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Procès Verbal - PV 29. FFwK~blZvE7eHpAEvOVJYewOYI48qpocXJ6C2o48~maO9rzBs4cjEWHuuObr 4oF10ehPsrgejVy9m2njjhGUBbrAdlWQ &Key Pair Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune d'Henriville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29. FFwK~blZvE7eHpAEvOVJYewOYI48qpocXJ6C2o48~maO9rzBs4cjEWHuuObr 4oF10ehPsrgejVy9m2njjhGUBbrAdlWQ &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, Département de la Moselle

Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 29 OCOTBRE 2024

Nombre de conseiller en exercice : 15

Nombre de conseiller présent : 11

Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la

présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.

Présents : 11

M. EYL Denis, M. SCHEFFER Christian, Mme DUDOT Monique, Mme BOURING Chantal, M. RIES Pascal, M. TROTIN Georges, Mme RODERMANN Cindy, M. THIRION Pascal, Mme MIESZKALSKI Mélanie, M. DI NATALI Giovanni, Mme TROTIN Béatrice

Absents excusés : 4

M. SCHEFFER Daniel, M. ARONICA Christophe, M. SCARPINO Cederique et M. AVARELLO Sébastien

Date de la convocation : 24 octobre 2024

Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges

Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 28 août 2024 est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire est membre du comité de l’association qui est concernée par le premier débat, il cède la présidence du conseil municipal à M. SCHEFFER Christian, 1er adjoint au Maire.

M. EYL Denis et M. THIRION Pascal, membres du comité de l’association concernée, quittent la salle pour ne pas participer au débat et ne pas prendre part au vote.

Le président constate que le quorum reste atteint, le sujet est exposé.Département de la Moselle

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Commune de HENRIVILLE

1 291024 – DEMANDE DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DES

ARBORICULTEURS

Vu le dossier de création d’un verger partagé et son plan de financement ;

Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle du Président de l’association des Arboriculteurs de Henriville, d’un montant de 10 000 € pour le projet du verger partagé ;

Considérant la proposition d’impliquer les élèves de l’école du Pré Vert au projet dans un but pédagogique ;

Le verger partagé aura pour objectif de faire bénéficier à tous les habitants de la commune de fruits bio et locaux à moindre coup, il sera totalement écologique et aura un fonctionnement autonome en eau et en électricité. Le verger sera à but non lucratif et les bénéfices récoltés seront réinvestis dans son fonctionnement.

Des ateliers pédagogiques seront mis en place avec les enfants de l’école du Pré Vert tout au long des saisons et le premier atelier prévu sera organisé lors de la plantation des différentes variétés.

L’association a démarré la création du verger en acquérant le terrain nécessaire. Un soutien financier communal leur permettra d’aménager le verger et d’acquérir du matériel d’équipement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de

10 000 € à l’association des Arboriculteurs de Henriville pour la

création du verger partagé ;

➢ De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

A l’issue du débat, le Président informe M. EYL Denis et M. THIRION Pascal que les membres du conseil municipal présents se sont prononcés sur la décision de ce point.

M. EYL Denis et M. THIRION Pascal réintègrent la réunion du conseil municipal.

M. SCHEFFER Christian restitue la présidence à M. EYL Denis, Maire pour exposer le point suivant.Département de la Moselle

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2 291024 - ACTE D'ACQUISITION EN LA FORME

ASMNISTRATIVE – STATION DE POMPAGE

Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables ;

Vu l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières ;

Vu l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes ;

Vu l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative ;

Vu la délibération 6 du 5 avril 2024 portant la décision de création de chemins pédestres sécurisés ;

Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Considérant que le terrain sur lequel la station de pompage de la commune a été créée appartient à un propriétaire privé, il est nécessaire d’acquérir les parcelles concernées

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Le conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ D’acquérir les parcelles n° 211, 212, 213 de la section 16, d’une surface cumulée de 4,74 ares pour un montant de cinquante euros l’are soit, 237 € (deux-cent- trente-sept euros) et de prévoir les crédits nécessaires au budget ;

➢ De désigner M. SCHEFFER Christian, premier adjoint pour représenter la commune, rédiger et signer les actes d'acquisition en la forme administrative.Département de la Moselle

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3 291024 - ARPENTAGE DE TERRAINS POUR L’ACCES

AU VERGER PARTAGE

Vu le projet du verger partagé ;

Vu le plan cadastral ;

Vu la liste des parcelles concernées ;

Considérant que les parcelles n° 487, 490 et 493 de la section 11 appartiennent à la commune ;

Un verger partagé situé rue de la Grotte est en cours de création par l’association des Arboriculteurs et il devra être accessible à tous.

M. le Maire propose d’arpenter les parcelles indiquées ci-dessous et d'acquérir les morcellements des parcelles nécessaires pour réaliser un chemin d'accès, dans la continuité des parcelles appartenant à la commune.

N° des parcelles concernées de la section 11 : 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 222, 223, 553

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Décide :

➢ D'acter le projet de réalisation d’un chemin d’accès au verger partagé ;

➢ De réaliser l'arpentage des parcelles indiquées ci-dessus de la section 11;

➢ D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

➢ De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif.

A l’issue de ce débat, Mme RODERMANN Cindy quitte la réunion du conseil municipal pour des raisons personnelles.

Le quorum est toujours atteint, M. le Maire poursuit les débats.Département de la Moselle

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4 291024 – DENOMINATION DES RUES DE MOSELPARC

EST

Vu la délibération du 19 décembre 2019 portant la dénomination de la zone d’activité départementale de FAREBERSVILLER-HENRIVILLE en

MOSELPARC Est ;

Vu le plan de MOSELPARC Est ;

Considérant que les rues présentes sur MOSELPARC Est n’ont pas été

nommées,

M. le Maire propose de nommer les rues comme suit :

• « Voie Gustave Eiffel » : l’entrée de MOSELPARC Est jusqu’à

l’entreprise Magna Lorraine Emboutissages (fin de la parcelle

368) ;

• « Rue Joseph Cugnot » : la rue perpendiculaire à la voie Gustave

Eiffel, le long de l’entreprise Magna Lorraine Emboutissages ;

• « Rue Pierre Bézier » : la rue perpendiculaire à la rue Joseph

Cugnot, à l’arrière de l’entreprise Magna Lorraine Emboutissages.

Le conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ De nommer les rues de MOSELPARC Est comme indiquées ci-dessus.Département de la Moselle

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5 291024 – AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION

SUR MOSELPARC EST - BOUCHE LOGISTIQUE SAS

Vu le code de l’environnement ;

Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est du 4 août 2024, déclarant le dossier complet et régulier et proposant de procéder à la consultation du public ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-DCAT-BEPE-200 du 26 septembre 2024 prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie de Henriville du dossier d’enregistrement présenté par la société Bouche Logistique SAS pour l’exploitation d’un bâtiment d’activité logistique (entrepôt) sur le territoire de la commune de Henriville ;

Vu la proposition faite par la société Bouche Logistique SAS concernant la remise en état du site en cas d’arrêt définitif de l’exploitation de l’entrepôt ; Vu les pièces du dossier de consultation ;

Considérant l’avis favorable de M. le Président de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach quant à la proposition de remise en état du site en cas d’arrêt définitif de l’exploitation de l’entrepôt présentée par la société Bouche Logistique SAS ;

Considérant l’avis favorable de M. le Maire de Henriville quant à la proposition de remise en état du site en cas d’arrêt définitif de l’exploitation de l’entrepôt présentée par la société Bouche Logistique SAS ;

Considérant que le conseil municipal a été appelé à donner son avis sur la demande et le dossier d’enregistrement présenté par la société Bouche Logistique SAS pour l’exploitation d’un bâtiment d’activité logistique ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ D’émettre un avis favorable à la demande d’exploitation d’un bâtiment d’activité logistique (entrepôt) et au dossier d’enregistrement présenté par la société Bouche Logistique.

A l’issue de ce débat, Mme MIESKALSKI Mélanie quitte la réunion du

conseil municipal pour des raisons personnelles.

Le quorum est toujours atteint, M. le Maire poursuit les débats.Département de la Moselle

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Commune de HENRIVILLE

6 291024 – DEMANDE DE SUBVENRION AU TITRE DU

DISPOSITIF AMBITION MOSELLE DU DEPARTEMENT

DE LA MOSELLE – CREATION D’UN CHEMIN

PEDESTRE SECURISE

Vu la délibération 6 du 5 avril 2024 portant décision de la création d’un chemin

pédestre sécurisé de la rue de la Forêt jusqu’à la piste cyclable du parc

communautaire 1, pour une liaison vers le « Parcours santé » de Seingbouse ;

Vu la délibération du 28/08/2024 autorisant M. le Maire à solliciter une

subvention auprès de la Préfecture de la Moselle dans le cadre du dispositif de dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR).

Considérant que le projet est éligible au dispositif AMBITION MOSELLE du département de la Moselle ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ D’autoriser M. le Maire, à solliciter une subvention auprès du

département de la Moselle dans le cadre du dispositif AMBITION

MOSELLE de la création d’un chemin pédestre sécurisé de la rue de la

Forêt jusqu’à la piste cyclable du parc communautaire 1, pour une

liaison vers le « Parcours santé » de Seingbouse ;

➢ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires ;

➢ De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2024 et 2025.Département de la Moselle

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7 291024 – REMBOURSEMENT AUX ELUS

Attendu que Madame DUDOT Monique, a pris en charge des paiements à hauteur 67,64 € ; 21,47 €, 24,26 € et 346,95 €, soit 460,32 € pour du matériel à l’occasion de fêtes et cérémonies (manifestation « Henriville en Rose » et repas des anciens, décoration et cadeaux) alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,

Attendu que Monsieur EYL Denis, a pris en charge un paiement à hauteur 200 € pour un équipement de sécurité (garde-corps aux abords de l’église), alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,

Attendu que Monsieur SCHEFFER Christian, a pris en charge un paiement à hauteur 24,15 € pour du matériel à l’occasion de fêtes et cérémonies (tirages photos pour le repas des anciens), alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,

Attendu que Monsieur RIES Pascal, a pris en charge des paiements à hauteur 45,11 € pour du petit équipement (remplacement à l’identique d’une poignée de porte des sanitaires de l’école) et 59,48 € pour du matériel à l’occasion de fêtes et cérémonies (boissons pour la manifestation « Henriville en Rose » et pour le repas des anciens), soit 104,59 €, alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A voté : Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 4

Décide :

➢ De rembourser la somme de 460,32 € engagée par Madame DUDOT Monique ;

➢ De rembourser la somme de 200 € engagée par Monsieur EYL Denis ;

➢ De rembourser la somme de 24,15 € engagée par Monsieur SCHEFFER Christian ;

➢ De rembourser la somme de 104,59 € engagée par Monsieur RIES Pascal.Département de la Moselle

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Commune de HENRIVILLE

8 291024 – SUBVNETION A L’APEI DE MOSELLE DANS LE

CADRE DE L’OPERATION « LES BRIOCHES DE

L’AMITIE »

Vu le courrier en date du 8 juillet 2024 pour l'organisation de l'opération les brioches de l'amitié 2024 ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité

Décide :

➢ De verser une subvention à l'APEI de Moselle dans le cadre de

l'opération " les brioches de l'amitié" 2024, pour un montant de

400 €.

9 28102024 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

PRIMITIF 2024

Vu la décision de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € à l’association des Arboriculteurs de Henriville pour la création du verger partagé ;

Attendu qu’il convient d’abonder le chapitre nécessaire ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ D’adopter la modification suivante du budget primitif 2024 :

• Chp. 65 art. 65748 : + 5 000 €

• Chp. 11 art. 617 : - 5 000 €

Le Maire, Secrétaire de séance,

D. EYL G. TROTIN