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Arrêté - arrete n 33 2023 occupation du domainie public FR 732?1750495804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 33 2023 occupation du domainie public FR 732?1750495804)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Concurrence,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
#
ARRETE
MUNICIPAL
n°
33-2023
Autorisant
un
commerçant
à occuper
le domaine
public
sur
la voie
communale
VC
n°
1, dénommée
rue
du
Bourg
- 07110
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
la
demande
en
date
du
samedi
11
mars
2023,
par
laquelle
M"
Hélène
MOULIERE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
ARRETE
Article
1
:
M"
Hélène
MOULIERE
est
autorisée
à
installer
trois
tables
et
douze
chaises,
sur
la
voie
communale
VC
n°
1,
dénommée
rue
du
Bourg,
à
l'entrée
de
la
rue
Noire,
en
vue
d'exercer
son
commerce.
Ce
mobilier
sera
installé,
à
l'emplacement
indiqué
sur
le plan
joint
en
annexe
:
- octobre
à avril
: du
jeudi
au
dimanche
de
17h30
à 21h00
;
- mai
à septembre
: tous
les jours
de
12h00
à 14h00
et
de
17h00
à 23h00.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
gracieux,
précaire
et
révocable.
Elle
est
personnelle
et
incessible. Article
3 :
La
présente
autorisation
ne
s'applique
que
:
- octobre
à avril
: du
jeudi
au
dimanche
de
17h30
à 21h00
;
- mai
à septembre
: tous
les jours
de
12h00
à
14h00
et
de
17h00
à 23h00.
Pour
toute
autre
date,
une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
4:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 5
:
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article 7
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne"
-
M.le
Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière RUE
NOIRE
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