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Arrêté - Arretes au 16.07.2024
Déliberation - Liste des decisions 16.07.2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 16.07.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
N° ordre Date Objet de la décision Date publication
109 12/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 12 rue des Sentiers (AC 29) 16/07/2024
108 12/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 10 rue des Sentiers (AC 28) 16/07/2024
107 12/07/2024
Mission d'accompagnement pour l'élaboration du dossier de déclaration projet et mise en compatibilité du PLU pour la création de la ZAC de Trémillé - Groupement d'AMO Virigine BABLEE / SITADIN / ARES / DMEAU - Approbation pour un montant HT de 21 975,00 €.
16/07/2024
106 09/07/2024
Lotissement du Chesnot. Marchés de travaux. Lot n°5 « Espaces verts ». Avenant n°1 – Tranche 2. - Société JOURDANIERE NATURE – Approbation pour un montant HT en plus-value de 1 034,00 €.
10/07/2024
105 09/07/2024 Acquisition d'un pare-ballon pour terrain de foot - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 728,40 €. 10/07/2024
104 09/07/2024 Acquisition d'une corne acoustique pour les sentiers d'interprétation du Fresne - Devis de la société INTERSIGNAL - Approbation pour un montant HT de 986,00 €. 10/07/2024
103 09/07/2024 Fourniture de matériaux pour la pose d'un grillage de clôture du terrain de foot - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 1 502,98 €. 10/07/2024
LISTE DES DÉCISIONS
dans le cadre des délégations délivrées par le Conseil Municipal au Maire
Année 2024
Date de mise à jour : 16 juillet 2024 102 09/07/2024
Contrat de fourniture et de maintenance de logiciel métier Enfance avec un portail familles (engagement sur 3 années) – Devis de la société BERGER LEVRAULT– Approbation pour un montant HT annuel de 4 286,40 €.
10/07/2024
101 09/07/2024
Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension du réseau d'eaux usées rue du Chesnot - Devis de la société ATEC OUEST - Approbation pour un montant Ht de 1 000,00 €.
10/07/2024
100 09/07/2024
Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation du réseau d'eaux usées secteur Abbaye Nord - Devis de la société ATEC OUEST - Approbation pour un montant Ht de 1 250,00 €.
10/07/2024
099 09/07/2024
Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renouvellement du réseau d'eaux usées secteur Abbaye Sud - Devis de la société ATEC OUEST - Approbation pour un montant Ht de 4 750,00 €.
10/07/2024
098 04/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 14 rue des Chauffaux (AA 56) 10/07/2024
097 04/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 16 rue des Acacias (AC 51) 10/07/2024
096 04/07/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 43 rue de Montfort (AA 205) 10/07/2024
095 26/06/2024 Acquisition d'une agnelle « Lande de Bretagne » dans le cadre de l'écôpaturage – Devis de FABRICE JAN – Approbation pour un montant TTC de 130,00 €. 26/06/2024
094 26/06/2024
Vérification des réglages avec remises à niveau des arrosages des deux terrains de foot - Devis de la société AQUASSYS - Approbation pour un montant HT de 3 455,25 €.
26/06/2024 093 26/06/2024 Broyage annuel 2024 – Devis de ETA GÉRARD CRAMBERT – Approbation pour un montant HT de 2 496,00 €. 26/06/2024
092 26/06/2024 Prestation de création de deux alimentations électriques pour compresseurs - Société RM ELEC - Approbation pour un montant HT de 629,88 €. 26/06/2024
091 26/06/2024 Acquisition d'un banc public en bois murier pour les Jardins du Presbytère - Société SÉMIO - Approbation pour un montant HT de 696,14 €. 26/06/2024
090 26/06/2024
Rénovation de l'église Saint-Malo. Objets et mobiliers. Opérations de conservation, traitement et restauration du confessionnal. - Société ATELIER COREUM – Approbation pour un montant HT de 2 991,00 €.
26/06/2024
089 19/06/2024 Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 4. Avenant 1. - Société ART CAMP – Approbation pour une moins-value d’un montant de 540,00 € HT. 25/06/2024
088 19/06/2024
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 1. Avenant 2. - Société JOUBREL – Approbation pour un montant de 1 996,05 € HT (moins-value de 5 037,95 € HT et plus-value de 7 034,00 € HT).
25/06/2024
087 19/06/2024
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 3. Avenant 3. - Société MAUSSION Père & Fils SAS – Approbation sans incidence financière (décalage de prestation de la TF aux TO2 et TO3)
25/06/2024
086 19/06/2024
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 2. Avenant 4. - Société Atelier Couet – Approbation sans incidence financière (décalage de prestation de la TF à la TO2)
25/06/2024
085 12/06/2024 Travaux de curage de fossés sur 3 km – Devis de la société LORANDEL TP – Approbation pour un montant HT de 2 550,00 €. 13/06/2024 084 12/06/2024
Acquisition de matériels et outillage pour les services techniques (espaces verts), suite au cambriolage de l'atelier et des véhicules constaté le 29/05/2024 - Devis de la société ESPACE EMERAUDE - Approbation pour un montant HT de 3 411,77 €. 13/06/2024
083 12/06/2024 Acquisition d'un sécateur automatique pour les espaces verts - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 559,00 €. 13/06/2024
082 12/06/2024 Travaux de reprise des réseaux souples de l'éclairage public - Devis de la société SANTERNE - Approbation pour un montant HT de 9 812,50 €. 13/06/2024
081 12/06/2024
Travaux de rénovation de l'éclairage public avec changement des mâts et des lanternes allée des Pommiers, rue de Brocéliande, rue de la Hattais, rue du Père Grignon - Devis de la société CITEOS - Approbation pour un montant HT de 38 873,00 €.
13/06/2024
080 10/06/2024
Acquisition de matériels de motoculture pour les services techniques (espaces verts), suite au cambriolage de l'atelier et des véhicules constaté le 29/05/2024 - Devis de la société ESPACE EMERAUDE - Approbation pour un montant HT de 3 613,35 €.
11/06/2024
079 10/06/2024
Acquisition de matériels et outils pour les services techniques (espaces verts), suite au cambriolage de l'atelier et des véhicules constaté le 29/05/2024 - Devis de la société SAS ROULIN - Approbation pour un montant HT de 696,62 €. 11/06/2024
078 10/06/2024
Acquisition de matériels et outils pour les services techniques (atelier), suite au cambriolage de l'atelier et des véhicules constaté le 29/05/2024 - Devis de la société SAS ROULIN - Approbation pour un montant HT de 880,08 €. 11/06/2024
077 10/06/2024 Acquisition d'un coffret clé à choc sur batterie - Devis de la société SM3 CLAAS - Approbation pour un montant HT de 441,75 €. 11/06/2024
076 10/06/2024
Acquisition de matériels et outils pour les services techniques (bâtiments), suite au cambriolage de l'atelier et des véhicules constaté le 29/05/2024 - Devis de la société SAS ROULIN - Approbation pour un montant HT de 3 207,67 €. 11/06/2024 075 03/06/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 14 rue des Chauffaux (AA 56) 04/06/2024
074 31/05/2024 Fourniture de panneaux de signalisation - Devis de la société LACROIX - Approbation pour un montant HT de 1 038,92 € HT. 04/06/2024
073 31/05/2024 Fourniture de potelets de signalisation pour les cheminements piétons - Devis de la société LACROIX - Approbation pour un montant HT de 590,16 € HT. 04/06/2024
072 31/05/2024
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en espaces verts au lotissement Le Pont Liard – Contrat de la société JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de 2 480,00 € HT.
04/06/2024
071 31/05/2024
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en espaces verts au lotissement Le Clos Joli – Contrat de la société JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de 2 550,00 € HT.
04/06/2024
070 31/05/2024
Travaux d’entretien annuel (01/06/2024 au 31/05/2025) en espaces verts au lotissement Le Chesnôt T1 et T2 – Contrat de la société JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de 14 370,00 € HT.
04/06/2024
069 31/05/2024 Acquisition d’un vidéoprojecteur pour la salle du CM - Devis de la société MANUTAN COLLECTIVITES - Approbation pour un montant HT de 1 269,73 €. 31/05/2024
068 15/05/2024 Installation d'alimentation électrique pour le fonctionnement des robots de tonte - Devis de la société RM ELEC - Approbation pour un montant HT de 796,76 €. 17/05/2024
067 15/05/2024
Acquisition d'une tronçonneuse et de deux coupe-bordures pour les services techniques - Devis de la société ESPACE EMERAUDE - Approbation pour un montant HT de 733,33 €.
17/05/2024 066 15/05/2024 Acquisition de mobilier urbain pour la collecte des déchets - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 2 198,00 €. 17/05/2024
065 14/05/2024
Rénovation de l'église Saint-Malo. Objets et mobiliers inscrits. Opérations de conservation et reconditionnement du tableau des Transfiguration. - OCRE STUDIO ET ATELIER – Approbation pour un montant HT de 2 341,72 €. 15/05/2024
064 14/05/2024
Rénovation de l'église Saint-Malo. Objets et mobiliers inscrits. Opérations de conservation, traitement et restauration des trois statures bois, du coffre de fabrique et des stalles. - Société ATELIER COREUM – Approbation pour un montant HT de 9 383,00 €.
15/05/2024
063 10/05/2024
Convention de conseil et d'assistance juridique, avec mandat pour défendre les intérêts de la Commune, devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le cadre de l'action en justice intentée par la société RHIZOME - Cabinet SEBAN ARMORIQUE - Approbation pour un montant HT prévisible de 2 375,00 €.
15/05/2024
062 10/05/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur un fond de commerce situé au 1 rue de Montfort (boulangerie FOLIES DE DELICES) 15/05/2024
061 06/05/2024
Acquisition et installation d'un système de relevage avant pour adapter la balayeuse sur le tracteur - Devis de la société JARDIMAN - Approbation pour un montant HT de 3 460,00 €.
07/05/2024
060 04/05/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 4 square du Vert Village (AD 49) 07/05/2024
059 02/05/2024
Fourniture et pose de 5 cavurnes au cimetière communal - Devis de l’entreprise de Pompes funèbres et Marbrerie DANIEL – Approbation pour un montant HT de 900,00 €
03/05/2024
058 30/04/2024
Fourniture de deux vidéoprojecteurs interactifs à l’école élémentaire publique les Trois Rivières - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 2 791,66 €.
03/05/2024 057 30/04/2024
Fourniture d'un tableau tryptique spécial VPI à l’école maternelle publique les Trois Rivières – Devis de la société MANUTAN COLLECTIVITES – Approbation pour un montant HT de 496,29 €.
03/05/2024
056 30/04/2024
Fourniture d'un vidéoprojecteur interactif à l’école maternelle publique les Trois Rivières - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 1 687,80 €.
03/05/2024
055 26/04/2024
Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Convention de la société SAUR - Approbation pour un montant suivant le BPU
29/04/2024
054 25/04/2024 Acquisition d'une balayeuse pour les services techniques - Devis de la société SM3 CLAAS - Approbation pour un montant HT de 5 600,00 €. 29/04/2024
053 24/04/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 1 rue du Père Grignon (AC 148) 29/04/2024
052 24/04/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur un fond de commerce situé au 8 rue de Rennes (magasin Coccimarket) 29/04/2024
051 24/04/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur un fond de commerce situé au 4 ter rue de Rennes (Restaurant DOM PIZZ) 29/04/2024
050 19/04/2024
Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 3. Avenant 2. - Société MAUSSION Père & Fils SAS – Approbation pour un montant HT en plus-value de 45 508,49 €.
29/04/2024
049 17/04/2024
Acquisition de trois robots de tonte pour l'entretien des terrains de football, avec contrat d'entretien pour une durée de 5 ans - Devis de la société JARDIMAN - Approbation pour un montant HT de 23 693,35 €.
17/04/2024 048 16/04/2024 Acquisition de mobilier pour l'école maternelle des Trois Rivières - Devis de la société WESCO - Approbation pour un montant HT de 549,09 €. 17/04/2024
047 11/04/2024 Fourniture d'un tunnel pour l'accès des joueurs au terrain de foot - Devis de la société SCLA - Approbation pour un montant HT de 4 389,70 € 17/04/2024
046 11/04/2024 Relevé de voirie – Devis de l’entreprise EDMS – Approbation pur un montant de 3 850,00 € 17/04/2024
045 09/04/2024 Spectacle de pyrotechnique organisé le 6 juillet 2024 – Devis de l'association FEERIE ET SPECTACLES – Approbation pour un montant TTC de 2 550,00 €. 09/04/2024
044 05/04/2024
Lotissement du Chesnot. Marchés de travaux. Lot n°1 « Terrassement ». Avenant n°4 – Tranche 2. - Société SPTP – Approbation pour un montant HT en moins-value de 2 120,26 €.
09/04/2024
043 04/04/2024
Contrat de maintenance préventif et curatif des appareils au Restaurant municipal - Devis de la société QUIÉTALIS - Approbation pour un montant annuel HT de 2 980,00 €.
09/04/2024
042 03/04/2024
Travaux d’entretien des espaces verts et naturels du cimetière pour l'année 2024 – Devis de l’association EUREKA EMPLOIS SERVICES – Approbation pour un montant TTC de 5 120,00€.
09/04/2024
041 26/03/2024 Local de sports de précision. Travaux pour le raccordement du bâtiment à la fibre - Devis de la société ORANGE - Approbation pour un montant HT de 965,00 €. 28/03/2024
040 25/03/2024
Aménagement du vallon de la Berthelotière. Contrat d'AMO. Tranche ferme partie Paysage - Devis du groupement de sociétés UNIVERS et IAO SENN - Approbation pour un montant HT de 11 175,00 €.
28/03/2024 039 25/03/2024
Aménagement du vallon de la Berthelotière. Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage phases PRO à DET/AOR - Devis du groupement de sociétés ATEC OUEST et IAO SENN - Approbation pour un montant HT de 8 700,00 €.
28/03/2024
038 25/03/2024
Aménagement du vallon de la Berthelotière. Prestation de montage vidéo de suivi des travaux par un survol en drone - Devis de la société AIRMDRONE - Approbation pour un montant HT de 1 885,00 €.
28/03/2024
037 19/03/2024
Travaux d'amélioration de la station d'épuration avec la mise en place de plaque anti projection d'embruns - Devis de la société SAUR - Approbation pour un montant HT de 15 320,00 €.
20/03/2024
036 19/03/2024
Travaux d'amélioration de la station d'épuration avec la mise en place d'un débitmètre électromagnétique, d'une sonde et d'un pluviomètre - Devis de la société SAUR - Approbation pour un montant HT de 6 440,00 €.
20/03/2024
035 19/03/2024
Aménagement du centre-bourg, des îlots de densification et de la suite du quartier de la Berthelotière - Etudes en vue de la création d’une ZAC multisite - Affermissement de la tranche optionnelle n° 1, 6 et 7.
20/03/2024
034 15/03/2024
Maintenance du panneau lumineux d’informations municipales. Contrat de la société CENTAURE SYSTEMS. Approbation du contrat pour un montant HT de 1 144,66 € de maintenance annuelle.
18/03/2024
033 08/03/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 10 rue Chateaubriand (AA 51) 18/03/2024
032 06/03/2024 Fournitures de pièces accessoires au tracteur pour les opérations de fauchage - Devis de la société NOREMAT - Approbation pour un montant HT de 3 009,60 €. 07/03/2024
031 05/03/2024 Contrat de maintenance 2024 pour le serveur de la Mairie - Devis de la société TERTRONIC - Approbation pour un montant HT de 1 500,00 € 07/03/2024 030 05/03/2024 Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Affermissement de la tranche optionnelle n°1 - Bas-côtés nord et sud, vaisseau central (chœur) – Approbation 07/03/2024
029 05/03/2024 Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 3. Avenant 1. - Société MAUSSION Père & Fils SAS – Approbation 07/03/2024
028 05/03/2024 Restauration église Saint Malo. Marché travaux. Lot 3. Avenant 2. - Société Atelier Couet – Approbation 07/03/2024
027 04/03/2024 Fournitures et outillages pour les Espaces Verts - Devis de la société HORTALIS - Approbation pour un montant HT de 3 049,37 €. 05/03/2024
026 04/03/2024
Remplacement de boitier mural avec alarme, chauffage et éclairage nocturne pour 2 défibrillateurs - Devis de la société DEFIBTECH - Approbation pour un montant HT de 686,00 €.
05/03/2024
025 02/03/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé à la Croix du Bois (AD 226 et AD 227) 05/03/2024
024 02/03/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé à la Croix du Bois (AD 228) 05/03/2024
023 26/02/2024 Réassort de vaisselle et contenants durables pour le restaurant municipal - Devis de la société HENRI JULIEN - Approbation pour un montant HT de 1 622,96 €. 26/02/2024
022 26/02/2024 Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien pour les services communaux – Devis de la société ORAPI – Approbation pour un montant HT de 1 171,04 €. 26/02/2024 021 21/02/2024 Fourniture et pose de rideaux occultants à l'école des Trois Rivières - Devis de la société FILMATEC - Approbation pour un montant HT de 1 304,48 €. 22/02/2024
020 15/02/2024
Décompactage à lames des deux terrains de football (honneur et annexe) - Devis de la société MASSART TERRAINS DE SPORTS - Approbation pour un montant HT de 1 490,40 €.
22/02/2024
019 15/02/2024 Fourniture de fertilisant et amendement pour le terrain de football d'honneur – Devis de la société HORTALIS – Approbation pour un montant HT de 1 693,41 €. 22/02/2024
018 15/02/2024 Fourniture de fertilisant et amendement pour le terrain de football annexe – Devis de la société HORTALIS – Approbation pour un montant HT de 1 572,85 €. 22/02/2024
017 08/02/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 10 avenue John Kennedy (AB 158) 12/02/2024
016 08/02/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 16 Allée des Pommiers (AB 82) 12/02/2024
015 05/02/2024
Restauration intérieure et extérieure de l’église Saint-Malo. Marché de travaux. Avenant transfert de marché pour la maîtrise d’œuvre. Changement de statuts – Approbation.
07/02/2024
014 30/01/2024
Restauration intérieure et extérieure de l’église Saint-Malo. Marché de travaux. Lot n°5 ELECTRICITE. Attribution à l'entreprise DELESTRE - Approbation pour un montant HT de 63 353,00 €.
07/02/2024
013 24/01/2024
Prestation de remise en état des bâches rétrocédées dans le cadre de la Tranche 2 du lotissement du Chesnot - Devis de la société JOURDANIERE NATURE - Approbation pour un montant HT de 880,00 €.
07/02/2024 012 24/01/2024 Réfection de la toiture du garage de la cellule médicale "39, rue de Montfort" - Devis de la société JARNOT - Approbation pour un montant HT de 29 338,41 €. 25/01/2024
011 24/01/2024 Désamiantage du garage "39, rue de Montfort" - Devis de la société BS2D - Approbation pour un montant HT de 3 945,00 €. 25/01/2024
010 24/01/2024 Diagnostic amiante avant travaux sur toiture "39, rue de Montfort" - Devis de la société AC ENVIRONNEMENT - Approbation pour un montant HT de 266,00 €. 25/01/2024
009 24/01/2024
Prestation de travaux de nettoyage d'un talus sur une longueur de 85 mètres - Devis de l'association EURÊKA EMPLOIS SERVICES - Approbation pour un montant de 952,00 €.
25/01/2024
008 23/01/2024 Renouvellement de la licence annuelle 3CX PRO pour la téléphonie IP - Devis de la société ENCOM - Approbation pour un montant HT de 595,00 €. 24/01/2024
007 19/01/2024 Acquisition d'un four pour le service périscolaire - Devis de la société DARTY - Approbation pour un montant HT 303,33 €. 23/01/2024
006 17/01/2024 Prestation de traitement des balayures pour l'année 2024 - Devis de la société THÉAUD - Approbation pour un montant HT de 1 876,00 €. 23/01/2024
005 17/01/2024 Remplacement d'une pompe de la chaudière au Point Jeux - Devis de la société IDEX - Approbation pour un montant HT du 888,59 €. 23/01/2024
004 11/01/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 6 rue du Chèvrefeuille (AA 342) 17/01/2024 003 11/01/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 2 avenue John Kennedy (AB 162) 17/01/2024
002 10/01/2024
Alignement et bornage contradictoire entre les parcelles ZR.65 et ZR.97 - Les Autieux Renault - Devis du cabinet géomètre-expert HAMEL - Approbation pour un montant HT de 850,00 €.
11/01/2024
001 09/01/2024
Remplacement et installation de la pompe du lave-vaisselle au Restaurant municipal - Devis de la société QUIÉTALIS - Approbation pour un montant HT de 1 152,19 €.
11/01/2024