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Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 14 desaffectation de la chapelle saint eutrope dans le cadre du projet de restauration de l hopital fremeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Religion et laïcité,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
7 décembre
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
, Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cindy
Le
Hen
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Stéphanie
Mingant
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
à partir
de
20h45
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-14H-DE
14.
DESAFFECTATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-EUTROP
PROJET
DE
RESTAURATION
DE
L'HOPITAL
FREMEUR.
Exposé
:
La
Chapelle
Saint-Eutrope
fait
actuellement
l’objet
d’une
restauration
au
terme
de
laquelle
elle
sera
destinée
à un
usage
patrimonial
et
culturel
(visites
guidées,
concerts).
Préalablement,
il est
nécessaire
de
mener
les
procédures
de
désacralisation
et
désaffectation
de
ce
lieu.
Depuis
longtemps
cet
édifice
ne
sert
plus
au
culte.
De
ce
fait,
la situation
de
la chapelle
entre
dans
l’un
des
cas
de
figure
légaux
pour
qu'elle
puisse
être
désacralisée
puis
désaffectée,
ces
deux
actions
étant
complémentaires
et
indissociables.
Par
ailleurs,
la paroisse
de
Quimperlé
dispose
de
plusieurs
lieux
de
cultes
qui
répondent
aux
besoins
des
fidèles.
Ainsi,
le diocèse
a émis
un
avis
favorable
à la
désacralisation
de
l'édifice,
première
étape
du
processus. La
deuxième
étape
consiste
à solliciter
la désaffectation
de
la chapelle
auprès
de
M.
le Préfet.
Proposition
:
Il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
cette
désaffectation.
Avis
favorable
de
la commission
Culture
et patrimoine
du
8 novembre
2016
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
(1
abstention).
Pour
expédition
conforme
Le
MAIRE,
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-14H-DE