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Procès Verbal - 20221012 7~ePSgEjeUYBKov5Clb~dMrZAIhKex3xqGtP Y~zMoEXTeA1LWbhj5FCaiI0DRXxOV9sYigcPEEIOx9xiF p~lsdktTyBOuJzjbTEsTyp ZdjQOprt8mwOPK~v3e2YHAUkAiNUYbRspZd5wtjAiCanasUN5cVu VMNKWi38YxJ6WEX EMzpOWLHFPiSBqbZVUdFaPE7ebt~2cZ5oLfoBf mrxDM6llxfKJmu9V8FEvJi6pUSeJvyaoxrogIxjDgSP6th qu8CjhnzPbPMSGdKplGo4Q &Key Pair
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221012 7~ePSgEjeUYBKov5Clb~dMrZAIhKex3xqGtP Y~zMoEXTeA1LWbhj5FCaiI0DRXxOV9sYigcPEEIOx9xiF p~lsdktTyBOuJzjbTEsTyp ZdjQOprt8mwOPK~v3e2YHAUkAiNUYbRspZd5wtjAiCanasUN5cVu VMNKWi38YxJ6WEX EMzpOWLHFPiSBqbZVUdFaPE7ebt~2cZ5oLfoBf mrxDM6llxfKJmu9V8FEvJi6pUSeJvyaoxrogIxjDgSP6th qu8CjhnzPbPMSGdKplGo4Q &Key Pair)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Séance du 20 septembre 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 septembre 2022, s’est réuni à 18h00, dans la
salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.
Etaient présents: Mmes Luce PIOT, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI,
Amandine TESSIER (arrivée en cours de séance) ;
MM. Cyril BOUCHON, Max FRANCHI, Jérôme LAURENT, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE.
Étaient absents: Mmes Christiane PELOZUELO, Angélique RIBEIRO, Sandrine VIDALENCHE, MM.
Joseph AIESI, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Jacques GERENTON
Pouvoirs :
Mme Angélique RIBEIRO a donné pouvoir à M. Max FRANCHI
Ÿ_ M. Joseph AIESI a donné pouvoir à Mme Mauricette SALUDEN
“M. Jacques GERENTON a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT
Membres | 17
Quorum |9
Présents | 10
Votants 13
Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
Ÿ”_ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 28 juin 2022.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
*” Le Maire informe le conseil municipal de la prise de deux décisions en application des articles
L.2122-22 et L.2123-23 du CGCT :
- Décision n°2022-48, Demande de subvention au Département pour la rénovation
thermique de la mairie
- Décision n°2022-49, Création d’une régie de recettes au Centre de santé Rhône
Provence Question n°1 : Adhésion au marché d'audit énergétique des bâtiments par le SDE 07
Suite à l'adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l'Ardèche propriétaires de
bâtiment de plus de 1000 m? devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60%
d'économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s'assurer de la bonne réalisation de
cette obligation.
Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un
groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser
un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de
ses membres.
Le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée
par le SDE 07 le début juin 2022.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche qui se propose de coordonner et
d'exécuter le marché d'audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour
permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.
> Cette participation est égale au montant de l'étude déduction faites des aides perçues par le
SDE O7.
La CAO du groupement sera celle du SDEO7, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
- D’autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la
réalisation d'audit énergétique ;
-_ D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes
pour la réalisation d'audit énergétique ;
-_ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à
transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;
-__ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune
de ST MARCEL D'ARDECHE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l'exécution par le
SDE 07 de ce groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adhère au marché d'audit énergétique
des bâtiments par le SDE 07.
uestion n°2 : Inscription des coupes de bois à l’état d’assiette 2023
Ce point est supprimé de l'ordre du jour. D’autres coupes de bois sont en réflexion pour 2023
notamment pour éviter la propagation des incendies. Question n°3 : Modification de la délibération n°2022- 47 du 28 juin 2022 relative à la
création d’un poste d’auxiliaire de soins principal 2è"® classe
Le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 28 juin, il a été créé un poste
d’auxiliaire de soins principal 2*"° classe à 17h30 hebdomadaires. En raison d’une modification des
horaires de l’auxiliaire de soins, il convient de modifier le poste en passant de 17h30 à 21h15
hebdomadaires à compter du 1° octobre 2022.
Sylvie SABATIER précise que la secrétaire médicale fera momentanément des heures
supplémentaires en raison de l’absence de télétransmission au centre de santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification de la
délibération n°2022-47 et crée un poste d’auxiliaire de soins principal 2" classe de 21h15
hebdomadaires à compter du 1° octobre 2022.
Question n°4 : Création du centre de santé
Sylvie SABATIER informe que le Centre de santé est créé depuis le 1°’ août 2022.
Mauricette SALUDEN présente le budget du centre de santé.
Sylvain TRIOMPHE demande ce que contient les frais à caractère général.
Mauricette SALUDEN répond que ce sont les fluides, la location de la cabine de téléconsultation,
l'annonce dans un journal spécialisé pour la recherche de médecins...
BUDGET FONCTIONNEMENT BUDGET INVESTISSEMENTS
BUDGET PREVISIONNEL 15 août au 31 décembre 2022 BUDGET PREVISIONNEL 15 août au 31 décembre 2022
€ DEPENSES € RECETTES €
CAUTIONS
INSTALLA
CONSUETA 28X25€
FINANCIERES
DEPENSES DEPENSES
PERTE GLOBALE -22522
RECETTES En fonctionnement, la perte est de 17 370€ pour la période du 15 août au 31 décembre 2022.
Pour que le centre de santé soit rentable, il faudrait au minimum 2 médecins.
Max FRANCHI précise qu’il faut communiquer sur le coût du centre de santé.
Le Maire répond que cette communication aura lieu dans le bulletin de décembre 2022.
Sylvie SABATIER rappelle que le centre de santé est financé à 100% par la commune de Saint Marcel.
Il'est donc réservé aux habitants de Saint Marcel.
Le centre propose les consultations par le médecin généraliste le mercredi, les téléconsuitations par
un médecin généraliste, une kiné, une psychologue clinicienne et une reflexologue.
Le Maire rappelle que ce centre de santé est une solution qui n’est normalement pas de la
compétence d’une commune. La solution n’est donc pas la plus satisfaisante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création du centre de santé
Rhône- Provence.
Question n°5 : Adhésion à la convention de gestion avec le CDG 07 pour l’assurance des
risques statutaires
Le Maire informe que le contrat d'assurance statutaire conclu le 1 janvier 2022 pour une durée de 4
ans, auquel a adhéré la collectivité, lui garantit les risques financiers encourus en vertu de ses
obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de
maladies imputables ou non au service.
En liaison avec SOFAXIS, le CENTRE DE GESTION DE LA FPTO7 prépare et suit les phases d'exécution
du contrat, en particulier pour informer et assister la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre
des services suivants, intégrés au contrat groupe d'assurance statutaire :
- Réunions d'information et/ou de suivi de l'adhésion de la COLLECTIVITÉ/ÉTABLISSEMENT,
- Suivi et veille à la bonne exécution du contrat, avec préconisation le cas échéant afin que
CNP Assurances et SOFAXIS puissent apporter une qualité de gestion et de service optimales
Études statistiques : évolution et comparaison,
Mise en place d'actions correctives en cas de difficultés liées à l'exécution du contrat et ce en lien
avec CNP Assurances et SOFAXIS qui restent les interlocuteurs privilégiés de la collectivité,
- Préconisation d'actions en matière d'hygiène et sécurité,
- Recours contre les tiers responsables,
- Assistance juridique spécialisée dans le statut de la Fonction Publique Territoriale,
- Réinsertion professionnelle à destination des agents en arrêt prolongé.
Ainsi, la collectivité qui relève dudit contrat s'engage à verser au cours du 2" trimestre de l'année N
au CDGO07 des frais de gestion fixés à 1% du montant de la cotisation annuelle des agents CNRACL et,
s'il y a lieu également des agents IRCANTEC, auprès de l'assureur au titre de l'année N.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention
de gestion avec le CDG 07 pour les risques statutaires. Question n°6 : Renouvellement de la convention relative aux Certificats d'Economie
d’Energie avec le SDE 07
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose
sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie dont les
ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. Cette obligation est
fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d'Economie
d'Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté
une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux
réalisés.
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au
SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n'implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,
-__ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à
transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de groupement.
Question n°7 : Choix du prestataire retenu pour la STEP de la Grotte
Le Maire informe que le SDEA a délégation de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la station
d'épuration (STEP) à la Grotte. Ce projet est nécessaire afin que la Grotte soit en conformité avec les
obligations environnementales de la Réserve naturelle. La fosse actuelle du site est insuffisante par
rapport à sa fréquentation. Ce projet est donc nécessaire pour développer le site de la Grotte.
Le SDEA a donc lancé l’appel d’offres pour la STEP de la Grotte du 10 mai au 28 juin 2022.
4 entreprises ont déposé une offre : SANISPHERE, ISTEEP/MARRON BTP, ODE/GRUAT TP et PEREIRA
FTP/SIC EPUR. L'offre de SANISPHERE n’a pas été retenue pour l'analyse, l'offre ne correspondant pas au cahier des charges.
Après analyse des offres, le classement en points est le suivant : Détail de la notation de la valeur technique offre de base
[ L47 nr dispositions fiabilité Justification de la ,
Qualité générale | filière proposée et| Niveau de qualité tape Pa : E ne r jen e a et la clarté des | les performances | des matériaux et PP rranCes Pare ee des la facilité ENTREPRISES documents attendues vis à de la mise en olfactives a re es d'entretien et Total constituant l'offre | vis des données | œuvre proposé — phoniques 4 4 spécifiques du de
D be ne . Re 0 Dopoiné visuelles - 10 site — 20 points maintenance - Or points | points 30 pointe
PEREIRA FTP / SIC EPUR 25 35 41 8 10 | 25 144
|
| | ODE / GRUAT 15 35 30 8 15 28 131 TP |
ISTEEP/ | | | | MARRON BTP 30 35 | 45 | 8 20 | 28 | 166
Le Maire propose donc de retenir l'offre de l’entreprise ISTEEP/MARRON BTP pour un montant de
298 250.75€ HT pour la solution avec options (Options traitement UV + désodorisation + cuve bois
120 m 3 + motorisation).
Une citerne DFCI sera créée pour défendre le bâtiment de la Grotte et les gorges de l'Ardèche en cas
d'incendie.
Il rappelle que ce projet percevra une subvention de 35% de la part de l’Etat au titre de la DSIL 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le marché de
construction d’une station d'épuration à la Grotte avec l’entreprise ISTEEP/MARRON BTP pour un
montant de 298 250.75€ HT pour la solution avec les options.
Question n°8 : Délibération budgétaire modificative n°4 du budget communal
Le Maire informe que des erreurs d'écriture ont été commises dans la délibération budgétaire
modificative n°2 du 28 juin 2022.
Il convient de les corriger selon le tableau suivant : Chapitre Article Objet Montant
011 60612 energie - electricité 25 000,00
60633 Fournitures de voirie - 1 500,00
F 60636 Vêtements de travail - 1 500,00
o 611 Contrats de prestations de services - 5 000,00
n 6184 Versements à des organismes de formation - 3 500,00
€
; : Fr ï 022 022 Dépenses imprévues - 70 116,34
o 023 023 Virement à la section d'investissement 99 616,34
n 66 6611 intérêts réglés à l'échéance 3 300,00
n total Dep Fonctionnement 46 300,00
e
m 74 74121 Dotation de solidarité rurale 2 500,00
è 74127 dotation nationale de péréquation 18 800,00
n 74832 attribution du fonds départemental Ide péréquation de la’ 25 000,00
t total Rec Fonctionnement 46 300,00
1 021 021 Virement de la section de fonctionnement 99 616,34
n Ho 10222 FCTVA 20 000,00 V 10226 taxe d'aménagement 15 000,00 e 6 1641 emprunts en euros - _336516,34 s total Rec Investissement - _201900,00 t
1 20 20422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00
$ 21 2111 terrains nus - 525 000,00
s 21318 autres batiments publics 97 500,00
e 2151 réseaux de voirie 64 800,00
m 2181 installations générales, agencements et aménagements di 120 400,00
e 2182 Matériel de transport 31 000,00
n 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 400,00
t total Dép Investissement - _201900,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire
modificative n°4 tel que présentée ci-dessus.
Question n°9 : Modification du règlement du restaurant scolaire
Corinne SALVI propose de modifier le règlement scolaire en raison de l’augmentation des tarifs au 1°
septembre 2022 à 3.80€ pour les habitants de Saint Marcel et à 5€ pour les enfants extérieurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification du règlement
du restaurant scolaire selon les tarifs ci-dessus...
Amandine TESSIER arrive en cours de séance.
Questions diverses L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
La secrétaire de séance,
Mme Corinne SALVI
ES
Jérôme LAURENT