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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 2 Document comptable CFU 2022 AAGdV
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 2 Document comptable CFU 2022 AAGdV)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600066
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 39
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 839 505,86 70 795,00 910 300,86
Recettes réalisées (1) B 845 705,18 37 262,02 882 967,20
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 772 300,00 70 795,00 843 095,00
Dépenses réalisées (1) E 699 257,35 37 262,02 736 519,37
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 146 447,83 0,00 146 447,83
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -26 005,86 0,00 -26 005,86
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 120 441,97 0,00 120 441,97
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 120 441,97 0,00 120 441,97
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
0,00
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
146 447,83
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-26 005,86
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
120 441,97
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 120 441,97
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
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Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 16,07
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves 293,78
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 678,72 Résultat de l'exercice
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 309,84
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 495,69
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 495,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 678,72 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,59
Stocks Autres dettes non financières 12,94
Créances 138,69 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 13,52
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 138,69 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 509,21
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) -1,65
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 817,41 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 817,41
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 37,26 44,77
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1,12
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 37,26 45,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6,64 9,53
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,44
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 22,25
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 28,89 10,97 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8,37 34,91
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8,37 8,91
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8,37 -8,91
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 26,01
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 740 000,00 667 539,99 90,21 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 740 000,00 667 539,99 90,21 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 300,00 5 272,00 99,47 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 000,00 26 445,36 97,95 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 300,00 31 717,36 98,20 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 772 300,00 699 257,35 90,54 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 772 300,00 699 257,35 90,54 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 26 005,86
Total des dépenses de la section d’investissement 798 305,86 699 257,35 87,59 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 790 000,00 797 447,99 100,94 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 005,86 26 005,86 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 816 005,86 823 453,85 100,91 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 23 500,00 22 251,33 94,69 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 23 500,00 22 251,33 94,69 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 839 505,86 845 705,18 100,74 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 839 505,86 845 705,18 100,74 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
30 295,00 6 638,76 0,00 6 638,76 21,91 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 500,00 0,05 0,00 0,05 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
31 795,00 6 638,81 0,00 6 638,81 20,88 0,00
66 Charges financières 15 500,00 8 371,88 0,00 8 371,88 54,01 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
47 295,00 15 010,69 0,00 15 010,69 31,74 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
23 500,00 22 251,33 0,00 22 251,33 94,69 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
23 500,00 22 251,33 0,00 22 251,33 94,69 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
70 795,00 37 262,02 0,00 37 262,02 52,63 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 70 795,00 37 262,02 0,00
37 262,02 52,63 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 66 790,00 37 262,02 0,00 37 262,02 55,79 0,00 75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 69 295,00 37 262,02 0,00 37 262,02 53,77 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 70 795,00 37 262,02 0,00 37 262,02 52,63 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 70 795,00 37 262,02 0,00 37 262,02 52,63 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 70 795,00 37 262,02 0,00 37 262,02 52,63 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 667 539,99 667 539,99
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 740 000,00 667 539,99 667 539,99 72 460,01
Total des dépenses
d'équipement 740 000,00 667 539,99 667 539,99 72 460,01
10226 Taxe d'aménagement 5 272,00 5 272,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 300,00 5 272,00 5 272,00 28,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 26 445,36 26 445,36
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 000,00 26 445,36 26 445,36 554,64
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 32 300,00 31 717,36 31 717,36 582,64
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 772 300,00 699 257,35 699 257,35 73 042,65
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
772 300,00 699 257,35 699 257,35 73 042,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
26 005,86
Total des dépenses de la
section d'investissement 798 305,86 699 257,35 699 257,35 99 048,51
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 797 447,99 797 447,99
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 790 000,00 797 447,99 797 447,99 -7 447,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 005,86 26 005,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 005,86 26 005,86 26 005,86
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 816 005,86 823 453,85 823 453,85 -7 447,99
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
28128 Autres agencements et aménagements 22 251,33 22 251,33
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 23 500,00 22 251,33 22 251,33 1 248,67
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 23 500,00 22 251,33 22 251,33 1 248,67
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
839 505,86 845 705,18 845 705,18 -6 199,32
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 839 505,86 845 705,18 845 705,18 -6 199,32
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Aire accueil des gens du voyag - CFU - 2022
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 26,77 26,77
60612 Énergie - Électricité 4 697,83 928,84 3 768,99
60631 Fournitures d'entretien 119,28 119,28
60632 Fournitures de petit équipement 500,89 500,89
611 Contrats de prestations de services 168,00 168,00
615221 Bâtiments publics 662,30 662,30
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 22,53 22,53
6184 Versements à des organismes de formation 890,00 890,00
6262 Frais de télécommunications 480,00 480,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 30 295,00 7 567,60 928,84 6 638,76 23 656,24
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65888 Autres 0,05 0,05
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 500,00 0,05 0,05 1 499,95
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 31 795,00 7 567,65 928,84 6 638,81 25 156,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 716,33 8 716,33
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 6 373,85 6 718,30 -344,45
total chapitre 66 Charges financières 15 500,00 15 090,18 6 718,30 8 371,88 7 128,12
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 47 295,00 22 657,83 7 647,14 15 010,69 32 284,31
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 22 251,33 22 251,33
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 500,00 22 251,33 22 251,33 1 248,67
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 23 500,00 22 251,33 22 251,33 1 248,67
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 70 795,00 44 909,16 7 647,14 37 262,02 33 532,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 70 795,00 44 909,16 7 647,14 37 262,02 33 532,98
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 500,00 2 500,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74751 GFP de rattachement 28 213,97 28 213,97
74788 Autres 9 048,05 9 048,05
total chapitre 74 Dotations et participations 66 790,00 37 262,02 37 262,02 29 527,98
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
Total des recettes de
gestion des services 69 295,00 37 262,02 37 262,02 32 032,98
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 500,00 1 500,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 70 795,00 37 262,02 37 262,02 33 532,98
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 70 795,00 37 262,02 37 262,02 33 532,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 70 795,00 37 262,02 37 262,02 33 532,98
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 700 968,03 22 251,33 678 716,70 33 428,04
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 797 447,99
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 700 968,03 22 251,33 678 716,70 830 876,03
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 137 375,00 137 375,00 3 439,37
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 4 511,96
Créances sur les autres débiteurs 1 319,32 1 319,32 204,72
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 138 694,32 138 694,32 8 156,05
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 839 662,35 22 251,33 817 411,02 839 032,08
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés -5 272,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 21 340,00 21 340,00
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 293 776,98 267 771,12
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 26 005,86
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 309 844,98 315 116,98
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 495 687,54 522 477,35
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 495 687,54 522 477,35
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 586,19
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0202-DE Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 12 937,41
Autres dettes non financières 1 437,75
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 13 523,60 1 437,75
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 509 211,14 523 915,10
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -1 645,10
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 817 411,02 839 032,08
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 37 262,02 44 768,25 -7 506,23
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 116,12 -1 116,12
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 37 262,02 45 884,37 -8 622,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 638,76 9 534,13 -2 895,37
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,05 1 438,85 -1 438,80
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 22 251,33 22 251,33
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 28 890,14 10 972,98 17 917,16
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 371,88 34 911,39 -26 539,51
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 8 371,88 8 905,53 -533,65
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 8 371,88 8 905,53 -533,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -8 371,88 -8 905,53 533,65
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 26 005,86 -26 005,86
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
Page 38
État des Contrôles du Compte Financier
Cet état ne contient pas d’information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 93800 - AIRE D'ACCUEIL GDV-CCPP Exercice 2022
Page 39
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/03/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2022 au 03/03/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VENDREDI Jean-Pierre (1013750166-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE L'OISE, le 06/03/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 06/03/2023
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0202-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023