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Procès Verbal - DEL05 102021 Acquisition terrains zone industrielle Imbsheim
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL05 102021 Acquisition terrains zone industrielle Imbsheim)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. B. SCHAFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. H. WILLEM - Suppléant -, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, F. MATZ- Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. T. SPACH, Mme A. CHABERT - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à Mme C. KISTER -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. H. STEGNER - Pouvoir à Mme C. DURRMEYER-ROESS -, T. SCHINI, F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIE, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°5 : Acquisition de terrains pour l’extension de la Zone Industrielle d’Imbsheim
Rapporteur : M. A. DANNER
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 28/09/17 approuvé par une majorité des conseils municipaux,
Vu l’avis favorable du Bureau du 26/05/21 pour acheter à la Ville de Bouxwiller les terrains nécessaires à l’extension de la zone industrielle d’Imbsheim au prix de 300 € / are,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal de Bouxwiller du 09/09/21 donnant son accord pour vendre à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre 262,34 ares de terrains pour l’extension de la zone industrielle d’Imbsheim au prix de 300 € / are,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (M. S. FERTIG) :
* d’ACHETER à la Ville de Bouxwiller les terrains suivants pour l’extension de la zone industrielle d’Imbsheim
Lieu dit Section N° de parcelle Superficie en ares Zonage PLUi
RIEDHEIMERWEG 25
283 35,07
UX
287 196,75
290 13,97
291 4,58
294 5,76
297 0,26
298 5,95
TOTAL 262,34
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’acte administratif afférent ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211028-211028D5-DE
Date de télétransmission : 02/11/2021
Date de réception préfecture : 02/11/2021 * de DÉNOMMER cette zone industrielle Parc Intercommunal d’Activités d’Imbsheim.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président