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Arrêté - Arrete 2024 122 rue de loura du 11 au 13 dec 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 122 rue de loura du 11 au 13 dec 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, COMMUNE DE SEEZ N° 2024/122

N F3 74 #2 @ PORTE DU COL @ & DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRÈTE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE L'OURA

DU 11 AU 13 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par l’entreprise ETA des CIMES en date du 4 décembre 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1°" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à l’entreprise ETA DES CIMES d'effectuer des travaux de démolition du mur de la maison située au n°2 de la rue de l’Oura, il convient d'interdire la circulation dans les deux sens sur une partie de la rue de l’Oura (de l'intersection avec la rue de la Libération jusqu’à l'intersection pour l'accès au foyer rural) du mercredi 11 décembre à 9h00 au vendredi 13 décembre à 17h30.

La route ne sera pas réouverte le soir.

L'accès à la rue de l’Oura (dont le foyer rural) et aux rues adjacentes (rue Saint Jean Baptiste, rue Cadet, rue des Deux arbres...) pourra se faire par le chemin des Perrières via la route du Col du Petit Saint Bernard.

Seuls les véhicules légers seront autorisés à accéder au parking du foyer rural. Aucun véhicule poids lourd ne sera autorisé.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.

…n° 2024-122 (suite)

L'entreprise ETA DES CIMES chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

‘ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

L'agent de Police Municipale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'entreprise ETA des CIMES,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 4 décembre 2024.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 06/12/2024