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Procès Verbal - PV+CONSEIL+08+AVRIL+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poizat-Lalleyriat.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
RE
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
ot
RETORD
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
08
avril
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
LENSEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 27/03/2024.
Etaient
présents
:
Gaël
ALLOMBERT-GOGET,
Véronique
MAVOT,
Bertrand
VAILLOUD,
Louis
BERTHET-BONDET,
Odile
GOIFFON-COCHE,
Philippe
VION-DURY,
Raphaël
JACQUIOT,
Christophe
TISSERANT,
Clara
ALOMBERT,
Alain
RAYNAUD,
Ludovic
GHERARDI,
Romain
PERILLAT,
Christine
TRONCY,
Samuel
BECOT
;
Absents
excusés
: Emmanuel
ANDRE
(pouvoir
à Odile
GOIFFON-COCHE)
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Secrétaire
de
séance
: Romain
PERILLAT
La
séance
est ouverte
à 20h00.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
11
mars
2024
est approuvé
à l’unanimité.
Le
conseil
étudie
les
affaires
suivantes :
LAPPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
sort
de
la
salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
1 210
069.39
euros
et en
dépenses
910
515.89
euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
excédent
de
299
553.50
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2022)
de
725.16
euros.
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
300
278.66
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
827
184.81
euros
et en
dépenses
733
771.13
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: un
excédent
de
93
413.68
euros
Un
résultat
déficitaire
reporté
(2022)
de
152
037.29
euros.
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
58
623.61
euros.
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
45
852.71
euros
Des
restes
à réaliser
en
recettes
de
6
000.00
euros
Le
compte
administratif 2023
du
budget
principal
est approuvé
à l’unanimité
II/APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LALLEYRIAT Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
18
040.00
euros
et en
dépenses
40
337.78
euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
déficit
de
22
297.78
euros
Un
résultat
déficitaire
reporté
(2022)
de
16
476.60
euros
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
38
774.38
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
38
700.16
euros
et en
dépenses
8 275.08
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: un
excédent
de
30
425.08
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2022)
de
17
354.62
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
47
779.70
euros
Le
compte
administratif 2023
du
budget
lotissement
Lalleyriat
est approuvé
à l’unanimité IITAPPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
3
808.68
euros
et en
dépenses
405.11
euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
excédent
de
3 403.57
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2022)
de
11
004.87
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
14
408.44
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
9030.00
euros
et en
dépenses
0.00
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: un
excédent
de
9030.00
euros
Un
résultat
déficitaire
reporté
(2022)
de
9 030.00
euros
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
0.00
euros
Le
compte
administratif 2023
du
budget
lotissement
local
commercial
est approuvé
à l’unanimité
IV/APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
DES
GRANGES
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
9 000.00
euros
et en
dépenses
1 012.68euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
excédent
de
7 987.32
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2022)
de
20
189.06
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
28
176.38
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
0.00
euros
et en
dépenses
5 900.00
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: un
déficit
de
5
900.00
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2022)
de
13
033.29
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
7
103.29
euros
Le
compte
administratif
2023
du
budget
lotissement
local
commercial
des
granges
est
approuvé
à
l'unanimité Monsieur
le Maire
intègre
de
nouveau
la séance.
V/APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
Les
comptes
de
gestion
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
les
différents
budgets.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2023
suivants :
-
Principal
-
Lotissement
Lalleyriat
-
Local
commercial
-
Local
commercial
des
granges
VI/CLOTURE
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LALLEYRIAT
Considérant
la vente
de
la totalité
des
lots
du
lotissement
Lalleyriat,
dit
« Champ
Perrolet
», DECIDE
de
clore
ce
budget
au
1° janvier
2024,
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
seront
reportés
au
budget
primitif du
budget
principal,
soit :
-Excédent
d'investissement
: 47
779.70
€
-Déficit
de
fonctionnement
: - 38
774.38
€
La
reprise
de
la dette
au
budget
primitif du
budget
principal
: PRET
PRETIS
:
- D'un
montant
initial
de
210
000€
- D'un
capital
restant
dû
de
47
779.70€
VII
ABANDON
SUBVENTION
« PLAN
DE
RELANCE
POUR
RENOUVELLEMENT
FORESTIER
»
La commune
Le
Poizat-lalleyriat
a déposé
une
demande
de subvention
dans
le cadre
du plan
de relance
pour
le renouvellement
forestier.
Suite
à ce
dossier,
une
décision
attributive
d’une
aide
de
l’Etat
d’un
montant
de
39
635.20
euros
nous
est
parvenue
le
14
mars
2022.
La
commune
a
reçu
une
avance
de 11
890.56
euros
le
6
mai
2022,
les
plantations
n’ayant
pas
pu
avoir
lieu
suite
aux
sécheresses
et
le
délai
de
demande
du
solde
étant
arrivé
à
terme,
la
commune
doit
de
rembourser
cette
somme.
Le
conseil
décide
la
résiliation
de
la
décision
d’attribution
de
l’aide
et
le
remboursement
l’avance
de
11
890.56
euros
VIIL/VOTE
DES
TAUX
2024
Le
conseil
décide
de
reconduire
les
taux
des
taxes
directes
locales
en
2024 :
-
Taxe
d’habitation
:
11.67
%
-_
Taxe
foncière
(bâti) :
27.49
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
43.54
%
Pour
un
montant
total
attendu
de
253
633.00
euros
IX/VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
PRINCIPAL
A
l’unanimité
le budget
principal
2024
est voté :
-En
investissement
en
dépenses
et recettes
: 846
119.11
euros
arrondi
à 846
120.00
euros
-En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 1 083
119.66
euros
arrondi
à
1 083
120.00
euros
Le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
sur
l’exercice
2024
s’élève
à 18
200.00
euros
(la
demande
de
7000.00
euros
de
subvention
de
l’association
du
Cochonnet
Montagnard
pour
la
construction
des
terrains
de
pétanque
est
baissée
à
1000.00
euros,
la
commune
prendra
à
sa
charge
achat
des
matériaux
nécessaire
à la construction,
à hauteur
de
6 000.00
euros).
Le
résultat
de
clôture
2023
du
budget
principal
est à ajouter
au
résultat
de
clôture
2023
du
lotissement
Lalleyriat
(suite
clôture
du
budget
au
01/01/2023).
Le
déficit
de
fonctionnement
du
budget
du
lotissement
Lalleyriat
doit
être
déduit
de
l’excédent
du
budget
principal:
-38
774.38
euros+300
278.66
euros,
soit
un
excédent
de
261
504.28
euros
affecté
sur
l’exercice
2024
comme
suit
: 261
504.28
euros
reporté
en
recette
au
compte
d’investissement
n°1068.
X/VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
A
l’unanimité
le budget
local
commercial
2024
est voté :
-En
investissement
en
dépenses
et recettes
: 0.00
euros
-En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 18
217.00
euros
L’excédent
de
fonctionnement
de
14 408.44
euros
est reporté
en recette
au
compte
de fonctionnement
n°002. XI/VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
DES
GRANGES
A
l’unanimité
le budget
local
commercial
des
granges
2024
est voté
:
-En
investissement
en
dépenses
et recettes
: 35
730.00
euros
-En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 37
177.00
euros
L’excédent
de
fonctionnement
de
28
176.38
euros
est reporté
en recette
au
compte
de
fonctionnement
n°002. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h50.
Les
Conseillers
Municipaux,