Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Procès Verbal - CR01 072021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 072021)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1er juillet 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 48 + 8 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. F. STAATH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, G. BERBACH - Suppléant -, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, F. FENDER-suppléant, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. G. HALTER, Mme M-C MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL -, A. CHABERT - Pouvoir à M. F. STAATH -, M. D. ETTER, E. WAGNER, Mme E. BECK - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme C. MUNSCH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. F. SCHEYDER - Pouvoir à Mme E. SCHLEWITZ -, S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. WINDSTEIN, T. SCHINI, J.L. RINIE, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Compte-rendu par le Président des attributions exercées par délégation du Conseil
Signature d’un contrat de prêt
Vu la délibération n°7B du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation au Président aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement,
Le Président rend compte au Conseil, qui est en prend acte, de la signature le 07/06/21 d’un contrat de prêt avec Crédit Agricole Alsace Vosges, sis 1 Place de la Gare à 67000 Strasbourg dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Montant de 3 500 000 € pour le financement du programme de travaux de voirie et d’éclairage public 2021 (Budget annexe Voirie)
• Durée de 15 ans
• Taux fixe de 0,54 %
• Conditions de remboursement :
• échéances mensuelles
• remboursement du capital par amortissement constant
• Frais de dossier : 1 750,00 €
Signature de marchés
Vu la délibération n°7C du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, de la signature des marchés détaillés en annexe.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210701-210701CRatt-AU
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021