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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h56
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 31/03/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 11/2023
OBJET : ADOPTION DU BUDGET 2023 M14 DU PORTAGE DE REPAS DU CIAS L’an deux mille vingt-trois et le six avril, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (18)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (6) ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4 relatifs aux règles d’adoption du budget ;
VU l’instruction budgétaire M14,
VU les statuts de la CCRLCM indiquant que la compétence en matière d’action sociale est exercée par le centre intercommunal d’action sociale,
VU la délibération n° 08/2023 du conseil d’administration du CIAS relative au vote rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,
Considérant que le budget d’un établissement public intercommunal (EPCI) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’établissement,
Considérant que le budget d’un EPCI est divisé en chapitres et en articles dans les conditions déterminées par décret,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 18 voix POUR
APPROUVE le Budget 2023 M14 qui s’équilibre ainsi :
- en section de fonctionnement à la somme de 724 600.00 € - en section d’investissement à la somme de 405 400.00 € -------------------
TOTAL 1 130 000.00 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ