Procès Verbal - conseil+26 07

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Procès Verbal - conseil+26 07 Document publié le Mardi 26 juillet 2011 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+26 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 juillet 2011 PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON M. MARTIN. M.GONTHIER MME BROUSTEY MM.BOUCHON. TRIPOTA BERTON FERNANDEZ. LAIR JOUANDEAU MMES SIGNAC ET DEVISSCHERE. EXCUSE : M. JACQUES SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ Le maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 12 MAI 2011 ; aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE * après avoir pris connaissance du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde, la commune étant notamment concernée par : *EPCI: CDC POINTE DU MEDOC : proposition de maintien *HYDRAULIQUE : SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS du NORD MEDOC : regroupement avec le SI de de la Maillarde et du Guy +SI de ST -Yzans-de-médoc *EAU : SIAEP : disparition au profit d’un syndicat unique *DECHET S MENAGERS : SMICOTOM : proposition de maintien *ELECTRICITE : SIEM : proposition de fusion avec le SDEEG *TRANSPORTS SCOLAIRES : SICOL : proposition de reprise par le CG *R.P.I (Vensac,Talais,Grayan) : proposition de disparition au profit d’une entente intercommunale *VOIRIE (SIV) : proposition de dissolution *NETTOYAGE DES PLAGES (SINPA) : proposition de dissolution * IME DE ST LAURENT : proposition de dissolution * après en avoir délibéré, Le conseil municipal, 1) -Regrette l'absence de concertation entre les différents intervenants, préalablement à l'établissement de ce projet 2) -Demande, avant toute décision définitive, qu’une étude d'impact de la mise en œuvre des schémas proposés soit réalisée par les services de l'Etat. Etude analysant et listant toutes les implications financières et techniques, toutes les conséquences en terme de gouvernance, de prix, de transferts de charges entre collectivités, et d’une manière générale de toutes les conséquences prévisibles ou envisageables d’une telle décision ; En dehors d’une telle prospective, aujourd’hui inexistante, permettant d'éclairer sa décision et son avis, le conseil municipal estime qu’une acceptation pure et simple du schéma proposé serait irresponsable de sa part ; 3) -Cependant, dans l’attente de cette étude et sous réserve de ses conclusions le conseil municipal déclare être à priori opposé au projet du préfet tel qu’il est défini pour les raisons suivantes : Compte tenu de la diversité des cas de figure des modes de gestion, de la diversité des contraintes techniques, géographiques et financières, ce projet semble irréalisable 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.frLe conseil précise qu’il ne s’agit pas d’un refus de principe, ni d’un refus du principe de regroupement lorsque celui —ci vise une meilleure cohérence et qualité du service public et un abaissement de son prix, pour l’usager par la mutualisation des moyens; Mais, le conseil pense : D'une part, que les regroupements tels qu’ils sont proposés sont impossibles à réaliser dans de bonnes conditions, à cette échelle et de cette ampleur, dans la situation actuelle et dans les échéances prévues par la loi ; D'autre part, il exprime sa crainte d’éloignement des centres de décision par un dessaisissement des élus locaux, les plus proches des besoins concrets des usagers : dessaisissement d'autant plus grand que la décision sera imposé « d’en haut » plutôt que par une volonté partagée des intéressés. RESTAURATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE COURS D'EAU Le Syndicat Intercommunal des Bassins Versants du Nord Médoc souhaite engager une 20°" tranche de travaux, correspondant à la troisième tranche annuelle du programme d'interventions quinquennal arrêté par déclaration d'intérêt général. Le programme de travaux comprend des interventions de restauration de la capacité hydraulique de certains cours d’eau. Ces travaux consistent en un curage mécanique de certains tronçons de cours d’eau en partie comblés et ne disposant plus de la capacité hydraulique suffisante pour garantir la continuité des écoulements.(pour Grayan il s’agit des coulages de Beyssan et de Martignan) L'enquête publique est prescrite du 11 juillet au 5 août 2011. Après étude du dossier et considérant l'intérêt de ce projet, le Conseil Municipal émet un avis favorable. VENTE EXCEDENT DE PASSE AU PROFIT DE P. ALMONT Au cours de la réunion du 1 juin 2007, il avait été décidé de vendre une partie d’un excédent de passe à M. ALMONT ; pour diverses raisons, M. ALMONT n'avait pas donné suite à cette affaire. Melle ALMONT Pauline souhaite faire l’acquisition de 542 m2 lui permettant ainsi d'accéder au Chemin des Blancs Manteaux. La valeur indiquée par l'administration fiscale en 2007 était de 10 € le m2, le montant indiqué en juillet 2011 est de 12 € le m2 Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d’arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre) pour une superficie de 542 m2 pour un montant fixé à 12.00 € le m2 CAMPAGNE 2011 LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN La FDGDON est chargée de l’organisation des luttes collectives contre les Organismes Nuisibles, dans le cadre des arrêtes nationaux ou préfectoraux. Il est décidé de lui confier le traitement concernant notamment la partie littorale du Gurp sur une superficie d'environ 123 hectares.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE REGAIN GRAYANNAIS L'organisation de la Fête de la musique du 21 juin dernier a été confiée à l'association du Regain Grayannais. Dans le cadre de cette manifestation, l'orchestre Thierry COMBEAU a été engagé pour assurer la partie musicale. Le montant de cette prestation réglée par l'association s’est élevé à 600.00 € TTC Une subvention exceptionnelle de 600.00 £ sera versée au REGAIN GRAYANNAIS CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFSD'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ère CLASSE A TEMPS COMPLET Considérant l'avancement de grade au tableau des effectifs de Xavier Tiffon, il est décidé la création du poste correspondant à compter du 1 septembre prochain. La suppression de l’ancien poste se fera ultérieurement après avis du Comité Technique Paritaire. RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D'OFFRES Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différentes consultations: MAITRISE D'ŒUVRE TRANCHE ASSAINISSEMENT DAUGAGNAN (15A) 2012 Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 23/04/2011, huit offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : 1 SOCAMA 23 155.00 € 2 PRIMA AQUITAINE 13 980.00 € 3 AMEAU 25 289.95 € 4 MERLIN 39 995.00 € 5 ADVICE INGENIERIE 21 050.00 € 6 PURE ENVIRONNEMENT 20 900.00 € 7 AMODIAG 16 840.00 € 8 BERCAT 11 998.50 € la CAO réunie les 17 juin et 4 juillet 2011 a décidé d'attribuer le marché au bureau d’études BERCAT pour un montant HT de 11 998.50 €PROGRAMME DE VOIRIE 2011 Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 25/05/2011, deux offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : COLAS-SARRAZY SUD OUEST 109 998.10 € HT SANZ TP 119 468.50 € HT La CAO réunie les 4 et 21 juillet 2011 a décidé d’attribuer le marché à la société COLAS SARRAZY SUD OUEST pour un montant de 109 998.10 € HT soit 131 557.73 € TTC RESTAURANT SCOLAIRE : Missions complémentaires : La consultation d’entreprises spécialisées dans les contrôles a donné les résultats suivants : ETUDE DE SOL TOTAL TIC FONDASOL 3151.46 € AIS 3229.20 € GEOFONDATION 3 025.88 € La société GEOFONDATION a été retenue CONTROLE TECHNIQUE TOTAL TTC DEKRA 11 690.90 € BUREAU VERITAS 10 189.92 € BTP CONSULTANTS 12223.12€ APAVE SUDEUROPE 5 860.40 € La société APAVE SUD EUROPE a été retenue s P & TOTAL rte SOCOTEC 5328.18 € BUREAU VERITAS 2511.60 € APAVE 3 289.00 € La société VERITAS a été retenueMaitrise d'œuvre : Monsieur le Maire informe l'assemblée que le cabinet d'architecte (ATELIER d'ARCHITECTURE ASSOCIES) a remis l’Avant Projet Définitif qui s'élève à 372 295.50 €. Le montant des honoraires de maitrise d'œuvre, basé sur l'enveloppe financière estimée à l’origine (332 000 €), doit faire l’objet d’un avenant n°1 tenant compte de l'APD (372 295.50 €) Le montant initial des honoraires : 24 900 € HT s'élève de ce fait à 27 922.16 € HT CLOTURE MOTO CROSS Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 27/05/2011, trois offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : MANO PAYSAGES 19 517.50 E TTC DESTOCK CLOTURE 10 762.21 € TTC BOULERIS 20 325.12 € TTC La CAO réunie le 4 juillet 2011 a retenu la proposition de DESTOCK CLOTURE pour un montant de 10 762.21 € TTC ACHAT LADA Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 9/05/2011, une seule offre parvenue dans les délais a été ouverte et examinée : SARLTOUCHE AUTOMOBILE 12 318.50 € TTC La commande a été passée à cette société pour le montant indiqué MAITRISE D'OEUVRE REALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT LE BOIS DE COMPOSTELLE ROUTE DES LACS Un devis a été demandé au Bureau d'Etudes BERCAT afin de réaliser très rapidement une extension du réseau d'assainissement pour desservir un projet de lotissement de 26 lots. Le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre s'élève à 3950.00 €. Un bon de commande sera signé ultérieurement CELLULES POSTE HTA STATION EPURATION Les cellules du poste sont en très mauvais état et des devis ont été demandés à deux entreprises spécialisées pour intervenir ; un seul est parvenu actuellement ENTREPRISE IRIGARAY 9080.00 £ HT Le devis de L'ENTREPRISE LATAPIE devrait nous parvenir rapidement Le Conseil Municipal prend acte de ses décisions devant faire l’objet de bons de commandes ou de MAPA.Questions diverses : *L’office de tourisme a été classé par le préfet en catégorie une étoile par arrêté du 24 juin 2011 pour une durée de 5 ans ; De ce fait le dossier de classement en commune touristique a été demandé le 11 juillet dernier. Monsieur Martin précise que le programme des animations et festivités diverses est disponible à l'Office de Tourisme *Le renouvellement du classement du camping municipal en catégorie deux étoiles a été demandé également le 11 juillet après le contrôle des critères par un organisme agréé *L’élaboration du « profil des eaux de baignade (le Gurp et Euronat) a été réalisé par la société VEOLIA EAU et validé par l'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE au cours de la réunion du 11 juillet dernier. Ce profil consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs. Cette obligation a été faite aux communes par la loi du 30/12/2006 ;il est obligatoirement affiché sur chaque poste de secours *La Commune de Grayan et L'Hôpital étant située dans le périmètre du SAGE, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une enquête publique, prescrite par le Préfet de la Gironde portant sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Estuaire de la Gironde et milieux associés ». Cette enquête aura lieu du 16 août au 16 septembre 2011. Le dossier d'enquête sera consultable dans les mairies de Bordeaux, Macau, Ambes, Blaye, Lesparre-Médoc, St Ciers sur Gironde, le Verdon sur Mer et Royan. *Mr DAURY a fait parvenir un courrier souhaitant vendre à la commune une parcelle située $ Ps: à ÿ à à l'hopital : contact sera pris pour connaître son offre de vente *Dans le cadre de la vente de l'excédent de passe à Pauline ALMONT, les propriétaires riverains seront contactés pour savoir si la cession des deux autres parties les intéresse. Monsieur Gonthier indique que les vestiaires du stade sont terminés, malgré un problème de descente des eaux pluviales qui reste à régler ; les travaux des ateliers municipaux sont également en bonne voie et devrait faire l’objet d’une réception définitive vers le 15 août. Monsieur Cluzeau-Bon donne quelques chiffres sur la baisse de fréquentation du Camping Municipal liée vraisemblablement aux mauvaises conditions climatiques; il rappelle aussi que tous les jeudis matins un « petit marché » est installé face au camping municipal qui regroupe quelques commerçants (poisson, pain, vin, fruits et légumes, miel et produits naturels) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. Le Maire,