Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250527 AP autorisa
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250527 AP autorisa
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250527 AP autorisa
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250729 AP autori
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250729 AP autori
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20241030 AP autoris
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20241030 AP autoris
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20241030 AP autorisa
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250512 AP autorisa
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250512 AP autorisa
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250527 AP autorisation STEEN REHAB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250527 AP autorisation STEEN REHAB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Direction
régionale
de
l’environnement,
8
PRÉFET
de
l'aménagement
et du
logement
DE
LA
SEINE-
de
Normandie
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Service
Risques
Bureau
des
risques
technologiques
chroniques
Arrêté
du
?
7
MAI
2025
autorisant
la
société
STEEN
REHAB
à
se
substituer
à
la
société
ENGIE
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
terrains
sis
27
rue
Devé
(parcelles
cadastrales
AW84
et
AW114)
sur
le territoire
de
la
commune
d'Elbeuf
(76500)
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
511,
L.512-21,
R.
181-45,
R.
512-39-1
à
R.
512-39-4,
et
R.512-76
à
R.
512-81;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
et
notamment
son
article
173
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté
n°
25-007
du
17
janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
sous-préfet
de
Rouen
;
Vu
la
circulaire
du
8
février
2007
relative
à
l'implantation
sur
des
sols
pollués
d'établissements
accueillant
des
populations
sensibles
;
Vu
la
méthodologie
nationale
de
gestion
des
sites
et
sols
pollués
mise
à jour
en
avril
2017 ;
Vu
le
plan
de
gestion
réalisé
par
BG
Ingénieurs
Conseils
référencé
200101.62-RN001
vb
du
9 juin
2023
annexé
au
dossier
de
substitution
;
Vu
le
dossier
de
substitution
de
la
société
STEEN
REHAB
adressé
au
préfet
de
la
Seine-Maritime
par
courrier
en
date
du
17
juillet
2024,
et
notamment
:
—.
le
courrier
de
la
société
ENGIE
du
6
décembre
2023
constituant
l'accord
préalable
sur
le dossier
de
substitution
proposé
par
la
société
STEEN
REHAB
au
titre
de
l’article
R.512-78
du
code
de
l’environnement
;
-
le
courrier
de
la
société
ENGIE
du
6
décembre
2023
indiquant
l'accord
du
dernier
exploitant
sur
le
type
d'usage
futur
du
site
et
sur
l'étendue
des
transferts
des
obligations
/ responsabilités
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
terrains
sis
27
rue
Devé
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Elbeuf
au
titre
de
l'article
R.512-76-1
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'absence
de
réponse
sous
3
mois
valant
accord
de
la
part
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
suite
au
courrier
de
demande
d'accord
préalable
pour
un
changement
d'usage
de
la
société
STEEN
REHAB
en
date
du
30
août
2023;
Les
dossiers
d'installations
classées
font
l'objet,
pour
leur
gestion,
d'un
traitement
informatisé.
Le droit
d'accès
au
fichier
et
de
rectification
prévu
par
l'article
27
de
la
loi
n°
7817
du
6 janvier
1978
s'exerce
auprès
de
la
DREAL.
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
7
place
de
la
Madeleine
- CS
16036
- 76036
ROUEN
cedex
Tél:
02
32
76
50
00
;
Courriel
: pref-secretariat-prefet@seine-maritime.
gouv.fr
1/10 Vu
l’avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Normandie
du
7
novembre
2024;
Vu
les
compléments
fournis
par
la
société
STEEN
REHAB
en
date
du
10
mars
2025 ;
Vu
le
rapport
et
les
propositions
du
14
avril
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
porté
à
la
connaissance
du
demandeur
le 8
avril
2025;
Vu
la
réponse
formulée
par
le
demandeur
en
date
du
11
avril
2025 ;
Vu
l'avis
en
date
du
13
mai
2025
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
au
cours
duquel
le
demandeur
a été
entendu
;
Vu
l'absence
d'observation
du
demandeur
sur
le
projet
d'arrêté
formulée
par
courriel
du
15
mai
2025;
CONSIDÉRANT que
le
tiers
demandeur,
la
société
SAS
STEEN
REHAB,
a
intégré
à
sa
demande
les
éléments
suivants
:
—
l'accord
du
dernier
exploitant,
ENGIE,
sur
l’Usage
futur
envisagé
et
l'étendue
du
transfert
des
obligations
de
réhabilitation
;
—
la
proposition
d'usage
futur,
à savoir
un
usage
résidentiel
;
—
l'absence
de
retour
valant
accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
sur
le
changement
d'usage
envisagé
pour
les
parcelles
objet
du
présent
arrêté
;
—
l'accord
du
propriétaire,
à
savoir
la
société
SAS
STEEN
REHAB ;
que
la
demande
formulée
par
la
société
SAS
STEEN
REHAB
contient
l'ensemble
des pièces
exigées
dans
le
cadre
de
la
procédure
« tiers
demandeur
»
décrite
dans
les
articles
R.512-76
à
R.512-81
du
code
de
l'environnement;
que
l'usage
résidentiel
est
retenu
à
l'issue
de
la
réhabilitation
du
site
par
le
tiers-demandeur
;
que
le
site
a
fait
l'objet
d'études
entre
2006
et
2025
ayant
montré
notamment
des
pollutions
en
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP),
hydrocarbures
totaux
(HCT),
benzène
toluène
éthylbenzène
et
xylène
(BTEX)
et
cyanures
dans
les
sols
; et
en
BTEX,
naphtalène
et
hydrocarbures
aliphatiques
dans
les
gaz
de
sols
;
que
des
travaux
de
réhabilitation
consistant
en
partie
à
excaver
et
à
traiter
hors
site
les
terres
les
plus
impactées,
et
que
des
mesures
de
gestion
consistant
notamment
à
recouvrir
l'ensemble
du
site
sont
nécessaires
pour
permettre
l'usage
envisagé;
qu'il
ne
sera
pas
possible
de
modifier
le
projet
d'aménagement
sans
études
complémentaires
permettant
de
s'assurer
de
la
compatibilité
des
sols
avec
l'usage
envisagé
;
que
les
mesures
de
gestion
consistant
à
la
restriction
des
usages
au
droit
du
site
sont
envisagées
dans
le
cadre
du
projet
porté
par
le tiers
demandeur;
que
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
et
des
mesures
de
gestion
conduit
à
estimer
que
le
risque
sanitaire
pour
les
futurs
Usagers
des
terrains,
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
porté
par
le tiers
demandeur,
est
acceptable
au
regard
de
la
réglementation
applicable
;
que
toutes
les
parties
prenantes
ont
été
informées
et
ont
fait
connaître
leur
avis
favorable
à
la
substitution
;
qu'il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
R.512-76
à
R.512-81
du
code
de
l’environnement
;
2/10 Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE
Article
1°
Cet
arrêté
encadre
la
procédure
de
substitution
pour
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
situé
27
rue
Devé
à
Elbeuf
(76500),
ayant
été
exploité
par
la
société
EDF/GDF
devenue
ENGIE.
Ce
terrain
est
constitué
des
parcelles
cadastrales
AW84
et
AW114,
d'une
superficie
totale
de
9 066
m°.
La
substitution
s'exerce
entre :
L'EXPLOITANT
:
La
société
EDF/GDF,
devenue
ENGIE,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Nanterre,
sous
le
numéro
542
107
651,
dont
le
siège
est
situé
tour
T1-1
place
Samuel
de
Champlain,
Faubourg
de
l'Arche,
92930
Paris
la
Défense
Cedex,
représentée
par
Mme
Sandrine
HOSTYN,
directrice
du
service
patrimoine
chez
ENGIE,
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
de
la
présente
substitution
;
LE
TIERS
DEMANDEUR
:
|
La
société
STEEN
REHAB
SAS
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
902
176
338,
dont
le
siège
social
est
sis
7
rue
Balzac
75008
Paris,
représentée
par
son
président,
M.
Patrick
VITERBO,
nommé
à
cette
fonction,
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
de
la
présente
substitution.
Article
2 -
RÉPARTITION
DES
MESURES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GESTION
Conformément
aux
éléments
issus
du
courrier
d'ENGIE
en
date
du
6
décembre
2023
et
inclus
dans
le
dossier
de
demande
de
substitution,
la
société
STEEN
REHAB
se
substitue
à
ENGIE
en
qualité
de
tiers
demandeur
au
sens
de
l'article
L.512-21
du
code
de
l'environnement
pour
prendre
à
sa
charge
la
réalisation
et
les
coûts
des
mesures
de
surveillance
et
de
gestion
des
pollutions
dues
aux
activités
de
ENGIE
au
droit,
comme
en
dehors
des
limites
du
site,
et
nécessaires
à
la
mise
en
compatibilité
environnementale
de
l'intégralité
du
terrain
pour
Un
usage
résidentiel.
Article
3
-
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
Article
3.1 - Étude
de référence
Le
plan
de
gestion
réalisé
par
BG
Ingénieurs
Conseils
référencé
200101.62-RN001
vb
du
9 juin
2023
annexé
au
dossier
de
substitution
du
17
juillet
2024
est
pris
en
référence
pour
l'élaboration
des
prescriptions. Cette
étude
a
fait
l'objet
d'un
accord
entre
STEEN
REHAB
et
ENGIE
par
courrier
en
date
du
6
décembre
2023.
Ce
plan
de
gestion
a
été
mis
à jour
en
date
du
3
mars
2025.
Les
travaux
de
réhabilitation
prescrits
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
sont
dimensionnés
au
regard
du
projet
d'aménagement
présenté
en
annexe
1.
Article
3.2
- Les
objectifs
de
dépollution
à atteindre
Afin
de
garantir
la
compatibilité
des
teneurs
résiduelles
avec
les
usages
futurs,
les
sols
après
traitement
doivent
présenter
des
concentrations
maximales
dans
les
sols
sur
brut
de
:
e
Pour
les
HAP
: 1100
mg/kg
MS;
Pour
les
HCT
C10-C40
: 1
200
mg/kg
MS ;
Pour
les
cyanures
totaux
: 200
mg/kg
MS.
Pour
le
naphtalène
: 100
mg/kg
MS ;
Pour
les
BTEX
: 90
mg/kg
MS ;
3/10 e
Pour
le
benzène
: 40
mg/kg
MS.
Article
3.3
- Description
des
travaux
de
réhabilitation
Les
travaux
sont
exécutés
sur
les
parcelles
AWB84
et
AW114
sur
la
commune
d'Elbeuf.
12
zones
de
source
des
pollutions
concentrées
ont
été
identifiées
(cf.
annexe
2)
et
sont
à
traiter
(conformément
aux
seuils
de
dépollution
fixés
à
l'article
3.2).
Les
travaux
de
réhabilitation
sont
réalisés
par
excavation
des
terres,
et
évacuation
hors
site
des
terres
impactées
vers
des
filières
agréées.
Les
méthodes
de
traitement
retenues
sont
les
suivantes
(voir
annexe
3)
:
—
‘tri-excavation
des
terres
impactées
pour
les
sources
facilement
accessibles
et
de
volume
limité,
c'est-à-dire,
les
sources
B,
C,
D,E,F,l,JetK;
—
excavation
par
confortement-temporaire
avec
blindage
coulissant
pour
les
sources
À,
G
et
H;
—
excavation
par
talutage
des
terres
impactées
pour
la
source
L.
Si
un
dépassement
des
valeurs
de
gestion
est
mis
en
évidence
au
droit
d’autres
sources
lors
des
travaux,
un
traitement
complémentaire
en
direction
de
ces
sources
devra
être
mis
en
œuvre.
Excavation
:
Les
terres
au
droit
des
zones
à
traiter
identifiées
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
sont
excavées
et
traitées
hors
site.
Les
excavations
des
zones
de
pollutions
concentrées
retenues
seront
effectuées
sur
l'emprise
et
la
profondeur
définie
(sur
la
base
des
estimations
effectuées),
et
pourront
éventuellement
être
adaptées
en
fonction
des
constats
de
terrain
durant
les
travaux.
Traitement
des
terres
excavées
hors
site
:
“
Les
terres
sont
traitées
hors
site
en
cas
de
non
atteinte
des
objectifs
de
dépollution.
L'évacuation
et
le
traitement
de
ces
terres
hors
site
s'effectuent
vers
des
filières
de
traitement
dûment
autorisées
et
adaptées
selon
la
réglementation
applicable
en
matière
de
déchets
(certificat
d'acceptation
préalable,
bordereau
de
suivi
de
déchets,
etc).
Vérification
de
l'atteinte
des
objectifs
de
dépollution
Des
prélèvements
de
sols
(fonds
et
bords
de
fouilles),
pour
analyse
en
laboratoire
agréé,
sont
réalisés
et
portent
sur
les
traceurs
de
l'impact
résiduel,
c'est-à-dire
a
minima
sur
les
HCTcio.c4,
les
HAP
(dont
le
naphtalène),
les
cyanures
totaux
et
libres,
et
les
BTEX
(dont
le
benzène).
Ces
mesures
permettent
de
s'assurer
de
l'atteinte
des
objectifs
de
dépollution
dans
les
sols
sur
l'ensemble
des
zones
à
traiter
identifiées.
Les
résultats
de
ces
analyses
sont
intégrés
au
dossier
des
ouvrages
exécutés. Remblaiement
:
Les
fouilles
réalisées,
une
fois
les
objectifs
de
dépollution
atteints,
seront
remblayées
:
—
soit
avec
des
terres
excavées
dont
les
concentrations
sont
inférieures
aux
objectifs
de
dépollution
fixés
ci-dessus
(voir
article
3.2).
Leur
traçabilité
est
assurée
(analyse,
plan
des
zones
remblayées
avec
ces
terres,
etc.) ;
—
soit
avec
des
matériaux
«sains»
d'apport
extérieur,
leur
qualité
étant
préalablement
vérifiée
par
le
tiers
demandeur.
Les
matériaux
d'apport
devront
être
conformes
au
bruit
de
fond
pédogéochimique
local.
Dans
le
cas
des
espaces
verts,
le
réemploi
de
terres
excavées
sur
site
pourra
être
fait
sous
réserve
de
recouvrement
par
30
cm
de
matériaux
sains.
Mesures
de
gaz
de
sol
après
remblaiement
:
Des
prélèvements
en
gaz
de
sol
pour
analyse
en
laboratoire
sont
à
réaliser
après
remblaiement,
a
minima
pour
les
paramètres
suivants
:
e
Hydrocarbures
C5-C16
4no °
Naphtalène
(HAP)
e
BTEX:
benzène,
toluène,
éthylbenzène,
xylènes
A
minima
2
campagnes
de
mesure
en
gaz
de
sols
sont
réalisées
à
l'issue
des
travaux
de
dépollution,
à
des
périodes
majorantes
vis-à-vis
du
dégazage,
afin
de
vérifier
la
stabilité
des
concentrations
dans
le temps. Les
prélèvements
sont
réalisés
après
remblaiement
à
l'emplacement
de
chacune
des
zones
ayant
fait
l'objet
de
traitement.
Ces
prélèvements
ont
pour
but
de
confirmer
la
compatibilité
du
sous-sol
avec
le
projet
après
travaux.
L'analyse
des
risques
sanitaires
est
en
conséquence
mise
à jour
avec
les
concentrations
post-travaux
en
polluants
volatils
et
d'éventuelles
modifications
des
hypothèses
prises
en
compte
ou
d'implantation
des
bâtiments.
En
cas
de
dépassement
des
indices
de
risque
calculés,
un
dispositif
spécifique
est
à
mettre
en
place
afin
de
limiter
les
échanges
entre
les
sols
et
les
futurs
bâtiments.
Le
dispositif
retenu
devra
faire
l’objet
d’une
étude
garantissant
l'efficacité
attendue
et
devra
être
validé
par
l'inspection
des
installations
classées.
Article
3.4 - Surveillance
environnementale
durant
les
travaux
Les
mesures
de
protection
adaptées
seront
mises
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
et
risques
(clôture
du
chantier,
limitation
des
envols
de
poussières,
limitation
du
bruit,
limitation
des
odeurs,
etc.),
notamment
pour
les
riverains
à
proximité
du
site.
Les
équipements
individuels
seront
utilisés
par
l'ensemble
du
personnel
intervenant.
Un
suivi
environnemental
des
mesures
d'ambiance
de
travail
et
des
mesures
de
la
qualité
de
l'air
sera
effectué.
Article
4 - MESURES
DE
GESTION
Article
4.1
-
Recouvrement
du
site
Afin
de
garantir
la
compatibilité
des
teneurs
résiduelles
avec
les
usages
futurs,
l'ensemble
du
site
fait
l’objet
d’un
recouvrement
pérenne
:
—
pour
les
zones
de
parking,
voiries,
et
futures
zones
bâties:
par
Un
recouvrement
étanche
(dalles
béton,
enrobés
bitumineux,
etc)
;
—
pour
les
espaces
verts:
par
un
géotextile
ou
grillage
avertisseur
(ou
tout
autre
dispositif
équivalent
pérenne
permettant
de
séparer
les
sols
actuels
des
terres
d'apport)
recouvert
de
terres
d'apport
sur
une
épaisseur
minimale
de
30
cm
de
terres
compactées.
Les
matériaux
d'apport,
dont
la
qualité
sera
préalablement
vérifiée
par
le
tiers
demandeur,
devront
être
conformes
au
bruit
de
fond
pédogéochimique
local.
Article
4.2
- Restrictions
d'usage
et
mesures
constructives
à prévoir
Au
regard
des
pollutions
résiduelles
du
site,
après
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation,
et
des
mesures
de
gestion
décrits
dans
les
articles
précédents,
des
restrictions
d'usage
sont
à
prévoir :
-
Usages
: les
Usages
suivants
sont
proscrits
dans
le
projet
:
o
Réalisation
de
forages
ou
puits
captant
les
eaux
souterraines,
de
même
que
toute
utilisation
de
ces
eaux
souterraines,
au
droit
du
site,
en
dehors
de
la
surveillance
décrite
à
l’article
6
du
présent
arrêté,
o
infiltration
des
eaux
pluviales
au
droit
du
site,
eo
Aménagement
de
jardins
potagers
et
de
plantation
d'arbres
fruitiers/à
baies
en
pleine
terre,
e
Implantation
d'établissement
sensible
au
sens
de
la
circulaire
du
8
février
2007
susvisée
(crèche,
école
maternelle,
primaire,
collège/lycée,
établissement
d'accueil
des
enfants
handicapés);
et
plus
généralement,
tout
changement
d'usage
du
site
ou
de
modification
du
projet
d'aménagement
susceptible
de
remettre
en
cause
l'Analyse
des
Risques
Résiduels
sans
étude
préalable
: cette
étude
devra
garantir
la
compatibilité
du
site
avec
l'usage
envisagé.
5/10 +
Dispositifs
constructifs
/ aménagements
particuliers
:
e
Mise
en
place
de
canalisations
souterraines
d'eau
potable
en
matériaux
non
poreux
et
non
perméables
ou
installées
dans
des
remblais
d'apport
sains
après
décaissement
préalable
des
terres
polluées
en
place,
e
Maintien
d’un
recouvrement
pérenne
des
sols
sur
l'ensemble
du
site
(dalle
béton,
bitume
où
apport
de
terre
saine
sur
une
épaisseur
de
30
cm
compactée
+
grillage
avertisseur
(ou
tout
autre
dispositif
équivalent),
e
Mise
en
place
de
dalle
d'épaisseur
minimum
de
15
cm,
°
Maintien
d'une
ventilation
minimale
de
0,3
vol/h.
Les
justificatifs
des
présentes
dispositions
seront
tenus
à
la
disposition
des
agents
des
services
en
charge
du
contrôle
des
présentes
prescriptions,
portés
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
propriétaires
avec
l'ensemble
des
recommandations
nécessaires
pour
assurer
le
maintien
de
leur
efficacité
dans
le temps,
et
inscrites
au
règlement
de
copropriété
s’il
existe.
Article
5 - RÉCOLEMENT
DES
TRAVAUX
Article
5.1-
Délais
de
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
mesures
de
gestion
:
Les
travaux
sont
effectués
en
une
tranche
correspondant
à
la
réhabilitation
complète
des
parcelles.
La
totalité
des
travaux
doit
être
réalisée,
en
tout
état
de
cause,
dans
un
délai
n'excédant
pas
deux
ans
à
compter
de
la
réception
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Maritime
du
document
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières.
Article
5.2
- Justificatifs
de
fin
de
travaux
Le
tiers
demandeur
remet
à
l'inspection
des
installations
classées,
au
plus
tard
4
mois
après
l'issue
des
travaux,
un
rapport
de
fin
de
travaux.
Ce
rapport
de
fin
de
travaux
décrit
les
travaux
de
réhabilitation
menés,
et
les
mesures
de
gestion
mises
en
place,
et
comprend
en
particulier
:
+
la
description
des
travaux
réalisés,
-
les
volumes
et
localisation
des
terres
excavées,
+
la
cartographie
des
mouvements
de
terres
réalisés
sur
le
site,
avec
leurs
teneurs
résiduelles
en
polluants,
-
les
résultats
des
analyses
menées
permettant
de
vérifier :
e
l’atteinte
des
objectifs
de
réhabilitation
en
fonds
et
bords
de
fouilles
dans
les
sols
avant
remblaiement,
e
l'atteinte
des
objectifs
de
réhabilitation
des
terres
excavées
traitées
avant
leur
réemploi
sur
site,
°
les
concentrations
en
gaz
de
sol
(cf.
mise
à jour
ARR).
-
les
justificatifs
de
traitement/élimination
des
terres
excavées/déchets
dans
les
filières
dûment
autorisées,
*
un
plan
de
synthèse
précisant
la
localisation
et
la
nature
des
pollutions
résiduelles
après
travaux
de
réhabilitation,
+
les
justificatifs
de
la
qualité
des
terres
d'apport,
et
leur
volume.
+
les
résultats
d'analyse
des
eaux
souterraines
avant,
et
à
l'issue
des
travaux,
+
l'analyse
des
risques
résiduels
après
travaux,
réalisée
sur
la
base
des
concentrations
maximales
mesurées
après
travaux,
et
démontrant
que
le
risque
sanitaire
est
acceptable,
+
le
dossier
d'instauration
de
servitudes
d'utilité
publique,
+
le
comblement,
conformément
à
la
norme
NFX
10-999,
des
piézomètres
qui
ne
seraient
plus
utilisés.
6/10 Article
6 - SURVEILLANCE
DES
EAUX
SOUTERRAINES
Afin
de
s'assurer
de
l'absence
de
relargage
des
polluants
dans
les
eaux
souterraines,
STEEN
REHAB
réalise
une
surveillance
des
eaux
souterraines
au
droit
des
4
piézomètres
(voir
annexe
4)
présents
sur
le site
avant
et
après
travaux
et
3
mois
après
travaux.
Article
6.1
-
Prélèvement,
échantillonnage
Le
prélèvement,
l'échantillonnage
et
le
conditionnement
des
échantillons
d'eau
suivent
les
recommandations
du
fascicule
AFNOR
FD-X-31.615
de
décembre
2017
ainsi
que
le
guide
« Surveillance
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
appliquée
aux
ICPE
et
sols
pollués
»
de
mai
2018,
rédigé
par
l'INERIS
et
le
BRGM.
Article
6.2
- Nature
et fréquence
de
la
surveillance
Les
paramètres
analysés
sont
a
minima
l'indice
phénol,
les
hydrocarbures
HCTe540,
les
HAP,
les
BTEX,
les
cyanures,
les
métaux
lourds
et
l‘ammonium.
Les
analyses
seront
effectuées
selon
les
normes
en
vigueur.
La
phase
chantier
étant
estimée
à
une
durée
de
deux
mois,
la
surveillance
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
se
fera
avant
et
après
travaux.
À
l'issue
des
travaux,
la
surveillance
est
poursuivie
via
une
campagne
d'analyse
3
mois
après
remblaiement. En
cas
de
mobilisation
des
traceurs
de
pollution
dans
les
eaux
souterraines,
le
suivi
sera
poursuivi
selon
une
fréquence
semestrielle
quadriennale.
Si
des
évolutions
notables
étaient
mesurées
sur
le
réseau
de
surveillance
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
laissant
penser
à
une
mobilisation
des
polluants
en
présence,
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
devront
être
envisagés
pour
stopper
toute
migration.
Article
6.3
- Transmission
des
résultats
Les
résultats
sont
transmis
à
l’inspection
des
installations
classées
6
semaines
après
réalisation
des
prélèvements.
,
La
surveillance
quadriennale,
si
mise
en
place,
pourra
être
levée
à
la
demande
du
tiers
demandeur
et
après
accord
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
la
base
d'un
argumentaire
justifiant
la
demande. En
fonction
de
l'évolution
des
teneurs
dans
les
eaux
souterraines,
et
en
cas
d’enjeux
mis
en
évidence
hors-site,
la
démarche
IEM
pourra
être
engagée.
Article
7 - GARANTIES
FINANCIÈRES
La
société
STEEN
REHAB
SAS
est
tenue
de
constituer
des
garanties
financières
visant
la
réhabilitation
du
site
implanté
27
rue
Devé
à
Elbeuf
(76
500).
Article
71
- Montant
des
garanties
financières
Dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
des
pollutions
considéré
ci-dessus,
la
fourchette
haute
du
budget
prévisionnel
est
estimée
à
680
400
€
HT,
dont
25
000
€
pour
le
recouvrement
de
surface.
Cela
correspond
au
montant
des
garanties
financières
à constituer. 7/0 En
cas
de
constat
de
mobilisation
des
traceurs
de
pollution
dans
les
eaux
souterraines,
et
donc
de
poursuite
de
la
surveillance
des
eaux
souterraines
(conformément
à
l'article
6.2
du
présent
arrêté),
une
garantie
financière
supplémentaire
de
25
000
€
HT
devra
être
constituée.
Article
72
- Modalités
de
constitution
des
garanties
financières
La
société
STEEN
REHAB
SAS
communique
au
préfet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
le
document
attestant
la
constitution
des
garanties
financières,
établi
suivant
une
des
formes
prévues
par
l'article
R.512-80
1 du
code
de
l'environnement.
Article
73
- Durée
des
garanties
financières
La
durée
des
garanties
est
égale
a
minima
à
la
durée
du
chantier
de
réhabilitation,
y
compris
la
phase
de
recouvrement
totale
des
sols
complétée
par
la
durée
de
surveillance
environnementale.
Les
garanties
financières
pourront
être
levées
par
tranche
conformément
au
VI
de
l’article
R.512-78
du
code
de
l'environnement
(voir
article
74).
Article
74
- Levée
de
l'obligation
de
garanties
financières
Conformément
au
VI
de
l'article
R.512-78
du
code
de
l'environnement,
après
travaux,
l'inspecteur
de
l’environnement
(spécialité
installations
classées)
constate
par
procès
verbal
la
réalisation
des
travaux.
Le
procès
verbal
est
transmis
au
préfet
qui
en
adresse
Un
exemplaire
au
tiers
demandeur,
au
dernier
exploitant,
ainsi
qu'au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
et
au
propriétaire
du
terrain.
Ce
procès
verbal
a
pour
effet
de
permettre
la
levée
de
l'exigence
des
garanties
financières
relatives
aux
travaux
de
réhabilitation. Les
garanties
financières
liées
à
la
mise
en
place
d’un
recouvrement
sont,
quant
à
elles,
levées
à
l'issue
du
recouvrement
des
terrains.
Les
garanties
financières
liées
aux
mesures
de
surveillances
sont,
si
elles
existent
(cf.
article
71),
levées
à
l'issue
de
la
période
de
surveillance.
Article
7.5 - Obligations
d'information
La
société
STÉEN
REHAB
SAS
doit
informer
le
préfet
de
la
Seine-Maritime
de :
+
tout
changement
de
garant,
*__
tout
changement
de
formes
de
garanties
financières,
+ __ toute
modification
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières.
Article
8
-
FRAIS
Tous
les
frais
occasionnés
par
les
études
et
travaux
menés
en
application
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
de
la
société
STEEN
REHAB
SAS.
Article 9 - OBLIGATIONS Dans
le
cas
où
l’une
des
obligations
prévues
dans
le
présent
arrêté
ne
serait
pas
satisfaite
dans
les
délais
prévus,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
du
tiers
demandeur
les
sanctions
administratives
prévues
à
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement.
8/10 Article
10
- DÉLAIS
ET
VOIE
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de pleine. juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
1181-50
du
code
de
l’environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
Rouen) :
1.
Par
le
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
ladite
décision
leur
a
été
notifiée
;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de:
o
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement
;
e
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
En
application
de
l’article
L.
18117
du
code
de
l’environnement,
l’auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
le
notifier
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d’un
service
public
non
représentées
par
Un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à la
juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
wwwtelerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
Article
11 - PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
tiers
demandeur
par
voie
administrative.
Un
extrait
dudit
arrêté,
énumérant
les
prescriptions
et
faisant
connaître
que
copie
dudit
arrêté
est
déposée
en
mairie
et
peut
y
être
consulté
par
tout
intéressé,
sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
d’Elbeuf,
et
peut
y
être
consultée
;
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
d'Elbeuf
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
d’Elbeuf
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l’accomplissement
de
cette
formalité
;
Un
extrait
est
affiché
en
permanence
de
façon
lisible
sur
le site
par
les
soins
du
tiers
demandeur.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
qui
a
délivré
l'acte
pendant
une
durée
minimale
de
4
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
9/10 Article
12 - EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
maire
d’Elbeuf
et
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
au
bénéficiaire.
réfet,
|
Pour
le préfekeipar
délégation,
le
secfétaire
géréTaT
Fait à ROUEN,
le
27
MAI
2075
Zoheir
BOUAOUICHE
10/10 Annexe 1 – Projet d’aménagement
Le projet d’aménagement consiste en :
la construction de 6 bâtiments en R+2 sans niveau de sous-sol,
la construction de 10 habitations individuelles,
la construction de locaux à usage commercial et de bureaux au Nord-Ouest du site,
l’aménagement d’un espace de parking extérieur et d’espaces verts.
À noter également, que deux des bâtiments à usage collectif (dits D et E) seront équipés d’un parking en rez-de-chaussée.
Projet d’aménagement du site
de l’ancienne usine à gaz à Elbeuf Normande ANNEXE 2 – ZONES À TRAITER Légende :
[L =] blindage coulissant
| | sources de pollution traitées
[__] talus
F1 anciennes installations
C2 emprise du site
ANNEXE 3 – TECHNIQUE DE DÉPOLLUTION PAR ZONE TRAITÉE Légende :
E 1 emprise du site
=
l u anciennes installations =
À piézomètres
izopièzes
D sens d'écoulement
ANNEXE 4 – PLAN PIÉZOMÉTRIQUE