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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 11 oct 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Conseil municipal du 11 octobre 2023
Laurent LACOURT fait l’appel.
Présents : Gilles BELOU, Olivier BIGARAN, Etienne DE PINS, Richard FEYER, Mickael HIEST, Laurent LACOURT, Clémence LAPUELLE, Eva MASSOL, Sylvain MAURY, Lucile MONDON, Anthony TAUPIN, Ludivine TESTE.
Excusés : Magali BARTHES, Pierre-Gaël BESSIERE.
Absent : Fabian GIZA
Laurent LACOURT lit l’ordre du jour :
• 12-1-2023 Délibération portant demande de fonds de concours sur investissements à la CCTA pour l'année 2023;
• 12-2-2023 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (modification inférieure ou égale à 10% du temps travail);
• 12-3-2023 Délibération portant création d'un emploi non permanent: accroissement temporaire d'activité (article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique);
12-1-2023 Délibération portant demande de fonds de concours sur investissements à la CCTA pour l'année 2023
Délibération annuelle, il s’agit d’autoriser le maire à demander les fonds de concours à la CCTA, pour presque 8000€ de prise en charge.
→ Unanimité (12 voix)
12-2-2023 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (modification inférieure ou égale à 10% du temps travail)
Il s’agit du contrat de l’ATSEM de la classe 1, initialement prévu pour 29,5 heures hebdomadaires annualisées.
Pour cette année scolaire, elle fait 20 minutes de plus le matin pour la garderie (8h – 8h20).
Cela porte donc son contrat à 30,5 heures hebdomadaires annualisées.
Il convient donc de modifier son contrat en ce sens, ceci afin que le contrat corresponde aux heures réalisées, et d'éviter de payer des heures complémentaires.
→ Unanimité (12 voix)
12-3-2023 Délibération portant création d'un emploi non permanent : accroissement temporaire d'activité (article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Un mois d’exercice depuis la rentrée scolaire a mis en évidence des besoins supplémentaires : • sur le temps méridien, où chaque animatrice surveille une classe entière soit 21 enfants, au- delà donc du taux d’encadrement prévu ;
• sur le temps de garderie de l’après-midi, sur lequel les enfants restent nombreux, là aussi au- delà du taux d’encadrement prévu ; • sur la cantine, pour laquelle il manque une heure et demi de ménage, par jour, pour finaliser complètement et correctement le ménage nécessaire.
Il est donc proposé la création d'un poste de 22,5 heures hebdomadaires annualisées : • 12h à 13h30 : garderie,
• 15h à 16h : ménage,
• 16h à 18h30 : garderie,
• 18h30 à 19h : ménage.
Pour la période du 6 novembre au 9 juillet.
→ Unanimité (12 voix)
Questions diverses
- Composition des commissions ;
- Sollicitation d’un habitant pour exonération de taxe foncière en raisons de travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, pour plus de 10000€) ;
- observations préfecture pour ajustement délibération ;
- maison Graniti : paiement effectué depuis le 6 octobre. M Vogt a commencé à y travailler, pour le jardin, passage électricien à prévoir et ensuite mise en location par le biais d’une agence pour la gestion locative ;
- urbanisme : construction du PADD toujours en cours pour prise en compte de nos priorisations et demandes.
- prochain conseil le 15 novembre.