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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Arrete 2025 33 Delegation de signature Jerome MAZERAND)
Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Télécommunications et internet,
NN MULHOUSE ALSACE AGSGLOMÉRATION
Affaires Juridiques et Achats
Commande Publique - MB/NR
ARRETÉ N° 2025/33
Portant délégation de signature
Le Président de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales
Arrête:
Article 1°'
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme MAZERAND, Chef du Service Energies et Fluides de la Direction de la Construction et du Patrimoine rattachée au Pôle Transition Ecologique, Energétique et Ressources Environnementales pour:
- signer les actes de passation et d'exécution des marchés publics, accords-cadres et leurs
avenants conformément au tableau joint en annexe.
Article 2
La présente délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 3
La présente délégation est valable à ce jour et subsiste tant qu'elle n'a pas été rapportée. Elle prendra fin en cas de cessation des fonctions pour lesquelles l'intéressé en bénéficie.
Article 4
Cet arrêté sera publié sur le site internet de Mulhouse Alsace Agglomération, inséré au registre des arrêtés et ampliation du présent arrêté sera notifiée:
- à Jérôme MAZERAND
- au Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse
Fäit à Sausheim, Le Président,
de la communaut#dagglomération
Le 19 mai 2025 Mulhouse Ad glomération
Ÿ de
Fabisn JORDAN
PJ: (1)
- Tableau synthétique signatures achat
Copie de l'arrêté transmise par courriel
- Direction communication pour publication sous forme électronique sur le site internet de Mulhouse Alsace Agglomération
- Direction du pilotage des instances pour insertion au registre