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Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Gréez-sur-Roc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 03 07 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Conseil municipal du vendredi 03 Juillet 2026
Convocation du 29/06/2026
Le vendredi 3 juillet 2026 à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire, sous la présidence de Madame Morand Myriam, Maire.
Étaient présents : Mmes Leroy Aurore, Vadé Nelly, Deschamp Véronique, Notter Audrey, Gossart Ingrid, Mrs Tessier Jean-Pierre, Cousin Charles, Tessier Pierre, Guillaut Jérôme et Segouin Christophe.
Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, adopté à la majorité (10 voix pour, 1 contre), il est procédé à l'examen de l'ordre du jour.
Mme Vadé Nelly est nommée secrétaire de séance.
1. Modification de la délibération n° 2026-40 : nomination des représentants au sein des commissions communautaires :
Suite au dernier conseil municipal, nous avons été contactés par le secrétariat de la CDC du Perche Émeraude pour nous indiquer qu’il était nécessaire de modifier notre délibération. En effet, les élus ont le droit d’avoir que deux commissions communautaires maximum.
- M.Guillaut est nommé à la commission finances et comptes publics
- Mme Morand est nommée à la commission équipement et travaux
- M.Segouin se retire de la commission économie, tourisme et emploi
Mme GOSSART refuse d’être nommée à la commission économie, tourisme et emploi. Adopté à la majorité (10 pour, 1 contre)
2. Devis bulletin annuel 2026 :
Comme chaque année, la commission communication va réaliser le bulletin annuel qui sera distribué aux habitants vers la mi-décembre. Nous avons fait la demande et reçu trois devis.
M. Guillaut souhaite qu'une demande soit faite auprès d’une des trois imprimeries pour que celle-ci puisse revoir son devis, étant donné qu'il s'agit d'une entreprise locale.
Vote ajournée au prochain conseil municipal.
3. Convention instruction des formalités d’urbanisme avec la CDC du Perche Émeraude :
La CDC du Perche Émeraude nous propose de renouveler cette convention afin d’instruire nos demandes d’urbanisme. Après présentation de la convention par Mme MORAND, le conseil municipal accepte cette convention.
Adopté à l'unanimité 4. Mise en place d’un règlement intérieur du conseil municipal :
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’instauration d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il est recommandé d’en mettre un en place afin que les conseils municipaux se déroulent de manière sereine et respectueuse.
Adopté à la majorité (8 pour, 3 contre)
5. Mise en place de la charte de bonne conduite des élus municipaux :
Mise en place d’une charte au sein du conseil municipal rappelant les principes applicables à chaque élu dans l’exercice de ses fonctions.
Adopté à la majorité (8 pour, 3 contre)
6. Proposition remboursement carte de transport scolaire 2026-2027 :
Chaque année, les communes du SIVOS des Écoliers remboursent une partie de la carte de transport scolaire pour les enfants domiciliés sur leur commune.
L’an passé, le montant du remboursement s’élevait à 65 € pour une carte d’un coût de 90 € par enfant. Cette année, la carte est fixée à 117 €. Le tarif de celle-ci est appelé à augmenter progressivement chaque année pour atteindre 171 €, soit le tarif appliqué aux collégiens.
Mme Morand a échangé avec les maires des quatre autres communes membres du SIVOS.
Pour la rentrée 2026, il est prévu de maintenir un remboursement de 65 €. Avis favorable
7. Concours carte postale :
Le conseil décide de mettre en place ce concours avec les récompenses ci-dessous, dont le lancement est fixé mi-juillet. Le règlement du concours et la fiche de candidature seront disponibles en Mairie et diffusés par les différents moyens de communication de la commune. • 1er prix adulte : deux repas complets le week-end à La Marinad'.
• 2ème prix adulte : deux repas complets en semaine à La Marinad'.
• 1er prix adolescent : un pass famille (10 entrées) au centre aquatique de La Ferté-Bernard. • 2ème prix adolescent : un pass famille (10 entrées) au centre aquatique de La Ferté-Bernard.
Adopté à l'unanimité
8. Information urbanisme :
En mars dernier, la mairie a été informée de l'installation d'une yourte sur une parcelle privée située en zone agricole. Cette installation n'étant pas autorisée par le règlement du PLUi, elle est irrégulière au regard des règles d'urbanisme.
Il a été demandé à la propriétaire de déposer une demande de permis de construire, qui a été instruite par le service Urbanisme de la Communauté de communes du Perche Émeraude. La demande a été déposée a fait l'objet d'un arrêté de refus. 9. Information sur l’indice de pilotage de la commune et de l’assainissement
Notre conseillère aux décideurs locaux de la Communauté de communes du Perche Émeraude nous a transmis l’indice de pilotage comptable pour l’année 2025. Pour les deux budgets, la commune a obtenu la note maximale de 100 %.
L’indicateur de pilotage comptable correspond à l’indicateur de qualité comptable. Exprimé sous la forme d’une note sur 100, il est calculé à partir de la balance définitive des comptes, après validation du compte financier unique. Cet indice est établi sur la base de 35 contrôles comptables automatisés (CCA), issus de l’application Hélios, répartis en sept thématiques.
Ces contrôles reposent sur le respect de la réglementation ainsi que sur des enjeux comptables à
forte importance.
10. Information sur la réfection du lavoir :
Notre service technique a procédé à la réfection de la façade avant du lavoir. Les lames et les poutres étaient en très mauvais état.
11. Points sur les diverses commissions :
-Mme Morand a participé à une réunion à la Communauté de communes du Perche Émeraude, au cours de laquelle la mise en place des différentes commissions a été actée. Depuis le 1er juillet 2026, l’entreprise La SAUR n’est plus reconduite pour assurer les contrôles des assainissements individuels. Désormais, ces contrôles seront réalisés par l’entreprise Pigeon Assainissement.
-Mme Leroy, concernant le SIVOS, explique qu’à la demande de certaines familles, l’ouverture de la garderie sera avancée de 30 minutes chaque matin. Ainsi, la garderie ouvrira à 7h00 au lieu de 7h30 à compter de la rentrée 2026.
Par ailleurs, un changement de cantinière est prévu à Courgenard suite au départ à la retraite de l’agent.
Enfin, suite à la canicule, Mme Leroy indique que des enfants ont été malades dans le car en raison
des fortes chaleurs. Le SIVOS va se renseigner sur la possibilité de mettre en place des cars climatisés.
12. Cérémonie du 14 juillet
Comme chaque année, le rendez-vous est donné à 11h devant l’école maternelle.
13. Questions diverses
-Mme Deschamps s’interroge, entre autres, sur l’emplacement du passage pour piétons dans la rue du Perrin. M. Tessier répond que la signalisation répond à des normes à respecter. Mme Morand indique qu’un panneau de signalisation rue du Perrin sera remplacé suite à une erreur.
=> Les sujets prévus au conseil municipal étant terminés, Mme Morand donne la parole au public : - Une habitante demande si elle peut obtenir une copie du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et interroge sur l’existence d’un registre communal des personnes vulnérables : Mme Morand répond qu’un point sera fait lors du prochain conseil municipal.
- Un habitant demande si les personnes âgées ont été contactées par la commune pendant la
période de canicule : Mme Morand répond positivement et précise s’être elle-même déplacée pour
rencontrer certaines personnes âgées de la commune.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 4 septembre 2026 à la Mairie de Gréez-sur-Roc.
La séance est levée à 21h15.