Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi

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unknown - 2023 06 22 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi rest

Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Ex PREFET DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Service du cabinet

Bureau de la communication interministérielle

Versailles, le 23 juin 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SÉCHERESSE

➔ Signature du nouvel arrêté cadre sécheresse pour le département des

Yvelines

➔ Passage de la zone Sud-Est en situation d’alerte et maintien de la zone

Centre en situation d’alerte renforcée et des zones Seine et Sud-Ouest en situation

de vigilance

Suite au retour d’expérience de la gestion de la ressource en eau en 2022 dans le département des

Yvelines et après avoir recueilli les avis du comité départemental de gestion de la ressource en eau

et du public, un nouvel arrêté-cadre régissant les conditions de restriction de l’usage de l’eau en

période de sécheresse a été signé le 22 juin 2023.

Les principales modifications apportées à l’arrêté cadre du 30 mai 2022 sont :

- le rattachement des communes du Chesnay-Rocquencourt, Versailles et Viroflay à la zone Seine

(en zone Centre auparavant) ;

- la prise en compte de la station hydrométrique de Saint-Chéron sur l’Orge comme station

réglementaire en zone d’alerte Sud-Est ;

- la modification de certaines mesures de restriction des usages de l’eau ;

- l’introduction du fait que les usages non listés dans l’arrêté-cadre sont interdits dans les zones où

des mesures de limitations des usages ont été déclenchées.

Concernant la situation d’étiage, le retour des précipitations au printemps a favorisé

l’humidification des sols secs et permis la reprise de la végétation mais en aucun cas ces pluies n’ont

permis une recharge des nappes. Les nappes du département, inertielles, se caractérisent par des

écoulements très lents de sorte que leur recharge est également plus lente. Aussi, la vidange des

nappes devrait se poursuivre et les niveaux devraient rester en baisse jusqu’à l’automne, sauf en cas

d’évènements pluviométriques exceptionnels. À ce jour, les piézomètres de référence, mesurant le

niveau des nappes, n’ont pour l’instant pas franchi de nouveaux seuils d’alerte.

En complément, le temps chaud et sec depuis quelques semaines a entraîné une baisse des débits

des cours d’eau. En zone Sud-Est, le seuil d’alerte de la Rémarde à la station de référence située à

Saint-Cyr-sous-Dourdan et celui de l’Orge à la station de référence située à Saint-Chéron ont été

atteints.

Compte-tenu de ces éléments et après consultation du comité départemental de gestion de la

ressource en eau, le Préfet des Yvelines place la zone Sud-Est en situation d’alerte et maintient la

zone Centre en situation d’alerte renforcée ainsi que les zones Seine et Sud-Ouest en situation de

vigilance. Le zonage relatif à la gestion de la ressource en eau dans le département des Yvelines

figure en annexe 1.Des mesures de restriction de l’usage de l’eau sont désormais obligatoires sur le territoire des

communes de la zone Sud-Est et ces dernières sont maintenues en zone Centre conformément à

l’arrêté cadre sécheresse signé le 22 juin 2023.

Ces mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau figurent en annexe 2. Les usages non

listés dans cette annexe sont interdits. Pour le reste du département, le préfet des Yvelines appelle

à nouveau, chacun, particulier et professionnel, à être économe dans l’usage qu’il fait de l’eau.

Compte-tenu de la situation exceptionnelle de sécheresse et des prévisions pour l’été 2023, le

respect des mesures de restrictions est essentiel pour économiser l’eau et garantir les usages

prioritaires que sont la santé et la salubrité publique, la sécurité civile ainsi que l’alimentation en

eau potable, qui font l’objet de contrôles dans le cadre de la mission inter-service des polices de

l’environnement.

Liste des communes de la zone Centre en situation d’alerte renforcée :

LES ALLUETS-LE-ROI MAUREPAS

AUFFREVILLE-BRASSEUIL MERE

AULNAY-SUR-MAULDRE LES MESNULS

AUTEUIL-LE-ROI MILLEMONT

AUTOUILLET MONDREVILLE

BAILLY MONTAINVILLE

BAZEMONT MONTCHAUVET

BAZOCHES-SUR-GUYONNE MONTFORT-L’AMAURY

BEHOUST MULCENT

BEYNES NEAUPHLE-LE-CHATEAU

BOINVILLIERS NEAUPHLE-LE-VIEUX

BOISSETS NEAUPHLETTE

BOISSY-SANS-AVOIR NEZEL

BREUIL-BOIS-ROBERT NOISY-LE-ROI

BREVAL ORGERUS

CHAVENAY ORVILLIERS

CIVRY-LA-FORET OSMOY

LES CLAYES SOUS BOIS PLAISIR

COIGNERES PRUNAY-LE-TEMPLE

COURGENT LA QUEUE-LEZ-YVELINES

CRESPIERES RENNEMOULIN

DAMMARTIN-EN-SERVE ROSAY

DAVRON SAINT-CYR-L'ECOLE

ELANCOURT SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE

LA FALAISE SAINT-ILLIERS-LE-BOIS

FAVRIEUX SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

FEUCHEROLLES SAINT-NOM-LA-BRETECHE

FLACOURT SAINT-REMY-L'HONORE

FLEXANVILLE SAULX-MARCHAIS

FLINS-NEUVE-EGLISE SEPTEUIL

FONTENAY-LE-FLEURY TACOIGNERES

GALLUIS LE TERTRE-SAINT-DENIS

GARANCIERES THIVERVAL-GRIGNON

GROSROUVRE TILL Y

HERBEVILLE LE TREMBLAY-SUR-MAULDREJOUARS-PONTCHARTRAIN VERT

LONGNES VICQ

MANTES-LA-VILLE VILLEPREUX

MAREIL-LE-GUYON VILLETTE

MAREIL-SUR-MAULDRE VILLIERS-LE-MAHIEU

MAULE VILLIERS-SAINT-FREDERIC

Liste des communes de la zone Sud-Est en situation d’alerte :

AUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENIS

BOIS-D’ARCY MILON-LA-CHAPELLE

BONNELLES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

BUC LE PERRAY-EN-YVELINES

BULLION PONTHEVRARD

LA CELLE-LES-BORDES ROCHEFORT-EN-YVELINES

CERNAY-LA-VILLE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

CHATEAUFORT SAINT-FORGET

CHEVREUSE SAINT-LAMBERT

CHOISEL SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT

CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES SAINTE-MESME

DAMPIERRE-EN-YVELINES SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

LES ESSARTS-LE-ROI SENLISSE

GUYANCOURT SONCHAMP

JOUY-EN-JOSAS TOUSSUS-LE-NOBLE

LEVIS-SAINT-NOM TRAPPES

LES LOGES-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY

LONGVILLIERS LA VERRIERE

MAGNY-LES-HAMEAUX VOISINS-LE-BRETONNEUX

Toutes ces informations sont accessibles en temps réel et de façon localisée sur le site de

l'information sécheresse du gouvernement 5 Propluvia 6 (https://propluvia.developpement-

durable.gouv.fr/propluviapublic/).

Contact presse : pref-communication@yvelines.gouv.frANNEXE 1 : ZONAGE RELATIF A LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

XS D 7 CD Cr LT RRQ

ETES PE RAT AL

[l

x 7 \?

D — nr

Légende

[_] Situation normale

L__] Situation vigilance

L__] Situation alerte

BI Situation alerte renforcée 0 5 10 km

——_—_—_—_—èû EM Situation crise

ZONAGE RELATIF À LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES En

Pts vveunes | | Source de données : DDT78 Réalisation: DDT78/STATE/SI |Diffusion: PUBLIC ia Fond cartographique numérique : BD TOPO®IGN ’ JTAPN À Date: 16/06/2023 Échelle: (A4) 1:310 000ANNEXE 2 : MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU Consommation des particuliers, collectivités et entreprises

Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

végétaux décoratifs.

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau .

Interdit entre 11h et 18h. Interdiction.

Arrosage des

jardinières et jardins

potagers.

Interdit entre 11h et 18h. Interdit de 9h à 20h.

Arrosage des arbres,

arbustes et haies.

Interdiction sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) pour lesquelles l’arrosage est interdit entre 9h et 20h.

Remplissage et vidange

de piscine privées (de

plus d’1 m³).

Interdiction de remplissage.

Remise à niveau et premier remplissage autorisés pour nécessité technique si le chantier a débuté avant les premières restrictions.

Piscines ouvertes au

public.

Vidange soumise à autorisation

auprès du service de police de

l’eau de la DDT et avis de l’ARS.

Alimentation en eau

potable des

populations (usages

prioritaires : santé,

salubrité, sécurité

civile).

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.

Lavage de véhicules

dans des

établissements

professionnels.

Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un

système équipé d’un système de recyclage de l’eau.

Lavage de véhicules

chez les particuliers. Interdiction.

Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et

autres surfaces

imperméabilisées.

Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.

Alimentation des

fontaines publiques et

privées d’ornement.

Interdiction lorsque l’alimentation est en circuit ouvert.

Autorisation lorsque l’alimentation est en circuit fermé.

Arrosage des terrains

de sport (y compris

centres équestres) et

hippodromes.

Interdit entre 11h et 18h.

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement 2019-

2024).

Interdiction d’arroser les terrains

de golf de 8 heures à 20 heures

de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le

volume hebdomadaire de 15 à

30%. Un registre de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement pour

l’irrigation.

Réduction des volumes d’au

moins 60 % par une interdiction

d’arroser les fairways 7j/7.

Interdiction d’arroser les terrains

de golf à l’exception des “greens

et départs”.Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée

Exploitation des

installations

classées pour la

protection de

l’environnement

(ICPE).

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE aux

règles de

bon usage

d’économie

d’eau.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives.

Installations de

production

d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à

flamme, visées

dans le code de

l’énergie, qui

garantissent, dans

le respect de

l’intérêt général,

l’approvisionnemen

t en électricité sur

l’ensemble du

territoire national.

Sensibiliser

les

industriels

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

- Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de l'environnement.

- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.

- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’environnement.

Abreuvement des

animaux et

obligation sanitaire.

Prévenir les

agriculteurs. Pas de limitation sauf arrêté spécifique.

Remplissage /

vidange des plans

d’eau.

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Interdiction.

Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné et le remplissage des réserves servant à la défense extérieure contre l’incendie.

Travaux en cours

d’eau.

Limitation au maximum des

risques de perturbation des

milieux aquatiques.

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total ;

- pour des raisons de sécurité ;

- dans le cas d’une restauration,

renaturation du cours d’eau.

- déclaration au service de police

de l’eau de la DDT.Consommation pour des irrigations à usage agricole

Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée

Irrigation par

aspersion des

cultures (sauf

prélèvements à partir

de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage).

Prévenir les

agriculteurs.

Interdiction d’irriguer

entre 11h et 18h.

Interdiction d’irriguer entre 9h

et 20h.

Irrigation des cultures

par système

d’irrigation localisée.

(goutte-à-goutte,

micro-aspersion par

exemple) sauf

prélèvement à partir

de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage).

Autorisé.

Rejets dans le milieu

Dès le niveau d’alerte, les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d’eau sont soumis à autorisation préalable.

Concernant les rejets des stations d’épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d’alerte :

• la surveillance des rejets est accrue,

• les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Dès que le débit d’alerte renforcée est atteint sur la Seine à Vernon, le SIAAP exploite toutes les capacités de traitement de la station Seine-Centre et renforce, au niveau technique le plus poussé, le traitement effectué à la station Seine-aval.

Gestion des ouvrages hydrauliques et navigation

Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée

Gestion des ouvrages

hydrauliques.

Sensibiliser

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Accord préalable du service chargé de la police de l’eau

avant toute manœuvre ayant une incidence notable sur la

ligne d’eau ou le débit du cours d’eau.

La copie des décisions visant à accepter les manœuvres

sollicitées est adressée à la direction régionale et

interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France.

Navigation fluviale.

Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage

des écluses.