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Déliberation - Deliberation 23 06 2014 2014 5 11 2 Annulation dun titre en faveur de Mme RENARD
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 06 2014 2014 5 11 2 Annulation dun titre en faveur de Mme RENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
d46-214601825-2014062$-2014_5_11_2-DE
Commune
de
LUZECH
Reçu
le
25-06-2014
Délibération
du
23/06/2014
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient
présents
:
Mr
Gérard
ALAZARD,
Mme
Nadine
BALCON,
Mr
Bernard
PIASER,
Mme
Fabienne
ALEMANNO,
Mr
Pierre
BORREDON,
Mr
Rémy
MOLIERES,
Mr
Daniel
DUBOS,
Mme
Agnès
LEBRE,
Mme
Delphine
AZNAR,
Mr
Jean-Luc
MANIE,
Mme
Nathalie
QUEYREL,
Mr
Jean-Jacques
BONDER,
Mme
Christine
GARRIGUES,
Mr
Floréal
CARBONIE,
Mme
Christine
CALVO,
Mr
Joël
BOURDAIN,
Mme
Michèle
CUBAYNES.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Odile
BORREDON
a
donné
procuration
à
Mme
Nadine
BALCON
Absent
:
Mr
Alexandre
VIGNALS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
GARRIGUES AR
PREFECTURE
Département
du
LOT
d46-214601825-20140623-2014_5_11_2-DE
Commune
de
LUZECH
Reçu
le
25/08-2014
Délibération
du
23/06/2014
| 2014.5.11.2
— Annulation
d’un
titre
en
faveur
de
Mme
RENARD
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d'un
problème
de
surconsommation
d’eau
au
lieu
dit Saint-Marc
chez
Mme
RENARD.
Cette
personne,
vivant
seule,
sans
sanitaire,
dans
une
caravane,
avait
reçu
une
facture
de
317.09
€
pour
151
m3
pour
l'année
2013.
Un
nouveau
compteur
a
été
mis
en
place
par
les
services
de
la
SAUR
début
2014.
Du
fait
de
la
difficulté
d'évaluer
la
consommation
réelle
de
cette
personne
ainsi
que
de
déterminer
la
date
exacte
de
la
fuite,
Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
l'avis
de
somme
à
payer
de
317.09
€
pour
l'année
2013
émis
en
mars
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’annuler
l'avis
de
somme
à
payer
de
317.09€
au
nom
de
Mme
RENARD
En
exercice
Votants
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour
: 18
19
Présents:
17
Contre
:
Procurations
: 1
Abstentions
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Le
Maire,
Gérard
ALAZARD
Cet
acte
a
été
publié
le
................,...... Le
Maire
25