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Déliberation - ORDRE DU JOUR CM 29 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - CM DU 23 JANVIER 2020 ORDRE DU JOUR
Déliberation - cm du 25 juin 2015 ordre du jour
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 25 juin 2015 ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
à
D
3.
10.
11.
12.
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 25 JUIN 2015 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE
Fait en Maine,
Le 19 juin 2015
ORDRE DU
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 16 avril 2015
ADMINISTRATION GENERALE
Bilan 2014 de la formation des élus
Communication du rapport d'observations
définitives de la Chambre régionale des
comptes sur la gestion de la Société
Immobilière d'Économie Mixte de Saint-Maur-
des-Fossés (S.LE.M.) - Exercices 2008 à 2012
Communication du rapport d'observations
définitives de la Chambre régionale des
comptes sur la gestion de l'Office Public de
l'Habitat de Saint-Maur-des-Fossés (exercices
2008 et suivants}
Constitution de la commission de délégation de
service public
Principe du lancement d'une délégation de
service public pour a gestion du centre
hippique municipal de la ville de Saint-Maur-
des-Fossés
Principe du lancement d'une délégation de
service public pour la gestion des parcs de
stationnement et le stationnement en surface
de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
FINANCES COMMUNALES
Compte de gestion de la Trésorière Principale
Municipale pour l'exercice 2014 - Avis du
Conseil Municipal
Compte administratif de l'exercice 2014
Affectation définitive du résultat de l'exercice
2014
Budget principal
Affectation définitive du résultat de l'exercice
2014
Budget annexe de l'eau
13. Affectation définitive du résultat de l'exercice
2014
Budget annexe de l'assainissement
14. Affectation définitive du résultat de l'exercice
2014
Budget annexe de gestion des parcs de
stationnement
15, Affectation définitive du résultat de l'exercice
2014
Budget annexe du cinéma le Lido
16. Attribution de subvention aux associations sur
le budget de la ville (année 2015)
EAU ET ASSAINISSEMENT
17. Détermination d'une indemnité forfaitaire pour
rejet de prélèvement de la facture d'eau
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
18. Révision du régime des primes : Suppression
de la prime spéciale d'installation au bénéfice
du régime indemnitaire
19. Révision du régime des primes : Modification
du règlement intérieur et élargissement du
nombre de bénéficiaires de la prime de service
public communal
20. Modification du tableau des effectifs du
personnel communal
21. Autorisations spéciales d'absence accordées
aux agents de la commune de Saint-Maur-des-
Fossés
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
22. Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des
déchets
EAU ET ASSAINISSEMENT
23. Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix
et la qualité du service public de l'eau et de
l'assainissement
DOMAINES
24, Cession du lot de copropriété n°306 situé 13,
avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés
1/2 25.
26.
27.
28.
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30.
31.
32.
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34,
35.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44,
Bilan des acquisitions et cessions immobilières de
la commune pour l'année 2014
Désaffectation et déclassement en vue de la
cession de la propriété communale sise 19/21
avenue Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés
Désaffectation et déclassement en vue de la
cession de la propriété communale sise 18
avenue Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés
Désaffectation et déclassement en vue de la
cession des terrains communaux situés dans le
périmètre de la ZAC des Facultés sise 4/14
avenue Pierre Sémard/avenue Didier à Saint-
Maur-des-Fossés
Cession de la propriété communale située 4,
avenue Galliéni / 10, avenue Auguste Marin à
Saint-Maur-des-Fossés
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Attribution de subventions relatives à l'opération «
Coup de pouce »
Attribution de subventions aux associations
sportives
Approbation de la convention entre la ville et
l'Éducation Nationale dans le cadre d'un atelier
aide aux devoirs
Principe d'un dispositif de BOURSE AU PERMIS
DE CONDUIRE pour les jeunes
ENSEIGNEMENT
Approbation de la nouvelle grille de quotient
familial et création d'un tarif accessible aux
familles en difficulté
Approbation des nouveaux tarifs de restauration
Avis sur le projet de modification des structures du
Îer degré pour la rentrée scolaire 2015/2016
Cours de langues vivantes étrangères en milieu
scolaire : participation de la Ville pour l'année
scolaire 2015/2016
Dispositions CAF et approbation du tarif pour
l'accueil du matin et du soir
Approbation des tarifs des accueils de loisirs du
mercredi et des vacances scolaires
Approbation des tarifs des cours de français pour
adultes
Approbation des tarifs des classes de découverte
Modification du règlement intérieur de la Direction
des Activités Périscolaires
ANIMATIONS
Ciné Villages 2015 - Partenariat avec la société
BNP PARIBAS
AFFAIRES CULTURELLES
Rédéfinition de la politique tarifaire du cinéma
municipal Le Lido à compter du 1er juillet 2015
45.
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51.
52.
53.
54.
55.
Revalorisation pour faire face à la baisse des
subventions de la DRAC des tarifs du
Conservatoire à rayonnement régional de Saint-
Maur à compter de la rentrée 2015-2016
Inscriptions, concerts et spectacles.
Contrat de partenariat avec BNP PARIBAS dans
le cadre de la 12e édition du Festival du court
métrage des 9, 10 et 11 octobre 2015
Demandes de subventions relatives aux travaux
d'urgence sur la Chapelle Notre-Dame des
Miracles (Site de l'abbaye de Saint-Maur)
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au marché relatif aux Travaux
d'aménagements intérieurs des locaux des
services techniques sis 94 boulevard Bellechasse
- ot 1 Cloison-doublage, Faux-plafond,
Revêtement sol scellé et collé, Faïence, et
Menuiseries Intérieures et Peinture
Avenant n°1 au marché relatif aux Travaux
d'aménagements intérieurs des locaux des
services techniques sis 94 boulevard Bellechasse
- lot 2 Courants fort et faible
Avenant n°1 au MAPA d'Organisation de séjours
de 5 jours en classes de découverte avec nuitées
pour les classes élémentaires de la ville au cours
de l’année scolaire 2014/2018 - lot 3 classes à
dominante artistique et histoire des arts
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'entretien
du patrimoine bâti de la ville de Saint-Maur-des-
Fossés
Appel d'offres ouvert relatif aux transports par
autocars - Lots 1 à 9
Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de
réception, tri, conditionnement, transport et
traitement des déchets ménagers et assimilés
hors ordures ménagères résiduelles - lot 1
Déchets non dangereux hors emballages à
recycler - année 2016
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions prises
en vertu de la délégation consentie par le Conseil
Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22
et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Communication par le Maire des décisions prises
en vertu de la délégation consentie par le Conseil
Municipal en daté du 15 avril 2014 (art. L2122-22
4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales}
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