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Compte-Rendu - CM44+26+03+
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM44+26+03+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 44 du 26.03.2018 Page 1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 4
Séance du 26 mars 2018
Le vingt-six mars deux mille dix-huit à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation 21 mars 2018.
Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Renée COURTIAL Jean-Marc BLANC, Médine PAYAN, Lionel BARALE, Pascale LENGLET, Sylviane SUBE, Sylvie LE ROUX, Chantal JEANNIN.
Absents excusés : Jérôme POURCHIER, Yves MORAND, Bernard ANNEQUIN. Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal N°43 du 22 février 2018. Approuvé à l'unanimité
Monsieur le Maire signale la bonne dynamique du marché hebdomadaire et remercie les exposants et les personnes en charge de son organisation.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation des comptes de gestion 2017 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017, transmis par Monsieur Francis BLAISON, receveur municipal. Il propose aux membres d’approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance.
Approuvé à l'unanimité
2/ Approbation des comptes administratifs 2017 :
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2017 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Madame Chantal JEANNIN, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par M. Didier DERUPTY, Maire.
Madame Chantal JEANNIN, présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 , constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe du service de l’eau et l’assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Vu le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune présenté par Monsieur le Maire, Après avoir entendu en séance le rapport de Madame JEANNIN Chantal, présidente de séance, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote des comptes administratifs 2017. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 44 du 26.03.2018 Page 2
Par dix voix pour, zéro abstention,
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 du budget principal et du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement.
3/ Affectation des résultats :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2017, d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice comme suit :
- 43 305.00 euros affectés en réserve en investissement.
- 246 969.26 euros affectés en report en fonctionnement.
Approuvé à l'unanimité
Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et assainissement 2017, statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de 5 334.37 euros
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter le résultat d'exploitation en section d'exploitation.
Approuvé à l'unanimité
4/ Mission Maitrise et gestion des infrastructures de télécommunication et des redevances des opérateurs de télécommunication :
Monsieur le Maire rappelle la proposition commerciale du Bureau d'études ARCANE. Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à la commune de Pierrerue pour la maîtrise et la gestion des infrastructures de télécommunication et le contrôle des redevances des opérateurs télécom.
L'objectif de cette mission est la mise en place d'une gestion maîtrisée des fourreaux contenant les câbles enfouis d'Orange, et l'établissement des procédures de récupération des redevances dues par les opérateurs à la commune. Le coût serait de 2 120.00 € HT, il serait largement résorbé par les redevances d'occupation du domaine public dues par Orange.
Approuvé à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt le conseil à 21 h 50.