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Arrêté - Arrete2026 84 Travaux 27 Rue Henri Debiez
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 11h17 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 84 Travaux 27 Rue Henri Debiez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
Extrait du registre des arrêtés du maire du 31/07/2026
DE
NYONS
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 84 - 26
Objet :
TRAVAUX SUR VOIRIE : 27
rue Henri Debiez
Nous, Christian TEULADE, maire de Nyons, Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
le titre
I,
Police,
du
Livre
II
de
la
deuxième
partie,
Vu les arrêtés n° 74 et 75 du 07 juin
1971
et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et
le stationnement, Vu la demande présentée
par l’entreprise RAMPA
ENERGIES — 69
134
DARDILLY
Cedex
ayant
pour objet le raccordement électrique de l’immeuble Villa Dumas (affaire ENEDIS N° : RAC-SIR-25- 011074). Considérant qu’il appartient au Maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.
Arrêtons
Article 1
: l’entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à effectuer les travaux décrits ci-dessus :
-
27 rue Henri Debiez
du 31/08/2026
au 12/09/2026
-
Les travaux se feront par demi-chaussée avec la signalétique appropriée
-
La rue ne sera pas fermée à la circulation.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
(art.
R 417-10
du
code
de
la
route) sur l’ensemble du chantier. Article 3 :
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l’installation ménage un couloir minimum de 3
m de
largeur et de 3 m 50 de hauteur pour l'intervention des véhicules de secours. Il
préservera également selon
les règles de sécurité en
vigueur la circulation
piétonne et automobile
ainsi que l’accès aux habitations et aux commerces. Le pétitionnaire devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalétique complète et la protection du chantier. Article 4 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise facilitera l’accès des véhicules de ramassage des
ordures ménagères. En cas d’impossibilité, l’entreprise veillera à regrouper les ordures ménagères en extrémité de chantier. Article 5 : Le demandeur devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais,
la signalisation complète et la protection
du chantier, au moins sept jours francs avant la date
d’intervention,
sous
peine
d’engager
sa
responsabilité
en
cas
d’accident.
Au
minimum,
elle
devra
comporter
un
panneau
type
AK
5
(travaux)
et
un
panneau
type
AK
14
(autres
dangers)
plus
éventuellement les
panneaux type
B
15
et
C
18
(sens prioritaires).
La nuit,
les chantiers tant sur la
chaussée
que
sur trottoir devront être
obligatoirement éclairés
par des
ampoules
de
couleur blanche
non éblouissantes ou par toute autre moyen équivalent. Article 6 :
Le permissionnaire veillera à assurer la propreté des voies empruntées par ses véhicules,
avec des procédés mécaniques ou manuels Article 7 : En cas d’intervention de l’astreinte de la ville de Nyons pour assurer la sécurité aux abords du chantier, cette prestation sera facturée selon les tarifs en vigueur votés par le conseil municipal. Article 8 :
Un
accès piétons
sécurisé
de
1.40m minimum
sera maintenu en
permanence.
Pendant les
différentes phases des travaux, des rampes stables devront être mises en place par le permissionnaire afin de pouvoir accéder aux commerces et aux habitations. Article 9 : Prescriptions techniques et réfection de chaussée
-
un
état
des
lieux
avant
travaux
devra
être
sollicité
par
l’entreprise
auprès
des
services
techniques municipaux
-
le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque
-
les tranchées transversales, lorsqu’elles existent, seront réalisées par demi-chaussée
-
le remblaiement de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté ou aux prescriptions
énoncées
lors de l’état des lieux par le B.E.T.
-__
l’entreprise est autorisée à effectuer une réfection de voirie provisoire en enrobé à froid
-
dans ce cas, la réfection de chaussée définitive devra être exécutée dans un délai de un mois après l’achèvement des travaux
-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge publique
-
le délai de garantie sera de un an après l’achèvement des travaux ou de la réfection définitive de la chaussée. Jusqu’à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée et d’exécuter les travaux qui s’imposent Si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique
-
un
état
des
lieux
après
l’achèvement
complet
des
travaux
devra
être
sollicité
par
Pentreprise auprès des services techniques municipaux.
-
Il assurera également la propreté des voies suite au passage des véhicules.
-
La réfection de chaussée sera réalisée à l’identique,
Article 10 : La ville de Nyons se garde le droit de modifier ou d’annuler le présent arrêté si l’un des ses articles n’est pas respecté ou que la circulation l’impose. Article
11
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 12 :
M.
le Directeur Général
des Services, Commandant la compagnie de Nyons,
la Chef de
Service de Police Municipale, les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur. Fait à Nyons, le 31/07/2026 Le Maire, Christian TEULADE