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Procès Verbal - 2026 01 20 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 20 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Boissise-la-Bertrand
à Page : 1 de4 Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 20 Janvier à 20h00
Convoqués Présent.e Excusé.e Absent Représenté.e par
Olivier DELMER X
Alain BERNHEIM
Annie COURTIER
Pietro SIROLLI
Magali SZESTAK
XIX
IX
| x
|
x
Brigitte MICHALLET
Elisabeth LONGUEVILLE X
Bertrand COSSOUX X
Jean-Pierre PIERRAIN X
Santine D'ANASTASIO X
Gérard ESPINERA X
Annie SIROLLI X
Cyprien CECCALDI X
Audrey LINGLAIN
Jérôme GREMEZ
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer, qui constate que les membres du conseil municipal cités ci-dessus sont
présents ou absents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2025 Y
vY Compte rendu des décisions du Maire
> Décision modificative — chapitre 12
> Tarifs de l’accueil de loisirs — enfants du personnel intervenant à l’école Les Fontaines
> Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
> Reprise des restes à réaliser 2025 — Section d'investissement
> Informations et questions diverses
HER HE HE EEK Mairie de Boissise-la-Bertrand
ë Page : 2 de 4
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 20 Janvier à 20h00
Approbation du Procès-Verbal du 09 décembre 2025
Des observations sont formulées sur la forme du document.
Le procès-verbal est approuvé après prise en compte des modifications demandées, avec une abstention.
Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire
Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été
accordées par le conseil municipal.
DELIBERATIONS
Avant l'examen des délibérations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :
- la reprise des restes à réaliser 2025 pour la section d'investissement ;
- l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'ajout de ces deux points à l’ordre du jour.
D-2026-01-01 Décision modificative — chapitre 12
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits inscrits au chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés »
s'avèrent insuffisants pour couvrir l’ensemble des dépenses prévues jusqu’à la fin de l'exercice budgétaire, notamment en raison de
l’évolution des charges constatée en cours d'exercice.
Il précise qu’il convient en conséquence d'ajuster les crédits budgétaires afin d'assurer le paiement des dépenses obligatoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver les inscriptions budgétaires suivantes pour la section de
fonctionnement :
Dépenses :
° Compte D-615231 « Entretien et réparations sur voiries » : — 50 000 €
+ Compte D-6411 « Personnel titulaire » : + 14 800 €
+ Compte D-6450 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance » : + 23 200 €
Compte D-6470 « Autres charges sociales » : + 12 000 €
Équilibre : — 50 000 € / + 50 000 €.
> Vote : unanimité
D-2026-01-02 Tarifs de l’accueil de loisirs
Monsieur le Maire rappelle que la commune fait appel, pour les besoins du service public de l'éducation et de l’accueil périscolaire, à
des personnels intervenant régulièrement dans les écoles communales, employés soit directement par la commune, soit par des
organismes partenaires ou prestataires.
Il'expose que, afin de favoriser l’organisation du service public local et l'attractivité des postes intervenant dans les établissements
scolaires communaux, notamment pour les personnels ayant des contraintes familiales liées à la garde de leurs enfants, et sans porter
atteinte au principe d'égalité des usagers, il est proposé de permettre à ces personnels de bénéficier des tarifs appliqués aux enfants
domiciliés dans la commune, sur la base d’une différence objective de situation en lien direct avec l’objet du service public.
Monsieur Sirolli, adjoint au Maire, précise que la délibération relative aux tarifs de l'accueil de loisirs prévoit actuellement un tarif
extérieur qui ne distingue pas ces situations. Mairie de Boissise-la-Bertrand
x Page : 3 de 4
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 20 Janvier à 20h00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e de clarifier et d’unifier les règles tarifaires applicables aux usagers du service ;
© d’abroger les délibérations antérieures relatives aux tarifs du centre de loisirs ;
e d'appliquer les tarifs suivants :
Tarif commune Tarifs extérieurs
Tranche Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D
Quotient Inférieur De 900 € De 1 200 € Supérieur
Familial CAF à 899 à 1 199€ à 1 599€ à 1600€
Accueil du matin 1.30 € 1.40 € 1.50 € 1.60 €
Accueil du soir 3.60 € 3.75 € 3.85 € 4.00 €
Non-respect des horaires 25€ 25€ 25€ 25€
Etude 3.95 € 3.95 € 3.95 € 3.95 €
Repas du midi 4.25 € 4.55 € 4.90 € 5.25€
Repas PAI 2.05 € 2.05 € 2.05 € 2.05 €
Accueil de loisirs Journée entière 13.50 € 17 € 21€ 24 € 40€
Accueil de loisirs Demi-journée avec 9.50 € 12€ 15.50 € 18.50 € 30€
repas
Accueil de loisirs Demi-journée sans 6.05 € 8.50 € 12€ 15 € 25€
repas
Ilest précisé que bénéficient du tarif « commune » :
e les enfants domiciliés dans la commune ;
e les enfants scolarisés dans l’école communale ;
e les enfants des agents communaux;
e les enfants des intervenants exerçant dans le cadre du service périscolaire communal, y compris lorsqu'ils sont employés par
un prestataire.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à préciser, par décision, les modalités d'application de celle-ci et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
> Vote:
- Pour: 10
- Contre : 1
- Abstentions : 0
D-2026-01-03 Reprise des restes à réaliser 2025 — Section d'investissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dépense d'investissement concernant la réfection de la porte principale et du portillon de l’église communale, engagée en 2025, n’a pu être mandatée avant la clôture de l'exercice.
Il convient donc de constater cette dépense en tant que reste à réaliser afin de permettre son mandatement sur l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de constater et d'arrêter les restes à réaliser de l'exercice 2025 en section
d'investissement comme suit :
e Opération : Réfection de la porte principale et du portillon de l’église communale
e Montant :9 180 €TTC
e Article budgétaire : 2135
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l'inscription et au mandatement de cette dépense sur le budget de
l'exercice 2026 et décide de transmettre la présente délibération au comptable public et au représentant de l'État.
> Vote : unanimité Mairie de Boissise-la-Bertrand
É Page : 4 de4
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 20 Janvier à 20h00
D-2026-01-04 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2026 n’est pas encore adopté et qu’il est nécessaire d'assurer la continuité des
opérations d'investissement de la commune.
Il'expose qu'il convient, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, de l’autoriser à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, hors
remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans cette limite jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026.
> Vote : unanimité
Clôture de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DELMER Alain BERNHEIM
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