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Arrêté - 2024 043 arrete de circulation demenagement rue du mal leclerc signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043 arrete de circulation demenagement rue du mal leclerc signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
RUE DU MARECHAL LECLERC
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R417-1 et R417-13 ; ▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ Le permis de stationnement n° 2024/004 en date du 05 janvier 2024 ;
▪ La demande présentée par l’entreprise POSTEL Déménagements, sise 7 Chemin de la Voûte à Grand Quevilly (76120), en date du 08/04//2024, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un poids lourd de 20m3 rue du Maréchal Leclerc au droit du n°733 rue de la République à Franqueville-Saint-Pierre, en vue d’un déménagement chez Monsieur DELARUE ;
⬧ Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans un but de sécurité publique rue du Maréchal Leclerc à Franqueville -Saint- Pierre ;
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 22 avril 2024 de 07h00 à 12h00, le stationnement d’un poids lourd de 20m3 sera autorisé à stationner sur le trottoir rue du Maréchal Leclerc au droit du n°733 rue de la République.
Un cheminement piéton sécurisé et balisé sera mis en place sur le trottoir opposé.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité du pétitionnaire, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation des routes et des autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Entreprise POSTEL DEMENAGEMENTS
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 09 avril 2024,
Le Maire
Bruno GUILBERT
2024 / 043