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Arrêté - 141.24 Arrete de prorogation n° 134.24 du 8 aout 2024 SOLUTIONS 30 avenue du General de Gaulle
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 141.24 Arrete de prorogation n° 134.24 du 8 aout 2024 SOLUTIONS 30 avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 309
N° 141/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE *
‘Trebes : PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (RD 610)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le 30 juillet 2024 par l'entreprise « SOLUTIONS 30 », 35 boulevard Saint Assiscle — 66000 PERPIGNAN, en vue d'effectuer un raccordement fibre client, avenue du Général de Gaulle (RD 610) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 134.24 du 8 août 2024 est prorogé jusqu’au 30 août 2024.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SOLUTIONS 30 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 août 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : … 20 août 2024 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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