Compte-Rendu - CMU+16+23+09+

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Compte-Rendu - CMU+16+23+09+ Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMU+16+23+09+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 16 du 23 Septembre 2021 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°16

Séance du 23 Septembre 2021

Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 17/09/2021

PRÉSENTS : Hervé DAUBET, Didier DERUPTY, Dominique GORENFLOT, Agnès GUERRINI, Michel PIGAGLIO, Fabienne MILLET.

ABSENTS : Honorine BOURHY a donné procuration à Hervé DAUBET, Kévin ROLANDO a donné procuration à Didier DERUPTY, Florian JEAN a donné procuration à Dominique GORENFLOT.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

« Contre » deux voix, « Pour » sept voix.

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 15 du 26 Juillet 2021 :

« Contre » deux voix, « Pour » sept voix.

En préambule, Monsieur le Maire fait un point sur les derniers événements :

 Compte tenu de l’amélioration des conditions sanitaires, nous devrions pouvoir accueillir plus de public lors des prochains conseils municipaux.

 Réunion du SDE 04 : Monsieur Hervé DAUBET a assisté à la dernière réunion à Forcalquier. En ce qui concerne les énergies renouvelables, le SDE accompagne les communes qui souhaitent monter un projet. Le SDE a signé un partenariat avec l’ADEME et travaille sur un remplacement maximum des chaudières au fioul d’ici la fin de 2023. Les poteaux bois seront peu à peu supprimés au profit du réseau enterré. Il est également proposé l’habillage des postes électriques par des œuvres peintes en faisant appel à des artistes locaux.

 Contrôle de la STEP de St PIERRE par le SATESE, en présence de Monsieur Hervé DAUBET : constat, rapport et information. Dans l’ensemble, la STEP est en bon état.  Monsieur Hervé DAUBET a assisté à la réunion parents-professeurs, la nouvelle équipe est dynamique, les parents et les enfants leur ont réservé un bon accueil.

 Les travaux du plafond de l’école ont été réalisés dans les temps impartis (très courts), nous tenons à remercier les entreprises qui ont respecté leurs engagements (Fred SIMON, Benoit OLIVO et Serge BORG).

 Monsieur Christophe INGLEBERT, conseiller municipal de PIERRERUE a démissionné.  Madame Corinne AZIZA a été recruté pour le service de la cantine.

 Les travaux de réfection du toit de la chapelle de St PIERRE ont commencé.  La réunion de début de chantier de la STEP de PIERRERUE aura lieu le 1er octobre 2021.  Madame GUERRINI fait un compte rendu de la dernière réunion du CCAS. Compte tenu des restrictions sanitaires, nous ne pouvons pas envisager un repas de fin d’année pour les « aînés ». Nous optons donc, comme l’année passée, pour les colis de Noël. Nous pourrions, si les conditions s’améliorent, organiser un après-midi « galettes des Rois » avec la participation de l’association « Autour du Four » et d’un boulanger. L’adhésion à l’épicerie solidaire de FORCALQUIER est renouvelée pour cette année, certaines familles de PIERRERUE en bénéficient.

 Décision par délégation de Monsieur le Maire :

-Suite à un arrêté d’opposition à une déclaration préalable, le pétitionnaire a fait un recours auprès du Tribunal Administratif. Maître LADOUARI a été désigné pour la défense de la commune.

-Deux refus d’intention d’aliéner pour une maison dans le village et une maison à St Pierre.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 16 du 23 Septembre 2021 Page 2

 Monsieur le Maire félicite chaleureusement au nom de la commune la secrétaire de mairie. En effet, nous venons de recevoir un document comptable de la trésorerie qui retrace le suivi de l’indice de qualité des comptes locaux pour l’exercice 2020. Il s’agit d’un baromètre indicatif analysant les principaux risques en matière de qualité de la comptabilité. L’indice est sur une valeur de 20 points, la moyenne des communes identiques à PIERRERUE est inférieure à 18. Nous obtenons brillamment 25/20, par un jeu de bonification de points sur des opérations complexes. Les résultats de notre collectivité sont jugés excellents par le service des finances publiques.

 Nous avons reçu un courrier de Madame BRAYDA-BRUN et de Monsieur FAURE nous interpellant sur le drame que vivent les Afghans et demandant si la mairie de PIERRERUE souhaitait intervenir dans le cadre de l’accueil. Lecture est faite de ce courrier. Monsieur le Maire rappelle que la politique de l’asile est une compétence de l’état auquel revient la prise en charge des demandeurs d’asile. L’État prend en charge l’hébergement, le versement d’une allocation, l’accompagnement administratif et social ainsi que les besoins de soins. Monsieur le maire indique que dans son courrier du 13 Avril 2015, il avait déjà répondu qu’il n’y a pas de logements sociaux sur la commune. La commune, comme en 2015, répondra favorablement aux demandes de l’État. Nous invitons les personnes qui sont disposées à accueillir des réfugiés à contacter Madame BRAYDA- BRUN et Monsieur FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1/ Adhésion du Luberon Monts de Vaucluse Agglomération au Parc Naturel Régional du Luberon- Modifications des statuts du P.N.R.L:

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse souhaite intégrer le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon. Le comité syndicat du PNRL par délibération du 08/04/2021 a approuvé cette adhésion. La commune dispose d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur la modification des statuts du PNRL relatif à cette adhésion à défaut l’avis sera réputé favorable.

M. le Maire propose d’approuver la modification des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon.

Soumis au vote. « Pour » à l’unanimité.

2/ Demande fond de concours auprès de la communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure – Projet d’aménagement d’une aire de stationnement au hameau des Nevières :

M. le Maire expose que le fonds de concours peut être obtenu pour un montant maximal de 12 000 € par an. Il peut s’élever à 150 000 € pour un projet structurant sur le mandat. Ce mode d’attribution a été mis en place par la nouvelle gouvernance de la communauté de communes afin de faciliter les projets des communes.

Ce fonds de concours n’a pas pu être sollicité pour le plafond de l’école, car les travaux ont dû débuter rapidement avant une possible validation de la demande. Afin d’en bénéficier cette année, c’est sur le projet de l’aire de stationnement du hameau des Nevières qu’il est proposé de sollicité de fonds. Le montant prévisionnel total des travaux s’élèverait à 50 508.14 € hors taxes Le plan de financement se décompose comme suit :

Subvention au titre de la DETR 50 %...................................................................……….25 254.00 € Subvention sollicitée au titre du Fonds de concours CCPFML …………………………12 000.00 € Autofinancement ……………………………………………………………..………….13 254.14 €

Monsieur Dominique GORENFLOT demande si ce parking servira à un éventuel futur lotissement. Monsieur le Maire explique que les terrains à proximité sont des terrains agricoles non constructibles. Il rappelle de nouveau que la commune ne disposait pas de « domaine public » pouvant servir au stationnement sur le hameau. Il s’agit de la mise en place d’un équipement dit structurant. De plus, nous sommes sur un projet avec une vision élargie afin de prendre en compte le problème des eaux pluviales.MAIRIE DE PIERRERUE

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M. le Maire propose à l’assemblée :

-d’approuver le projet et le plan de financement présenté,

-de solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure pour un montant de 12 000 €,

-d’être autoriser à signer la convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours pour l’opération « aménagement d’une aire de stationnement au Hameau des Nevières » et tous documents relatifs à cette délibération.

Approuvé par 7 voix pour et 2 abstentions

3/ Demande subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du FODAC 2021-Projet de réfection de la canalisation de la fontaine :

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection de la canalisation de la fontaine. Cette opération a obtenu une subvention de l’État dans le cadre de la DETR 2021. Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention au titre du FODAC auprès du Conseil Départemental. Le montant prévisionnel total des travaux s’élèverait à 23 792.50 € hors taxes. Le Plan de financement se décompose comme suit :

Subvention au titre de la DETR 50 %...............................................................................11 896.00 € Subvention sollicitée au titre du FODAC ……………………………………………...……..4 758.00 € Autofinancement …………………………………………………..…………………….…....7 138.50 €

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au plus fort taux dans le cadre du FODAC.

« Pour » à l’unanimité.

4/ Rapport annuel 2020 du délégataire sur les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2020 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Prend acte du rapport annuel 2020 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

« Pour » à l’unanimité.

5/ Rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et de l’eau potable

Report du sujet à des fins de vérification de certains éléments.

6/ Audit des contrats de délégation de service public eau potable et assainissement collectif – Avis pour suite à donner :

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 19/12/2019, Mme JEANNIN, alors première adjointe, a exposé aux membres du conseil que la création d’un nouvel ouvrage d’épuration sur le village nécessitera la rédaction d’un avenant au contrat de Délégation de Service Public qui lie la collectivité à la Société des Eaux de Marseille (SEM), pour les services eau potable et assainissement.

Il est rappelé que la commune a un droit de contrôle permanent sur l’exploitation de ses ouvrages et leurs réseaux. Les responsables de la SEM ont été, à cette époque, saisis sur les problèmes d’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement. Des rencontres ont eu lieu sur les sites et en Mairie. La SEM a été destinataire d’un courrier pointant les dysfonctionnements relevés par les élus. Les parties techniques et financières, pour une étude sur les contrats eau potable et assainissement collectif, requièrent des compétences particulières. Il a alors été proposé aux membres du conseil municipal de se faire assister par un bureau d’étude spécialisé, pour une mission d’audit sur l’exploitation desMAIRIE DE PIERRERUE

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ouvrages et de respect des obligations contractuelles du délégataire, ainsi que d’une assistance à la rédaction d’un avenant au contrat de délégation de service public, et d’une assistance à sa négociation avec la SEM.

Dans la réalisation du travail conjoint de la municipalité par l’intermédiaire de ses élus (principalement Madame JEANNIN et de Messieurs ZANON et ANNEQUIN), du secrétariat de mairie et du bureau d’études CHLEAUE (qu’il convient de remercier), nous avons pu engager des négociations avec la SEM. Celles-ci se sont déroulées avec la participation des 3 parties (commune – bureau d’études – SEM) lors de 4 réunions de travail (25/09/2021, 11/12/2020, 22/01/2021 et 12/02/2021). Des échanges de courriers ont également eu lieu. Le 12 février 2021, la SEM fait une nouvelle proposition de travaux pour un montant de 272 918 € sur le contrat « Eau potable » et 7 500 € sur le contrat « Assainissement ». En juillet 2021 -en réponse à un courrier de mai 2021 de la mairie indiquant que si la collectivité faisait réaliser le même quantitatif avec l’obtention de subventions, nous serions sur un montant largement inférieur ; de même si l’on considère le montant proposé additionné aux subventions espérées le quantitatif apparaît alors largement plus important - la SEM est prête à acquitter les pénalités sous réserve que les travaux soient réalisés par leurs soins.

La procédure d’émission du titre a été consolidée lors d’une réunion de travail avec le comptable public.

En conclusion même si le montant pouvant être réclamé est inférieur aux montants proposés en travaux par la SEM. il apparaît opportun de s’orienter vers l’émission d’un titre de recettes au titre des pénalités dues par la SEM pour non-respect ses engagements contractuels et sollicite l’avis du conseil.

« Pour » à l’unanimité.

7/ Prestation audits et avenants contrats de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif :

Prestation de CHLEAUÉ pour le suivi des contrats de délégation.

Devis : 2 471,25 €

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

8/ Convention avec « La Cordelière » (Avenant) :

En raison d’une importante utilisation du service de « La Cordelière » (centre aéré) offert aux familles de PIERRERUE, il est estimé que la commune devrait financer 36 jours supplémentaires pour arriver à la fin de l’année 2021. Ce nombre de jours supplémentaires correspond à 540 €.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucune obligation de la part de la commune à réaliser cet avenant. Ce service ne relève pas d’une compétence communale. C’est un « choix politique » de la part de la majorité municipale que d’offrir ce service aux habitants.

Le montant maximal pour l’année 2021 de la participation communale s’élèverait à 5 040,00 €. Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

9/ Choix de l’entreprise pour panneaux d’adressage :

Une présentation des plaques a été exposée sous le préau de la mairie afin que tous les habitants de PIERRERUE puissent émettre un avis sur le choix de la couleur des futurs panneaux. Un lien type DOODLE et une réponse « papier libre » permettront de faire ce choix.

Les plaques de numéro seront données aux habitants pour une pose individuelle, pour les personnes âgées les employés municipaux seront mis à disposition.

Deux entreprises ont répondu, mais seulement une propose la pose de ces panneaux : Devis de fournitures : SES : 4 556,48 €, Rochetaillé : 3 901 €

Devis de pose : SES : 3 997 €

Total SES : 8 493,48 €

Vote pour le choix de l’entreprise SES :

« Pour » à l’unanimité.

10/ Décision modificative :

Point reportéMAIRIE DE PIERRERUE

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11/ Élection de la commission d’appel d’offres :

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection, en son sein, de deux membres titulaires à la Commission d’Appel d’Offres pour pourvoir au remplacement de M. MATHIEU Alain et M. INGLEBERT Christophe

Dans un souci de transparence de la gestion communale, Monsieur le Maire propose que les 2 démissionnaires soient remplacés par les élus de l’opposition, Messieurs GORENFLOT et JEAN. Monsieur Florian JEAN (absent ce jour) a été sollicité par le Maire en amont du conseil municipal. Proposition est faite à Monsieur Dominique GORENFLOT pour compléter cette commission.

Sont candidats M. Florian JEAN et M. Dominique GORENFLOT comme membres titulaires de la commission d’appel d’offres.

Sont élus à l’unanimité :

-M. Florian JEAN et M. Dominique GORENFLOT

« Pour » à l’unanimité.

12/ Remplacement d’un délégué au syndicat d’énergie des Alpes de Haute Provence au secteur de FORCALQUIER :

Suite aux élections municipales et conformément à l’article 5 des statuts du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04), par délibération du 10/07/2020 le conseil municipal a procédé à l’unanimité à la désignation de délégués titulaires et suppléants afin de représenter la commune auprès du Collège de Forcalquier.

Titulaires :

Alain MATHIEU

Agnès GUERRINI

Suppléant :

Hervé DAUBET

Considérant le courriel de M. Alain MATHIEU début juillet 2021 de renonciation à sa délégation au SDE04 et la démission de Alain MATHIEU et il y a lieu de procéder à son remplacement

Le conseil municipal, procède à la désignation d’un délégué titulaire auprès du SDE04 secteur de Forcalquier.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

DÉCIDE de désigner Michel PIGAGLIO, délégué titulaire.

« Pour » à l’unanimité.

13/ Remplacement d’un délégué au Parc Naturel Régional du Luberon :

La commune, membre du Parc Naturel Régional du Luberon (P.N.R.L.), a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat auquel elle appartient par délibération du 10/07/2020,

Titulaire : Alain MATHIEU

Suppléant : Agnès GUERRINI

Considérant le courriel de M. Alain MATHIEU début juillet 2021 de renonciation à sa délégation au PNRL et la démission d’Alain MATHIEU et il y a lieu de procéder à son remplacement.

Le conseil municipal, procède à la désignation d’un délégué titulaire auprès du P.N.R.L.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

DÉCIDE de désigner Kévin ROLANDO, délégué titulaire

« Pour » à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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14/ Subvention à la coopérative scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité de Pierrerue alloue une somme de 40.00 € par enfant et par an à la coopérative scolaire destinée au financement des voyages et sorties scolaires. Il propose de verser 40.00 € par enfant cette année à la coopérative scolaire soit 1 800 euros (40 € x 45 enfants = 1 800 €)

« Pour » à l’unanimité.

Questions diverses :

 Monsieur Dominique GORENFLOT demande si les entreprises qui n’ont pas été retenues pour la STEP ont été prévenues. Monsieur le Maire explique que dans les marchés publics, il y a des règles et que bien entendu nous respectons ces règles.

Oui, elles ont eu l’information avant que la notification d’attribution à l’entreprise retenue soit effectuée.

 Il y a moins de conseillers. Pourrait-on accueillir plus de public ? Oui, lors du prochain conseil nous pourrons accueillir deux personnes de plus.

 Compte tenu des difficultés que rencontre notre marché, Monsieur Dominique GORENFLOT propose son aide.

Il n’y a pas d’autres questions. Monsieur le Maire clôt le conseil à 20h35.