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Déliberation - Liste des delib 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 29 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 29/04/2026 Date de convocation : 24/04/2026 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 15 Excusés : - L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric DUCAZEAU, Maire.
PRESENTS : Messieurs Nicolas BAPTISTE, Frédéric DUCAZEAU, Jean LARRE, Jean-Paul LISSART, Eric MAZAIN, Nicolas MILLET, Gilles REGNIER, Gaïdeur SANFO
Mesdames Béatrice BELLEAU, Amaya ECHEVARRIA, Gwenaëlle LABARTHE, Marlène ROMAIN, Dominique SALLENAVE, Nathalie TACHOUERES, Valentine TERRADE
EXCUSES :
PROCURATIONS :
M Nicolas BAPTISTE a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR N°1 – Finances / Budget communal : approbation du compte financier unique 2025
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°2 – Finances / Budget communal : vote de l’affectation des résultats 2025 Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°3 – Finances : fixation des taux des impôts locaux pour 2026 Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°4 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2026 Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°5 – Vote des subventions aux écoles de la commune pour la période d’avril à juillet 2026
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°6 – Finances : modification des modalités d’amortissement Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N° 7 – Adoption du budget formation des élus
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N° 8 – Finances / Budget communal : adoption du budget primitif 2026 Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N° 9 – Finances / Budget cimetière : approbation du compte financier unique 2025
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°10 – Finances / Budget cimetière : vote de l’affectation des résultats 2025 Approuvé à l’unanimité ORDRE DU JOUR N° 11 – Finances / Budget cimetière : adoption du budget primitif 2026 Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°12 – Personnel : adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du CDG64 Protection sociale complémentaire - Santé
Approuvé à l’unanimité