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Arrêté - 162ACT SEDEP RUE DES CHAUFOURNIERS
Arrêté - 208ACT STGS rue des Judices alternat
unknown - 053PV STGS Rue des Chaufourniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (unknown - 053PV STGS Rue des Chaufourniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
la
Femme
Autorisation
de
voirie
n°2024-053PV
portant
permission
de
voirie
et autorisation
d'entreprendre
les
travaux
RUE
DES
CHAUFOURNIERS
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la Route
et
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
421-1
et
suivants
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales
Vu
la demande
en
date
du
02/04/2024
par
laquelle
l'entreprise
STGS
demeurant
16
Rue
Gustave
Eiffel
ZA
de
la
Gendronnière
85170
LE
POIRE-SUR-VIE
représentée
par
Madame
ANAIS
TOUVRON
demande
l’autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
:
- de branchement
neuf eau
potable
RUE
DES
CHAUFOURNIERS
(Aizenay)
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
(l'entreprise
STGS)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l’obtention
si
nécessaire
d’un
arrêté
de
circulation,
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:
RUE
DES
CHAUFOURNIERS
+
du
13/05/2024
au
14/06/2024,
de
branchement
neuf
eau
potable
sous
le trottoir,
sous
l'accotement
Article
2 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
L'entreprise
STGS
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier,
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I
- 8ème
partie,
consacrée
à la signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
En
cas
d’absence
d’arrêté
permanent
pris
par
les
gestionnaires
de
voirie
concernés
précisant
les
modalités
de
réalisation
de
chantiers
courants,
ou
de
travaux
non
couverts
par
ces
éventuels
arrêtés,
le
bénéficiaire
devra
demander
aux
services
gestionnaires
un
arrêté
particulier
réglementant
la circulation
et / ou
le stationnement.
La
signalisation
devra
alors
respecter
les prescriptions
particulières
de
l’arrêté
de
police
spécifique
délivré.
l'entreprise
STGS
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
qui
doit
être
maintenue
de jour
comme
de
nuit.
En
cas
d’intempéries
de
nature
à gêner
la visibilité
des
usagers,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et une
signalisation
adaptée
mise
en place.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
à l’initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l’autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
d'urgence,
même
en
l’absence
de
décision
de
l’autorité
de police.
Article
3 - Implantation,
ouverture
de
chantier
et récolement
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d’entreprendre
aux
dates
suivantes,
sous
réserve
de
l’obtention
si
nécessaire
d’un
arrêté
de
circulation :
+
Date
de
début
des
travaux
: 13/05/2024
+
Date
de
fin
des
travaux
: 14/06/2024
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