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Acte - 2024 1359 Arrêté ravalement de façade rue Barbotin à Bressuire
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1359 Arrêté ravalement de façade rue Barbotin à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/04/2024
[DIRESSUIRE La ville Ga ose
ARRETE n° 2024-1359
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise HAYE, 1 place de l'Hôtel de ville à 79300 BRESSUIRE pour le ravalement de façade nécessitant-
l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'une place de stationnement pour un camion benne immatriculé IVECO FX-537-EN,
30 Rue Barbotin (Communale VC n°44 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 13 mai 2024 et le 17 mal 2024 et pour une durée de travaux de 5 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 30 Rue Barbotin (Communale VC n°44 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise HAYE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et l'entreprise HAYE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de {a Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise HAYE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 5 AVR 202