Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1662553886 Street Food Party Albertas
Arrêté - festival food trucks
unknown - flyer festival patrimoine naturel a5 2026
unknown - Flyer pump street festival 2026
Arrêté - 1763384970 Arrete 2025 589 The world street food
Arrêté - Arrete interdiction festival de Black Metal neonaz
Arrêté - 001 26 Fermeture de létablissement Street Food
Arrêté - arrete festival blues
Arrêté - 2025 0801 STREET FOOD 1
Arrêté - IRION r Foch 7.08 au 7.10
Arrêté - Festival street Food
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Festival street Food)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
&
AN
F) sarreguemines
Publié le SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél.
: 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1
à
L.2213-5 et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu les dispositions du Code de la Route, Considérant la
nécessité de garantir la sécurité des
participants,
des exposants,
des
riverains et du
public lors
du Festival Street Food Sarreguemines,
Arrête
Article 1
:
Le Festival Street Food Sarreguemines se déroulera sur l'esplanade du Casino : Du vendredi 31
juillet 2026 à 17 h au dimanche 02 août 2026 20 h
Article 2
:
Durant cette période,
l’accès et la circulation sur la passerelle seront strictement interdits à tous
les usagers, notamment les piétons, cyclistes, utilisateurs de rollers et de trottinettes : Le vendredi 31 juillet 2026 de 20hà7h Le samedi 1°" août 2026 de 20hà7h
Article 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarreguemines, le 24 juillet 2026
Le Maire : - certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr