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Arrêté - 2025.01.17 41 Travaux Gilli Services Travaux de facade Grenoble 03.02.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.01.17 41 Travaux Gilli Services Travaux de facade Grenoble 03.02.25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Es
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
dl D,
N°
2025.01.17/41
Pi
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet_:
Stationnement
nacelle
et
camion3T5
pour
travaux
de
façade
réalisés
par
l'entreprise
GILLI
SERVICES
RESILIANS
aux
Terrasses
Solidaires
- 34
route
de
Grenoble
-
le
03
février
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
+
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
GILLI
SERVICES
RESILIANS
le
16
janvier
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à
l'entreprise
GILLI
SERVICES
RESILIANS
d'effectuer
des
travaux
de
façade
impliquant
le
stationnement
d'une
nacelle
et
d'un
camion
3,5T,
le
o3
février
2025
aux
Terrasses
Solidaires
34
route
de
Grenoble.
En
raison
des
travaux,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
un
alternat
manuel
sera
mis
en
place.
Une
gêne
ponctuelle
pourra
être
occasionnée.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
GILLI
SERVICES
RESILIANS.
Article
3
:
Le
responsable
de
l'entreprise
GILLI
SERVICES
RESILIANS
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés
ET
|
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
4
:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
GILLI
SERVICES
RESILIANS
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et
à
l'entreprise
GILLI
SERVICES
RESILIANS.
Fait
à
Briançon,
le
2
4
JAN
20
René MICHEL
Le
conseiller
myhicipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié
le:
24
JAN.
20%
FRET
EIRE
T EEE
PRES
EE PRESENT
ET
SNS
De.
NN
RER
ES. NE
VERRE
Eu
D ES Fee)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212