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Conseil Municipal - crendu cm aout Document publié le Mercredi 24 août 2016 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm aout)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, Compte rendu de la séance du 24 août 2016

Date de la convocation: 17/08/2016

L'an deux mille seize et le vingt-quatre août l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Emile BADIH, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Christine MARCELLIN, Nicolas WIERZBINSKI

Représentés:

Excusés:

Absents: Thomas MINI, Denis PICHON

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu de la séance précédente

-Election d'un 3ème adjoint

-Opération fonds de concours CCPSP pour la station d'épuration du village -Travaux OMEXOM sous le pylone aux Auches

-Intervention informatique école primaire rentrée septembre 2016

-Admission en non valeur budget eau assainissement

-Villa impasse des jardins

-Convention avec "comme par enchantement" traiteur cantine scolaire -Aide à la cantine le temps du repas

-Délibération pour le transfert de compétence "création et maintien des infrastructures de charge nécsssaires à l'usage de voitures électriques ou hybrides" au SDE04

-Convention pour les travaux de branchement électrique lotissement les Auches du Haut Délibérations modificatives de crédits :

*Travaux assainissement karting

*Travaux voirie village

*Actualisation du schéma directeur d'assainissement

La séance est ouverte à 21 heures sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

M Badih précise que toute la mairie a déménagé à l'étage de la maison commune et pas seulement que "le secrétariat de mairie" comme il a été noté dans le compte rendu. Il ajoute de plus qu'il faut noter que M Denis Pichon 2ème adjoint n'ayant plus de délégation, il ne touchera plus d'indemnité suite à l'arrêté pris par M le Maire.

Le conseil municipal approuve à 7 voix pour et 1 voix contre le compte-rendu avec les modifications ci-dessus apportées.1-Election 3ème adjoint (D 2016 055)

M Alain MICHEL, Maire, rappelle aux conseillers municipaux la délibération n°D2016-043

prise le 29/06/2016, visée en sous préfecture de Forcalquier le 05/07/2016, mettant fin aux fonctions de 3ème adjoint de M Emile BADIH.

Le poste de 3ème adjoint étant donc vacant depuis lors, il demande s'il v a des candidatures pour ce poste.

Mme Laettia COLLET se présente candidate.

Le vote à bulletin secret est décidé à 4 voix pour.

M le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs. individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

1] est procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 8

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Bulletin pour un autre conseiller non-candidat M Thomas MINI : 1

Bulletin pour Mme Laettia COLLET candidate : 5

M Laetitia COLLET ayant obtenu 5 voix est proclamée 3eme Adjoint au Maire

à la majorité absolue.

2-Fonds de concours CCPSP station épuration village ( D 2016 057)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de la station d'épuration du

village (115 EH filtre coco) est eligible au fonds de concours de la CCPSP Communauté de

Communes du Pays de Serre-Ponçon année 2016 à la hauteur de 15 000€. Il propose de solliciter ce soutien financier auprès de la CCPSP.

Le montant des dépenses HT s’élève à 210 000 € HT.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Montant total du projet HT : 210 000 € HT

Subvention DETR (30%) : 63 000 €

Fonds de concours CCPSP : 15 000 € HT

Autofinancement à la charge de la commune : 132 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour, et 1 voix contre :

-Approuve exposé de M le Maire

-Sollicite le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon dans

le cadre du fonds de concours, pour la réalisation du projet de station d'épuration du village (115 EH filtre coco)3-Convention travaux pylone aux Auches ( D 2016 058)

M le Maire informe le conseil municipal que les travaux de renforcement de sécurité du

pylone de la ligne électrique aux Auches vont être réalisés prochainement par l'entreprise OMEXOM pour VINCI Energie, afin de sécuriser les 4 logements HLM et les 2 villas communales.

Une convention avec RT E, réseau transport électricité. est proposée à la signature pour utilisation du domaine public.

Après lecture de cette convention et délibération du conseil municipal, M le Maire est autorisé

par son conseil] municipal, à 7 voix pour, et 1 abstention, à signer cette convention.

4-Intervenante informatique école 2015-2016 (D 2016 061)

M le Maire rappelle au conseil municipal que l’année scolaire 2015-2016 une intervenante informatique est venue à l’école primaire de Piégut, afin que les élèves puissent passer leur BII, brevet informatique obligatoire en classe primaire.

Les modalités étaient les suivantes :

- 2 heures par semaine

- 72 heures réparties sur l’année scolaire

- à 44 Euros de l'heure

M le Maire rappelle que ce coût est pris en charge par les 2 communes de Piégut et de Venterol, depuis plusieurs années déjà, au prorata du nombre d'élèves habitants chaque commune, scolarisés à l'école primaire de Piégut, avec accord du Maire de Venterol.

Afin de régler les dernières factures de l'intervenante informatique, Mme la Trésorière de Sisteron demande une délibération validant cette intervention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de

régler à l’intervenante informatique sa prestation à l’école primaire de Piégut pour l’année scolaire 2015-2016 selon les modalités du devis approuvé par M le Maire, et donc toutes les

factures produites pour cette intervention, et rappelle que ce coût est partagé entre les 2 communes au prorata du nombre d'élèves.

5-Intervenante informatique école 2016-2017 (D 2016 062)

M le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu la proposition de l'intervenante

informatique pour l’année scolaire 2016-2017 à l’école primaire de Piégut, afin que les élèves puissent passer leur BII, brevet informatique obligatoire en classe primaire.

Les modalités sont les suivantes :

- 2 heures par semaine

- 72 heures réparties sur l’année scolaire

- à 45 Euros de l’heure

M le Maire rappelle que ce coût est pris en charge par les 2 communes de Piégut et de Venterol, depuis plusieurs années déjà, au prorata du nombre d'élèves habitants chaque

commune, scolarisés à l'école primaire de Piégut, avec accord du Maire de Venterol.Le Conseil Municipal. après avoir délibéré. décide à l'unanimité des membres présents de

faire intervenir l'intervenante informatique durant l'année scolaire 2016-2017, selon les

modalités du devis présenté, et de partager ce coût entre les 2 communes au prorata du

nombre d'élèves.

6-Admission en non valeur budget eau assainissement (D 2016 059)

M le Maire informe le Conseil Municipal que les créances décrites ci-après sont

nrécouvrables en raison des poursuites infructueuses effectuées par Mme le Trésorier de

Sisteron.

Sur proposition de Mme le Trésorier, M le Maire suggère d'admettre en non valeur les dettes suivantes sur le budget de l'eau et de l’assainissement 2016 :

-M et Mme Caraïtoglou : 111 € 20 cents

-M Patrice Joly : 27 € 80 cents

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M Le Maire, et après en avoir délibéré, décide à 5 voix

pour et 3 contre :

-d'admettre en non valeur les créances décrites ci-dessus, pour un montant total

de 139 Euros

-d’inscrire les crédits correspondants en dépenses au budget eau et assainissement 2016.

7-Villa locative communale impasse des jardins

M le Maire informe le conseil municpal que les locataires de la maison locative communale impasse des jardins lui a transmis par courrier recommandé sa décision de ne pas reconduire le contrat de location au 31/09/2016.

Cette villa est donc remise à la location avec une préférence pour une famille avec enfants de

l'âge de maternelle ou primaire.

Une annonce sera passée sur les communes de Piégut et Venterol et sur celles de la CCPSP. La commission logment étudiera les candidatures.

8-Convention traiteur cantine ( D 2016 060)

M le Maire informe le conseil municipal que la dernière année scolaire 2015-2016 l'association "comme par enchantement" a assuré la livraison des repas pour la cantine de

Piégut.

Cette association propose à la signature la nouvelle convention pour l'année scolaire 2016-2017, d'une durée d'un an, avec un prix du repas facturé à 5,01 TTC.

Le conseil municipal, ouïe l'exposé de M le Maire, et après avoir délibéré, décide à 7 voix

pour et } abstention, d'autoriser M le Maire à signer cette nouvelle convention pour l'année

scolaire 2016-2017 au prix du repas proposé.9-Aide à la cantine le temps du repas

M le Maire fait part de ses réflexions concernant la présence d'une personne en plus de la

cantinière actuelle pour animer le temps du repas pour l'année scolaire 2016-2017 : -moins d'enfants scolarisés que prévus

-moins d'enfants à la cantine que l'année scolaire passée

-possibilité ou n on de laisser la cantinière seule avec les enfants le temps d u repas 11 informe le conseil municipal de la proposition écrite d'Elsa Wagner pour animer le temps de

cantine à partir de septembre prochain, par le biais de l'association "Professsion Sport 05" de

Gap.

Mme Collet, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, rappelle au conseil

municipal que les TAP se dérouleront chaque mardi après midi, et que pour le ler trimestre il

n'y aura pas cantine le mardi après midi car les enfants partiront directement en car au centre

équestre avec l'animateur recruté par la mairie par l'intermédiaire de "Profession Sport 05"

avec leur picinic.

Le conseil municipal décide après avoir délibéré, de lancer un appel à candidatue via "profession sport 05", et de l'afficher à Piégut, Venterol et à la CCPSP.

10-Modification statutaire SDE04 (D 2016 063)

M le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDEO4 a

adopté un nouveau projet de modification statutaire lors de sa séance du 11 juillet 2016.

Cette modification fait suite à la première modification des statuts, adoptée le 14 avril 2015 afin d'intégrer la compétence Installation et Entretien des infrastructures de recharge

électrique sur l’ensemble du territoire départemental (arrêté préfectoral n°2016-160.036 modifié par l’arrêté préfectoral n°2016-188.011). Le comité syndical avait alors décidé, faute d'éléments suffisants, de reporter la prise de compétence Exploitation.

Il est désormais question d’ajouter cette compétence Exploitation afin de proposer un

véritable service public de l’électromobilité.

1] est ainsi proposé au conseil municipal d'adopter la modification adoptée et proposée par le comité syndical du SDE et visée à l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui indique :

« Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les

communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de

véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la

création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Le conseil municipal , après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter cette modification statutaire du syndicat mixte d'énergie des Alpes de Haute Provence (SDEO04) pour la compétence Exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).ii-Convention travaux raccord réseau électrique lotissement privé Auches du

Haut (D 2016 056)

M le Maire informe le conseil municipal que les travaux de raccord au réseau électrique du

lotissement des 3 maisons privées aux Auches du Haut vont être réalisés prochainement par

l'entreprise Azur Travaux.

Üne convention est proposée à Ja signature par cette entreprise pour utilisation du domaine

public.

Après lecture de cette convention et délibération du conseil municipal. M le Maire est autorisé

par son conseil municipal. à 6 voix pour, 1 contre et 1 abstention. à signer cette convention.

12-Délibérations modificatives de crédit

M le Maire fait part au conseil municipal du manque de crédits budgétaires aux articles suivants :

-branchement à l'eau potable du karting sur le budget eau et assinaissement : le conseil

municipal décide à 7 voix pour et 1 voix contre d'affecter des crédits pour régler la facture -voirie sur le budget général :le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents

d'affecter des crédits pour régler la facture

-actualisation du schéma diecteur d'assainissement sur le budget eau et assinaissement : le conseil municipal décide à 7 voix pour et 1 abstention d'affecter des crédits pour régler la facture

Questions diverses :

* Jussel : M Emile Badih rappelle que la borne d'irrigation est toujours à protéger à Jussel et que des panneaux voirie sont à poser. Il informe aussi le conseil municipal qu'un camion de livraison a déjà abimé le goudron refait récemment.

*Ecole : Une dérogation scolaire a été demandée par des paretns habitants à Venterol dont

l'enfant est scolarisé en primaire à Piégut. Bien que cdette décison soit de la compétence du

Maire, celui-ci demande avis aux conseillers municipaux qui se prononce à 3 voix contre, 2

abstention et 3 pour.

*PLU : une réunion de travail] aura lieu début septembre avec le cabinet d'études.

*CCPSP :

-un projet d'animation dans les écoles est en cours avec comme objet le jeu

-une convention a été passée entre la commune de Bellaffaire qui ne fait plus partie de

la CCPSP pour que ses habitants puissent toujours bénéficier du service de la déchetterie

- la commune de Piégut va rester une année encore à la CCPSP, une procédure est à

relancer pour la quitter

-les compétences de la CCPSP restetont les mêmes pour l'année 2017 sans Ja compétence assainissement-les décisions qui seront prises en 2017 par la nouvelle communauté de communes

regroupant la CCPSP et la communauté de communes de l'Avance ne s'appliqueront qu'en

2018

La séance est levée à 23h30

Le Maire

Alain MICHEL