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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Conlie.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ]
COMMUNE DE CONLIE
REVISION SIMPLIFIEE N°1
CREATION DE SECTEURS Acp EN PARTIE EST DE LA COMMUNE
POUR PERMETTRE L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX BATIMENTS
AGRICOLES LIES AUX SIEGES EXISTANTS
ET SUPPRESSION D'ESPACES BOISES CLASSES
RAPPORT DE PRESENTATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
9 JUILLET 2013
LE MAIRE
Raou MARTEAU
ETAT D'AVANCEMENT DU DOSSIER : APPROBATION
DATE DE DERNIERE MODIFICATION DE CE DOCUMENT: JUIN 2013
Xavier DEWAILLY - Urbaniste Qualifié
3 ALLEE JEAN JAURES 72100 LE MANS
TEL : 02 43 72 79 13 E-maïL :urba. dewailly@orange.fr SOMMAIRE
INTRODUCTION p2
I- UN PROJET D'INTERET GENERAL p3
A- DES PROJETS A ENCOURAGER POUR MAINTENIR L'ACTIVITE AGRICOLE
SUR LA COMMUNE p3
B- REUNTON D'EXAMEN CONJOINT ET AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
SUR L'INTERET GENERAL DU PROJET p9
Iï- ETAT INITIAL DU SITE, CHANGEMENTS INDUITS PAR LA
REVISION DU PLU ET INCIDENCES PREVISIBLES SUR
L'ENVIRONNEMENT pii
A- ETAT INITIAL DU CADRE NATUREL pii
B- LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA REVISION SIMPLIFIEE DUPLU pi3
C- LES INCIDENCES ENVIRONNEMENT ALES pis
CONCLUSION ET SUITE DE LA PROCEDURE p28 INTRODUCTION
La révision n°4 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal de Conlie en date
du 24 janvier 2012.
L'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme, modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet |
2010 -art 19 (V) stipule :
« Le plan local d'urbanisme est modifié où révisé par délibération de l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième
alinéa de l'artice L. 123-6, du conseil municipal oprès enquête publique réalisée
conformément au chapitre IL du titre IT du livre Ter du code de l'environnement.
Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération,
à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune où
toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du président de l'établissement public de
coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-
6, du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée.
La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées
mentionnées à l'article L. 123-9.
Le dossier de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre IT du
livre Ter du code de l'environnement est complété par une notice présentant la construction ou
l'opération d'intérêt général. »
Le Conseil Municipal de CONLIE a décidé d'engager la révision simplifiée n°1 du PLU par
délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2012 pour permettre l'implantation
de nouveaux bâtiments agricoles lies aux sièges existants dans la partie Est du territoire
communal.
La concertation avec la population prévue par l'article L 123 - 6 du Code de l'Urbanisme
prendra la forme d':
- une note d'information insérée dans un journal local sur l'état d'avancement de l'étude
— une mise à la disposition du public en mairie d'un cahier d'observations pendant la durée de
l'étude afin que la population puisse faire connaître au Conseil Municipal ses réactions,
observations, interrogations sur ce projet de révision simplifiée
Conformément à l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, la délibération a été notifiée:
- au Préfet
- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et
de la Chambre d'Agriculture
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la délibération a
fait l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans
le Département Les I - UN PROJET D'INTERET GENERAL
A- DES PROJETS AGRICOLES A ENCOURAGER POUR MAINTENIR
L'ACTIVITE AGRICOLE SUR LA COMMUNE
Dans le dossier de PLU approuvé en 2012, la volonté du Conseil Municipal de permettre le maintien et le développement de l'activité agricole sur son territoire a été affirmée.
Conformément à son PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables, la commune souhaitait trouver un équilibre entre ses différents intérêts, qu'il s'agisse du développement urbain et industriel, de la protection des milieux naturels et du maintien de l'activité agricole, en adéquation avec ses besoins et les équipements existants ou en projet
Dans le chapitre BMaintenir et développer l'activité économique, le PADD prévoit :
3) PRESERVER L'ACTIVITE AGRICOLE
I faut également permettre le développement des exploitations agricoles et gêner le
moins possible l'activité agricole lors des extensions urbaines
Dans le thème, III Protéger l'environnement, le PADD indique :
B) UNE ZONE RESERVEE À L'ACTIVITE AGRICOLE
L'activité agricole doit être préservée.
- Ne pas créer de secteur constructible en campagne.
- Préserver l'identité rurale de la commune en assurant une consommation raisonnée de
l'espace (gestion économe des zones d'extension).
- Péremniser l'entretien des espaces ruraux en préservant l'activité agricole des conflits
de voisinage, par la création dune zone Agricole strictement protégée autour de tous les
sièges d'exploitation jugés pérennes.
2 Une zone Agricole « À » strictement réservée au développement de l'activité agricole a été
mise en place. Une attention particulière a donc été portée au recensement des sièges agricoles
pérennes et aux constructions liées à ces sièges. Les projets de poulaillers à la Fiary et à la
Touche n'étaient pas connus lors de l'étude du PLU.
Les zones À ont été malheureusement délimitées de manière trop réduite au sein d'une
zone Np dont le règlement écrit s'est avéré trop strict.
La décision d'engager la révision simplifiée du PLU fait suite à la demande de l'exploitant
agricole du siège de la Fiary d'implanter de nouveaux poulaillers près de son siège.
Il est apparu que le règlement écrit de la zone Np du PLU, dans laquelle ces implantations
étaient prévues, ne le permettait pas.
Si en zone À (1 176,6 ha soit presque 70 % de la commune), seules les constructions liées à |
l'activité agricole ainsi que les constructions et installations de service public ou d'intérêt collectif | sont autorisées, la zone Np (268,3 ha et 15 % du territoire communal) est une zone naturelle
protégée pour la qualité des paysages et de l'environnement, qui ne comprend pas de construction
existante, et où toute construction est interdite (sauf celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif).
La construction d'un élevage de volailles est donc interdite dans la zone Np du PLU approuvé
le 24 janvier 2012. 4
A cette occasion, il a semblé nécessaire de faire le point sur les projets de développement des deux autres sièges agricoles situés dans la partie Est du territoire de Conlie, et entourés également d'un zonage Naturel protégé.
Les petites zones Agricoles (zones A) prévues autour des 3 sièges d'exploitation existants dans la pointe Est de la commune (La Touche, La Fiary et Le Grand Oualet) ne permettent pas en effet d'implanter facilement de nouveaux bêtiments d'élevage en raison de leur superficie limitée.
Les projets de nouveaux bâtiments agricoles constituent des projets d'intérêt général
car ils permettront la diversification et le développement de sièges agricoles existants. Cela
confortera leur pérennité, et favorisera le maintien d'une activité agricole dynamique sur le
territoire communal.
LOCALISATIO! COMMUNE DE CONLIE
LL PLAN LOGE DURPANISNE
REVISION N°4
Présentation succincte des trois sièges d'exploitation agricole et de leurs projet:
gen
a
eee
LES SIEGES AGRICOLES Le siège de la Fiary
Ce siège fait partie des 22 sièges en activité sur la commune. Il est situé à proximité du
hameau de Vinay.
D'une surface d'environ 100 ha, cette exploitation a pour activités l'élevage intensif et la
culture de céréales. L'agriculteur est Monsieur BEZANNIER (40 ans environ).
Le projet consiste en 2 bâtiments « Label Loué » de 400 m° chacun (installations classées
soumises à Autorisation), Seront accueillies : 8 800 poulets, 10 400 pintades et 5 000 dindes.
Deux premiers poulaillers ont été récemment implantés au sud du siège. La mise à jour du
Fond de plan cadastral les fait apparaître pour l'un en zone À et pour l'autre en zone Np. Ces 2
bâtiments n'ont pas été signalés lors de la procédure de la révision n°4 du PLU.
7 Lee
# 1 + /
Poulaillers sur le cadastre informatisé Le siège de la Touche
Ce siège est tenu par l'EARL Péan et compte 70 ha environ. Les activités sont actuellement du
hors sol avicole, des céréales et l'élevage de vaches allaitantes.
Le projet d'un bêtiment de 6 000 poules pondeuses (label Loué) a été signalé sur la parcelle
8240. L'acquisition récente des parcelles B222, B234, et B236 permettra de sécuriser le futur
parc à volailles: 8
Le siège du Grand Oualet
Ce siège dont l'exploitant est Madame Anita CORBILLON a pour activité la culture de céréales et l'élevage de chèvres.
Aucun projet de bâtiment nouveau n'a été signalé mais la préservation à long terme de possibilités d'évolution de ce siège est indispensable.
“N° x
Une concertation a été réalisée avec les agriculteurs de ces trois sièges afin de
mieux déterminer leurs besoins pour l'avenir et de délimiter des secteurs agricoles
spécifiques (Acp) permettant de concilier l'implantation de nouveaux bâtiments et
l'intégration paysagère. Les projets en cours mais également des possibilités de
développement à long terme ont été prises en compte. B- REUNION D'EXAMEN CONJOINT ET AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
SUR L'INTERET &ENERAL DU PROJET
LA REUNION D'EXAMEN CONJOINT
Les Personnes publiques associées mentionnées à l'article L 123-9 et consultées ant été
invitées par le Maire de CONLIE à un examen conjoint du projet de révision simplifiée n°1 du
PLU le 10 JANVIER 2013 à 9h 30 en mairie de CONLIE.
Les représentants des Personnes publiques associées présents ont été interrogés pour
savoir s'ils considéraient que ce projet dont le but est de permettre l'implantation de
nouveaux bâtiments agricoles liés aux sièges existants, était bien un projet d'intérêt général
et qu'il pouvait donc être traité par la procédure de Révision simplifiée.
Le compte-rendu de cette réunion, qui est inclus dans le dossier d'enquête, indique :
« Les services de la DDT. absents, ont été interrogés par le BE DEWAILLY et ont considéré que
la procédure de révision simplifiée pouvait bien être utilisée dans ce cas.
Madame _LE MARECHAL donne l'avis de la Chambre d'Agriculture sur le bien-fondé de ia
procédure de révision simplifiée.
La Chambre d'agriculture considère que ce projet est bien un Frajet d'Intérêt Général. Il est en
effet important que la commune garde ses sièges agricoles sur le long terme.
Cela participera du développement économique de l'ensemble du territoire, en matière d'emplois induits notamment dans l'industrie agroalimentaire.
Monsieur CISSE pour le Conseil Général confirme également l'intérêt général et l'utilisation de la
procédure de révision simplifiée du PLU. »
LES AVIS OBLIGATOIRES
Dans la mesure où le projet ne conduit pas à une réduction des espaces agricoles, l'avis
de la commission départementale de consommation des espaces agricoles n'est pas nécessaire
& L'article R 123-17 du Code de l'Urbanisme stipule :
« Conformément à l'article L.112-3 du code rural, le Plan Local d'Urbanisme ne peut être
approuvé qu'après avis de la chambre d'agriculture et du centre régional de la propriété
forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers.
Ces avis sont rendus dans un délai de deux mois à compter de la saisine. En l'absence de
réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Dans la mesure où cette révision simplifiée ne réduit pas des espaces agricoles puisqu'au |
contraire elle les étend, l'avis de la Chambre d'Agriculture n'est pas indispensable. |
Par contre dans la mesure où cette révision simplifiée réduit un espace boisé classé, l'avis du
Centre Régional de la Propriété Forestière est indispensable. 10
En effet, suite à la délimitation de zones Acp au plus juste des besoins futurs des
sièges, il est apparu préférable de ne pas y maintenir les Espaces boisés classés afin de ne
pas gêner le développement agricole futur. Cela concerne trois secteurs réduits pour un total
de moins d'1 hectare.
L'avis du CRPF sur le dossier de révision simplifié du PLU a été demandé par la commune
de Conli
Dans un courrier en date du 12 février 2013, Monsieur de PONTON d'AMÉCOURT.,
Président du CRPF, indique : « Vu la modestie de l'enjeu, ce projet n'appelle pas, de notre
part, d'observation particulière.
Sur un plan plus général, cette situation renforce notre conviction que l'usage des EBC
gagnerait à être beaucoup plus sélectif, afin d'éviter à nos collectivités ces procédures
lourdes et coûteuses. »
Les Lu
IT- ETAT INITIAL DU SITE, CHANGEMENTS INDUITS
PAR LA REVISION DU PLU ET INCIDENCES
PREVISIBLES SUR L'ENVIRONNEMENT
ETAT INITIAL DU CADRE NATUREL
La protection des richesses naturelles, écologiques et paysagères, est, tout comme le
Maintien d'une agriculture dynamique, une volonté du Conseil Municipal de Conlie.
La qualité paysagère de la partie Est du territoire conlinois explique qu'elle ait été classée en zone Np dons la révisian du PLU.
Le secteur le plus accidenté et élevé de la commune se situe dans sa partie Est (étroite
avancée du territoire de Conlie entre les communes de Neuvillalais au Nord et de Domfront en
Champagne au Sud). Ce secteur où les altitudes, après un talus assez abrupt atteignent un maximum de 179 m à "La Croix de Vinay" permet de très belles vues lointaines, notamment jusqu'à la forêt de Sillé le Guillaume.
Du fait du relief et des vues offertes, cette partie du territoire communal avait déjà
été classée en zone 1ND du POS précédent (mais avec un règlement moins restrictif pour:
l'activité agricole...
L'occupation de ce territoire est principalement agricole avec une place plus grande de
parcelles en herbe que sur le reste de la commune dans un paysage encore relativement bocager
par endroits. 12
LES RICHESSES NATURELLES DE CONLIE
ZNIEFF de type &
“Forét de Méziores”
La protection des richesses écologiques est également une volonté du Conseil Municipal de
Conlie. La commune présente une certaine diversité d'habitats naturels et quelques rares sites
limités en surface recensant des espèces animales et végétales protégées.
Ainsi, une ZNIEFF de Type 2, la Zone d'Intérêt Ecologique Faunistique et floristique de la
Forêt de Mézières, dont une partie concerne l'extrémité Est du territoire de Conlie, est le siège
d'une richesse biologique supérieure aux zones avoisinantes et accueille des espèces animales et
végétales protégées.
Ce massif présente notamment de manière diffuse, au sein de plusieurs secteurs humides, une
plante protégée dans les Pays de la Loire : la Parisette à quatre feuilles (Paris quadrifolia). II faut
noter toutefois que le site intéressant se limite précisément à l'extrême Est de la commune
Parisette à 4 feuilles 13
L'EVALUATION ENVIRONNEMENT ALE
Etant donné que le projet est situé hors zone Natura 2000, et qu'aucun impact n'est
prévisible sur les zones Natura 2000 les plus proches, le dossier de révision simplifiée ne comprend
| pas d'évaluction environnementale (article R121-14 du code de l'urbanisme).
Il n'y a pas de zone Natura 2000 sur la commune de Conlie
La zone Natura 2000 la plus proche est situé à 10 km environ à l'Ouest de Conlie ; elle concerne la
commune limitrophe de Tennie dans sa partie Ouest.
Il s'agit du site d'intérêt communautaire FR5202003, BOCAGE A OSMODERMA EREMITA
ENTRE SILLE-LE-GUILLAUME ET GRANDE-CHARNIE. Ce site a pour but de protéger le bocage résiduel d'une qualité et d'une densité assez exceptionnelles,
accueillant l'Osmoderma Eremita (insecte appelé couramment "Pique Prune"). L'espèce se rencontre dans les
arbres êgés à cavités, essentiellement les chênes exploités en tétards.
Le PLU de Conlie a mis en place des mesures de protection des haies et arbres de haut jet. Leur
arrachage est soumis à Déclaration préalable, Ces dispositions ne pourront être que favorables au maintien
des continuités écologiques et du réseau de haies, abritant de potentiels habitats pour l'Osmoderma Eremita.
Les autres zones N2000 sont beaucoup plus éloignées, et elles ne font pas partie du même bassin
versant que Conlie. Les incidences du PLU de Cornlie sur ces zones seront donc nulles.
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B- LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU
Le Conseil Municipal de Conlie souhaïte favoriser le maintien et le développement de
l'activité agricole sur le territaire communal, et de préserver notamment la péremnité des
sièges agricoles situés dans la partie Est de son territoire
Dans sa délibération du 27 novembre 2012, le Conseil Municipal de CONLIE a décidé
d'engager la révision simplifiée n°1 du PLU pour
soit créer un secteur Naturel protégé spécifique sur toute la zone Np de cette partie de la
commune où les bâtiments d'élevage pourraient être autorisés à condition de faire l'objet d'une
intégration paysagère poussée 14
= soit créer un secteur spécifique de la zone À où les constructions devraient faire l'objet
d'une intégration paysagère poussée
Suite à la consultation des services de la DDT (qui souhaite que la zone Np reste une zone
spécifiquement protégée et inconstructible) et à la tenue de la réunion d'examen conjoint, il a été
décidé de créer des secteurs Acp (agricoles avec contraintes paysagères) permettant de nouveaux
bâtiments autour des sièges agricoles de la partie Est de la commune de Conlie (la Touche, la Fiary,
le Grand Oualet)
Il a fallu déterminer le plus précisément possible les terrains susceptibles, à court ou
plus long terme, d'accueillir des installations agricoles autour des trois sièges afin de les
classer en zone Acp « agricole avec contraintes paysagères ». Après concertation avec les
intéressés, cette zone a été créée sur un total de 21 hectares environ.
De plus, suite à cette nouvelle délimitation, il est apparu nécessaire de ne pas maintenir
trois petits Espaces Boisés Classés qui auraient pu nuire au développement futur des sièges, pour un total d'un peu moins d'1 hectare.
LA FIARY
Lors de la réunion d'examen conjoint de la révision du PLU, le site sur lequel l'agriculteur de la
Fiary souhaitait initialement implanter les deux poulaillers a appelé certaines observations.
En effet, le Conseil Général a donné un avis défavorable pour le nouvel accès proposé,
débouchant directement sur la RD 38. Le Conseil Général souhaitait qu'un accès déjà existant soit
utilisé.
Il est apparu de plus qu'une implantation au Nord-Ouest du hameau de Vinay, sur le coteau,
n'était pas idéale en raison des difficultés de l'intégration paysagère (terrassements importants
nécessaires) et du sens des vents dominants (nuisances olfactives).
Il semblerait moins gênant d'implanter les bâtiments au Sud-Est du siège, à proxi
des autres poulaillers, à l'arrière du siège et du même côté de la RD 38. L'accès se ferait
par la voie communale existante qui débouche sur la RD 38 au Nord-Est du hameau de Vinay
{meilleure solution du point de vue de la sécurité routière).
Même si les critères de la topographie et de l'orientation des vents dominants ne doivent pas
être les seuls éléments de définition de la zone agricole, les limites de la propriété foncière de
l'exploitant devant constituer également un élément déterminant, les limites de la zone Acp
proposées ont tenu compte de ces multiples critères.
Le poulailler existant, en zone Np du PLU en vigueur, a également été inclus dans la zone Acp
dans le projet de révision simplifié. La dernière version du fond de plan cadastral a été utilisée.
Plusieurs secteurs ont été classés en Acp autour du siège de La Fiary + 14 ha au nord de Vinay,
- une bande de 50 m de large pour 1,4 ha à l'Est, le long de la voie communale,
= 2,7 ha au Sud pour inclure notamment un des poulaillers récemment construits,
- 1,4 ha à l'Ouest au-delà du 2°" poulailler récent,
- et 0,5 ha en bordure Nord de la RD 38
Au total, le secteur Acp mis en place pour le développement du siège de la Fiary s'étend
sur 7,4 ha environ. 15
Au sein de la zone À actuelle autour du siège de la Fiery, le bois a déjà été en grande partie
défriché et un bâtiment a empiété sur la parcelle concernée. Dans le secteur classé en Acp pour le
développement futur de ce même siège, en limite communale Nord, un petit bois a également été
déclassé. Cela représente au total 0,8 ha d'Espaces Boisés Classés supprimés. 16
LA TOUCHE
Le projet de poulailler et de parcours attenant se situeront au Sud-Est du siège de La Touche. 5,8 ha ont été classés en zone Acp dans le projet de révision simplifiée du PLU.
De même que pour la Fiary, il a semblé préférable pour le siège agricole de La Touche de ne
pas maintenir l'espace boisé classé dans le secteur Acp (0,15 ha). 17
LE SRAND OUALET
Afin de permettre tout éventuel développement agricole, deux secteurs Acp ont été créés, à
l'Ouest (5,6 ha) et à l'Est (2,6 ha) du siège du Grand Oualet.
Cela représente au total 8,2 ha.
La
= la suppression d'environ 1 hectare d'espace boisé classé, ce qui représente une
diminution de 4,2 % des EBC de la commune (23,4 ha dans le PLU de 2012).
- la réduction de 21,4 ha de la zone Np (naturelle protégée) au profit de la zone Acp
(réservée à l'activité agricole, avec contraintes paysagères). La zone Np, qui totalisait
268,3 ha dans le PLU de 2012, diminue ainsi de 8 % environ suite à la révision simplifiée.
Pour la zone Agricole, l'augmentation en surface est de l'ordre de 1,8 % (pour un total
qui atteint désormais 1211 ha environ sur la commune. 18
C- LES INCIDENCES ENVIRONNEMENT ALES
Les impacts environnementaux prévisibles de la révision simplifiée sont étudiés ci-
dessous. La conséquence principale de cette procédure sera de rendre possibles les projets
des agriculteurs sur certains terrains délimités au préalable sur le plan de zonage. Ce sont
ces installations et bâtiments agricoles qui auront un impact direct sur le site où ils seront
implantés et plus indirectement par les transformations paysagères que cela pourrait
impliquer.
1- Evolution de l'occupation du sols et des paysages
* La consommation d'espace
Ce secteur de la commune est à vacation agricole depuis longtemps. Les bâtiments qui
pourraient être construits n'occuperont qu'une superficie réduite du territoire communal.
La révision simplifiée permettra la réalisation de bâtiments agricoles et d'aires d'accès et de
manœuvre et réduira donc la surface consacrée à la culture ou au pâturage. Une certaine
artificialisation du milieu sera donc induite même si l'occupation actuelle du terrain est déjà
marquée par l'exploitation agricole et n'est donc pas à proprement parler « naturelle ».
La globalité des milieux naturels et de leur diversité (zones boisées de différents types,
milieux humides...) est déjà protégée dans le PLU de Conlie et le restera.
Ainsi, la préservation d'un panel varié des habitats possibles pour les espèces a été considéré
comme nécessaire et cela suppose le respect d'un certain équilibre entre tous les usages du
territoire.
* Les impacts paysagers
Les perceptions visuelles sur les sièges agricoles, proches ou éloignées, sont assez limitées
aujourd'hui, notamment depuis la RD38 (vers Sainte Sabine) et le resteront du fait notamment des
haies et arbres de haut jet en place.
1e de la Fiary depuis le RD 3 Perception du si Depuis le sud
Depuis le nord
L'intégration paysagère
Les nouveaux bâtiments devront, pour être autorisés en zone A, être liés et nécessaires à l'activité agricole du siège.
Mais, en plus, « dans le secteur « cp » les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole ne sont autorisées que si leur intégration paysagère est spécialement soignée. Cette intégration paysagère sera obtenue par la limitation de la hauteur des bôtiments lorsque ceux-ci sont implantés sur les points hauts visibles de loin et par la plantation d'écrans végétaux destinés à atténuer les vues lointaines. »
Les autres règles mises en place dans le PLU concernant notamment l'aspect extérieur des
constructions et les plantations tendent vers une intégration des nouvelles constructions (voir ci- dessous).
ARTICLE À 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas
porter aueinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinanus, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - leur adaptation au sol: tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l'ensemble
du terrain est imerdit sauf s'il permet de se mettre au niveau de lu voirie ou des terrains voisins. Les garages en sous-sols accessibles de l'extérieur sont interdits. Le présent
paragraphe ne s'applique pas aux fosses à lisier, qu'elles soient extérieures ou sous bâtiment. 20
- leurs dimensions et les proportions de leurs volumes, - l'aspect des matériaux,
- le rythme des ouvertures, - l'harmonie des couleurs.
L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses...) est interdit.
L'emploi de ôles galvanisées ou de plaques fibro non teintées est interdit.
Les matériaux nouveaux ou les iechniques innovantes ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d'une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée
par le pétitionnaire ou de l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés en toiture ei en façade, Sous réserve que ces éléments s'intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti. Ainsi, les
toitures et façades végétalisées sont autorisées.
ARTICLE A 13 - OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS -
Tout arrachage de haie et toute coupe d'arbre de haute tige le long des routes et des chemins de
randonnée est soumis à une déclaration préalable en fonction de l'article R 421-23 alinéa h du Code de
l'Urbanisme. La demande sera examinée en fonction de l'impact paysager de l'opération et des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire.
Les sentiers de randonnée reportés sur les plans de zonage devront être préservés en fonction de
l'article L 123-1-7 du Code de l'Urbamisme. Lors de plantations nouvelles, on adoptera des essences
locales : charme, noisetier… à l'exclusion des haies de conifères (voir liste en annexe
Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d'habitation poseront des problèmes d'intégration
age, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. au pay
Dans le secteur « cp » l'intégration paysagère des constructions liées et nécessaires à l'activité agricole devra être spécialement soignée. 21
Il est à noter qu'aucun patrimoine architectural et historique ne sera impacté. En ce qui concerne la Touche, le projet de poulailler er le classement en Acp ne concerne pas le secteur « v » susceptible d'abriter des vestiges archéologiques.
Le four à chanvre situé près du Grand Oualet, et soumis à l'obligation d'un Permis de Démolir, ne Sera pas concerné par d'éventuelles implantations futures de bâtiments
2- Nuisances engendrées et qualité de vi
Un des objectifs du PLU de Cenlie a été de minimiser les impacts potentiels des risques sur la
population et de ne pas nuire à la qualité de vie globale sur la commune.
Zi s'agit d'éviter ou de réduire les risques naturels et technologiques, et de lutter contre
tout ce qui peut nuire à la santé de l'homme.
La révision simplifiée ne revient pas sur la mise en œuvre de ces principes.
Il faut rappeler que la révision du PLU permettra de lever un premier verrou, maïs que les
constructions de type « poulaillers » ne pourront voir le jour que si elles sont autorisées au titre
des installations classées pour l'environnement.
Plusieurs habitations de tiers se trouvent à proximité du siège agricole de la Fiary, dans le
hameau de Vinay. La proximité d'habitations est également à prendre en compte pour les sièges de
La Touche et du Grand Oualet.
Une distance de 100 m devra en tout état de cause être respectée entre une installation
classée et un tiers,
Dans le cadre du dossier d'installation classée, l'ensemble des impacts potentiels de l'activité
et des nuisances induites seront étudiés et des mesures compensatoires mises en place.
Le dossier de permis de construire montre que le bâtiment destiné aux poules pondeuses lié
au siège de la Touche sera à {15m du premier tiers (au Nord-Ouest). Les nouveaux poulaillers du
siège de la Fiary seront à 110 m du tiers le plus proche (au Nord)
Les nuisances sonores liées aux volailles et aux engins d'exploitation ne seront pas fortement
émergentes par rapport à l'ambiance sonore habituelle de la zone agricole.
Des nuisances olfactives habituelles liées à l'activité agricole d'élevage seront ressenties
occasionnellement par le voisinage.
La pollution atmosphérique et les nuisances sonores liées à la cireulation des véhicules et
engins seront très limités du fait d'un trafic peu élevé. Les nouvelles installations agricoles ne
devraient pas augmenter significativement la circulation
Tout nouvel accès ou aménagement d'accès sur la RD38 devra recueillir l'accord des services
du Conseil Général.
Le trafic actuel (comptages du Conseil Général pour 2011) sur la RD 38 à l'Est du bourg de
Conlie est de 623 véhicules /jour (dont moins de 50 poids lourds). Il n'existe pas de comptage
routier pour les autres voies concernées par le projet de révision simplifiée du PLU. 22
LES RISQUES
2 Risques majeurs ont été recensés sur le territoire de Conlie dans le Dossier Départemental
des Risques Majeurs (DDRM réalisé en 1995 et actualisé en 2007) de la Sarthe. Ces risques
majeurs sont : le risque climatique diffus et le risque lié au Transport de Matières Dangereuses
{RD 304).
Il n'y a pas de risque naturel important près des sièges de la Flary, de la Touche et du Grand
Oualet (pas de zone inondable, pas de mouvement de terrain lié à des cavités souterraines...)
Le risque lié au phénomène de retrait et gonflement des arailes est présent sur le territoire
de Conlie. La commune se situe majoritairement en zone d'aléa faible avec 58,6 % de sa superficie
comprise dans cette catégorie. 4% présentent un aléa moyen. Le risque le plus fort se localise sur
les buttes du Camp et de Vinay. Une attention particulière devra être portée si nécessaire lors de
l'implantation des bâtiments.
La sécurité incendie sera assurée selon la réglementation en vigueur.
Mas ot
D Aiés moyen
à LAiés faible
CD Alés à prie nul
Source : http://www. argiles.fr
Il est important pour la commune de rester attractive et même de renforcer son attractivité afin de pouvoir accueillir de nouveaux habitants. Le PLU a donc cherché à préserver ou améliorer si possible le cadre de vie quotidien des habitants, à conserver les éléments remarquables du paysage et du patrimoine, et à promouvoir les loisirs et le tourisme. 23
Il faut noter que les nuisances visuelles, ou même sonores et olfactives, sant perçues de
manière très subjective. Tout changement des habitudes et paysages quotidiens peut être
ressenti, souvent provisoirement, comme une nuisance.
La Révision simplifiée du PLU sera sans impact négatif sur la vie quotidienne de la
majorité des habitants de Conlie, sur l'accès de tous aux zones « naturelles », et sur l'image
générale de la commune dans une zone dont la vocation est sans conteste agricole.
La préservation d'une zone rurale vivante est un atout pour la commune.
3- Incidences éventuelles sur les milieux naturels et la biodiversité
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES)
Le PLU de 2012, à travers ses règlements graphiques et écrits s'est efforcé de protéger les
zones humides et les milieux aquatiques et le PLU avait renforcé les outils d'une meilleure gestion
des eaux usées et pluviales.
% La consommation d'eau potable n'augmentera qu'en fonction du nombre croissant d'animaux
à abreuver.
La mise en place d'un bâtiment agricole entraînera pas d'augmentation de la quantité d'eaux
usées domestiques produites sur le territoire communal.
% La création de nouveaux bâtiments agricoles entraînera une imperméabilisation plus grande
du sol et une augmentation de la quantité d'eaux pluviales à évacuer vers les ruisseaux.
L'évacuation des eaux pluviales devra être réduite à la capacité résiduelle d'accueil des fossés.
Aucun ruisseau ni milieu humide important ne se trouve à proximité immédiate des sièges agricoles. Les quelques zones humides pré-localisées ont été reportées dans le PLU et préservées
Les terres agricoles aux alentours devraient favoriser l'infiltration et réduire le
ruissellement
% En matière d'effluents agricoles, la réglementation en vigueur devra être respectée
La commune de Conlie fait partie des zones définies comme vulnérables face aux nitrates
et dans lesquelles des programmes d'action doivent être respectés par les agriculteurs.
IsoL ET AT Aucune règle du PLU ne concerne les pollutions du sol de nature agricoles (engrais er
pesticides notamment... Cela ne relève pas du code de l'urbanisme.
Les impacts de la révision du PLU en matière de qualité de l'air seront nulles. Le trafic routier
ne devrait pas évoluer de façon très sensible. 24
\
Les cours d'eau
Les zones humides figurant dans le PLU
IRELLE:
Assurer l'utilisation durable des diverses ressources naturelles en les préservant pour les générations futures est un objectif de développement durable à intégrer dans le PLU. La révision simplifiée ne remet pas en cause cette orientation.
En matière de préservation de la ressource agricole, la consommation de l'espace sera
limitée et conciliable avec une poursuite de l'activité du siège. Les exploitants disposeront d'une
superficie de terres agricoles suffisante même après la construction des bâtiments 25
La qualité des éventuelles eaux souterraines ne devrait pas être impactée par les nouveaux
bâtiments agricoles {gestion encadrée des effluents, imperméabilisation proportionnellement peu importante...
Deux principaux points de prélèvements sont utilisés pour la production d'eau potable au
sein du Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable : les forages des Basses Vallées et des Chevilleries situés sur la commune de Domfront en Champagne.
Des périmètres officiels de protection débordent sur le territoire communal (AS1 : Servitudes relatives aux périmètres de protection des forages d'eau potable). Le règlement du PLU indique que dans les secteurs « f », les constructions doivent respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 07-1178 du 14 mars 2007.
Certains des terrains proches des sièges de la Fiary et de la Touche sont inclus dans le périmètre de protection rapproché périphérique.
Les règles prévues dans ce périmètre ne sont pas très contraignantes.
En effet, l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral du 27 août 2007 prévoit que « /es textes existants, notamment ceux se rapportant aux habitations, aux exploitations agricoles (installations classées pour la protection de l'environnement ou non) devront être strictement appliqués et respectés.» Les seules contraintes concernent la mise aux normes des installations d'assainissement autonome, et les pratiques culturales.
Il faut noter que la commune de Conlie en dispose pas de ressources forestières importantes.
Le classement en espace boisé classé permet le maintien de la forêt de Mézières sur le long terme.
La suppression de ce classement sur trois parcelles n'entroîne pas de diminution du potentiel
forestier, ces parcelles étant soit en grande partie défrichées, soit sans intérêt sylvicole.
[ESPECES ANIMALES ET VEGETALES
Le seul massif boisé conséquent se situe à l'extrême Nord-Est du territoire communal {une partie de la forêt de Mézières qui s'étend sur plus de 500 hectares). Le périmètre de la ZNIEFF de la forêt de Mézières a été pris en compte dans le PLU et elle est classée presque intégralement en zone Np, sauf pour les constructions existantes au lieu-dit « la Forêt» afin que celles-ci puissent évoluer (zone N du PLU). Ce site restera protégé. Les projets de bâtiments agricoles à la Fiary et à La Touche, ou plus tard au Grand Oualet, n'auront aucune incidence sur ce site protégé.
Le PLU et sa révision n'ont pas d'action directe sur la protection des espèces animales et végétales. Toutefois leur application peut avoir des répercussions sur les habitats potentiels des différentes espèces existantes sur la commune, fragiles ou non.
En effet, l'aménagement du terrain et la construction nouvelle pourrait perturber le milieu préexistant et donc les hôtes qu'il abrite.
Toutefois, aucune espèce intéressante et/ou rare n'a été signalée dans le secteur
concerné. Le milieu agricole est généralement peu favorable à une grande diversité écologique. Le
dérangement créé entrainera le déplacement sur les parcelles proches d'une certaine partie de la faune basique locale.
L'artificialisation du sol devra être limitée aux stricts besoins liés à l'exploitation. 26
Les petits bois dont la protection Espaces Boisés Classés est supprimée dans le cadre de la Révision simplifiée, n'ont pas un intérêt floristique ni faunistique particulier. De plus, ils garderont leur aspect boisé tant que leur défrichement ne sera pas rendu indispensable pour le développement des sièges
Les plantations de haies bocagères déjà réalisées et à venir permettront une plus grande
diversité des habitats et des espèces. Sur le long terme, de nouvelles liaisans vertes seront
ainsi créés.
À noter la politique des « Poulets de Loué» dans ce domaine (sources : site internet des
poulets de Loué) :
Depuis plus de 40 ans, les Fermiers de Loué œuvrent pour une agriculture durable, respectueuse de
l'environnement.
Concrètement les Fermiers de Loué mènent notamment une action de reboisement du bocage du Maine
en reconstituant les haies nécessaires à l'équilibre écologique et à l'esthétique du paysage de cette région.
Les haïes ont en effet de muitiples avantages que on redécouvre aujourd'hui
- rôle de brise-vent et de régulateur climatique,
- lutte contre l'érosion et rétention de l'eau,
- abri propice au développement de la faune et au maintien de l'équilibre entre les espèces,
- relief naturel contre la monotonie des paysages,
Conscients donc de l'intérêt de disposer sur le parcours d'arbres et de haies pour le bien-être de leurs
volailles et d'intégrer au mieux leurs élevages dans le paysage, les Fermiers de Loué plantent depuis 1974 des
arbres et des haies sur le parcours de leurs volailles élevées en liberté dans le Maine.
Les Fermiers de Loué plantent selon le paysage local et leur goût :
- des jeunes plants : acacias, aunes, charmes, châtaigniers, chênes, érables, frênes, lauriers, merisiers,
myrobolans, noisetiers, noyers, ormes peupliers, troènes :
- des grands arbres : saules pleureurs, tilleuls..
- des arbres fruitiers : abricotiers, cerisiers, poiriers, pommiers, pruniers :
- des haïes florifères composées darbres à papillon, cerisiers à grappes, cornouillers, cytises,
forsythies, fusain d'Europe, laurier-tin, lilas, prunus, Seringat, sureau noir.
À ce jour. les Fermiers de Loué ont planté plus de 850 000 arbres et reconstitué 1 600 km de haies. 27
11 doit être prévu environ 400 m de haies linéaires par poulailler de 400 m2, avec un parcours de 1,8 à 2 hectares.
Le cahier des charges « Loué » prévoit de planter au moins trente arbres et différencie trois zones :
= les abords du bêtiment avec une haie brise-vent à l'arrière et des haies perpendiculaires aux trappes.
qui guident le poulet vers le parcours et ont un rôle filtrant (azote des déjections), Ces haies « en peigne » démarrent à 4-5 mètres des trappes de façon à favoriser la cireulation de l'air autour du bâtiment et l'entretien des abords,
- une zone entre 20 à 40 mètres très arborée (basquets, arbres isolés en ligne champêtres ou
fruitiers)
+ puis une zone plus libre partiellement fermée par des haïes de périmètre. L'ouverture des trappes
est si possible arientée Sud/Sud-Est afin de protéger des vents dominants.
Certains éleveurs choisissent de planter des essences pour du bois de chauffage, du bois déchiqueté
du bais d'œuvre ou des arbres fruitiers. Tout dépend du temps qu'ils souhaîtent y consacrer.
Intégration paysagère prévue pour les poulaillers de la Fiary
Intégration paysagère prévue pour le poulailler de la Touche CONCLUSION ET SUITE DE LA PROCEDURE
La révision simplifiée du PLU a pour but de permettre la réalisation d'opérations à caractère privé mais présentant un intérêt général en matière de poursuite de l'acti agricole dans de meilleures conditions sur le long terme sachant qu'il n'y a pas d'enjeu environnemental majeur, ni d'atteinte à des habitats écologiques, ou à des espèces végétales où animales, protégés sur le site.
du PLU permettra de
- Préserver l'agriculture qui est une donnée très importante du paysage économique local
et de l'identité rurale de la commune.
- Assurer la pérennité de plusieurs sièges agricoles sur le long terme en favorisant leur
évolution, leur adaptation au contexte économique global
- Maintenir un nombre suffisant de sièges agricoles, ce qui est indispensable à la vie des
espaces ruraux et un réseau dynamique de sièges, permettant la poursuite de l'entretien des
parcelles et le maintien d'une ressource en matières premières pour l'industrie agro-
alimentaire, et ce qui est donc d'intérêt général pour la collectivité.
Il n'y aura pas de bouleversement dans la vocation de ce secteur déjà agricole, et déjà
marqué par des bâtiments d'exploitation. Le zonage mis en place dans la révision simplifiée du
PLU de CONLIE ne contrarie pas la vocation actuelle des espaces concernés.
Il n'y aura pas d'atteinte à un patrimoine, site naturel ou historique, majeur.
Les enjeux environnementaux y sont très limités. L'intégration paysagère sera soignée.
L'application des règles du PLU permettra de limiter au maximum les impacts
potentiellement négatifs des bâtiments autorisés.
LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE A CONSIDERER
SCHEMA DE COHI TERRITORIALE
La commune de CONLIE est incluse dans le périmètre de la Communauté de Commune de
la Champagne Conlinoise qui fait partie du Pays de la Haute Sarthe.
Le syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe, créé par délibération le 19 juin 2002 et par
arrêté préfectoral le 24 juillet 2002, regroupe 6 communautés de communes et 4 communes
isolées. Le périmètre du SCOT a été reconnu par arrêté le 8 novembre 2002 (arrêté n° 02-7762)
L'étude du SCOT n'est pas suffisamment avancée pour que la révision simplifiée du PLU
de Conlie doive en tenir compte.
SDAGE
Le PLU doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la
ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le S.D.A.G.E. du
bassin Loire Bretagne, 2010-2015, qui a été adopté par le comité de bassin le 15 octobre
2009 et approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 novembre 2009 (J.O.
du 17 décembre 2009).
Le projet est établi à l'écart des zones humides, des lits majeurs de cours d'eau et de
leurs zones inondables.
> Le projet de révision simplifiée du PLU de Conlie est danc compatible avec le SDAGE. 29
SAGE
% L'article 5 de la Loi sur l'eau instaure la création de Schémas d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.A.6.E.) qui ont des objectifs généraux au niveau local (sous bassin ou unité
hydrographique d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative des eaux
superficielles, souterraines, des écosystèmes aquatiques). Tout comme pour le S.D.AGE., toute
décision administrative dans le domaine de l'eau doit être compatible avec le SAGE. et toute
autre décision doit en tenir compte.
La commune de Conlie est incluse pour partie dans le périmètre du SAGE du bassin de la
Sarthe aval, et pour partie dans celui de la Sarthe amont
Le secteur Est, concerné par la révision simplifiée, appartiennent au SAGE Sarthe
Amont, Le projet de SAGE Sarthe Amont a été approuvé par arrêté interpréfectaral le 16
décembre 2011.
5 objectifs stratégiques ont té définis :
- Agir sur la morphologie des cours d'eau et les zones humides pour atteindre le bon état
- Améliorer la qualité de l'eau et sécuriser la ressource en eau pour atteindre le bon état
- Protéger les populations contre le risque inondation
- Promouvoir les actions transversales pour un développement équilibré des territoires, des
activités et des usages
- Partager et Appliquer le SAGE
Le PLU de Conlie a visé la protection des abords de ruisseaux et des zones humides. Le
règlement de la zone Np est le plus protecteur du PLU
Aucun projet nouveau d'aménagement ne concerne les secteurs hydrologiques les plus
sensibles de la commune.
La révision simplifiée du PLU n'aura aucun impact significatif dans les domaines d'action
du SAGE.
SUITE DE LA PROCEDURE
Les Personnes publiques associées ont été interrogées, lors de la réunion d'Examen
Conjoint. Elles ont considéré que ce projet qui a pour objectif de permettre des bâtiments
agricoles liés à des sièges existants, en partie Est du territoire conlinois, est bien un projet
d'intérêt général et qu'il peut donc être traité par la procédure de Révision simplifiée
Le responsable du service Urbanisme et aménagement de la DDT a confirmé ce point par
écrit dans un courrier du 18 février 2013.
L'article R 123-17 du Code de l'Urbanisme stipule :
« Conformément à l'article L. 112-3 du code rural, le Plan Local d'Urbanisme ne peut
être approuvé qu'après avis de la chambre d'agriculture et du centre régional de la propriété
forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers
Ces avis sont rendus dans un délai de deux mois à compter de la saisine. En l'absence de
réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. »
Dans la mesure où cette révision simplifiée ne réduit pas des espaces agricoles, l'avis de
la Chambre d'Agriculture ne semble pas indispensable
De même, l'avis de la CDCEA s'impose seulement lorsqu'il y a réduction des espaces à
vocation agricole (loi n° 2010-874 du 27/07/2010 de modernisation de l'agriculture et de la
pêche) 30
Dans la mesure où cette révision simplifiée réduit les Espaces Boisés Classés, l'avis du
Centre Régional de la Propriété Forestière est obligatoire. Cet Avis s'est avéré favorable dans
un courrier du Président du CRPF en date du 12 février 2013.
Le projet de Révision simplifiée a donc été soumis à enquête publique du lundi 25 mars
2013 au vendredi 26 avril 2013.
Trois permanences ont eu lieu : lundi 25 mars 2013 de 9 h à 12 h, samedi 6 avril 2013
de 10 h à 12 h, et vendredi 26 avril 2013, de 14hà17h.
Lors de l'enquête, 4 annotations ont été faites sur le registre, et 3 lettres ont été
adressées au Commissaire Enquêteur. 4 visites sans remarque ont également eu lieu.
Le Commissaire Enquêteur a donné son avis et ses conclusions motivées le 25 mai 2013.
Les observations formulées pendant l'enquête publique ont été examinées lors d'une
réunion officielle à laquelle ont été invitées les personnes publiques associées et consultée et
qui s'est tenue à la mairie de Conlie le jeudi 20 juin 2013
Les remarques exprimées lors de l'enquête publique concernent uniquement les zones Acp
établies pour le siège de la Fiary.
% Du fait des risques d'accident pour les personnes qui accèderaient ou qui sortiraient
de la parcelle B 175 (dénommée 692 dans le cadastre en vigueur}, le commissaire enquêteur
est défavorable à son classement en zone Acp et souhaïte son maintien en zone naturelle
protégée.
% Les élus, considérant que le règlement du PLU ne peut pas limiter la vocation de cette
parcelle à un seul type de bâtiment, et donc à une maison d'habitation pour un associé de
l'exploitation, considérant qu'il y a plusieurs maisons en location dans le hameau qui pourraient
accueillir rapidement un éventuel associé de l'exploitation et considérant qu'il n'est pas
souhaitable de laisser un espoir à l'exploitant, si tout projet s'avère de fait impossible en
raison de l'avis défavorable du Conseil Général à un nouveau débouché de la parcelle 175 sur
la RD 38 du fait de la dangerosité à cet endroit ont décidé de ne pas classer la parcelle
n°175 (n°692 sur les plans du PLU) en zone Acp et de la maintenir en zone Np.
% Les élus, considérant que l'accès aux parcelles 163,165, 166, 167 et 521 poserait le
problème du débouché du CR 4 sur la RD 38, considérant qu'un aménagement par la
collectivité du chemin rural, signalé comme sentier de randonnée dans le PLU, serait
nécessaire et n'apparaît pas comme un choix réaliste, considérant que ce site ne dispose
d'aucune desserte électrique ni de la desserte par le réseau d'eau, considérant que d'autres
sites sont possibles pour des projets agricoles, du fait de leur volonté de préserver le CR4 et
les conditions de sécurité, décident de ne pas classer les parcelles 163,165, 166, 167 et 521
en zone Acp et de les maintenir en zone Np
% Les élus, considérant la position favorable du Conseil Général pour l'accès de nouveaux
poulaillers et la demande d'un riverain, décident de maintenir le zonage Acp sur les parcelles
1 et 6 en partie mais d'imposer la plantation d'une haie en limite de la zone N pour masquer
les nouveaux poulaillers par rapport aux habitations proches. … 31
% Afin d'améliorer l'intégration paysagère des nouvelles constructions, les élus décident
d'insérer différentes mentions dans le règlement du PLU, en se basant sur les préconisations fournies par les services de l'Etat et les recommandations du Commissaire Enquêteur
Ainsi « les déblais et les remblais seront prohibés et en l'absence d'alternative avérée, il
faudra veiller à ce que les talus créés soient végétalisés rapidement à l'aide d'essences
locales »
Dans l'article A13 on ajoutera :
« Les arbres et les haies existantes doivent être préservés.
Des plantations ligneuses peuvent être envisagées dans la mesure où elles favorisent
l'intégration paysagère du bâtiment. Ces plantations peuvent être des haies mais aussi des arbres isolés destinés à accompagner plus qu'à cacher le bâtiment. Ces plantations doivent évidemment se faire à l'aide d'essences locales ».
Le Conseil Municipal a délibéré le 9 juillet 2013 pour approuver la révision simplifiée n°1
du PLU de Conlie.
La révision simplifiée sera applicable un mois après la dernière mesure de publicité (envoi
en Préfecture, insertion dans un journal local et affichage en Mairie).
Un délai de Z mois et demi purgera ensuite les possibilités de recours. DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de CONLIE
RÉVISION N°4
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
DOSSIER D'APPROBATION
Vu pour être annexé à la Délibération
du Conseil Municipal en date du
24 JANVIER 2012 INTRODUCTION
Le premier Plan d'Occupation des Sols de la commune de CONLIE a été prescrit le 28 mai 1975
et approuvé le 24 décembre 1980. Il a fait l'objet d'une modification approuvée le 29 avril 1982. La révision n°1 du POS, prescrite par une délibération du 3 octobre 1985, a été approuvée le 13
décembre 1988, Elle a subi deux modifications l'une approuvée le 9 mai 1990, l'autre le 25 octobre 1990. La révision n°2 du POS a été prescrite par une délibération du 13 décembre 1991 et approuvée le 31
mars 1993, Elle a subi trois modifications approuvées les 17 mars 1994, 3 septembre 1995 et 11 avril 1996. Par sa délibération du 27 mai 1998, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision n°3 du POS de
la commune. II a approuvé la révision n°3 du POS de Conlie par une délibération du 13 avril 2000.
Le présent rapport de présentation est réalisé dans le cadre de la révision n°4 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de CONLTE
En effet, par délibération du 8 juillet 2009, le Conseil Municipal de CONLTE a décidé de prescrire la
révision n° 4 de son PLU, le POS (Plan d'Occupation des Sols) en vigueur n'étant plus adapté aux nouveaux besoins liés au développement et à la préservation de l'environnement de la commune.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a remplacé les Plans d'Occupation
des Sols par les Plans Locaux d'Urbanisme, Ils donnent aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement qu'elles engagent, tout en continuant, comme par le passé, à préciser le droit des sols.
Plusieurs grandes différences entre les POS et les PLU sont à noter :
2 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD est une pièce majeur du dossier de PLU, projet « politique » avant d'être un découpage en zone et un règlement. Les élus ont dû élaberer un projet communal global et durable (en matière d'habitat.
d'activités, d'équipements, de déplacements, de préservation de l'environnement. visant l'intérêt général à long terme. Un débat a été organisé lors d'une séance du Conseil Municipal et une délibération portant témoignage de ce débat sur les grandes orientations du Pro jet d'Aménagement et de Développement Durable de CONLTE a été prise le 16 décembre 2009
2 La concertation avec la population
Depuis la loi SRU, la nouvelle procédure implique une concertation avec la population pendant toute la
durée de l'étude et le plus en amont possible. A CONLIE, cette concertation a notamment pris la forme d'une réunion publique qui a eu lieu le 2 mars 2010.
Un registre d'observations a également été tenu en mairie tout au long de la période d'étude du PLU.
Les « doléances» des habitants ont été examinées ensuite en réunion de travail, sans que toutefois aucune. réponse individualisée ne soit donnée.
2 Les Orientations Spécifiques d'Aménagement
Désormais, il est préconisé d'établir dans les PLU des Orientations Spécifiques d'Aménagement
concernant notamment les zones à Urbaniser. Ces Orientations Spécifiques constituent une nouvelle pièce importante du dossier de PLU et sont oppasables aux tiers.
2 La limitation stricte des secteurs naturels constructibles au coup par coup.
La loi indique que les secteurs constructibles de la zone raturelle devront être de taille et de capacité d'accueil limitées. Ils devront de plus être très sérieusement justifiés.
La zone Agricole strictement protégée
Depuis la loi S.RU., en dehors des projets liés aux services publics et aux équipements collectifs, seuls
les exploitants agricoles peuvent obtenir un Permis de construire dans la zone A (Agricole), pour tout bâtiment lié à leur siège. Une attention particulière a donc été portée au recensement des sièges agricoles pérennes et aux constructions liées à ces sièges. Le PLU de CONLIE a été révisé avec le but d'orienter les actions futures de la commune dans un
souci de développement durable, ne compromettant pas les possibilités de développement, la qualité de
l'urbanisme et la préservation de l'environnement à long terme.
L'article L 110 du Code de l'Urbanisme érige plusieurs grands principes fondamentaux que les Plans
Locaux d'Urbanisme doivent prendre en campte. Il s'agit notamment de la gestion économe des sols, de la
protection des milieux naturels et des paysages, et de la rationalisation de la demande de déplacements.
Cet article a été complété suite au Grenelle de l'environnement
Ii s'agit de lutter contre le réchauffement climatique en limitant l'émission de GES, de réduire la
consommation énergétique, de protéger la biodiversité et les continuités écologiques,
Ainsi, le Code de l'urbanisme a fait récemment l'objet d'importantes réformes. La loi du 12 juillet 2010,
portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II » doit notamment être évoquée.
L'article L 121-1, issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, et modifié par la loi
Grenelle IL impose aux documents d'urbanisme de déterminer les conditions permettant d'assurer, dans
le respect des objectifs de développement durable :
& L'équilibre entre le développement ou le renouvellement urbain, le développement rural, et
l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages, tout comme la sauvegarde du
patrimoine bôti remarquable.
& La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat.
11 s'agit de satisfaire, sans discrimination, aux besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités et d'équipements en tenant compte d'objectifs de répartition géographique équilibrée,
d'améliaration des performances énergétiques et de diminution des déplacements individuels.
© La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie, la préservation des
ressources raturelles, de la biodiversité, des continuités écologiques, la prévention des risques et des pollutions de toute nature
Dans son Porter à la Connaissance daté de septembre 2009, l'Etat a rappelé les prescriptions
nationales qui doivent être prise en compte dans ce PLU.
= Le PLU doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la
ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les Schémas Directeurs
d'Aménagement et de Gestion des Eaux ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les Schémas
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (articles L 212-1 et L 212-3 du code de l'environnement)
- La commune est soumise à la règle de l'urbanisation limitée prévue par l'article L 122-2 du code
de l'Urbanisme. Située à moins de 15 km de l'agglomération mancelle, Conlie ne peut ouvrir à l'urbanisation les
zones naturelles et d'urbanisation future délimitées après le 1° juillet 2002, que si l'EPCI chargé du SCOT
donne son accord, le périmètre du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) du Pays de la Haute Sarthe ayant été arrêté le 8 novembre 2002.
La commune de CONLIE s'est efforcée de concilier ces grandes règles et les contraintes propres
à l'histoire de son développement et à ses caractéristiques territoriales.
Ti s'agissait pour la commune de transcrire les règles d'origine supra-communale tout en exerçant son
droit utiliser ou non ses prérogatives pour mener sa propre politique en matière d'urbanisme et
d'erviranement.
La réunion officielle de présentation du projet d'arrêt de la révision du PLU de CONLTE aux Personnes
Publiques Associées et Consultées a eu lieu le 29 octobre 2010
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 3
Le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal le 9 Décembre 2010 et envoyé en
communication auprès des Personnes Publiques Associées et Consultées.
L'enquête publique a eu lieu du 17 octobre au 17 novembre 2011.
Une réunion officielle en date du 10 janvier 2012 a permis l'examen des vis des personnes publiques
ainsi que des remarques faites à l'enquête et du rapport du commissaire enquêteur
Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis faverable au projet de PLU de la commune de
Conlie, avec la réserve de permettre le maintien et le développement du siège des Grands Champs
Le Conseil Municipal de Conlie a approuvé la révision n°4 du PLU par délibération en date du 24
janvier 2012, en apportant au dossier quelques modifications, notamment l'extension de la zone Ap pour préserver les possibilités d'urbanisation à long terme (+6,1 he), tout en modifiant le règlement écrit pour permettre le développement (y compris par des installations classées) du siège agricole des Grands Champs.
Quelques autres adaptations mineures du règlement graphique ont eu lieu (création d'une zone UPa dans
le secteur du Vau, légère extension de la zone UP route de la Gare pour tenir compte de nouvelles limites de propriété, extension de la zone UAa dans deux petits secteurs au nord de la voie ferrée.
Le règlement écrit a été adapté en tenant compte au mieux des avis des services de l'Etat, du Conseil
Général, et dune partie des remarques de la Chambre d'Agriculture.
Le PADD a été mis en cohérence avec le rapport de présentation en matière d'objectifs
démographiques. La liste des servitudes (ajout d'un document informatif de GRTgaz) et les annexes sanitaires (concernant l'assainissement collectif) ont également été complétées et actualisées,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Quali n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Rapport de présentation - Révision I- DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT AL
La commune de CONLTE est située au Nord-Ouest du Département de la Sarthe, sur une superficie
d'erviran 1720 hectares.
Elle appartient à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise, et elle est localisée à 20 km
environ de la ville du Mans
A - LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE
LES ELEMENTS FONDATEURS DU CADRE NATURE!
l- LE CLIMAT
Il n'existe que des données très partielles concernant le climat de la commune de CONLTE, C'est
pourquoi les caractéristiques du climat départemental doivent servir de références,
De par sa situation géographique, le département de la Sarthe bénéficie d'un climat tempéré de type
océanique.
LE CLIMAT DE LA SARTHE D METEO FRANCE amateur
Normales de températures et de préc au Mans Quelques records depuis 1946 au Mans
sw 3 Tempéraure la plus basse ec
20 deurle plus foi ou?
15 Année la plus froide Ce 10 : = =
nn 29° Température a plus love sac
D darkpuschaut cons
À Année la plus chaude 1990
É ire Re ie dou plus pluvieux 10/1967
N| Année La plus sèche 1953
OO FE ARR A A AU SP DEL NO UE Année la plus puvieuse a sur a période 1871/2000
Au Mars, la température moyenne annuelle est de l'ordre de 11,1 °C. Les températures minimales sont
enregistrées en janvier (1,2 °C) et février (15 °C), et les maximales durant les mois de juillet (24,5 °C) et août (24 °C) Les températures varient, en moyennes mensuelles, de 4 à 19°C en dehors de situations “anormales"
comme les hivers rigoureux de 1985 et 1986, la sécheresse de 1976 ou celle de 1996.
Les valeurs maximales sont atteintes durant les mois de juillet et août (maximum absolu : +40,4°C le 28
juillet 1947) tandis que les minimales le sont en décembre, janvier et février (minimum absolu : -21 °C le 29 décembre 1964).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 6
Le département compte, en moyenne pour l'année, une cinquantaine de jours de gel et un peu plus de
1800 heures de soleil.
La pliosité est, quant à elle, assez bien répartie. Au Mans, les cumuls mensuels moyens sont compris
entre 45 et 70 mm (ou litres d'eau au m°) ce qui donne un cumul annuel de 678 mi. La durée totale moyenne des précipitations est de 753 heures.
La vitesse des vents est plutôt modérée entre 7 à 15 km/h.
On trouve deux grands groupes de directions, le sud-ouest et le nord-est, avec des forces maximales 5e produisant dans le premier groupe (perturbations océaniques).
b- LA GEOLOGIE
HISTOIRE GEOLOGIQUE DE LA SARTHE
L'histoire des terrains présents en Sarthe débute à l'ère primaire. Les sédiments de l'ère primaire
inférieure sont plissés par l'orogenèse hercynienne au Dévonien et au Carbonifère puis le relief est totalement arasé durant la fin du Carbenifère, aboutissant à une pénéplaine assez uniforme.
A l'ère secondaire, se succèdent des périodes de transgressions et de régressions marines, Les transgressions s'accompagnent de sédimentation plus ou moins importante.
Le massif armoricain joue alors un rôle de source de matériaux détritiques.
Les dépôts les plus importants de la région datent du crétacé.
Vers la fin de l'ère secondaire, la mer abandonne définitivement le département.
A l'ère tertiaire, toute la région est émergée et subit une évolution continentale, dépendante des
conditions climatiques.
L'ère quaternaire est marquée par l'alternance de glaciations et de périodes plus clémentes. Ces
alternances et une pluviométrie plus forte ont entraîné un ereusement des vallées, actif en période glaciaire. andis que les périodes interglaciaires voyaient le dépôt des terrasses.
LA GEOLOGIE de CONLIE
% La commune de Corlie est située près de la frontière entre deux grandes unités géologiques,
facilement reconnaissables à leurs paysages contrastés : le Massif Armoricain à l'Ouest, pays au relief
accidenté, couvert de bocages et de grandes forêt: le bassin de Paris à l'Est où s'étendent les vastes surfaces plates notamment de la champagne de Conlie.
Après une longue période d'évolution continentale marquée par un aplanissement de la Chaîne
hercynienne (synclinaux des Coëvrons et de la Charnie), la mer evahit au Jurassique inférieur la région de
Conlie et y abandonne des sédiments surtout carbonatés. Vers la fin du Jurassique, la mer se retire à nouveau
et la région demeure émergée jusqu'au Crétacé supérieur où la transgression cénomanienne apporte une
sédimentation détritique sableuse.
Les dépôts transgressifs argile-carbenatés du Jurassique de la champagne de Conlie portent encore,
après érosion, quelques témoins de l'extension de cette mer cénomanienne. Ces buttes témoins coïncident
avec les reliefs les plus élevés associés à la cuesta callovienne qui domine la Champagne de Conlie et
Domfront.
% Ainsi, le territoire de la commune de Conlie possède un sous-sol constitué dans sa grande majorité
de terrains du Jurassique (ère secondaire). Ces terrains se superposent du plus ancien (Toarcien) au plus
récent (Callovien inférieur).
Ces terrains se caractérisent principalement par des formations calcaires dont la nature évolue selon
l'âge des terrains. Ce vaste plateau calcaire subhorizontal annonce les auréoles jurassiques et crétacées du bassin de Paris
Dans ces terrains, l'influence des formes structurales se perçoit dans le parcours rectiligne du ruisseau de la Gironde, guidé par une fracture.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Sur les pentes et les hauteurs, se retrouvent les terrains les plus anciens qui ont résisté à l'érosion
des derniers millénaires, Du bas en haut des buttes affleurent successivement les terrains jurassiques du Callovien inférieur - Bathonien Supérieur, puis les terrains du Crétacé (du plus ancien avec l'Albien supérieur - Cénomanien inférieur, au plus récent avec les sables du Maine du Cénomanien moyen et supérieur). Les sables du Maine constituent le sommet de la butte du Camp et de la butte de Vinay à l'Est du territoire le long de la R.D. 38.
À l'ère Quaternaire, des formations superficielles sont venues recouvrir en partie les terrains
antérieurs. Ainsi, sur les terrains jurassiques se rencontrent de nombreuses placages plus ou moins vastes de. loess weichseliens, Des terrains du Cénomanien remanié sont également visibles à l'extrême Sud de la commune.
Les fonds de vallée sont recouverts par des colluvions argileuses de versant
DESCRIPTION DES FORMATIONS GEOLOGIQUES
Les formations géologiques présentes dans le sous-sol de Conlie sont décrites de la plus récente à la
plus ancienne.
* Formations quaternaires
- € : Colluvions argileuses de versant
Ce sont des sédiments brunâtres limoneux à limono-argileux issus du remaniement sur versant des loess
et des altérites, Leur épaisseur est inférieur en général à 1 m et leur âge est essentiellement holocène car ils dérivent en grande partie des loess weichséliens,
- OE : Loess weichséliens (wurniens)
Les loess constituent un Saupoudrage assez étendu mais peu épais (moins d'un mètre). De couleurs
brunâtre, ces limons ont une granulométrie typiquement éolienne : fraction limoneuse (2-50 um) dominante, très peu de sable (essentiellement du sable fin). En raison de leur faible épaisseur, ils sont altérés par le sol de surface, formé au Tardiglaciaire et à l'Holocène (1 m d'épaisseur) qui est le sol brun classique de la France septentrionale sur loess. La source de ces loess est locale: fonds de vallée fonctionnant en régime périglaciaire pendant les périodes glaciaires. Leur âge est attribué au Pléniglaciaire supérieur-Weichsélien
- Rel : Cénomanien argile-sableux remanié en placages
Le Cénomanien n'est plus représenté dans certains cas que par des placages argileux dans les champs, emballant des fragments de grès ferrugineux, quelques éléments anguleux de socle et des galets de quartz roulés.
* Formations secondaires
* Crétacé
- C1 : Sables du Maine (Cénomanien moyen-supérieur)
La formation est composée de sables et grès en bancs métriques à stratifications obliques ou
entrecroisées, De nombreuses cloisons ferrugineuses et niveaux de faciès "grès roussards" à ciment d'oxyde de fer recoupent la stratification
= 116-C1A : Argiles glauconieuses à minerai de fer (Albien supérieur-Cénomanien inférieur)
La formation est représentée par des argiles glauconieuse oxydées, de couleur rouge, finement
Sableuses à galets millimétriques à centimétriques de quartz roulés.
* Jurassique
- T3a : Marnes de Domfront en champagne (Callovien inférieur)
Cette farmation argileuse effleure largement sur les pentes herbagères de collines couronnées par les
formations crétacées, en bordure de la champagne de Conlie. Reposant soit sur le calcaire à Montliva/tia, la formation consiste en une série marneuse grise renfermant quelques bancs ou nodules de calcaire argileux d'épaisseur restreinte (10-30 em), peu fossilifères.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié - T2c1 : Caleaire à Montlivaltia (Bathonien supérieur)
Cette unité succède aux calcaires oolithiques et bioclastiques de la champagne de Conlie après une
lacune d'une partie du Bathonien, D'épaisseur réduite (0,80 à 1.50 m) cette unité est un calcaire bioclastique grossier à entroques (calcarénite)
- 3202 : Oolithe ferrugineuse à Montlivaltia
Il s'agit d'un calcaire argileux, beige, bioturbé, à oolithes ferrugineuses éparses, mal calibrées et
granules limonitiques, légèrement silteux.
- Formation du Bajocien supérieur - Bathonien moyen (J2-30, J2-3C, J2-3B) A la partie supérieure des calcaires de la champagne de Conlie se développe un ensemble où sont
étroitement associés et intriqués trois termes lithologiques. Leur ordre de succession est variable mais en
règle générale les sables oolitiques sont en position sommitale.
Cette formation avec ses trois pôles lithologiques, sa discontinuité basale et son faciès terminal
oolitique sableux à litages obliques, constitue une entité déposée dans un milieu d'énergie de plus en plus
haute, sous une tranche d'eau s'amenuisant.
12-30 : Oolites sableuses blanches
Ce niveau oolitique se développe principalement au sud de Conlie et vers le sommet de la formation.
Il est représenté par un sable oolitique blanc plus ou moins cimenté à stratifications inelinées et
entrecroisées, Les oolites sont de dimensions millimétriques.
J2-3C : Calcaires à bivaes de Conlie
Dans les environs de Conlie, se développe un calcaire caractéristique, à pâte micritique beige, pétri de
grandes coquilles de bivalves, formant des vides à remplissage calciteux. Les valves qui demeurent en connexion indiquent un faible transport.
32-38 : Biosparites et oosparites
Deux niveaux, d'un calcaire relativement massif, formant de grosses dalles et montrant un faciès très
particulier, ont pu être individualisés dans les alentours de Conlie, Il s'agit d'un calcaire à débris
d'échinodermes, lumachellique, à petites coquilles de bivalves à test conservé, à ciment sparitique grossier,
fréquemment oolithique.
- J1-2 : Calcaires de la champagne de Conlie (Aalénien- Bajocien inférieur)
Ces calcaires constituent sur de grandes étendues les plateaux de la champagne de Corlie. Leurs débris
jonchent les labours, constituant un véritable régolithe dont les éléments sont emballés dans les limons
Éoliens et les argiles d'altération. Les assises sablo-argileuses du Toarcien sont surmontées par 1,50 m de
calcaire oolitique et coquillier à nombreux débris de quartz et quartzites paléozoïques, Cet horizon se
termine par 40 cm de calcaire ou sable oelitique lité à litage entrecroisé. Après une surface de discontinuité,
on relève 2 m de calcaire lité à débits en plequettes onduleuses, On trouve à la base 20 cm de conglomérat
intraformationnel, au sommet un faciès de calcaire sableux oolitique lité et entre les deux une alternance
monotone de micrites (10 à 40 cm) et de calcarénites sableuses régulièrement lités (0,5 à 1 m).
- T4 : Calcaires argileux, calcaires gréseux, argiles et sables (Taarcien)
Le Toarcien n'est connu que par des témoins discontinus et fragmentaires. Les faciès rencontrés sont
variés, argileux à calcaires, souvent fossilifères et comportent oujours une charge détritique notable.
‘Autour du plan d'eau de Conlie sont visibles des sables ocres, des calcaires gréseux et des argiles.
Ces sédiments représentent les premiers témoins de la transgression Jurassique sur le socle
paléozaique.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Quali LA GEOLOGIE DE CONLIE
Les sols, leur formation et leur évolution, résultent des interactions entre les différentes phases
(solide, liquide, gazeuse) qui les composent, en lien avec les formations géologiques et les phénomènes climatiques.
Les sols conditionnent en grande partie l'occupation et l'exploitation d'un territoire. Pédologie et
Paysages sont extrêmement liées.
Les calcaires Ces roches renferment une proportion notable de carbonate de calcium, éventuellement accompagné de
carbanate de magnésium, Ces carbenates résultent ici de débris d'origine biologique, par exemple des débris coquilliers eu des restes de récifs coralliens,
Riches en composés basiques, ces roches donnent naissance à des sols neutro-alcalins, généralement
plus fertiles que ceux développés sur les roches non calcaires.
L'essentiel du sous-sol de la plaine de Conlie est constitué de calcaires lithographiques et
sublithographiques du Jurassique, Ils se distinguent par leur grain très fin et alternent avec de très nombreux passages oolithiques. En se désagrégeant, ils libèrent leurs oolithes et donnent naissance à un sable
constitué pour majeure partie de calcaire. L'altération de ces différentes roches, notamment des calcaires jurassiques, donne naissance à des sols limono-argileux, fertiles, où se pratique depuis longtemps une culture intensive.
Des limons concernent les fonds de vallée.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 10
Les marnes
Les craies cénomaniennes au sommet ou sur les flancs des buttes sont de tendance marneuse et
donnent des sols un peu hydromorphes, occupés par des prairies et des bois, Diverses buttes témoins cénomaniennes, épargnées par l'érosion, parsèment les assises jurassiques de la plaine de Con.
Les sables
Ils constituent des substrats secs et acides, engendrant des sols pauvres. Peu propices à la culture
intensive, les zones correspondantes ont fait l'abjet d'une déprise agricole ces dernières décennies
Sur le territoire communal, ces sol sont largement occupées par le massif forestier de Mézières-sous-
Lavardin.
2 - LES COMPOSANTES DU PAYSAGE
a- LE RESEAU HYDROGRAPHIQUI
La commune se situe dans le bassin versant de la Vègre, affluent de la Sarthe.
- Le bassin versant de la Longuève qui prend sa source près de Saint Rémy de Sillé et qui alimente la
Vègre concerne les parties Nord et Est du territoire conlinois. II ny a pas de cours d'eau permanent dans cette zone.
- La Gironde est le seul cours d'eau relativement important qui irrigue le territoire de Conlie, Elle
prend sa source à l'Ouest du bourg et s'éceule vers le Sud-Ouest en traversant notamment le hameau de Verniette.
La Gironde se jette dans la Vègre au Sud du bourg de Tennie.
Des rus plus ou moins intermittents l'alimentent sur sa rive droite (ruisseau allant de la Perrière à Vau)
et sur sa rive gauche (du Grand Mortré à La Fuie)
On peut noter la présence en fond de vallée de multiples sources et de plusieurs plans d'eau
Le ruisseau de la Gironde ria pas d'objectif de qualité, Cependant, la Vègre qui le reçoit a pour objectif
la qualité 14 (très bonne).
Son débit moyen peut être estimé à 15 ou 20 1/5.
Dans sa majeure partie, le territoire communal est doucement vallonné, le bourg de Conlie se situant au
sein d'une "euvette", constituée par le vallon de la Gironde partant du bourg vers l'Ouest / Sud-Ouest.
L'altitude la plus basse de la Commune est inférieure à 100 m à l'extrémité Ouest du talweg de
la Gironde
De part et d'autre de ce vallon, les altitudes augmentent doucement, selon un axe Nord-Ouest / Sud-
Est (presque parallèlement à la R.D. 304), vers un replat en direction de Domfront en Champagne où l'altitude maximale est de 143 m, et vers une butte située au "Camp" en direction de Sillé le Guillaume.
Cette butte atteint une hauteur de 157 m puis les altitudes redescendent vers "Crannes" et la limite
communale
Le secteur le plus accidenté et élevé de la commune se situe dans sa partie Est (étroite avancée du
territoire de Conlie entre les communes de Neuvillalais au Nord et de Domfront en Champagne au Sud). Ce secteur où les altitudes, après un talus assez abrupt atteignent un maximum de 179 m à “La Croix de Vinay" permet de très belles vues lointaines, notamment jusqu'à la forêt de Sillé le Guillaume.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié
10 CARTE DU RELIEF DE CONLIE
LEGENDE
ALTITUDES SUPEREURESÀ 170 m
ALTITUDES COMPRISES ENTRE 160 ET 470 m
ALTITURES COMPRISES ENTRE AS0ET 100
ALTITUDES CONPRISES ENTRE 140 ET 160 m
ALIITUDES COMPRISES ENTRE 430 ET 140
ALTITUDES COMPRISES ENTRE 420€ +20m
ALTITURES CONPAISES ENTRE HOET 20m
ALTITUGES COMPRISES ENTRE 1O0ET 10m
ALTMUDES IRFEREURES À 10m l
Un réservoir d'eau potable et un pylône de télécommunication y ont d'ailleurs pris place. Les altitudes
redescendent vers l'Est et le vallon du ruisseau de Vrai sur la commune de Domfront en champagne,
Le relief est ainsi relativement découpé et cela joue un rôle important dans la variété et la qualité
paysagère de la commune.
Le relief a conditionné en grande partie l'occupation humaine et il est un élément important pour le
développement du bourg notamment du fait de ses conséquences sur les possibilités de raccordement
gravitaire au réseau public d'assainissement. De plus, la topographie et la nature des sols conditionnent
l'écoulement des eaux pluviales.
[E- LA VEGETATION ET LES MILIEUX ECOLOGIQUES
Caractéristiques de la flore locale
En dehors des quelques espèces relevées dans les ZNIEFF, la commune de Conlie ra pas de
particularités floristiques.
Reliant la Massif armoricain ou bossin Parisien, les collines normandes à la vallée du Loir, le
Département de la Sarthe bénéficie d'une grande richesse floristique. Un ailas de la flore sauvage de la Sarthe a été réalisé récemment (6. Hunault et J. Moret) et recense plus de 1375 espèces observées,
Quelques milieux naturels caractéristiques peuvent être évoqués :
Les milieux forestiers Les zones boisées naturelles résultent de l'évolution des milieux vers un stade ultime d'équilibre entre
le sol et le climat. Différents boisements intéressants du point de vue de la biodiversité peuvent être distingués en fonction de leur localisation en fond de vallon, en milieu alluvial, ou encore sur des pentes raides... Les conditions écolagiques sont également variables en fonction de l'exposition,
Conlie est une commune peu boisée. Le seul massif conséquent se situe à l'extrême Nord-Est du
territoire communal (une partie de la ferêt de Mézières qui s'étend sur plus de 500 hectares). Le chêne est l'essence caducifoliée dominante de ce bois, où poussent également le hêtre et le bouleau, Ce massif est aujourd'hui fortement enrésiné.
Le bocage
Résultant de pratiques agricoles anciennes, le bacage était autrefois présent dans presque tout le
département, L'élargissement des pâtures, l'arrachage des haies, l'apparition du tracteur, les remembrements, la progression des cultures fourragères …ont conduit à la régression du bocage.
Il faut noter toutefois que la “champagne” conlinoise, si elle était habillée de bocage aux lendemains de
la seconde guerre mondiale, ne l'avait probablement pas toujours été.
Ainsi, la photographie de 1949 permet de cerner des zones (en jaune sur la photo) où règne un bocage
géométrique et organisé, contrastant avec les bocages plus fantaisistes de la vallée de la Vègre et de la partie Est du territoire (vers Sainte-Sabine-sur-Longève, La Chapelle Saint-Fray..). Il ne s'agissait donc pas d'un bocage originel
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié La NOT
DS LEP
a PRES
Photographie aérienne de la plaine de Conlie - 1949 Photographie aérienne de la plaine de Corlie - 2000
JR. Pesche dans son Dictionnaire topographique, historique et statistique de la Sarthe (1829-1842)
conforte cette idée : "presque pas d'arbres à fruits ni de haies, la superficie étant tout à fait dénuée de
bois, comme tous les terrains calcaires dits de Champagne”.
Les quelques haies relictuelles présentes encore de nos jours sur la plaine de Conlie témoignent de
haies chétives aux essences différentes de celles rencontrées en vallée : l'ormeau et le cytise remplacent le
chêne pédonculé et s'accompagnent de maigres haies d'épines
Aussi, la plaine de Conlie, après un ou deux siècles de bocage, semble retrouver sa physionomie d'antan
"Le paysage ressemble sans doute plus aujeurd'hui à celui qu'on pouvait voir sous Louis XIV qu'à celui de la
fin du 19° siècle" à cette différence près que la taille des parcelles n'est plus du tout la même : au lieu de
longues rayes" qui s'étiraient jadis sous la charrue s'épanouissent aujourd'hui de larges parcelles (en orange sur la carte) où évoluent aisément le tracteur et la moissonneuse-batteuse..
Source : site internet de la 4€
Le bacage est encore présent dans certains secteurs de la commune de Conlie (vallée de la Gironde,
butte Nord Est vers la forêt de Mézières).
Le bacage est aujourd'hui un assemblage irrégulier de pêtures, de parcelles cultivées, de vergers, de
bosquets et d'arbres isolés qui doit son intérêt paysager et écologique à la présence des haies.
Pendant des décennies, la haie a procuré du bois, du fourrage (feuilles des saules étards), des fruits
et des baies, Elle sert encore aujourd'hui de refuge pour la faune sauvage.
La composition des haies varie essentiellement en fonction du contexte édaphique. Très
schématiquement, elle peut être résumée de la manière suivante:
- en milieu alluvial (Fond de vallon) on retrouve au niveau de la strate arborescente des Frênes, des
Saules, des Peupliers, et des Chênes. La strate arbustive est composée d'Aubépine, d'Orme, de Ronce, de Sureau. - hors milieu alluvial (plateau, sommets et flancs de coteaux), la strate arborescente comprend des
Châtaigniers, des Bouleaux, des Trembles. La strate arbustive est beaucoup plus riche en essences et se compose de Ronce, de Prunellier, d'Ajone, de Genêt, de Houx, de Noisetier.
I faut rappeler que les haies ont un rôle important à jouer notamment paysager, patrimonial,
écologique, syvicole, climatique et anti-érosif.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 14
En matière de richesse des milieux naturels, les haies assurent une protection contre le vent, une
réduction du ruissellement et de l'érosion des sels, et un rôle épurateur (rétention et filtration des poussières et des substances polluantes).
La haie est une zone de contact plus riche que les milieux qu'elle sépare car elle accueille des espèces
inféodées à chacun d'entre eux mais également des espèces qui lui sont propres.
La haie, que l'on peut considérer comme une bande boisée, sera autant le refuge d'espèces forestières
ou des lisières, que celle des prairies et des champs.
Il ny a pas de flore spécifique du bocage. Les espèces y sont communes et classiques.
La faune habituelle du bocage ra pas non plus de caractère exceptionnel. Les haies abritent un grand
nombre d'aiseaux comme le Rouge gorge familier, le Merle noir, le Pinson des arbres, l'alauette, la fauvette, la grive, le moineau qui font partie des oiseaux les plus communs. 5e rencontrent également la Huppe faciée, le Verdier d'Europe, le Pic vert, la Pie-grièche écorcheur. Petits mammifères et amphibiens y trouvent refuge et nourriture (fruits et insectes), Le hérisson est ainsi une espèce très commune dans le bocage, comme de nombreux petits mammifères arboricoles (l'écureuil le putois, la martre..).
Les vieux arbres, et notamment les arbres creux, peuvent offrir un habitat spécifique favorable à
certaines espèces d'oiseaux (rapaces nocturnes), ou d'insectes comme le Lucane cerf-volant, le Grand Capricorne et le Pique-Prune (coléoptères saproxyliques)
Les milieux aquatiques
Quelques rus et cours d'eau, ainsi que des plans d'eau plus ou moins astes sont à noter sur le territoire
communal Les rivières et ruisseaux constituent des milieux lotiques avec des eaux courantes plus ou moins vives
et une oxygénation importante. Le courant est un facteur limitant la colonisation par les végétaux aquatiques. Le ralentissement du
courant s'accompagne d'un nombre croissant d'espèces. En matière de végétation aquatique, peuvent être distinguées les plantes aquatiques ou hydrophytes
dont la vie est impossible en dehors du plan d'eau, et les plantes semi-aquatiques ou hélophytes, plus indépendantes de l'environnement aqueux (appareil reproducteur totalement aérien). Le classement dans l'une ou l'autre catégorie est parfois difficile.
Les menaces sur les écosystèmes aquatiques sont liées à la qualité de l'eau, aux aménagements humains, au comblement naturel par non entretien...La flore aquatique peut être également menacée par le Ragondin, rongeur prolifique. En effet, le Myocastor coypus a certainement une responsabilité dans la disparition de certaines espèces.
La prolifération de certaines espèces végétales peut s'avérer également dramatique pour l'équilibre de
l'écosystème et même provequer la disparition des espèces les plus fragiles. Les effets néfastes des plantes Suivantes sont connus: Jussie à grandes fleurs, Jussie faux-pourpier, Jacinthe d'eau, Laragosiphon, Myriophylle du Brésil
Les mares, formations naturelles ou anthropiques installées dans les dépressions imperméables jouent
un rôle tampon contre le ruissellement et constituent un écosystème complexe.
Selon le contexte environnant, et le niveau d'eau, le variété biologique des mares est plus ou moins
importante, Ce sont des milieux très importants notamment pour les adonates (libellules) et les batraciens.
Des espèces végétales caractéristiques sont présentes à proximité des mares : la Renoncule scélérate,
l'Hottonie des marais, la Renoncule aquatique, la renouée amphibie, l'Hydrocharis des marais et autres espèces aquatiques (lentilles d'eau, élodée, utriculaire, rénuphar, potamot nageant..),
Une intervention de l'homme est nécessaire pour préserver la richesse biologique des mares et des
étangs (entretien pour empêcher le comblement)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié La fau locale
Le site internet de la communauté de communes recense les oiseaux les plus fréquemment rencontrés
sur son territoire.
Pic épeiche Mésange charbonnière Héron cendré Buse Variable
IE one Ernie [Eee] [Pic épeiche (Passérilomes [Paridue |Parus major]
[Mésange charbonnière _|Passérifomes _[Surnidae _]Sumus vulgaris |
Héron cendre [Passérifomes [Corvidae ]Garrulus glandarius
(Buse arabe JPuseromes fNouciliæe[Mouciuubs| [Rouge gorue (Passérifomes _|Turdidae _]fSaxicona torquata |
rueeatene JPcome roue Jrewvs
Pinson des arbres Piciformes __ ]Picidae _]Dendrocopos major
FChardonmere dlems|PnssénfomesSyiviuss]Pyloscopus coli] (Verdier Pasenioms Jacgiuiacfaeginalos eus |
(Mésanse one ucncfPasertomes ]rngilidueJCarducli hors | (routorwmee —_ JPassrfomes JFrngitiue JCudueti Coduets_|
Pic ver fpastiomes JPardee 7 |fringit cocebs
T'arier pâtre (Passérifomes _|[Syiviidae
[hergeronete grec Jpassériomesrurdidue _Jfzrineus nibecu_ Geui des chênes |fAccipiifommes|accipiuidue |Bureo buteo
En ce qui concerne les mammifères, on peut signaler notamment : le lièvre, le renard, l'écureuil, le
hérisson, le chevreuil le sanglier, le blaireau, le ragondin.
E- LES MILIEUX ECOLOGIQUES LES PLUS RICHES
Parmi les milieux raturels présents sur la commune de Conlie, certains montrent une richesse écologique
particulière.
LES ZNIEFI
Les zones naturelles présentant un intérêt qui repose, soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème,
soit sur la présence d'espèces végétales et/ou animales menacées, sont recensées dans un inventaire établi
par les Services de l'Etat
Il s'agit des « Z.N.LE.F.F. » (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).
Une ZNIEFF est l'identification scientifique d'un secteur particulièrement intéressant sur le plan écologique.
Elle constitue un état des lieux du patrimoine naturel à un endroit précis et à une date donnée.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 16 Les ZNIEFF sont classées en deux types
Type 1 : Secteurs de très grande richesse patrimoniale, correspandants à une ou plusieurs unités
écologiques homogènes (milieux rares, espèces protégées...) de superficie limitée
Type 2 : Grands ensembles naturels couvrant des milieux à la cohésion élevée et avec de fortes
relations entre eux et qui offrent des potentialités écologiques importantes
Avant tout un outil de connaissance, la ZNIEFF n'a pas de valeur juridique directe, mais peut avoir une
valeur juridique indirecte car cet inventaire est destiné à éclairer les décisions publiques et privées,
La non prise en compte d'une ZNIEFF peut alors être considérée comme une erreur manifeste
d'appréciation dans l'exercice de procédures administratives en matière d'urbanisme, d'aménagement.
La modernisation de l'inventaire des ZNIEFF a été réalisée en Sarthe par le CPNS de 1996 à 2000, et
elle a permis de justifier scientifiquement chaque zone et son contour, Les ZNIEFF se sont souvent révélées comme un instrument de mesure de la dégradation des espaces naturels plutôt qu'un outil de protection.
Plusieurs Zones Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont à prendre
en compte sur le territoire de Conl
ZNIEFF de Type 1
* ZNIEFF n°42090008 : Talus au sud de la Perrière Ce talus accueille une espèce végétale d'affinité calcicele protégée dans les Pays de la Loire : le Petit
Pigamon (Thalictrum minus). L'utilisation de produits phytosanitaires ainsi que des fauches trap précoces pourraient menacer cette plante
= ZNIEFF de Type 2
* ZNIEFF n°40700000 : Forêt de Mézières
La ZNIEFF décrite pour la première fois en 1991 concerne les communes de Sainte Sabine sur Longève,
Domfront en Champagne, Corlie, Neuvillalais, Mézières sous Lavardin, Saint Jean d'Assé.
Elle sétend sur 612 ha
Ce massif forestier est le siège d'une richesse biologique supérieure aux zones avoisinantes et accueille
des espèces animales et végétales protégées.
Cette forêt est enrésinée à 60 % : 10 % sont occupés par le Dougls (Pseudotsuga menziesii), 10 % par
le Pin Laricio (Pinus nigra subsp laricio), 40 % de Pin maritime (Pinus pinaster)
Les essences caducifoliées principales sont le Chêne et le Châtaignier.
Ce massif présente de manière diffuse, au sein de plusieurs secteurs humides, une plante protégée
dans les Pays de la Loire : la Parisette à quatre feuilles (Paris quadrifolia)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Parisette à 4 feuilles
* ZNIEFF n° 42090000 : Pelouses, talus et fossés de bords de routes ou de chemins (non inclus dans d'autres zones de type IT).
25 communes sarthoises sont concernées.
De nombreux abords de routes constituent des milieux refuges pour de nombreuses espèces,
différentes selon la nature des terrains (végétation calcicole..
Les risques portant sur ces espaces relictuels sont liés à de possibles modifications des modes
d'entretien actuels qui ont faverisé la conservation ou l'apparition de milieux abritant des espèces végétales
où animales devenues rares dans le contexte agricole environnant du fait de la modernisation des pratiques
culturales, Une gestion adaptée est souhaitable : fauches tardives, absence de phytosanitaires ou d'engrais.
Des conventions dans ce sens ont été mises en place entre le Conseil Général et le Conservatoire Départemental du Patrimoine Naturel Sarthois pour les bards de routes départementales
LES ZONES HUMIDES
L'un des enjeux majeurs du nouveau SDAGE Loire Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 est la
préservation de la fonction biologique et de la qualité écologique des zones humides.
La réflexion des élus sur cet enjeu s'est basée sur la pré-localisation des zones humides réalisée en
2009 par les services de la DREAL Pays de Loire sur l'ensemble de la commune, et sur celle prise en compte
dans le SAGE Sarthe amont pour la partie Est du territoire conlinois.
La pré-localisation de ces zones humides a été réalisée à partir de l'interprétation de photographies
aériennes associée à l'utilisation des cartes TGN, du relief et de la géologie.
Elle constitue une information de base, l'évolution de l'occupation du sol et les vérifications sur le
terrain étant indispensables en amont de tout projet d'aménagement des terrains concernés,
La détermination du caractère de zone humide d'un site, dans une première approche, s'appuie
essentiellement sur l'analyse de l'inondabilité, de la dominance d'espèces végétales caractéristiques et de la nature hydromorphe des sols.
Les zones humides jouent un rôle prépondérant pour la gestion quantitative et qualitative de la
ressource en eau
Lors des épisodes pluvieux et des crues, les zones humides se chargent d'eau et la restitution de ces
eaux se fait lentement vers le cours d'eau ou la nappe elluviale. Les zones humides permettent l'écrêtement
des crues et réduisent leur amplitude (étalement des eaux et diminution des débits)
En matière de qualité de l'eau, les zones humides peuvent jouer un rôle de transition entre les eaux
superficielles et les nappes. L'action filtrante de la végétation des zones humides et la sédimentation des
matières en suspension permettent de réduire la quantité de polluants transitant vers les cours d'eau,
Les zones humides constituent également un réservoir de biodiversité. Elles sont propices à une faune
et une flore caractéristiques (oiseaux d'eau, amphibiens, espèces végétales à forte valeur patrimoniale.)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié BOIS, HAIES ET ARBRES ISOLES . LES RICHESSES NATURELLES
DE CONLIE
ZNIEFF de type 2
"Forêt de Mézières"
ZNIEFF de type 2
"Pelouses, talus et fossés de bords de route ou de chemins"
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié
18 19
RE-LOCALISEES PAR LA DREAL, ZONES HUMIDES P
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 20
LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
La nécessité de conserver la biodiversité mondiale dans son ensemble, des espèces les plus rares
aujourd'hui à celles qui sont encore les plus communes, est aujourd'hui une chose avérée et reconnue au niveau
international
Or, à mesure que croissent les infrastructures pour l'Homme, les voies de dispersion laissées libres
pour les autres espèces se voient perturbées jusquà être rompues et cette rupture crée des isolats de
Milieux naturels de plus en plus éloignés les uns des autres. De plus, l'isolement des populations amène à des
phénomènes raturels débouchant à long terme sur leur extinction.
Il faut donc œuvrer pour limiter la fragmentation structurelle ou qualitative des habitats naturels
{processus de réduction de la superficie d'un habitat et sa séparation en plusieurs fragments). Le maintien de
réseaux écologiques constitués de zones nodales (réunissant des conditions écologiques optimales pour une
majorité d'espèces), de corridors de connexion et de zones tampon de protection, est essentiel.
Ainsi, la constitution d'une Trame Verte et Bleue voulue par le Grenelle de l'Environnement d'ici 2012
devra constituer un véritable outil d'aménagement dureble du territoire (ef.Annexe A : article 21 du Projet
de loi du Grenelle de l'Environnement adopté le 21 octobre 2008)
A l'échelle de Conlie, peuvent être définies des continuités biologiques liées au réseau hydrographique,
aux zones humides liées, ainsi que des liaisons vertes (haies et petits bois) entre les massifs boisés les plus importants. Le maintien de ces « continuum » est un des objectifs du PLU
- LES IMPRESSIONS PAYSAGERES
Conlie fait partie de la région naturelle de la Champagne Mancelle qui s'étire jusqu'aux environs de.
Sablé vers le Sud-Ouest et qui doit sa réputation à la qualité de sa culture et de son élevage. La commune a été dans le passé considérée comme le grenier à blé de la Sarthe.
La commune offre des paysages assez divers et des perspectives lointaines.
S Une grande partie du territoire est caractérisée par de grandes étendues cultivées dans un paysage ouvert où les haies résiduelles sont rares.
De ce paysage émerge le silo de 40 m de haut de la CADS qui sert de repère à l'agglomération de
Conlie depuis la route du Mans à la sortie de Domfront en Champagne car il est visible bien avant le clocher
de l'église
S Le relief offre toutefois des variétés dans le paysage avec notamment la butte du Camp au
Nord de la commune. L'impression boisée de cette butte (petits bais et haies) et la vue qu'elle offre depuis
la RD 304 à la fois vers la forêt de Sillé Le Guillaume et vers l'agglomération de Conlie en font un site
intéressant.
Au paysage ouvert de cultures sur grandes parcelles, s'oppose également la partie Est du
territoire de Conlie.
Le relief y est par endroit très marqué (pentes relativement abruptes) et l'ambiance paysagère y est
totalement différente en raison notamment du nombre beaucoup plus élevé de haies et de la présence de bosquets. Le massif de la forêt de Mézières limite la commune à l'Est.
< Le vallon de la Gironde crée également une petite unité paysagère où les haies sont relativement
nombreuses.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié L'Atlas Départemental des Paysages, élaboré en juin 2005, classe la commune de Conlie dans l'unité
paysagère des « paysages contrastés de l'Ouest ».
Cette unité paysagère présente des ambiances contrastées entre grande échelle des plaines agricoles et intimité de secteurs vallonnés. Les deux types de paysages peuvent parfois se mêler sur un même
territoire communal.
Un territoire agricole très ouvert (grandes parcelles et peu d'arbres) rythmé par les silos et les
clochers alterne avec les coulées vertes formées par les vallées où la présence arborée est plus importante. Sur les plateaux calcaires se sont en effet développés des sols riches qui ont permis l'essor des
grandes cultures céréalières. Les haies bocagères y sont limitées par la superficialité de ces sols. La floraison printanière de ces quelques haies arbustives montre notamment la présence importante des cytises, On peut noter également l'impact visuel parfois important des élevages hors sols (avicoles et porcins)
De nombreuses buttes témoins (vestiges dune couche géologique par ailleurs érodée) animent le
paysage. Ces reliefs arborés sont perceptibles dans la plupart des arrières-plans. Une trame bocagère déstructurée et un habitat dispersé caractérisent ces secteurs.
Depuis les pentes de ces reliefs, peuvent se dégager de larges panoramas.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Dans l'unité paysagère, la couleur sombre du roussard, utilisé en proportion majoritaire dans le bâti,
caractérise également les paysages, Le reussard est utilisé comme moellon, encadrement des ouvertures et
chaînage d'angle, et les sables ferrugineux composent des enduits aux couleurs parfois soutenues. Le
roussard est souvent mélangé aux roches claires calcaires, les proportions variant selon les secteurs de cette
zone de contact entre les terrains jurassiques (calcaires et marnes) et les terrains cénomaniens (grès). On peut noter notamment l'utilisation du calcaire de Bernay.
Sur la commune de Conlie, sont majoritaires la Pierre de Bernay (calcaire) et le grès clair.
Les couvertures des bâtiments anciens ruraux sont majoritairement constituées de tuiles plates et
l'ardoise domine dans le centre-bourg.
L'atlas des paysages souligne, qu'à Conlie, les espaces urbain et périurbain sont marqués par le
dynamisme économique (imposants bâtiments industriels et commerciaux) et le développement démographique. lotissements uniformes) et que la qualité des paysages d'entrées de ville en a souffert
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Les enjeux signalés pour cette unité paysagère des paysages contrastés de l'Ouest sont :
* Préservation de la dualité paysages ouverts - paysages bocagers.
+ Affirmation de la valeur identitaire du roussard (dans les restaurations comme dans les
constructions).
+ Maîtrise du développement urbain aux abords du Mans et en périphérie conlinoise.
: Préservation du caractère bocager et verdoyant des vallées (notamment de celles qui jouent un rôle
de coupure verte dans les paysages ouverts) + Mise en scène des paysages vitrines" (A 81, À 11, future LGV Bretagne - Pays de la Loire, voie ferrée
Le Mans - Rennes, en particulier).
: Préservation des haies de cytises existantes, voire replantation.
- Réflexions sur les possibilités d'implntation de sites éoliens dans les paysages ouverts:
B - ETAT DES RESSOURCES NATURELLES
Certains éléments du contexte environnemental peuvent apparaître au premier abord sans rapport avec
le contenu d'un PLU. En fait, de nombreuses interférences existent entre un document d'urbanisme, les occupations du sol qu'il autorise ou les protectians quil met en place, et le milieu naturel dans son ensemble, même si les incidences sur ce dernier sont la plupart du temps indirectes. C'est pour cette raison qu'une analyse de l'état des ressources naturelles sous leurs formes variées (en fonction des données disponibles) peut s'avérer utile.
Les usages de l'eau sont multiples. Elle constitue une ressource indispensable à la vie humaine en
ce qui concerne la consommation d'eau potable, mais elle est aussi utile à diverses activités économiques et constitue la base de milieux écologiques riches.
Le SDAGE Loire-bretagne indique que le maîtrise des prélèvements d'eau est un élément essentiel pour
le maintien du bon état des cours d'eau et des eaux souterraines, ainsi que pour la préservation des écosystèmes qui leur sont liés.
f- L'EAU POTABLE
Source : Bilan 2008 Qualité des eaux distribuées en Sarthe - DDASS.
Le dispositif d'alimentation en eau potable en Sarthe est caractérisé par son morcellement, lié historiquement à la forte disponibilité des ressources en eau souterraine. Des regroupements s'effectuent désormais liés à l'abandon de ressources vulnérables à la pollution et à la recherche de la sécurité des réseaux.
L'eau distribuée en Sarthe provient de 152 captages en eau souterraine et de 5 prises d'eau en rivière
Les eaux souterraines contribuent à 55,7 % des prélèvements, dont la moitié en provenance des nappes du cénomanien libre ou captif.
Les prélèvements journaliers représentant environ 134 800 mŸ, soit environ 49 millions de m° par an. Au 31 juillet 2009, 57 4 % des captages bénéficient de périmètres officiels de protection En 2008, 89 % de la population sarthoise a été desservie par des eaux dont la teneur moyenne en [nitrates est inférieure à 25 mg/l
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié m4
Les eaux souterraines apparaissent moins touchées que les eaux superficielles par la présence de
pesticides mais elles peuvent l'être de manière plus durable comme le montre la persistance de la
contamination par l'atrazine et la déséthyl-atrazine. Le nombre de captages concernés par des dépassements
de valeur de 0,1 g/l est en augmentation ainsi que le nombre de pesticides détectés
La teneur en Carbone Organique Total (COT) des eaux superficielles (généralement de 2 à 10 mg/l) est
plus élevée que celle des eaux souterraines (en majorité entre 0,5 et 1mg/l). Les eaux de surfaces doivent
être traitées, 45 % de la population étant desservis par une eau ne respectant pas la référence de qualité
C@mg/1)
* Les ressources et la production
Les calcaires de l'ensemble Bathonien-Bajocien (Jurassique moyen) contiennent la principale nappe du
secteur (aquifère libre sur une épaisseur modeste). L'absence de formation superficielle filtrante sur la
Champagne de Conlie rend cet aquifère très vulnérable aux diverses pollutions,
Deux principaux points de prélèvements sont utilisés pour la production d'eau potable au sein du
Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable : les forages des Basses Vallées et des Chevilleries
situés sur la commune de Domfront en Champagne.
Les volumes prélevés dans la nature par le syndicat se sont élevés à 411 166 m° en 2008.
La moyenne journalière est de 1123 m°.
En matière de traitement, à titre préventif, le SIAËP utilise une désinfection au chlore par
chloromètre (dosage habituel : 20 mg/h).
* La qualité de l'eau
L'eau distribuée en 2008 a été de bonne qualité bactériologique (100 % de taux de conformité
DDASS), et est restée conforme aux limites de qualité pour les substances indésirables et toxiques
recherchées.
La teneur moyenne analysée en nitrates a été de 21,2 mg/l avec un maximum de 25 mg/l
Les captages ont fait l'objet de la mise en place de périmètres officiels de protection (Arrêté
préfectoral du 14 mars 2007)
Les captages des Basses Vallées et des Chevilleries font partie des captages prioritaires au sein
des Pays de La Loire (4° rang sarthois) pour la mise en place de programmes d'actions dans le cadre de
ZSCE (Zones soumises à contraintes environnementales). Ce classement est lié à la teneur en polluants dont
les nitrates et pesticides et vise, après une phase diagnostique (délimitation de l'aire d'alimentation du
captage, analyse des pressions agricoles) à la mise en place de mesures agro environnementales (pratiques
agricoles, plantations.)
* La distribution
En 2008, le STAEP de Conlie possède 2074 compteurs contre 2053 en 2007. 1079 sont situés sur la
commune de Conlie. La longueur totale du réseau géré par le syndicat est d'environ 90 km.
Les volumes distribués, ou facturés, sont de 277 512 m3 en 2008.
La consommation moyenne par compteur est de 133,80 m3 par an.
6 abonnés ont une consommation supérieure à 4000 m3 (5 exploitations agricoles dont une à Conlie, et
la maison de retraite de Tennie), Leur consommation totale représente 14,36 % de la consommation totale du Syndicat.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié La consommation s'élève à 100 612 m3 pour Conlie (36,25 % de la consommation du syndicat).
Les volumes non facturés (pertes) sont de l'ordre de 154 000 m3, soit 35,69 % du volume pompé.
Ces volumes se répartissent entre la défense incendie, les purges de réseau, les fuites sur le réseau et
chez les abonnés, et les défaillances de certains compteurs.
Les fuites sont difficiles à localiser étant donné la nature du sol sur certaines parties du réseau, Le
syndicat s'est doté de systèmes modernes pour faciliter ce repérage (prélocalisation per loggers, détecteur par corrélation acoustique).
Une maîtrise de l'importance des prélèvements sur le territoire du syndicat d'eau de Conlie semble à
+erme souhaitable
LES AUTRES USAGES DE L'EAI
De nombreux usages de l'eau sont à prendre en compte en dehors de l'alimentation en eau potable
irrigation, loisirs, pêche, vie aquatique. En cas de diminution de la ressource en quantité (sécheresse) ou en qualité (pollution), ces usages peuvent entrer en concurrence
En lien avec les contraintes économiques, le confort, la récurrence des années sèches, les besoins en
eau évoluent alors que la ressource naturelle nest pas extensible ; c'est l'alimentation des milieux naturels qui peut alors être pénalisée.
Des prélèvements d'eau sont probablement réalisés dans la Gironde à destination agricole (pour
abreuver le bétail.) ou autres (arrosage des jardins). Aucune donnée n'a été recueillie dans ce domaine. Il ny a pas de pompage industriel à noter.
Il faut noter que les prélèvements, comme les interventions sur le lit des rivières, peuvent créer des perturbations dans le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
L'ENERGIE HYDRAULIQUE
Sur le bassin Loire-Bretagne, existent de nombreux ouvrages de production thermique et hydraulique
Au total, la capacité de production hydraulique y est de 2,34 milliards de KW/h (5 % de la production hydraulique métropolitaine)
Sur le bassin Mayenne Sarthe Loir, la puissance de l'équipement hydroélectrique en place s'élève à
16 MW. Le potentiel sur ce même bassin serait, selon une étude datée de septembre 2007 sous l'égide de
l'agence de l'eau, de 32 MW. 4 % du potentiel n'est pas mobilisoble, 43 % est très difficilement mobilisable, 30 % mobilisable sous conditions strictes et 23 % mobilisable « normalement », en fonction de l'existence de sites réglementairement protégés. Le potentiel dans le département de la Sarthe est ainsi très peu élevé.
L'eau est une énergie exploitée par les hommes depuis l'Antiquité, Au Moyen-Age, chaque prieuré,
abbaye ou domaine a son moulin. Ce dernier connaît une période de plein essor et devient un outil de développement artisanal et économique.
Sur la commune de Conlie, des moulins ont existé sur la Gironde, à Ribaron et à Verniette.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié E- L'EAU COMME RESSOURCE BIOLOGIQUE
Une grande vigilance, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, est nécessaire quant aux rejets
d'eau après usage dans le milieu naturel
En effet, l'eau est une ressource dont la protection constitue un enjeu majeur en matière de
préservation des milieux naturels et de santé publique.
LA POLLUTION DES EAUX
Les rejets polluants regroupent les apports minéraux et organiques et les apports en micropolluants
toxiques,
Les pollutions organiques et minérales correspondent aux
- rejets nets des stations d'épuration des collectivités, des industries raccordées et non raccordées, et
des réseaux d'assainissement - surplus azotés apportés aux sols (élevages et fertilisations minérales) ou issus des collectivités et
industries,
- apports diffus en matière phosphorées d'origine agricole (installations d'élevage et fertilisation minérale) et apports ponctuels de l'assainissement collectif et des industriels isolés.
Les apports en micropalluants toxiques sont nombreux et émanent des zones urbaines et industrielles
{produits d'entretien, solvants, produits pharmaceutiques...) et des zones agricoles (biocides, pesticides et engrais). En matière de pesticides, l'atrazine et son produit de dégradation le déséthyl-atrazine sont les substances les plus fréquemment rencontrées dans le bassin Loire Bretagne (source: SDAGE du bassin Loire-Bretagne).
L'origine des nitrates est fortement liée aux activités humaines (lessivage des engrais par les pluies.
effluents des élevages agricoles, domestiques eu industriels.) même si leur origine peut également être naturelle (minéralisation de matières organiques du sol, fixation de l'azote atmosphérique par les plantes).
En matière de pesticides, les axes de progrès au niveau agricole concernent le choix des molécules, la
limitation des doses, le désherbage mécanique, et la protection de bandes enherbées, de haies..). Pour les collectivités et les particuliers, l'effort doit porter sur la maîtrise raisonnée du désherbage.
Il faut noter de plus que les plans d'eau sont la cause essentielle des dégradations thermiques réchauffement surtout) des cours d'eau.
D'autres altérations des milieux comme les espèces envahissantes peuvent avoir un impact important sur le milieu. La Jussie, par exemple, est une plante aquatique aux fleurs jaunes venant d'Amérique du sud qui s'est répandue en Sarthe à partir de 2003.
La commune se situe dans le bassin versant de la Vègre affluent de la Sarthe.
La Vègre a un très bon ebjectif de qualité alars que les ressources superficielles présentent une
grande vulnérabilité vis à vis des pollutions superficielles.
La commune de Conlie fait partie des zones définies comme vulnérables face aux nitrates et dans
lesquelles des programmes d'action doivent être respectés par les agriculteurs.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié LES REJETS D'EAU DANS LE MILIEU NATUREL
* Les eaux usées
La partie agglomérée de Conlie est desservie par un réseau d'assainissement encore en grande partie de
+ype unitaire (dans la majorité du centre ancien). Seuls les développements urbains les plus récents sont en réseau séparatif (un réseau propre aux eaux usées, et un autre destiné à conduire les eaux pluviales vers des exutoires comme les bassins de rétention, fossés, ou ruisseaux.)
La station d'épuration est située à l'Ouest du bourg et du plan d'eou. Sa capacité est de 2000
équivalent-habitants, Mise en service en 2006, elle est de type «boues activées par filtre planté de roseaux ». Son fonctionnement est relativement satisfaisant malgré quelques problèmes de surcharge hydraulique, Sa capacité résiduelle apparaît suffisante pour que Conlie puisse eccueilir de nouveaux habitants,
Ce système collectif d'épuration des eaux usées rejette les eaux, après traitement, dans le ruisseau de
la Gironde.
Ce cours d'eau présente une capacité de dilution limitée du fait de son débit relativement réduit.
Il est difficile d'estimer les volumes déversés via les déversoirs d'orage et trop pleins placés sur le
réseau d'assainissement, Il est probable qu'un volume important d'effluents bruts soit parfois déversé directement dans le milieu naturel.
* Les eaux pluviales
La majorité des eaux de ruissellement générées par temps de pluie sur la commune est collectée par
des fossés et rus et dirigée vers les cours d'eau, sans transiter par le réseau d'assainissement unitaire ou pluvial du bourg,
Le réseau d'eaux pluviales est relativement morcelé et présente divers exutoires
* Certaines activités peuvent également rejeter des substances dangereuses dans le milieu
aquatique. Aucune donnée sur ces éventuels rejets n'a été trouvée.
2-L'AIR
f- LA QUALITE DE L'AIR]
La loi cadre parue le 30 décembre 1996 vise à rationaliser l'utilisation de l'énergie et à définir une
politique publique intégrant l'air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun.
Elle est codifiée dans le code de l'environnement. La loi rend obligatoire
+ la surveillance de la qualité de l'air
+ la définition d'objectifs de qualité,
+ l'information du publi.
La surveillance porte sur l'ensemble du territoire national depuis le ler janvier 2000. Une information du public, dont l'Etat est le garant, doit être réalisée périodiquement et une alerte doit être déclenchée en cas de dépassement de seuil. L'Etat délègue ses missions de surveillance à des organismes agréés "équilibrés" regroupant 4 collèges (Etat, collectivités territoriales, industriels, associations).
La loi intègre les principes de pollution et de nuisance dans le cadre de l'urbanisme et dans les études
pact relatives aux projets d'équipement
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 2
Elle définit également des mesures techniques nationales pour réduire la consommation d'énergie et
limiter les sources d'émission de CO2.
Le PRQA (Plan Régional pour la Qualité de l'Air) des Pays de LA Loire a été approuvé par arrêté du
Préfet de Région du 24 décembre 2002.
« Air Pays de la Loire » est agréé pour assurer la surveillance de la qualité de l'air de la Région.
Cet organisme assure des missions de surveillance et d'information
Il a mis en place un système de mesures qui permet de suivre la situation de la qualité de l'air.
En Sarthe, 6 stations ont été installées selon la source de pollution.
Les seules données disponibles en matière de pollution de l'air en Sarthe sont celles mesurées au Mans.
Les moyennes annuelles pour l'année 2006 en ug/m° De
Sites Ozone _ [Dioxyde d'Azote |[Poussières PMIO | Benzène | Monoxyde de carbone
Bel Air sil Î
[Spay 55 = De Gaulle 42 522
Guédou | 23 17
[Préfecture 22 [ui
[Gougeard 48
La plupart de ces pollutions sont très dépendantes du trafic routier.
Les données statistiques « d'Air Pays de la Loire» donnent pour l'année 2007 au Mans 79,5 % d'indices
de qualité de très bon à bon, 20 % d'indices moyen à médiocre et 0,5 % d'indices mauvais à très mauvais.
Les sources potentielles de pollution atmosphérique sur la commune de Conlie
Le trafic routier sur les voies de circulation principales de la commune est probablement à l'origine.
d'une certaine pollution de l'air.
En effet, le territoire communal est concerné par plusieurs routes départementales, dont la RD 304 qui
fait partie du réseau départemental 1A. Il faut noter toutefois que cette voie a été déviée et ne passe plus
en centre-ville.
Pour information, le trafic journalier moyen s'élevait à 6449 véhicules en 2009 sur la partie sud, vers
Le Mans, et 4737 véhicules sur la partie Nord en direction de Sillé le Guillaume (sur cette section, le trafic
des poids lourds représentait 9,4 %). Le trafic moyen des poids lourds sur la RD 304 se situe entre 301 et
750 par jour en 2009. C'est la voie la plus fréquentée du territoire communal.
Vient ensuite la RD 21 avec 1445 véhicules par jour en 2009 sur sa partie Nord (vers Neuvillalais) et
1293 (dont 3 % de poids lourds en 2008) dans sa partie Sud vers Neuvy en Champagne.
Aucun problème particulier lié à la pollution atmosphérique n'a été signalé sur la commune.
Les autres sources potentielles de pollution atmosphérique pourraient être les industries accueillies
sur le territoire communal Aucune autre donnée spécifique à ce sujet n'a été communiquée.
Les nuisances atmosphériques et olfactives les plus courantes recensées sur le territoire de Conlie
semblent être celles qui sont habituelles aux zones rurales.
Il faut noter l'influence importante que peuvent avoir les vents sur le transfert des particules, des
odeurs, mais aussi la transmission des bruits
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 29
b ‘AIR EN TANT QU'ENERGIE RENOUVELABLE
Face aux enjeux d'épuisement des ressources énergétiques fossiles et d'émission croissante de CO2, les solutions sont d'économiser l'énergie et de développer les énergies renouvelables.
L'EOLTEN
Une étude sur l'Eolien en Sarthe, menée par les services de l'Etat et datée de juillet 2006, montre que
l'énergie éolienne présente un potentiel de développement important au niveau départemental.
La carte du potentiel éolien à 90 m de hauteur montre qu'il est de 250W/m® sur la presque
totalité du territoire communal de Conlie. Un potentiel plus élevé (à 300W/m°) semble concerner une
petite partie sud en direction de Demfront en Champagne.
En tenant compte des différentes contraintes (environnementales, patrimoniales, liées aux Servitudes
d'Utilité Publique..), la commune de Conlie ne semble pas disposer de sites particulièrement défavorables
à la mise en place d'aérogénérateurs, sauf à proximité des Monuments Historiques et de la forêt de
Mézières, Même s'il existe pas de contraintes particulières, restent bien sûr les contraintes paysagères
ZONES PREFERENTIELLES D'IMPLANTATION
2 ZT rates
Il faut noter la possibilité d'installation d'une éolienne domestique permettant de produire de
l'électricité consommée sur place et/ou revendue à un réseau de distribution
Les performances de production d'une éolienne dépendent de deux facteurs : le vent et la taille de
l'éolienne. Des contraintes techniques et administratives sont à prendre en compte, et une étude préalable est indispensable afin de juger de la rentabilité d'un tel équipement.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qual 30
Aucune donnée a été fournie quant à l'état actuel de l'utilisation de l'éolien sur Conlie. Il est probable
que la force éolienne a pu être utilisée dans le passé, à l'échelle d'une propriété, dans les sites les plus favorables en raison de la topographie.
L'AEROTHERMIE
L'Air comme ressource naturelle renouvelable peut également être utilisé dans le domaine de
l'aérothermie.
L'aérothermie désigne le procédé par lequel les calories contenues à l'état naturel dans l'air sont
transformées en source d'énergie permettant de « fabriquer » du chaud et/ou du froid
L'aérothermie permet de capter et d'amplifier les calories de l'air pour les restituer via une pompe à
chaleur au système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage de piscine. Ce système ne présente pas de contrainte d'installation liée au terrain (taille, ensoleillement..). C'est un
procédé qui r'émet pas de gaz à effet de serre, mais qui peut se révéler relativement bruyant.
B - L'ENERGIE SOLAIRE
L'énergie solaire est l'énergie que dispense le soleil par son rayonnement, directement ou de manière
diffuse à travers l'atmosphère.
Sur terre, l'énergie solaire est à l'origine du cycle de l'eau, du vent et de la photasynthèse dans le règne
végétal dont le règne animal dépend via les chaînes alimentaires.
L'homme utilise l'énergie solaire pour la transformer en d'autres formes d'énergie comme l'électricité et
la chaleur. La puissance solaire reçue en un point du globe varie en fonction de la latitude, de la saison, de la
nébulosité, de l'heure de la journée, et des fluctuations de l'énergie solaire envoyée par le soleil
Les techniques pour capter une partie de cette énergie sont constamment améliorées. On peut
distinguer le solaire passif, le solaire photovoltaïque et le solaire thermique
- La plus ancienne utilisation de l'énergie solaire consiste à bénéficier de l'apport direct du rayonnement
solaire. C'est l'énergie solaire passive, La conception architecturale des bâtiments et l'isolation thermique sont alors essentielles
+ L'énergie solaire photovoltaïque désigne l'électricité produite par transformation d'une partie du
rayonnement solaire (la lumière) grâce à des cellules photovoltaïques. En France, grâce aux aides fiscales de
l'Etat, les particuliers sont de plus en plus nombreux à s'en équiper. L'énergie non consommée par le foyer est
achetée par EDF.
+ _ Le solaire thermique consiste à utiliser la chaleur du rayonnement solaire en usage direct ou indirect
(production d'eau chaude sanitaire, chauffage de locaux ou de piscines...
Le solaire apporte une source inépuisable d'énergie et la commission européenne prévoit qu'il
représentera 20 % des énergies renouvelables (représentant elles-mêmes 20 % de l'énergie) en 2020.
Aucune donnée na été fournie quant à l'état de l'utilisation actuelle de l'énergie solaire sur le
territoire communal. Mais il est certain que l'exploitation de cette énergie a connu un fort développement
chez les particuliers, les entrepreneurs ou les collectivités, de nombreuses incitations financières ayant été mises en place au niveau national.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié l - LE SOL ET LE sOUS-soll
Les richesses du sous-sol (substances exploitables, eaux souterraines) et celles liées au sol en tant que
milieu biologique ou en tant qu'espace à gérer, ne sont pas négligeables.
= L'EXPLOITATION DU soUS-soÙ
L'exploitation des richesses du sous-sol est couramment considérée comme une nuisance, du fait des
perturbations causées à l'environnement par les extractions, et des problèmes de voisinage que cela peut
engendrer. Il ne faut toutefois pas oublier que cela concerne des ressources utiles à la société quil s'agit de
mettre en valeur au service de la collectivité. Le souci d'un impact minimal sur l'environnement doit toutefois
être prédominant.
Aucune carrière n'est en activité sur la commune.
b- L'ETAT DES SOLS
La pollution des sols peut résulter de nombreuses activités.
En matière de pollution industrielle, la lei du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques
+echnologiques et naturels et à la réparation des dommages, et son décret d'application du 16 septembre 2005 ont permis des avancées notables, en modifiant les conditions de cessation d'activités des installations classées industrielles,
L'activité agricole émet elle-aussi différentes substances toxiques qui sont notamment les biocides
(élevages) les phytosanitaires et les engrais (qui contiennent entre autres des métaux lourds) Le traitement des cultures représente la source majoritaire de toxiques épandus sur les sols
% Les sols et sites susceptibles d'être pollués à Conlie
Certains sites, où ont pu être exercées par le passé des activités industrielles, sont susceptibles d'avoir
été le lieu de pollutions de sol
Ils sont répertoriés dans l'inventaire Basias réalisé en application de la circulaire du ministère de
l'environnement du 3 décembre 1993. Ces études ont été effectuées par le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM)
Ces sites ne sont généralement plus une source de risque mais ils peuvent le devenir si des
constructions ou des travaux sont effectués sans précaution particulière.
La liste « Basias » sur Conlie comprend 11 sites, en activité ou dont l'activité est termi
Nom de l'entreprise Localisation Etat d'occupation au site
HUARD, Dépôt de Liquide Tnflammable Rue de l'église ‘Activité ter
Sté Pétrolière des combustibles de l'atlantique, Route de Neuvy Activité terminée.
DLT
Office Publie d'HLM de le Sarthe, dépôt de gaz Route de Neur TT Enactiité
MELS et Cie, Garge, Station-service. Route de Sillé au Mans Activité terminée |
GUERANGER Ambulances, GUERRTAU Garage RD304 | Activité terminée.
[LANDATS Garage, station-service RD 304 En activité Les Négociant Negobeureuf Les Verniettes Activité terminée
SNCF, DLT Gare de Conlie En activité
BEAUGER , Meruiserte | Route de Sainte Sabine En activité |
Comptoir Rural RD 38 u En activité
BARRE DUT Angle du chemin de Faneu et Actiité terminée de la Place des Halles
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 32
Aucun problème particulier lié à ces sites n'a été signalé par les élus.
De plus, aucun site sur la commune ne fait l'objet de mesures de surveillance, diagnostic où
réhabilitation imposées par l'inspection des installations classées à l'exploitant pour prévenir les nuisances pour les populations riveraines et les atteintes à l'environnement.
La découverte de pollutions oubliées à l'occasion de mutations industrielles ou bien de reconversion des
sites pour l'habitat impaserait des réponses adaptées dans le cadre de la santé publique, de la protection de l'environnement et d'utilisation durable de l'espace.
% La gestion des déchets
«Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à
la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination" (Code de l'Environnement)
Il faut noter que les déchets ne constituent pas toujours une source de pollution puisqu'ils peuvent
souvent être valorisés et donc constituer des ressources potentielles.
Ge sont les modalités de leur stockage et de leur traîtement qui peuvent éventuellement être
sources de pollutions.
L'élimination des déchets doit satisfaire à un certain nombre de grands principes, rappelés pour la
plupart par la loi du 13 juillet 1992, s'inscrivent dans le cadre d'une politique de développement durable
: la prévention et la réduction des déchets à la source; cet aspect fondamental est particulièrement
important pour les industriels, les fabricants et les distributeurs de biens de consommation qui engagent des réflexions sur la façon de réduire les quantités de déchets produites ;
: le traitement des déchets en favorisant leur valorisation au travers du réemploi, du recyclage ou de
oute autre action de traitement permettant de produire de la matière ou de l'énergie :
- la limitation en distance du transport des déchets par leur traitement au plus près du lieu de
production (principe de proximité) :
= l'information du public sur les opérations de cellecte et d'élimination, leurs effets sur l'environnement
et la santé, leur coût :
* la responsabilité du producteur
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gonlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 5
En outre le décret du 13 juillet 1994 fait obligation aux producteurs de déchets d'emballages
industriels de les trier et les remettre à des collecteurs déclarés en vue d'une valorisation
Chaque département dispese d'un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Un plan régional traite de l'élimination des déchets industriels
La Communauté de Communes a pour compétence la collecte et le traitement des déchets sur le
territoire de Conlie. La 4C gère
- le service de collecte des ordures ménagères en régie directe, le traitement des ordures ménagères
par délégation au SMIRGEOM (Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gestion pour l'élimination des Ordures Ménagères du Nord-Ouest de la Sarthe)
- la collecte sélective des déchets ménagers recyclables en apport volontaire.
une déchetterie intercommunale.
- le compostage individuel,
En 2008, 2 094 tonnes d'O.M.R. (Ordures Ménagères Résiduelles) ont été collectées.
À Conlie, les Points d'apport Volontaire sont situés : au camping, au centre social, route de Neuvy, route de Sainte Sabine, au hameau de Verniette, à la déchetterie, au collège.
En 2008, 853 tonnes d'emballages ménagers ont été collectées sur l'ensemble des communes du
canton.
En 2008, 1 712 tonnes de matériaux ont été déposées à la déchetterie (hors déchets verts dont la
quantité est estimée à 600 tonnes).
Globalement en 2008, les tonnages cumulés (ordures ménagères, déchets ménagers recyclables et
déchets collectés en déchèterie) ont augmenté de 2,25 % avec 5259 tonnes en 2008 contre 5216 tonnes en 2007 et 5099 tonnes en 2006.
Les ordures ménagères sont traitées au Centre d'enfouissement Technique de Ségrie. Les autres déchets sont traités spécifiquement en fonction de leur nature.
Les objectifs pour l'avenir sont notamment d'optimiser la gestion des déchets (réflexions en cours sur un groupement de commandes et une mutualisation des services au niveau du Pays de la Haute Sarthe, sur la
mise en place d'une redevance incitative,.) et de mener des actions de communication pour améliorer la
qualité du tri sélectif et réduire le poids des ordures ménagères résiduelles.
E LA GEOTHERMIE
La géothermie est une énergie du développement durable, En effet, le sous-sol est naturellement
chaud, de plus en plus chaud au fur et à mesure que la profondeur augmente. Par ailleurs, le sous-sol peut
contenir de l'eau qui se réchauffe au contact des roches. Cette eau chaude souterraine a été utilisée de tout
+emps par l'homme.
La production énergétique et la disponibilité tout au long de l'année de la géothermie sont supérieures à
celle du solaire et de l'éolien, C'est une énergie propre qui limite les rejets de CO2 dans l'atmosphère. La géothermie s'est développée au 20*"* siècle pour la production d'électricité (avec des eaux de très
haute température - par exemple en Guadeloupe -) ou pour le chauffage (eau entre 60 et 100°C)
Ainsi, les installations permettant d'alimenter des réseaux de chaleur urbains en région parisienne (eau chaude puisée dans la nappe du Dagger à grande profondeur) ont fait leur preuve. Il s'agit alors de
géothermie de basse énergie.
L'installation de pompes à chaleur géothermales (sur nappe aquifère ou sur sonde géothermique) est une
technique adaptée à l'habitat individuel et au petit collectif, Il sigit alors de géothermie de très basse
énergie. Les seuls handicaps qui freinent encore aujourd'hui le développement de ces techniques sont le coût
d'investissement et une rentabilité acquise seulement après 7 à 10 ans de fonctionnement.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbanis 4
La France recèle dans son sous-sol un véritable trésor géothermique dont une infime partie est
exploitée. Les deux bassins sédimentaires (bassin parisien et bassin aquitair) sont les régions les plus propices à l'exploitation de l'eau chaude. Les autres régions offrent des potentiels pour l'exploitation par
pompes à chaleur.
La commune de Conlie est implantée sur des terrains géologiques divers.
Ainsi, il est difficile de connaître l'importance de la ressource géothermique sur la commune,
Le sol peut également être considéré comme une ressource d'espace à gérer de manière économe. De
plus, l'économie d'espace peut permettre de limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols
C - LES RISQUES NATURELS |
2 Risques majeurs ont été recensés sur le territoire de Conlie dans le Dossier Départemental des
Risques Majeurs (DDRM réalisé en 1995 et actualisé en 2007) de la Sarthe. Ce document d'information a été
établi dans un but de prévention.
Ces risques majeurs sont : le risque climatique diffus et le risque lié au Transport de Matières
Dangereuses.
Un risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique dont les effets
peuvent mettre en jeu un grand nembre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. Le risque est le croisement de l'aléa (manifestation d'un phénomène) confronté à une zone à enjeux (personnes et biens pouvant être affectés)
Le risque naturel résulte de l'incidence d'un phénomène naturel, non provoqué par l'action de l'homme, sur les personnes pouvant subir un préjudice et sur les biens et activités pouvant subir des dommages.
La commune a fait l'objet d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelle, liés à la
tempête de décembre 1999 et à un phénomène de tassement différentiel lié à l'argile sur le site de l'Ecotay.
me] Commune Risque bte début | baton | aware | Dateso
ane Conte PO an Cons Men een Tone aie EE EN EC
Source : PAC Etat
httpi//a Primnet
LE RISQUE D'INONDATION
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, dune zone habituellement hors d'eau Dans le Département de la Sarthe, le phénomène inondation consiste en une montée lente des eaux par
débardement des cours d'eau ou par remontée de la nappe phréatique (inondations locales sur les nappes
libres perméables)
Les rivières du Département sortent progressivement de leur lit mineur et occupent alors leur lit
moyen et parfois même leur lit majeur
On peut également évoquer le phénomène de ruissellement pluvial. L'imperméabilisation du sol par les
aménagements et les pratiques culturales limite l'infiltration des précipitations et accentue le ruissellement
Cela peut accasiomner la saturation et le refoulement du réseau d'assainissement des eaux pluviales.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 35
Les crues occasionnelle de la Gironde peuvent être classées dans le type « océanique », c'est-à-
dire qu'elles sont générées par de longues périodes pluvieuses sur l'ensemble du bassin.
Le phénomène d'inondation est limité sur le territoire communal, notamment du fait de la nature
perméable d'une grande partie des sols de la commune.
l2 - LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
Un mouvement de terrain est un déplacement, plus ou moins brutal, du sol ou du sous-sol, d'origine
naturelle ou anthropique.
Le département de la Sarthe est caractérisé par plusieurs types de mouvement de terrain liés
notamment à l'exploitation du sous-sol (caves, carrières, champignomnières, mines, et marnières) et à la présence de cavités d'origine naturelle (dissolution du calcaire par circulation souterraine de l'eau - notamment calcaires du Bajocien et du Bathonien). Des mouvements de terrain peuvent également être liés au relief (éboulement de coteau ou glissement
de terrain). Le phénomène de coulées boueuses est très limité en Sarthe.
En Sarthe, les grands mouvements de terrain sont généralement peu rapides et les victimes sont donc
peu nombreuses, En revanche, les aménagements humains sont très sensibles à ces risques et les dommages aux biens sont parfois irréversibles,
Différentes études ont été menées en Sarthe afin de mieux connaître le risque et de le cartographier
L'atlas départemental des risques de mouvements de terrain a été établi initialement en 1990 par le
CETE (aléas potentiels connus). Une actualisation et un approfondissement portant sur 39 communes a été entrepris en 2006.
Le BRGM a réalisé en 2004 un inventaire des principales cavités souterraines d'origine anthropique ou
naturelle. Les événements ponctuels ont été également recensés,
Le BRGM a aussi été missionné en septembre 2005 pour la réalisation de la cartographie de l'aléa
retrait-gonflement des sols argileux.
Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes
provoquent des tassements différentiels, qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel ayant des fondations superficielles. En effet, naturellement, les terrains argileux se gonflent pendant les périodes humides et se tassent durant les périodes sèches,
Le phénomène est variable selon la nature des argiles, Elles contiennent plus ou mains de minéraux dits
«gonflants ».
Sous la construction, à l'abri des effets du soleil, l'humidité du sol reste plus stable et l'épaisseur du sol
5e maintient. L'évaperation concentrée à la périphérie des maisons crée une différence de niveau du sol et les façades subissent alors un effet de bascule. Au fil du temps, le bâtiment perd de sa rigidité, des fissures puis des lézardes apparaissent, les aménagements extérieurs se décollent et les canalisations se rompent
Certains travaux d'aménagements peuvent modifier les écoulements d'eau et déclencher le phénomène
{forage ..) ou l'aggraver (insuffisance des fondations, exposition du terrain, végétation...
La Sarthe est touchée par ce phénomène. 57,9% du département de la Sarthe est classé en aléa faible
et 27,8% du département est classé en zone d'aléa moyen
129 communes de la Sarthe ont au 31 janvier 2007 fait l'objet d'une reconnaissance de catastrophe
naturelle pour ces aléas,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 36
2 Sur Conlie
Le territoire de Conlie se situe majoritairement en zone d'aléa faible avec 58,6 % de sa
superficie comprise dans cette catégorie.
37.4 % du territoire sont compris en aléa a priori nul.
4% présentent un aléa moyen.
L'importance du risque lié au phénomène de retrait et gonflement des argiles varie en fonction des
formations géologiques rencontrées sur le territoire communal.
Le risque le plus fort se localise sur les buttes du Camp et de Vinay.
Source : httpi//amargiles.fr
Les actions préventives
En matière de mouvement de terrain, si l'Etat et les communes ont des responsabilités dans le domaine
de la protection et de la prévention, les particuliers peuvent contribuer à se protéger efficacement et ainsi diminuer leur propre vulnérabilité. Cela passe par la connaissance du risque, par le respect des règles d'urbanisme et par l'adoption de bonnes mesures constructives
Les recommandations, élaborées par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières et présentées
ci-dessous, visent à favoriser la résistance des nouvelles constructions au phénomène de retraït-gonflement des argiles. Les préconisations liées aux zones d'aléa faible et d'aléa moyen sont identiques.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Quali Identifier la nature du sol
Dans les zones identifiées sur la carte d'aléa
comme sensibles au phénomène de retrait-
gonflement, il est vivement conseillé de faire
procéder, par un bureau d'étude spécialisé, à une
reconnaissance de sol avant construction. Celle-ci
permet de vérifier si, au droit de la parcelle, le
proche sous-sol contient effectivement des
matériaux sujets au retrait-gonflement et de
déterminer quelles sont les mesures particulières
à observer pour réaliser le projet en toute
sécurité en prenant en compte cet alé
Adapter les fondations
Profondeur minimale d'ancrage : 1,20 ni en aléa
fort, 0,80 m en aléa moyen à faible
Fondations continues, armées et bétonnées à
pleine fouille Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des
fondations (ancrage homagène même pour les
terrains en pente, éviter les sous-sols partiels
Préférer les sous-sols complets ou planchers sur
vide sanitaire aux dallages sur terre-plein
omogénété d'ancrage des fondations
Eviter les variations localisées d'humidité
Réaliser un trottoir anti-évaporation d'une
largeur minimale 41,5 m sur le pourtour de la
construction (terrasse ou géo membrane)
Eloigner les eaux de ruissellement des bâtiments
(caniveaux) et privilégier le rejet des eaux
pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est
possible
Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées
joints souples au niveau des raccords)
Eviter les drains à moins de 2 m de la
construction ainsi que les pompages à usage
domestique à moins de 10 m
Prévoir une isolation thermique en cas de
chaudière au sous sol
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urban
Rigidifier la structure
Prévoir des chamages horizontaux (hauts et bas) et
verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs
Désolidariser les bâtiments accolés
Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur
entre bâtiments accolés (garages, annexes...)
ass
as
Eloigner les plantations d'arbres
Ne pas planter d'arbre à une distance de la
construction inférieure à la hauteur de l'arbre adulte
A défaut mettre en place des écrans anti racines de 2
im de profandeur au minimum
Attendre le retour à l'équilibre hydrique avant de
construire sur un terrain récemment défriché deux de
int de rupture
accident Arooir anche its ARG 210)
en
LL joint souple
ra > 30m)
Que faire pour les constructions anciennes ?
Les constructions anciennes, construites sur un mode traditionnel, sont généralement moins sensibles
au phénomène de retrait-gonflement que les habitations récentes, de type pavillonnaire.
les mesures suivantes peuvent être recommandées pour limiter le risque d'apparition de désordres
futurs : Ne pas planter d'arbre à une distance de le construction inférieure à la hauteur de l'arbre adulte, ou
mettre en place des écrans anti-racine de 2 m de profondeur au minimum
Éviter les pompages à usage domestique à moins de 10 m de la construction
Éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilégier le rejet des eaux pluviales et
usées dans le réseau lorsque c'est possible
Réaliser un trottoir anti-évaporation d'une largeur minimale de 1,5 m sur le pourtour de la construction
(terrasse ou géo membrane)
Prendre toutes les précautions nécessaires en cas d'action sur le bâtiment, telle que changement de
destination, extension, ajout d'anexe, restauration lourde susceptible d'entraîner une intervention sur les structures porteuses,
LE RISQUE CLIMATIQUE DIFFU,
Dans une moindre mesure, la commune est concernée par les risques liés aux évènements
climatiques exceptionnels (tempêtes, intempéries hivernales exceptionnelles...
Le risque climatique est un risque à la fois diffus, saisonnier et très aléatoire.
Les conséquences de certains évènements climatiques (ex: tempêtes de 1999), ont fait l'objet
d'arrêtés de catastrophes naturelle.
Afin de prévenir les conséquences de la surveillance des différents aléas climatiques, une procédure
d'alerte météorologique a été mise en place au niveau national.
Un plan départemental d'alerte météorologique décline pour la Sarthe les actions que les services
publics doivent engager à l'égard des collectivités et du grand public lorsque la survenance d'un aléa climatique est détectée par les services de Météo France.
De plus, des plans départementaux spécifiques existent : plans « grand froid » (accueil de personnes
sans logement) et « canicule » (dispositions spécifiques personnes âgées).
Au niveau de la zone de défense Ouest, un plan intempérie décrit les mesures à prendre en matière de
circulation automobile sur les grands axes routiers
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 39
l4 - LES AUTRES RISQUES NATURE!
LE RISQUE SISMIQUE
Un séisme correspond à une fracturation des roches, en profondeur, le long d'une faille généralement
préexistante, Cette rupture s'accompagne d'une libération soudaine d'une grande quantité d'énergie dont une partie se propage sous la forme d'ondes sismiques occasiannant la vibration du sol,
Si le Département de la Sarthe semble à l'abri des grands tremblements de terre, son sol n'en
tremble pas moins épisodiquement et certaines secousses peuvent même être parfois perçues par la population. En effet, de nombreuses failles anciennes orientées Nord-Ouest / Sud-Est sillomnent le domaine Sud armoricain et supportent assez mal les mouvements même lointains de l'écorce terrestre.
La France dispose depuis le 22 octobre 2010 d'une nouvelle réglementation concernant l'aléa séisme
pour les bâtiments de classe « à risque normal »
Les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2010 fixent le nouveau
zonage et les nouvelles règles de constructions parasismique avec une mise en application à compter du |** mai zou
L'ancien zonage reposait sur des études datant de 1986 et classait le département de la Sarthe en intégralité en zone de sismicité zéro.
L'évolution des connaissances scientifiques a engendré une réévaluation de l'aléa sismique et une
redéfinition du zonage en se fondant principalement sur une approche de type probabiliste (prise en compte des périodes de retour).
Le territoire national est ainsi divisé en 5 zones de sismicité, allant de 1 à 5 soit de l'aléa très
faible à l'aléa très fort. La Sarthe est concernée par l'aléa très faible et faible
Les rouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies en application de
l'article R563-5 du code de l'environnement. Les bâtiments sont classés suivant 4 catégories d'importance différentes:
- Catégorie I: bâtiments dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou
l'activité économique - Catégorie IT: bâtiments dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes
- Catégorie TI: bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou en raison de
l'importance socio-économique de ceux-ci
- Catégorie IV : bâtiments dont le fonctionnement est primardial pour la sécurité civile, la défense ou le
maintien de l'ordre.
Dans la moitié Est de la Sarthe, classée en aléa sismique très faible, aucune règle de constructions
parasismiques ne s'applique,
Dans la moitié Ouest, classée en aléa sismique faible, soit 260 communes dont celle de Conlie, les règles de constructions parasismiques s'appliquent à la construction de bâtiments nouveaux de catégorie
III (exemple : établissements scolaires) et IV (exemple : caserne de pompiers).
De plus, des règles existent pour les bâtiments de catégories IT et TV en cas de remplacement ou d'ajout
d'éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie TV en cas de travaux ayant pour objet d'augmenter
la surface hors œuvre nette (SHON) initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de 30 % d'un plancher.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Cartographie des risques en Sarthe
Date d'impression : 3110-2008
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Information préventive - Source : http:{/cartonisque primer
LE RISQUE DE FEUX DE FORET
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) indique : « On parle de feu de forêt lorsqu'un feu concerne une surface boisée minimale d'un hectare d'un seul tenant et qu'une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite. En plus des forêts au sens strict, ces incendies peuvent concerner des formations sub-forestières de petite taille : le maquis, la garrigue, et les landes.
Généralement, la période de l'année la plus propice aux feux de forêt est l'été, car aux effets
conjugués de la sécheresse et d'une faible teneur en eau des sols, viennent s'ajouter les travaux en forêt et les travaux agricoles réalisés à proximité de zones boisées. »
Le Département de la Sarthe est le plus boisé de la Région Pays de La Loire. Le taux de boisement y est
de 18 %, ce qui reste inférieur à la moyenne nationale (27 %). Les forêts sarthoises sont composées à 60 % de feuillus (prédominance du chêne) et à 40 % de résineux (majoritairement du pin maritime)
Chaque année, environ 55 incendies de forêts se déclarent en Sarthe, avec en moyenne une superficie
brûlée d'environ 1 hectare.
Pour réduire le risque, il convient d'éviter le mitage des zones boisées et de maintenir les zones tampons entre les habitations et les bois.
Le taux de boisement de la commune de Conlie est très peu élevé et le risque feux de forêt n'est
donc pas un risque majeur sur la commune.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié |IT- LE DIAGNOSTIC HUMAIN
Au Nord-Ouest du Département de la Sarthe, la commune de Conlie est située à environ 20 km du
Mans, sur la route Le Mans-Mayenne (RD 304).
Elle constitue un pôle de développement économique et un centre de services au niveau de son canton.
A - L'HISTOIRE COMMUNALE
Baptisé Conleium vers le XT*" siècle, son origine latine pourrait selon certain signifier "colonie" lors de la conquête romaine.
D'autres croient que le nom de Conlie pourrait venir de Cour Hélie, d'un seigneur de ce nom, ou encore de lie, liesse et de cum, avec, parce que sa plaine fertile pouvait inspirer la joie
Le nom de Conlie pourrait également signifier Jié avec parce que l'église, séparée du paint central d'agglomération ou de l'ancien château, y était liée cependant par une suite de murs d'enclos et de maisons
fi = QUELQUES REPERES HISTORIQUES)
Les traces d'une première occupation humaine du territoire de Conlie sont découvertes en 1883 avec la
mise au jour de sépultures mérovingiennes,
L'essor de Corlie n'a lieu qu'à la fin du Moyen Age, le domaine dépendant alors du Marquisat de Lavardin. Son développement véritable a commencé à la fin du XVIIIème siècle, avec l'ouverture de la route Le
Mans - Mayenne. Conlie est alers réputée pour ses foires, en particulier pour la vente de poulains.
Verniette qui format une paroisse distincte fut réunie à Conlie en l'an IL
Ÿ Histoire ecclésiastique L'église de Conlie est dédiée à Saint Vigor, évêque de Bayeux
La cure de Conlie était à la présentation de l'abbé de la Couture au Mans. II y avait dans cette paroisse
les chapelles de Saint René de la Touche et de Saint Michel.
Il faut noter que Conlie est la patrie du célèbre jésuite missionnaire Joachim Bouvet
% Histoire féodale
La seigneurie de paroisse faisait partie du marquisat de Lavardin, appartenant à la maison de Froulai de
Tessé.
La juridiction de ce marquisat avait lieu dans le bourg de Conlie. Le lieutenant de cette juridiction
exerçait en chef celle du fief de Mortier situé sur la paroisse de La Bazoge.
La ferme du Petit Souvré, à l'Est de l'église, dont les murs épais annoncent un ancien manoir féodal
dépendait du Grand-Souvré, château situé sur la commune de Neuvy, qui était dans la famille Le Tellier de Louvois en 1700. Le petit Souvré fut distrait du Grand vers 1480. En 1585, Jeanne de Souvré, veuve d'Adam des Ecotais en fit l'acquisition, Ce qu'on appelle la maison de Souvré à l'Ouest de l'église n'était jadis qu'une simple maison bourgeoise nommée la Haïson-Neuve.
% Histoire militaire
* En 1432, Louis LIT d'Anjou, comte du Maine, s'installe à Conlie, avec ses troupes avant d'aider la
garnison de Sillé le Guillaume assiégée par les anglais.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié #2
* Lors de la guerre des Cheuans, le bourg de Conlie fut envahi par un de leurs détachements d'environ
900 hommes, lequel après avoir enlevé plusieurs armes de la maison commune y mit le feu qui la consuma Deux officiers municipaux qui se refusèrent à crier "Vive le Roi" furent fusillés,
Lors des cent-jours de 1815, un détachement de royalistes traversant le bourg fit arborer le drapeau
blanc sur le clocher.
* Le camp de Conlie Après la défaite de Sedan et l'abdication de Napoléon IIT, Léon Gambetta, ministre de la guerre du
nouveau gouvernement républicain, décide de fermer de nouvelles armées et de poursuivre la « guerre à outrance »
Les Prussiens sont désormais aux portes d'Orléans et la désorganisation est générale.
Le général de Kératry, convaineu du bien-fondé de la poursuite de la guerre, est nommé à la tête
de l'armée de Bretagne le 22 octobre 1870, pour venir en appui de l'armée de la Loire, il est chargé d'établir à la hâte un camp à Conlie, et d'y rassembler les mobilisés et les volontaires de l'ouest de la France pour y fermer une “armée de Bretagne". I| peut réunir dans son armée les mobilisés des départements de la Bretagne et du Maine, les gardes mobiles encore disponibles dans ces régions, les corps
franes de l'Ouest, quelques milliers d'hommes d'infanterie de ligne, quelques escadrons de cavalerie, quelques marins, ete. Le contingent mobilisable des 5 départements bretans était, à lui seul, de 80 000 hommes. TI parcourt également la Bretagne pour recruter des volontaires.
Il fait ainsi construire à Conlie un camp sur la butte de la Jaunelière, dont il ne reste de nos jours plus
aucun vestige. Ce camp peut accueillir 50 000 hommes et il y rassemble une armée de 25 000 hommes dès le 10 novembre, Près de 60 000 hommes y passent au total.
Amie « Éntaguc. Gsne & Boule.
Archives départementales d'Tlle-et-Villaine - Cliché P. Le Moing-Kerrand
Dans la débâcle de la guerre france-prussienne, le ravitaillement en armes et en matériel connait de
sérieuses difficultés: pénurie de tentes, de couvertures, de chaussures. Et les mauvaises conditions climatiques n'arrangent rien : les pluies torrentielles inondent les tentes, les soldats évoluent dans la camp
avec de la boue jusqu'à mi-jambe. Les soldats surnemmaient ce camp "Kerfank', la ville de boue en breton.
Avec les premières neiges, les maladies se développent : fièvre typhaïde, variole.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 5
La polémique commence à faire rage dans les journaux et le général de Kérartry est désavoué par le.
gouvernement et remplacé par le général de Marivault qui ordonne immédiatement un premier repli le 19 décembre 1870. Dès le lendemain, les 15.000 soldats les plus faibles se replient sur Rennes. Les plus malades sont renvoyés dans leurs familles.
Les hommes en bonne santé, restés au camp, combattent les Prussiens
Mais le 12 jarvier 1871, Le Mans est occupé et le camp de Conlie est atteint le 14 janvier par les
Prussiens qui font sauter les fortifications et quittent la commune le 6 mars.
Le camp de Conlie est alors définitivement abandonné.
L'armistice est signé le 26 jervier et l'armée de Bretagne est dissoute le 7 mars 1871.
Monument érigé en 1913 Croix de 1871 dans le cimetière
en bordure de la RD 304
2 - LES TEMOINS DU PASSE
En complément du patrimoine naturel de la commune, il convient de faire état du patrimoine archéologique et architectural qui enrichit le paysage de la commune.
-_ LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL]
La commune comprend un Monument Historique : l'Eglise de Verniette.
Proche de Corlie, dans le hameau de Verniette et au milieu d'un jardin potager, l'ancienne église
paroissiale conserve un portail reman. À l'intérieur, se trouvent des fresques du XIII” siècle (Saint Eutrope, le martyre de Saint Laurent.) et un très beau retable du XVIII?" siècle en terre cuite.
Concernant le patrimoine bâti non protégé, la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, titre IV, chapitre IT, Îer paragraphe, stipule que « l'inventaire général du patrimoine
culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel,
historique ou scientifique ».
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 4
Ainsi, le service régional de l'inventaire de la DRAC des Pays de la Loire, maintenant décentralisé au
Conseil régional, a compétence pour réaliser ce recensement suivant une grille scientifique aussi bien des constructions rurales que de l'architecture urbaine en passant par le patrimoine industriel, technique, balnéaire, maritime, fluvial.
Sur la commune de Conlie, la totalité de | ‘inventaire concerne les édifices et objets religieux.
Edlise Saint Vigor
L'origine de cette église rest pas connue. L'édifice est agrandi dans la seconde moitié du XVIIème siècle ainsi que vers 1708. En 1693, arrivent les reliques du Saint.
Dans cette église, le retable de la descente de Croix, de 1698, est classé Monument historique (1975).
De même, les stalles du XVTème siècle (provenant de l'Abbaye de Rouez en Champagne) ont été
classées MH en 1908. Des huiles sur toiles et des vitraux sont également remarquables.
La Croix de Vinay
Portée sur le plan terrier de la famille de Tessé en 1783, cette croix était beaucoup plus haute
autrefois, Elle dominait un large panorama.
Les croix archaïques jalonnaient des voies de pèlerinages vers le Mont-Saint-Michel ou Saint-Jacques-
de-Compostelle, À partir des XV" et XVT*"° siècles, la croix fut le principal support de ces signes gravés ou sculptés, attributs communs du pèlerin : bourdon, coquille accompagnés parfois d'autres motifs.
Les fours à chanvre
La culture du chanvre en Sarthe remonte à plusieurs siècles, mais c'est à partir du XVII*"® siècle que
cette plante connaît son plein essor.
La culture du chanvre a fait la richesse des paysans sarthois, fournissant la matière première
indispensable à la fabrication des cordages pour les navires ainsi qu'à celle des toiles par des tisserands mi-
paysans, mi-artisans, Dans une exploitation type, un hectare de chanvre rapportait deux fois et demi plus
qu'un hectare de céréales
Dès les années 1870, le déclin de la culture du chanvre s'amorce, Malgré tout, en 1914, la Sarthe est
encore le premier département chanvrier. Conlie possède quelques fours à chanvre, témoins de cette activité.
Le Grand Oualet lerniette
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Les lavoirs
Le lavoir faisait partie, avec l'église, le cimetière, l'alimentation et le café, du cadre de vie de la
communauté villageoise d'autrefois. Les lavoirs sont rarement antérieurs au XIX*"* siècle, La création de
lavoirs fut importante de 1820 à 1880. Dans les campagnes, ils étaient aménagés dans les points bas, alimentés en eau pure. Ils étaient curés une ou deux fois par an
La Mairie L'Hôtel de la Gare
La Maire a été construite en 1847 en lieu et Datant du XIXème, cette construction
place des anciennes halles, lieu de vie et de néoclassique est un exemple significatif et
commerce de l'agglomération. Une inscription ostensible de la prospérité amenée par le chemin de
commémore le centenaire de la révolution française. fer. Elle a été restaurée à la fin du XXème siècle et cbrite désormais le Cybercentre.
Le bâtiment de la gare date de 1857 avec
l'arrivée du chemin de fer.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 46
Maison à « La Forêt »
Hameau de Verniette
LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES)
Au titre de l'article L 522-5 du code du patrimoine et dans le cadre de l'établissement de la carte
archéologique, l'Etat peut définir sous la forme d'arrêté des zones incluant les entités mentionnées ci- dessous, sur tout au partie du territoire communal, où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
17 entités archéologiques sont de plus répertoriées par la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) sur le territoire communal. : EA n° 72 089 000! à 72 089 0017
2 Elles concernent
- Eglise de Verniette, cimetière, souterrain (Haut Moyen-Age et époque moderne)
- Verniette, Champ des trois poiriers, le Grand Jorasier : enclos circulaire d'époque indéterminée
- Crannes, le Champ des Genets, la Butte : camp militaire d'époque contemporaine
- Souvre, Rue des Jeunes Mobiles : manoir du Bas Moyen-Age et époque moderne
- La Touche, le Petit Pré, le Grand Pré : château fort d'époque incertaine
- La Grande Maison : manoir du Bas Moyen-Age et époque moderne
- La Jaunelière : système d'enclos quadrangulaires et réseau de fossés d'époque indéterminée
- Le Calvaire : enclos cireulaire d'époque indéterminée
- Notre Dame : système d'enclos quadrangulaires et parcellaire d'époque indéterminée
- Leucheron, la Rouillerie : système d'enclos curvilinéaires d'époque indéterminée
- Bellebat, Groie de Bel ebat : enclos quadrangulaire d'époque indéterminée
- Le Petit Grannes, Crannes : tumulus d'époque indéterminée
- Faneu, Beaulieu : bâtiments gallo-romain
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 47
- Val de Cures, Le Champ du Mans, du Lion d'Or, des Rottes, du Mont jois : bâtiment système d'enclos
quadrangulaire et villa gallo-romains
- Val de Cures : enclos circulaire d'époque indéterminée
- le Vau Marguerite : enclos quadrangulaire d'époque indéterminée
- Eglise Saint-Vigor, Place de l'église : cimetière et église du Moyen-age classique et Epoque moderne.
8 - HISTOIRE DU DEVELOPPEMENT DU BOUI
Vers 1835, l'historien PESCHE décrit ainsi le bourg de Conlie:
"Le bourg situé presque au centre de la commune, se compose d'une grande et belle place, entourée
d'assez jolies maisons, vers le milieu de laquelle est construite la halle. Deux rues passablement longues, se dirigeant au Nord-Ouest conduisent l'une à la route de Mayenne, l'autre à l'église, éloignée de près d'un demi kilomètre de la place. L'église en forme de croix, n'a rien de remarquable : son clocher est une flèche arrandie, peu élevée, dont la base est octogone. Le cimetière est établi depuis peu d'années non loin et au Nord de l'église, et il est clos de murs, Ce bourg renferme une prison solidement bâtie, ayant une cour fermée de murs épais et très élevés. Le bourg de Verniette se compose de l'église et d'un très petit nombre de maisons."
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 2hctin
À
L'Mrrnrt =
Ne A Cadastre de 1830 - Source : archives.sarthe.com
S Les voies de communication et le développement du bourg
Le vieux chemin du Mans
Vestige du Chemin Montois reliant Le Mans au Bas Maine, puis à Saint-Malo et au Mont Saint-Michel, le Vieux Chemin du Mans est à l'origine du développement de Conlie. T| abordait le bourg par le Sud-Est,
devenait la Grande Rue actuelle puis à la sortie Nord-Ouest s'écartait légèrement vers le Nord du tracé de la D304 (Le Mans/Sillé) en rejoignant le hameau de Crannes pour se diriger vers Sillé-le-Guillaume.
Bien que souvent en mauvais état et parfois mal fréquenté, surtout la nuit, il drainait la population
locale qui venait régulièrement au marché ou à la foire mais aussi les nombreux voyageurs qui investissaïent les auberges groupées autour des Halles - "le Centre Commercial" - où réparties en bordure du Chemin
Montois. ds
Route de Sillé
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 49
Route du Mans
Le bourg de Conlie se réduisait à cette époque approximativement à deux rues : la Grande Rue et la Rue
de l'Eglise.
La Grande route
Initiées dans les années 1770, les routes Royales remplacent les vieux chemins et la Grande Route
supplée le Vieux Chemin du Mans dès 1780. La largeur de la route et la solidité des matériaux utilisés en font une voie moderne qui permet les transports. Le cheval avec les multiples formes d'attelages y règnent en maître. Les platanes plantés de part et d'autre assurent un abri et un confort naturel.
L'activité commerciale de Conlie se développe sensiblement: les artisans, les boutiquiers, les
marchands, les aubergistes bordent sans discontinuer la nouvelle route et la population atteint 1 400 habitants
La voie ferrée et la gare
La loï du 21 juin 1846 fixant la tracé du Chemin de Fer de l'Ouest de Paris à Rennes par Sillé fut
appliquée après 1882 et le 14 août 1855 le tronçon Le Mans-Laval (ligne Versailles-Rennes) fui ouvert sur une seule voie : le 12 mai 1857, l'autorisation était donnée d'utiliser la deuxième voie.
La gare connut alors une activité intense avec le transport des personnes et des marchandises. La
oute nouvelle rue, nommée Rue de la Gare, assurait la jonction en la Gare et la Grande Rue. C'est par la gare
de Conlie qu'étaient acheminés les produits agricoles et les poulains vendus le jour de la foire : c'est aussi
par la gare que les 50 000 mobilisés furent conduits à Conlie en 1870 avant d'être rassemblés au célèbre
Camp des Bretons.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 50
Aujourd'hui les marchandises ont complètement disparu de l'activité de la gare au profit du transport
routier : mais les trains de voyageurs quotidiens reliant Conlie au Mans et à Laval sont très appréciés et de plus en plus utilisés par les Conlinois et aussi par les habitants des communes voisines,
S Le bourg s'est développé au centre d'une étoile de voies dont plusieurs routes départementales. La
partie bâtie a une forme de sablier, le resserrement étant dû à l'Ouest à la zone humide de la Gironde et du plan d'eau, et à l'Est à la présence d'exploitations agricoles.
Au Nord, l'agglomération s'est essentiellement développée au coup par coup le long des voies, laissant
des surfaces libres en cœur d'ilots. Au Sud, l'urbanisation est plus compacte et organisée (lotissements). On peut ainsi distinguer trois types d'urbanisation différents :
- une urbanisation ancienne et dense en centre bourg le long de la rue principale et de la rue de l'église,
- une urbanisation au coup par coup le long des axes (par exemple rue de la Gare, rue de Sainte Sabine, et rue de Neuvillalais)
- et une urbanisation organisée sous forme de lotissements au Sud, et dans le secteur de Belébat. Les activités sont concentrées au-delà de la déviation vers l'Est. La voie de contournement forme ainsi un certain écran entre habitat et activités.
Bourg ancies
Rue de la gare
nts
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Quali < L'occupation humaine en campagne est assez contrast:
faible (arc Nord-Est Sud-Est autour de l'agglomération de Conlie).
Un certain nombre de sièges d'exploitation agricole sont répartis sur le territoire communal, notamment dans les secteurs Est et Sud-Ouest.
Un hameau relativement important existe à Verniette, au Sud Ouest du territoire communal.
certains secteurs ayant une densité
% L'entrée de ville depuis la RD 304 depuis Le Mans
La route départementale 304 depuis Le Mans parcourt les plaines agricoles propices aux grandes
cultures de la champagne conlinoise.
Au sortir du plateau qui s'étend de Domfront en champagne à Conlie une vue panoramique permet de
découvrir la silhouette de la ville qui se détache sur l'horizon plus lointain de la forêt de Sillé le Guillaume.
La vue s'oriente principalement vers le talweg qui descend vers la ligne de chemin de fer au Nord et le
sil de la CADS. Vers l'Ouest, une ligne de crête masque assez efficacement les extensions urbaines nouvelles et l'approche de la surface commerciale.
L'entrée Sud de CONLIE est annoncée par un carrefour giratoire dont les abords sont plantés de
rosiers et de charmes fastigiés.
La déviation de la RD 304 évoque une courbe ample qui contourne l'agglomération par l'Est et le Nord
Elle dessert la zone d'activités intercommunale, les établissements de la CADS et la gare. Elle recoupe trois routes départementales et s'appuie sur la ligne SNCF. Un second carrefour giratoire assure le raccordement de cette voie sur la route de Sillé le Guillaume.
Les vues et perspectives sont plus larges et lointaines en ces deux extrémités que sur le tronçon situé
entre les carrefours, La succession des séquences ouvert/fermé est un atout paysager.
Un accompagnement paysager de la déviation a été prévu : bandes boisées et alignements d'arbres.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié - CONLIE ET SES VOISINS : LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES)
Cor (1664 hectares), chef-lieu de Canton, a pour communes limitrophes :
- Neuvillalais au Nord
- Mézières sous Lovardin au Nord Est
- Domfront en Champagne au Sud Est
- Cures au Sud
- Neuvy en Champagne au Sud Ouest
- Tennie à l'Ouest
Le développement de la commune s'est fait en interrelations avec l'évolution de ces communes voisines,
La commune appartient à diverses structures intercommunales
“ Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise
jeta Mézières. es sous Lavarain
” Saint-Sabine À “sutonge }
Conte
Domonsn… La Chapelh ons Champagne Laine
Neu-en Chameagne \ Gures > Lavardin
Saint Srmphotien Eemaÿ-on /
Champagne
Ruil-en- Champaghs A / LaQuine/ Degré
La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise a été créée le 1°° janvier 1995. C'est un
établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les quinze communes du canton de Conlie, soit plus de 10 000 habitants. La Commurauté de communes met en œuvre des projets d'intérêt
intercommunal qui entrent dans le cadre de compétences qui sont définies précisément dans ses statuts.
Les principales compétences de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise sont les suivantes :
+ Développement économique et actions sociales:
+ Aménagement de l'espace :
« Protection et mise en valeur de l'environnement:
« Tourisme, équipements sportifs et scolaires:
+ Technologies de l'information et de la communicati
Ces compétences ont été transférées à la Communauté de communes par les communes adhérentes.
Chacune des 15 communes est représentée au sein du conseil communautaire par des délégués élus par les conseils municipaux, L'Assemblée Communautaire se composent de deux représentants de chaque
commune à l'exception de Conlie qui, du fait de sa population, en compte trois.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 53
“ La 4C et donc Conlie font partie du Pays de la Haute Sarthe
le syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe a té créé par délibération le 19 juin 2002 et par arrêté
préfectoral le 24 juillet 2002, et regroupe 6 communautés de communes et 4 communes isolées. Les statuts de ce syndicat ont été modifiés par délibération le 22 mai 2003 et par arrêté préfectoral le 23 septembre 2003 pour transformer le syndicat mixte en syndicat mixte fermé afin de mettre en œuvre un SCOT sur le territoire du Pays de la Haute Sarthe.
Le périmètre du SCOTa été reconnu par arrêté le 8 novembre 2002 (arrêté n° 02-7762)
Syndicat Mixte du Pays de la Champagne Sarthoise
Ce syndicat gère le Contrat Régional de Développement et participe à diverse opérations :
- Etude sur les centres-beurgs, en collaboration avec le C.A.U.E. de la Sarthe
- Opération programmée d'amélioration de l'Habitat
- Aide pour la création de paints d'accueil pour les jeunes
Acquisition de matériel pour les camps d'été par le centre social du Canton
- Aide à la modernisation, à la mise aux normes, à l'intégration des sièges agricoles, aide à
l'embauche de salariés agricoles
- Préparation d'un tope-guide des itinéraires de randonnées de la Champagne Sarthoise
- Aide à la restauration du petit patrimoine
- Aide à la création de logements locatifs communaux
+ Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable de Conlie
Ce syndicat regroupe les communes de Tennie, Conlie, Cures, et Domfront en Champagne.
Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien des bassins de la Vègre et des Deux Fonts
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conl = Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié sa
B - LA DEMOGRAPHIE
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUI h-
La population de CONLIE a évolué entre 1.664 et 1.767 habitants de 1831 à 1911, passant de 1.664 habitants en 1831 à 1,767 habitants en 1861 puis à 1667 habitants en 1886 et à 1.763 habitants en
1911, La population a fortement baissé lors de la première guerre mondiale : 1. 544 habitants en 1921. Elle a ensuite continué à diminuer jusqu'à 1436 habitants en 1936, niveau que l'on retrouve en 1968, Depuis la population a augmenté d'abord lentement de 1968 à 1975, puis plus rapidement de 1975 à 1982 et de nouveau lentement de 1982 à 1990. CONLIE a retrouvé en 1990 et en 1999 le niveau bas enregistré de 1831 à 1911 avec un peu moins de 1 700 habitants. En 2006, Conlie a atteint son chiffre le plus élevé de population avec 1.778 habitants.
11200 -
1100 — 1000 —
900 -
800 - - =
700
C0 ———. a —
suo
400
300
200 +
POPULATION | ACCROISSEMENT |ACCROISSEMENT |POPULATION | ACCROISSEMENT
SANS EN VALEUR EN VALEUR SANS EN VALEUR
DOUBLES ABSOLUE RELATIVE DOUBLES RELATIVE
COMPTES EN % PAR AN COMPTES | EN % PAR AN
DE CONLIE DU CANTON |
DE CONLIE
| 1936] 1436 ï u 9539
1954 1494 58] 022% 9160
1962 1488 6 -0,05% 8974
1968] 1435 -53 -0,59% 8442
1975 1472 37 0.36% 7931
1982 1603 131 123% 7.980
1990| 1642 3 0.30% 8555]
1999 672 30 020% 9278
2006 1778 106 0.88% 10 295
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié RECENSEMENTS PENDANT LA PERIODE INTERCENSITAIRE
conte ler | êème | Variation EXCEDENT | SOiDE de la population | NAISSANCES DECES NATUREL | MIGRATOIRE
Total] Par an | Fotal Par an | Total |Par an | Total | Par an ERIC AUTRE Hal 1e HT a] Del 1e] 10110! mens] -MA
[Périece 1962-1968 1488 | 1435 Hilies| 7e sf 185 70] nya] 05 [Période 96197 | 1435] 1472 370) 2291 ul test 46| 66] | 3
Périece 1975-1982 La7e| 1608 Bilal ol 9 me 2% 54] #5] 13 Période 196; 603 | 1642 301%] 2241 13] 141] 66] 863] -e7| 34
Péri 1990-1999 rese] 167 305] ae] Url 4%] 48] d5| 4 Pérou 1999-2006 ie 1778 ns 150 242] 174] 28
TOTAL 1954-2008 z4[nor] 2301 797] 15.31 400
1) DE 1954 A 1968
Sur l'ensemble de la période 1954 et 1968, la diminution de 59 personnes (1.494 habitants en
1954 et 1.435 en 1968, soit - 1, 15 % par an) est due à un solde migratoire largement négatif (- 238
personnes) que le solde naturel pourtant nettement positif (+ 179 personnes avec 400 naissances et 221 décès) n'est pas parvenu à compenser.
La diminution de 6 personnes entre 1954 et 1962 (1494 habitants en 1954 et 1.488 en 1962, soit - 005 % par an) est due entièrement au solde migratoire négatif (- 115 personnes) qui a plus que compensé le
solde naturel pourtant nettement positif (+ 109 personnes avec 237 naissances et 128 décès)
La diminution de 53 personnes entre 1962 et 1968 (1.488 habitants en 1962 et 1435 en 1968, soit -
0,59 % par an) est due entièrement au solde migratoire négatif (- 123 personnes) qui a plus que compensé le solde naturel devenu moins nettement positif (+ 70 personnes avec 163 naissances et 93 décès).
2) DE 1968 À 1999
Sur l'ensemble de la période, la population de CONLIE a augmenté: 1435 habitants en 1968 et
1642 en 1990 soit 207 habitants de plus en 22 ans (+ 14,4 % en 22 ans, c'est à dire + 0,61 % par an en moyenne). Cette augmentation de la population de 207 habitants est due pour 72,5 % au solde naturel positif {:150 personnes avec 472 naissances et 322 décès) et pour 27,5 % au solde migratoire positif (+ 57).
L'augmentation de 37 personnes entre 1968 et 1975 (1435 habitants en 1968 et 1.472 en 1975,
soit + 0,36 % par an) est due entièrement au solde naturel pourtant moins nettement positif (+ 46 personnes avec 160 naissances et 114 décès) qui a plus que compensé le solde migratoire pourtant devenu très peu négatif (- 9 personnes)
L'augmentation un peu plus forte de 131 personnes entre 1975 et 1982 (1.472 habitants en 1975
et 1603 en 1982, soit + 1,23 % par an) est due pour 71 % à un solde migratoire devenu largement positif (+93 personnes) et pour 29 % au solde naturel encore moins positif (+ 38 personnes avec 133 naissances et 95 décès)
L'augmentation de 39 personnes seulement entre 1982 et 1990 (1.603 habitants en 1982 et 1.642
en 1990, sait + 0,30 % par an) est due à un solde naturel plus nettement positif (+ 66 personnes avec 179 naissances et 113 décès) qui a plus que compensé un solde migratoire redevenu négatif (- 27 personnes)
L'augmentation de 30 personnes entre 1990 et 1999 (1642 habitants en 1990 et 1.672 en 1999,
soit + 0,20 % par an) est due à un solde naturel un peu moins nettement positif (+ 43 personnes avec 175 naissances et 132 décès) qui a plus que compensé un solde migratoire un peu moins nettement négatif (- 13 personnes).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 56
3) DE 1999 A 2010
L'augmentation de 106 personnes entre 1999 et 2006 (1.672 habitants en 1999 et 1.778 en 2006, soit + 0,88 % par an) est due pour 73,6 % à un solde migratoire devenu largement positif (+ 78 personnes) et pour 26.4 % au solde naturel encore moins positif (+ 28 personnes avec 150 naissances et 122 décès). En 2006 et 2007, il y a eu 40 naissances et 26 décès, soit un excédent naturel de 14 personnes.
Le recensement INSEE de Conlie au 21 janvier 2010 permet d'estimer la population à
1869 personnes
2 - STRUCTURE DE LA POPULATION
la) RÉPARTITION PAR TRANCHES D'AGE
La population de CONLIE a continuellement vieilli entre 1982 et 1999. L'indice de jeunesse
rapport entre le nombre de jeunes de moins de 19 ans et le nombre de personnes de plus de 60 ans) est passé de 1,53 en 1975 à 1,50 en 1982, 0,96 en 1990 et à 0,66 en 1999. Il a un peu réaugmenté entre 1999 et 2006 pour atteindre 0,71 en 2006
Moins de De 19à 60 ans | Plus de 60 ans [indice de] ïlndicede |
19 ans jeunesse | jeunesse des communes
rurales de |
1.000 à 2.000 = habitants
Val Abs] % [vera % | vaLAs | j
CONLIE EN 1975 Cmielsaon] 6ol 422%] 335] 229%] 153 149! CONLIE EN 1982 sir|seax| 74] 462] 345] 215%] 150 151 CONLIE EN 1990 423/25,8%| 778) 47,4%] 441] 26.,9%| 0.96 1.25] CONLIE EN 1999 2692152] 765] 45,8%] 548] 328%] 0,66 1.06 CONLIE EN 2006 398/22.4%| 823] 46,3%] 557] 31,3%] 0,71 |1 CANTON DE CONLIE EN 1999 2528/27,2%| 4763] 51,3%] 1987] 21,4%| 1,27
COMMUNES RURALES DE 1.000 | /A 2.000 HABITANTS EN 1999 17309/258%| 33421] 499%] 16309 243%] 1,06
Ainsi, en 1999, l'indice de jeunesse de CONLIE est inférieur de 37,8 % à celui des communes rurales
de 1 000 à 2 000 habitants (1,06) et de 48 % à celui de l'ensemble du Canton de Conlie (1,27)
En valeur absolue, le nombre des moins de 20 ans n'a cessé de diminuer entre 1975 et 1999,
passant de 512 en 1975 à 359 en 1999, soit une diminution globale de 29,9 % en valeur absolue. Mais ils ne représentent plus que 21,5 % de la population de CONLTE en 1999 contre 34,9 % en 1975, soit une diminution globale de 38,4 % en valeur relative.
L'évolution est très variable selon la tranche d'âge :
- les enfants deO à 4 ans sont passés de 89 en 1975 à 90 en 1982, à 83 en 1990 et à 71 en 1999 (- 20,2 %)
- les enfants de 5 à 9 ans sont passés de 141 en 1975, à 128 en 1982, à 111 en 1990 et à 83 en 1999 (- 41,1 %)
- les enfants de 10 à 14 ans sont passés de 164 en 1975, à 157 en 1982, à 110 en 1990 et à 98 en 1999 (-
40,2 %)
- les enfants de 15 à 19 ans sont passés de 118 en 1975, à 142 en 1982, à 119 en 1990 et à 107 en 1999 (-
93%)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié IPVRAMIDE: DES AGES À CONLIE EN 1982
PYRAMIDE DES AGES À CONLIE EN 190
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 58
La situation s'est un peu améliorée entre 1999 et 2006.
Le nombre de personnes de 30 à 60 ans a augmenté de 18,9 % entre 1982 et 2006 mais parmi eux le
nombre des plus de 45-60 ans a augmenté de 20,5 % alors que le nombre des 30-45 ans r'augmentait que de
177 %
Le nombre de personnes de plus de 60 ans a augmenté de 61,4 % entre 1982 et 2006 mais parmi eux
le nombre des plus de 75 ans a plus que doublé alors que le nombre des 60-75 ans r'augmentait que de 40 %.
Cette évolution de la répartition par tranches d'âge aura des répercussions sur les besoins en
équipements de la commune.
) TAILLE DES MENAGE:
Le nombre moyen de personnes par ménage a sensiblement diminué depuis 1968. Il a diminué de
25,1 % entre 1968 et 2006, soit de 0,6 % en moyenne par an. Cette tendance s'est accélérée entre a diminué de près de 1% par an en moyenne.
En 1999, il est inférieur de 11,2 % à celui de l'ensemble du Canton de Conlie (2, 37 contre 2, 67 ) et de
10.6 % à celui des Communes rurales de même taille (2,65)
En 2006, il est inférieur de 13 % à celui de l'ensemble du Canton de Conlie (2,27 contre 2,61).
En 2010, le nombre moyen est de 2,20 habitants par logement habité.
Population | Nombre pr En . aehéese | 2 le personnes | Evolution
en | par Résidence | moyenne ordinaires | Ménages Fe principale par an
1962 1422 471 3,02
1968 1426 470 3,03 0.08%
1975 1466| 500 293 047%
1982 1603 577 218 073%
1990 1642 630| 261 -075% 1999 1 672 705 2,37 =0,96%
2006 1778 784 2,27 -0,61%
Le nombre de ménages de 1 ou 2 personnes a augmenté de 77 % entre 1975 (266) et 1999 (471). En
1999, ils représentent 66,8 % des ménages.
1975] 1982 | 1990 | 1999 | EVOLUTION 1990-1999 En Valeur
absolue |" *
Ménages d'E personne uo[ 129] 17] 182 35] 238% | Ménages de 2 personnes 147 170 225 289 64 284%
Ménages de 3 personnes 73 85 89 92 3 34%
Ménages de 4 personnes 69] 101] 100] 94] 6 60%
Ménages de 5 personnes 42] 48] 50| 35 25 300% Ménages de 6 personnes et+ | 0] 35] 19] 13 “6 “316%
TOTAL 5oo[ 568] 630] 705 75 11,9%
Il y a en 1999 beaucoup plus de petits ménages à CONLIE (66,8 %) que dans l'ensemble du canton
de Conlie (55,6 %) et que dans les communes rurales de même taille (58.0 %)
ision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Rapport de présentation - 59
Il y a en 1999 beaucoup moins de grands ménages à CONLIE (6,8 % de ménages de 5 personnes ou plus) que dans l'ensemble du Canton de Conlie (11,1 %) et que dans l'ensemble des communes rurales de même taille (9,3 %)
En 2006 les ménages d'1 personne représentaient 23,2 % des ménages contre 25,8 % en 1999. Ce chiffre est de 27 % au recensement de janvier 2010.
B - LES MOUVEMENTS DE POPULA ON
Il faut souligner le chiffre moyen du renouvellement de la population : près de 34 % des habitants
présents en 1982 n'habitaient pas la commune 7 ans auparavant, Ce renouvellement est beaucoup plus
important en valeur relative pour les personnes de 30 à 39 ans. De plus 28,1 % des personnes qui habitaient
déjà à CONLIE en 1975 (299 sur 1 064) ont changé de logement sur la commune au cours des 7 années
1975-1982
mmses | Hilton 7 un dont habitant | dont arrivés | % de papuletien
ee e Rene |letême commune | densle commune | étant arrivée en 1975 depuis 1975 | entre 75 et 82
en 1975
0-29 ans 79 248 209 310 43% 30-39 ans 227 66 106! — 121 53,3%
40-59 ans [ sit 223 266 45 145% Plus de 60 ans 345 228 283 62 18,0%
TOTAL 1 602 765 1 0641 536 33,6%
Le chiffre du renouvellement de la population est resté stable: 33,5 % des habitants présents en
1990 n'habitaïent pas la commune 8 ans auparavant. 11 faut noter le chiffre très important en valeur
relative et en valeur absolue pour les personnes de 25 à 39 ans qui sont arrivées dans la commune entre 1982
et 1990, De plus 20 % des habitants (218 sur 1 092) ont changé de logement entre les deux recensements tout en restant sur la commune.
mancues | pépins .e aa dont habitant | dont arrivés | % de population
ae à Moon [le même commune | dens le commune | ‘état arrivée en 1982 depuis 1982 | entre 82 et 90
en 1982
14 ans 304 80 149 155] 510%
15-24 ans 230 144 174 56 24,3%
25-29 ans 123 23 43 80 650% 30-39 ans 197 60 105 92 46,7%
40-59 ans 347 257 284 63 18,2%
60-74 ans 274 176 196 78 285% Plus de 75 ans 167 134 141 26 15,6%
TOTAL 164 ea 1092 550 33,5%
Le renouvellement de la population entre 1990 et 1999 a beaucoup augmenté: plus de 38 % des
habitants présents en 1999 n'habitaïent pas la commune 9 ans auparavant.
I faut souligner le chiffre important en valeur relative pour les personnes de 25-29 ans qui sont
arrivées dans la commune entre 1990 et 1999 mais aussi le chiffre important en valeur absolue et en valeur relative pour les personnes de 30 à 39 ans.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 60
Les mouvements internes ont diminué: 17.6 % des personnes qui habitaient déjà CONLIE en 1990 {182 sur 1 032) ont changé de logement sur la commune au cours des 9 années 1990-1999.
mes [uit Se nebtant dont habitant | dont arrivés | % de population
DCE do togement | 1e Même commune | dans la commune | étant arrivée
en 1990 depuis 1990 | entre 90 et 99 een 1990
0-14 ans 252] 73 tt 141]
[15-24 ans 200 104 129 z1|
25-29 ans 28 22 31 &7
30-39 ans 226 Gi E 131
40-59 ans 348 230 2n| 77
60-74 ans 352] 200 228| 124]
Plus de 75 ans 196 160 167| 29| TOTAL 1 672 850 1032| 640|
En 2006, 25,9 % des habitants de plus de 5 ans présents n'habitaïent pas la commune 7 ans
auparavant. Les mouvements internes ont encore diminué : seulement 10.6 % des personnes de plus de 5 ans qui habitaient déjà CONLTE en 1999 (130 sur 1 223) ont changé de logement sur la commune au cours des 7 années 1999-2006.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié él
COMMUNE DE CONLIE
EVOLUTION DE LA POPULATION PAR TRANCHES D'AGE ENTRE 1990 ET 1999
T5 D ECO Fonne Rene [TE | one enme see [remes PTT
Tr 5 T 9 ane #4 ci F
Tia are 56] à: Has sa] ET 2024 ans 5] ET 2529 ans l a 504 ans | 639 ans |
6 s A9 ne sl
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0-4 ans 5] 6549 ans 5
O4 ans «4 629 ans 4
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564 me 2 DETIS U
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EVOLUTION DE LA POPULATION DE SAINT LONGIS
PAR TRANCHES D'AGE ENTRE 1990 ET 1999
EVOLUTION DE LA POPULATION PAR TRANCHES D'AGE A CONLIE ENTRE 1990 ET 1999
”
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Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié e
€ - L'HABITAT
Les principaux textes législatifs qui fondent les préconisations et actions des services de l'Etat dans
le domaine de l'habitat sont :
- loi du 31/05/1990 (principe du droit au logement),
- loi du 13/07/1991 (loi d'orientation pour la ville),
- loi du 29/07/1998 (lutte contre les exclusions),
- loi SRU du 13/12/2000 (promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable),
- loi du 01/08/2003 (programmation pour la ville et la rénovation urbaine),
- loi du 13/08/2004,
- loi du 18/01/2005 (programmation pour la cohésion sociale),
- loi du 13/07/2006 (engagement national pour le logement),
et lei du 05/03/2007 (droit au logement opposable).
Les orientations considérées comme prioritaires par l'Etat sont de garantir un niveau de
production de logements permettant de répondre aux besoins, d'assurer le droit au logement décent et de favoriser la mixité sociale des territoires.
f - LE PARC GLOBAL)
Le recensement de Janvier 2010 a estimé à 953 le nombre de logements sur Conlie Il y avait 864 logements en 2006 contre 804 en 1999, 716 en 1990, 681 en 1982, 595 en 1975 et 520 en 1968.
1968] 1975 1982 1990 1999 2006
Résidences Principales | 470] 500 577 630] 705 784
[Logements vacants 37 e7| 62 él 73 51
Résidences secondaires E 28 42 25 26 29
Parc total de logements 520 595 681 Trié 804 864
Le pare de résidences principales a augmenté de 66,8 % entre 1968 et 2006, soit en 38 ans.
En 1999, le parc est un peu plus récent que dans l'ensemble du canton de Conlie (21 % des
logements ont été construits après 1982 contre 20 % ) mais un peu moins que dans les Communes rurales de même taille (22,3%)
En 1999, il y a beaucoup plus de logements vacants que dans l'ensemble du Canton de Conlie (73, soit 9,4% des 778 résidences principales occupées ou non contre 7,8 %) et à fortiori que dans les
Communes rurales de même taille (5.6 %)
Le nombre de logements vacants avait augmenté entre 1990 et 1999 mais il a diminué entre 1999 et 2006. Il est estimé à 89 par le recensement de janvier 2010, soit 9 % des logements de la commune.
1 y a beaucoup moins de Résidences secondaires que dans les Communes rurales de même taille (26
soit 3,2 % du pare total de logements contre 8 %) et à fortiori que dans l'ensemble du Canton (8,9 %).
15 résidences secondaires ont été recensées en 2010.
R - LE STATUT D'OCCUPATION
En 1999, 65,3 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaire, 31,3 % par des
locataires et 3,4 % à titre grat
Le pourcentage de propriétaires est très inférieur à celui des communes rurales de même taille (73,1%) et à celui de l'ensemble du Canton de Conlie (73,1 %)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié &
En 2006, 63,5 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaire, 33,8 % par des locataires (10,1 % dans le pare HLM) et 2,7 % à titre gratuit
B - LE NIVEAU DE CONFORT]
Depuis le recensement de 1990, 117 logements ont été améliorés avec des aides publiques en 7 ans (de 1990 à 1996):
- 81 avec des Primes à l'Amélioration de l'Habitat destinées aux propriétaires occupants de
condition modeste (4 en 1990, 10 en 1991, 4 en 1992, 10 en 1993, 8 en 1994, 37 en 1995 et 8 en 1996) pour près de 100 000 € de subventions.
+ 36 avec les aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat destinées aux propriétaires
bailleurs (9 dont 4 vacants en 1990, 1 en 1991, 9 dont 5 vacants en 1992, 3 vacants en 1993, 7 dont 6 vacants
en 1994, 2 dont 1 vacant en 1995 et 5 dont 4 vacants en 1996) pour près de 230 000 € de subventions. 23
logements qui étaient vacants ont été remis sur le marché locatif grâce aux aides de l'ANAH
En 1999, Le pare est un peu plus confortable que dans l'ensemble du canton et que dans les
communes rurales de même taille (98,2 % des résidences principales ont des WC intérieurs contre 96 % dans l'ensemble du canton de Conlie et contre 96.9 % dans l'ensemble des communes rurales de même taille:
96,5 % ont une salle d'eau contre 95,4 % dans l'ensemble du canton de Conlie et contre 97,5 % dans les
communes similaires).
(4- LE RYTHME DE CONSTRUCTION
De 1975 à Septembre 1997 inclus, il y a eu 203 logements autorisés au total, soit 8,9 par an.
De 1975 à 1984, il y a eu 121 logements neufs autorisés, soit 12,1 par an.
De 1985 à 1994, il y a 67 logements autorisés, soit 6,7 par ar.
De 1991 à 1996, il y a eu 42 logements autorisés en 6 ans, soit 7 par an en moyenne.
Ce rythme de construction a été en partie tributaire des financements de logements locatifs sociaux
puisque sur les 203 logements autorisés de 1975 à 1997, il y a 30 logements financés en PLA CC, soit 15 % du total.
Les statistiques SITADEL sont les suivante
Nombre de loges
Indiduels I groupés enrésidence | TOTAL
TOTAL 184
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qual 64
De 1990 à 2007, il y a eu 203 logements autorisés en 18 ans, soit 11,3 par an en moyenne
De 1998 à 2007, il y a eu 145 logements autorisés en 10 ans, soit 14,5 par an en moyenne
Selon les statistiques communales, il y a eu 38 logements autorisés en 2006, 29 en 2007, 21 en 2008 et 1 au cours des 8 premiers mois de 2009, soit 89 en 44 mois, soit 24 logements autorisés par an en moyenne entre 2006 et septembre 2009.
5 ANALYSE DES BESOINS EN LOGEMENTS)
ANALYSE DES BESOINS EN LOGEMENTS DE 1982 À 1990
1982 1990 | Evolution
Résidences Principales 577 630 53
Logements vacants 62 et 1
Résidences secondaires 42 25 “17
Parc total de logements 681 ré 35
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires :
1.642 habitants en 1990 -1.603 habitants en 1982 = + 39 habitants
A raison de 2,606 habitants par Résidence principale, il a fallu :
+39 habitants / 2,606 = 15 résidences en plus
S Les besoins liés au desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires :
1.603 habitants / 2,78 = 577 résidences principales
1.603 habitants / 2,606 = 615 résidences principales
Il a donc fallu 615 - 577 = 38 résidences en plus
© Les besoins liés à l'évolution du pare des logements vacants et des résidences secondaires :
En 1982, il y avait 62 logements vacants et 42 résidences secondaires, soit au total 104 logements. En 1990, il y a 61 logements vacants et 25 résidences secondaires, soit au total 86 logements. Ces besoins ont danc été négatifs : 86 - 104 = 18 logements en moins
ANALYSE DES BESOINS EN LOGEMENTS DE 1990 A 1999
1990 1999 | Evolution
Résidences Principales | 630 705 75
Logements vacants ei 73 12
Résidences
secondaires 25 26 À
Parc total de
logements 716 804 88
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires
1672 habitants en 1999 - 1 642 habitants en 1990 = + 30 habitants
À raison de 2,37 habitants par Résidence principale, il a fallu :
30 habitants / 2,37 = 13 résidences en plus
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Les besoins liés au desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires
1642 habitants / 2,37 = 692 résidences principales
1.642 habitants / 2,606 = 630 résidences principales
Il a donc fallu 692 - 630 = 62 résidences en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires
En 1990, il y avait 61 logements vacants et 25 résidences secondaires, soit au total 86 logements
En 1999, il y a 73 logements vacants et 26 résidences secondaires, soit au total 99 logements
Les besoins ont donc été positifs de : 99 - 86 = 13 logements en plus, ce qui signifie que des
résidences principales ont été transformés en logements vacants.
ANALYSE DES BESOINS EN LOGEMENTS DE 1999 À 2006
1999 2004 _ | Evolution
Résidences Principales 705 784 79
Logements vacants 73 si -22
Résidences secondaires [ 26 29 3
Parc total de logements 804 864 60
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires
1778 habitants en 2006 - 1 672 habitants en 1999 = + 106 habitants
A raison de 2,27 habitants par Résidence principale il a fallu
+ 106 habitants / 2,27 = 47 résidences en plus
Les besoins liés au desserrement de la population ancienne des ménages ordi
1672 habitants / 2,27 = 737 résidences principales
1 672 habitants / 2,37 = 705 résidences principales
Il a donc fallu 737 - 705 = 32 résidences en plus
ires
Les besoins liés à l'évolution du pare des logements vacants et des résidences secondaires
En 1999, il y avait 73 logements vacants et 26 résidences secondaires, soit au total 99 logements
En 2004, il ya 51 logements vacants et 29 résidences secondaires, soit au total 80 logements
Les besoins ont donc été négatifs de : 80 - 99 = 19 logements en moins, ce qui signifie que des logements vacants ont été transformés en résidences principales.
ANALYSE DES BESOINS EN LOGEMENTS DE 1982 A 2006
De 1982 à 2006, la population a augmenté de 175 personnes (passant de 1 603 à 1 778
habitants) et le parc des résidences principales a augmenté de 207 unités (passant de 577 à 784).
Cette augmentation du nombre de résidences principales est due pour 132 unités (64 % du total)
aux besoins liés au desserrement de la population et pour 75 unités (36%) seulement aux besoins liés à l'augmentation de la population
Mme si la commune n'avait pas à faire face à une augmentation importante de ses habitants dans les
années à venir, le desserrement de la population qui se poursuit serait source d'une demande encore conséquente en logements.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Quali 66
D - LES ACTIVITES
L'économie du secteur de Conlie s'appuie sur plusieurs facteurs importants (source 4C):
«Une forte croissance démographique depuis les années 1970, qui allie taux de natalité élevé et
arrivée de nouveaux habitants, s'appuyant sur un cadre de vie agréable, préservé et aux services de qualité ; + Une proximité de l'agglomération mancelle et de ses trois pôles de développement que sont l'hôpital,
l'université et la zone commerciale Nord du Mans :
+ Un secteur agricole jeune et très dynamique qui s'appuie sur un terroir riche et aux productions de
qualité, telles que les Volailles Fermières de Loué, et qui feurnit un nombre important d'emplois sur le canton
+ Une activité artisanale diversifiée : près de 200 artisans recensés sur le canton, notamment dans les
métiers du bâtiment, de restauration et les services marchands.
C'est donc sur un maillage serré de petites et moyennes entreprises agricoles, artisanales et
commerciales, riche, diversifié que s'est développé notre territoire. Ces entreprises trouvent sur le canton une zone de chalandise importante et sont situées à proximité du bassin d'emplois de l'agglomération mancelle.
1 - LE TAUX D'ACTIVITÉ)
En 1990, il y avait 686 actifs dont 384 hommes et 302 femmes: le taux d'activité global est de
41,8 % : il est de 47,5 % pour les hommes et de 36,2 % pour les femmes. 650 avaient un emploi dont 371
hommes et 279 femmes. Ce taux d'activité global a légèrement augmenté par rapport à celui de 1982 (40,7 %) mais il est inférieur à la moyenne du canton de CONLTE (43,5 %)
En 1999, il y avait 685 actifs dont 367 hommes et 318 femmes: le taux d'activité global est donc de 41 %, il est de 45,3 % pour les hommes et de 36,9 % pour les femmes. 612 avaient un emploi dont 338 hommes et 274 femmes. Le taux d'activité global de 1999 est donc inférieur à celui de 1990 (41 % contre 41.8 %) et il est très inférieur à la moyenne du canton de CONLIE (46 %).
Le taux d'activité des femmes de 20 à 59 ans est de 79 % contre 79,8 % dans l'ensemble du canton de CONLIE et contre 80,2 % dans les Communes rurales de même taille. Il démontre la nécessité d'avoir deux revenus pour l'accession à la propriété
En 2006, il y a 734 actifs dont 664 ayant un emploi. Le taux d'activité est donc de 41,3 %
- LE CHOMAGE
D'après le R.G.P. de 1999, il y avait 73 chômeurs à CONLIE en 1999 (29 hommes et 44 femmes) contre 36 chômeurs à en 1990 (13 hommes et 23 femmes) contre 70 en 1982 (30 hommes et 40 femmes) et 8 en 1975 (4 hommes et 4 femmes).
En 1999, le taux de chômage (10,7 %) est nettement supérieur à celui du Canton de Conlie (9,2
%) et à fortiori à celui des Communes rurales de même taille (9,1 %).
En 1999, 60,3 % des chômeurs étaient des femmes contre 61,6 % dans le canton de Conlie et 60 %
dans les communes rurales de même taille.
En 1982, 47,1 % des chômeurs étaient des femmes. La situation s'est donc améliorée pour les hommes
et s'est dégradée pour les femmes
En 2006, il n'y a plus que 70 chômeurs contre 73 en 1999.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualif B - LA LOCALISATION DES EMPLOIS
En 1990, pour 650 actifs ayant un emploi. 361 d'entre eux (55,5 %) travaillaïent sur la
commune et 289 travaillaient dans une autre commune dont 265 dans la Sarthe (136 au Mans, 35 à Sillé le Guillaume, 10 à Tennie, 6 à La Chapelle Saint Aubin, 5 à Bernay, 5 à Beaumont sur Sarthe, 5 à Loué, 4 à Coulaines, 4 à Allonnes, 4 à Saint Symphorien.… ) et 24 dans un autre département.
Par contre, sur les 498 emplois existant sur la commune, 137 emplois (27,5 %) étaient occupés
par des personnes venant d'autres communes (30 du Mans, 24 de Domfront en Champagne, 13 de Tennie, 1l de Newvillalais, 10 de Lavardin, 8 de Cures, 7 de Mézières sous Lovardin, 7 de Rouez, 6 de Sainte Sabine sur Longève, 5 de La Quinte, 4 de Coulaines, 4 d'Aigné, 4 de Bemay, 4 de Saint Symphorien)
Il y a donc en 1990 moins d'emplois que d'actifs (rapport de 0,77). La commune est donc
légèrement dépendante des communes voisines et notamment du Mans pour l'emploi de ses actifs.
En 1999 pour 612 actifs ayant un emploi, 241 d'entre eux (39,4 %) travaillaient sur la commune et 371 travaillaient dans une autre commune dont 147 au Mans, 46 à Sillé le Guillaume, 16 à La Chapelle Saint Aubin, 10 à Saint Saturnin, 10 à Tennie, 9 à Bernay.
Sur ces 612 actifs, 91 mutilisent pas de moyen de transport, 49 se rendent au travail à pied, 444 en utilisent un seul (63 utilisent le 2 roues dont 38 de Conlie et 7 du Mans: 370 utilisent la voiture et 11 utilisent le transport en commun) et 28 en utilisent plusieurs.
15-19 | 20-24 | 25-29 | 30-39 | 40-49 | plus de 50
Sortants ans ans ans ans ans ans TOTAL
Hommes il 25 45 104 93 60 338
Femmes 4 21 35 76 7 67 274
TOTAL 15 46 80 180 | 164 127 612
15-19 | 20-24 | 25-29 | 30-39 | 40-49 | plus de 50
Entrants ans ans ans ans ans ans TOTAL
Hommes 12 13 32 74 74 57 262
Femmes 3 16 42 78 78 68 285
TOTAL 15 29 74 152 152 125 547
15-19 | 20-24 | 25-29 | 30-39 | 40-49 | plus de 50
Solde ans | ons | ans | ans | ans ans TOTAL
Hommes 4 12 13 30 1 3 76
Femmes ï 5 T7 2 7 ï En
TOTAL o 17 6 28 12 2 s
Rapport Entrants/Sortants 1,00] 0,63! 093, 084] 0,93 0.98] 0,89
En 1999, sur les 547 emplois recensés à CONLIE, 241 étaient occupés par des habitants de la
commune (44,1 %) et 306 étaient occupés par des personnes venant d'autres communes dont 43 du Mans, 24 de Cures, 22 de Domfront en Champagne, 16 de Neuvillalais, 13 de Rouez, 10 de Saint Symphorien
Sur ces 547 emplois, 94 sont occupés par des personnes qui utilisent pas de moyen de
transport, 49 par des personnes qui se rendent au travail à pied, 379 par des personnes qui en utilisent un seul (49 utilisent le 2 roues dont 47 de Conlie: 327 utilisent la voiture, 3 utilisent les transports en commun) et 25 par des personnes qui en utilisent plusieurs.
Il y a donc en 1999 beaucoup presque autant d'emplois que d'actifs (rapport de 0,89). La
commune est danc beaucoup moins dépendante que ses voisines des autres communes et notamment du Mans pour l'emploi de ses actifs.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 68
Le moyen de transport reste essentiellement la voiture. 128 ménages (18,2 % des ménages contre 12,4 % dans l'ensemble du canton de Gonlie) n'avaient pas de voiture en 1999, 361 en a une et 216 en avaient deux ou plus
En 2006, 83,5 % des ménages disposent d'au moins 1 voiture, contre 81,8 % en 1999.
4 - LES SECTEURS D'ACTIVITI
84,8 % des actifs ayant un emploi en 1999 sont des salariés contre 82,9 % dans le canton de Conlie et
86.5 % dans les Communes de même taille (de 1 000 à 2 000 habitants).
On voit donc que le poids des actifs agricoles et des entreprises individuelles est plus important à
Conlie que dans l'ensemble des communes de même taille mais qu'il l'est moins que dans l'ensemble du canton
| a) L'AGRICULTURE
Données générales
Les activités agricoles et agroalimentaires constituent une force économique majeure et un
facteur essentiel d'eccupation et d'équilibre du territoire régional des Pays de la Loire.
Ainsi, 10,2 % de l'emploi régional - soit 126 000 actifs équivalents temps plein (ETP) - sont consacrés à ces activités contre une proportion de 6,2 % au niveau national,
L'agriculture ligérienne utilise 70 % du territoire régional, pourcentage supérieur à la moyenne
observée dans les autres régions (54 %). Cette part était de 80 % en 1970 et elle se stabilise depuis 2000. La recherche d'un accroissement de la rentabilité dans un environnement économique en mutation se traduit par une concentration accrue des moyens de production. Les exploitations agricoles sont ainsi de moins en moins nombreuses et de plus en plus productives,
Dans les Pays de la Loire, en 2000, on dénombre un peu plus de 53 000 exploitations d'après le dernier
recensement de l'agriculture. Ce nombre s'affaiblit régulièrement depuis 1988 à un rythme annuel moyen de 3,9 %e. Dans le même temps, la taille moyenne des exploitations agricoles a continué à augmenter, passant de 27 à 41 hectares.
La Sarthe présente un fort taux d'activité dans le domaine agricole et elle occupe le 21°** rang
des départements français.
Avec une surface agricole utile (SAU) couvrant plus de 62 % de son territoire, le Département possède
une forte vocation agricole avec une orientation vers les productions de type polyculture-élevage.
On note toutefois une nette régression du nombre d'exploitations à l'échelle du département, avec
une diminution de 42 % entre 1988 et 2000 (de 13 900 à 7 993 exploitations). Inversement, dans la même période, la SAU moyenne par exploitation est passée de 30 à 49 ha
Données communales
Il y avait 51 exploitations agricoles à CONLIE en 1988 contre 63 en 1979 et 76 en 1970. La Surface Agricole Utile étant de 1 794 hectares, la surface moyenne des exploitations était de 35,2 hectares en 1988
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 6
EVOLUTION
1970-1988
1970 1979 1988 en Val Abs_|en %
Moins de 5 hectares |14 9 7 7 50,0%
De5älOhecteres [13 | 4 o “69,2% De 10 à 20 hectares [15 it T “8 _|-53,3%
De 20 à 35 hectares |15 19 F1 “6 -40,0%
De 35 à 50 hectares [11 5 8 3 273%
Plus de 50 hectares |8 12 16 8 100,0%
TOTAL 76 63 51 -25 -32,9%
L'âge moyen des exploitants agricoles a tendance à augmenter de 1970 à 1988 puisque les agriculteurs
de plus de 65 ans qui représentaient 14,5 % des exploitants en 1970 en représentent 23,5 % en 1988. EVOLUTION
1970-1988
1970 1979 1988 en Val Abs Jen %
[Moins de 85 ans > ? > |
De 35 à 49 ans 2 26 14 SLTR
De 50 à 54 ans 5 8 [io 1000% |
[De 55 € 59 ans 10 Er E 20,0%
De 60 à 64 ons > ? ?
65 ans et plus “ 15 2 1 eux
FoTAL 76 83 si -s2,9%
[Temps complet 45 ss 34 244%
Salariés agri permanents [20 7 3 65,0%
En 1988, il my avait que 34 chefs d'exploitation à temps complet (contre 35 en 1979 et 45 en 1970).
Lors du recensement général de l'agriculture de 2000, il n'y a plus à Conlie que 87 exploitations
dont 25 tenues par des professionnels avec 38 chefs d'exploitation et 59 actifs familiaux (43 actifs
équivalents temps plein). Sur les 1 731 hectares de surface agricole utile, 1 419 sont des terres labourables et 310 sont toujours en herbe. Il y avait 405 vaches.
La surface moyenne des exploitations est donc de 46,8 hectares en 2000.
i res
LES sIEGESses QOLES
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié LISTE DES SIEGES D'EXPLOITATION DE CONLIE EN 2009
EXPLOITATION [SURFACE [EXPLOITANTS JANNEE DE | NATURE DE L'ACTIVITE
EPLOITEE IATSSANCE
1 [BRETIGNOLE 100 LELASSEUX Didier _ | 1962 Céréales 7 Elevage.
2 | CAYENNE 70 LEBRUN Armelle | 1970 Cérédes / Elevage hangars avec matériel |
3 | CHEMIN DE FANEU- | 70 THIBAULT Louis | 1958 1 bâtiment Hers sol avicole/ Céréales LA GARENNE Stockage de matériels et silos en zone d'activités
LA CROIX DE LA |40 PETITOT JearLue | 1963 Céréales / Elevage Vaches allarantes TOUCHE
5 [FANEU 180 DODRET Frank [1976 Céréales / Elevage avec le Gilardière | sur Neuvilalois
6 [LAFIARY 106 BEZANNIER 1972 Hors sol porc/ Céréales
Fabrice
7 TLAFUIE LT BLANCHE Eu 1968 Céréales
8 | LE GRAND OUALET CORBILLON Anita | 1968 Céréales Elevage Vaches laitières
9 [Les ERANDS | 140. GATENARD 1970 4 bâtiments HS volailles 7 Céréales 7 CHAMPS Bertrand Elevage vaches allaitantes
10 | LA GROTE 90 GAEC 1953 Hors sol / Céréales / Elevage (lapins, canards, vaches laitières) sur plusieurs
communes
Fi [LA HUNE 130 EARL CHARLOT | 1961 3 bêtiments HS avicoles / Céréales / Philippe. Elevage
12 [LATAUNELIERE [15 L'PANCHER Phihppe [1963 Hors sol 1600m° Loug/ Céréales / | Elevage
13_[ LA MAISON NEUVE GurTiET Were | 1948 Céréales
14 [LE GRAND MORTRE | 60 CHIRON Pascal 1968 Hors sol Loué/ Cérédles / Elevage = Vaches allaartes
[15 [morte 30 LTRENARD Valérie | 1964 Céréales / Elevage Vaches ollaïtantes 16 [PRE MOTU 60 TOURNELLE Erie | 1962 Hors sol pores et volailles/ Céréales 17. [RUE DE CURES PLARD Gilbert 1937 Elevage Vaches allaitantes - hangar | chemin de Faneu
[18 | 19 RUE DU DR REPIN LU TMERTANNE Mourice | 1957 Céréales = 19 | 30 RUE DE LA GARE BLOSSIER Hervé | 1974 Céréales
20 | LA TOUCHE 7ü PEAN Jean-Pierre | 1965 Hors sol avicole/ Céréales 7 Elevage Vaches allaitantes
21 [1EVALDECURES | 30 TARRY Vital 1974 Hors sol Loué/ Céréales / Elevage 22 [VERNIETTE LELASSEUX Michel | 1971 Céréales / Elevage Vaches allaitantes
b) LES AUTRES SECTEURS D'ACTIVITÉ
La commune dispose d'un tissu industriel, artisanal et commercial relativement dynamique.
Le maintien d'un bon niveau de commerce peut en partie s'expliquer grâce au tourisme et à la population
vieilissante, aux habitudes locales et à la qualité des commerçants.
Les petites entreprises et l'artisanat sont très présents.
La liste suivante est donnée à titre indicatif et peut ne pas être exhaustive.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Les plus gros employeurs de la commune en 2010 sont
Entreprises artisanales
- Vérandas BEAUQUESNE (SARL), ZA de la 4C, 26 salariés à Conlie, 10 au Mans - Menuiserie HOULBERT, M. GESBERT, ZA de la 4C, 10 salariés
- CRETOIS Gilbert, Pompes funèbres Marbrerie, 64 rue de l'Eglise, 8 salariés
- EURL HUBERT, Garage Renault, ZA de la 4, 8 salariés
+ LAZENNEC, Entreprise de maçonnerie, ZA de la 4€, 8 salariés - L'Atelier NICOLAS, Menuiserie, ZA de la 4€, 8 salariés
- BEAUGER ET FILS (SARL), Menuiserie, 6 rue de Ste Sabine, 7 salariés
Entreprises de service
- GUERANGER-RIOUL, Ambulances - Taxis, 32 rue du Mans, 19 salariés
Commerces
- SUPER U, rue du Mans, 60 salariés
- LEVEILLEAU (SARL), Brico Pro, 36 rue du Mans, 9 salariés
Les autres entreprises sur la commune
Commerces alimentaires
- Boucherie des Halles, 23 Place des Halles
= 8 à huit, 43 Place des Halles
- MUTANT distribution, ZA de la 4C
- SEVIN Olivier, Boulangerie, 58 Grande Rue
Commerces non alimentaires
- COISNON Fabienne, Vêtements femmes, 1 Grande Rue
- Pollen-Fleurs, Fleuriste, 31 Grande Rue
Hôtellerie - restauration
- Le News Bar, 12 Place des Halles
- Le Parc gourmand, Restaurant, 29 rue du Mans
- Le Peppino, 36 rue du Mans
- Le Quotidien, 4 Grande Rue
Services à la personne
- Actuel Coiffure, Mme APREMONT-MELIS, Coiffure, 53 place des Halles
- Françoise Coiffure, 39 Grande Rue
- Passion coiffure, EVARD Carine, 23 Grande Rue
- ATOL opticiens, super U
- Bijouterie LEVETLLE, 3 Place des Halles
- COTTEREAU Claire, Photographe, ZA de la 4C
Services financiers et juridiques
- Office Notarial, BARBE, 25 rue de Cures
- BELLESSORT, Immobilier, ZA de la 4C
- Crédit Agricole, 2 rue de Cures
- Crédit Mutuel, 11 Place des Halles
- Fine Invest (SARL), ZA de la 4C
- Groupama, 16 Place des Halles
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié - JURI-DIAG immobilier, 50 Grande Rue
- MMA, 29 Place des Halles
Services de Santé
- BRUEL Franck, Médecine Générale, 20 rue du Val de Bouillé
- GIRAUD Alain, Médecine Générale, 20 rue du Val de Bouillé
- CHEMIN Gérard, Médecine Générale, 3 rue de Cures
- BARCE Eliane, Infirmière, 4 rue des Hirondelles
- MORTIER Annick, Infirmière, 25 Grande Rue
- BERREBT, Dentiste, 20 rue du Val de Bouillé
- BELLESORT François et Luc, dentistes, 21 Place des Halles
- GIRAUDET Laurence, Orthophoniste, 13 Place des Halles
- Pharmacie BRETEAU-COUFFON, 52 Grande Rue
- Pharmacie MAMMIFERT TAPON, 18 Place des Halles
- Cabinet Vétérinaire M. BERNARD, ZA de la 4C
Garages
- L'auto contrôle des 4, Auto sécurité, ZA de la 4C
- GARENNE Joël, route de sillé le Guillaume
Artisans du bâtiment
- BOURRELTER Philippe (SARL), Maçonnerie, carrelage, rénovation, 10 rue de Tennie
- DAVID Franck, Electricité Plomberie Chauffage, 14 rue des Jeunes Mobiles
- DENTS David, Menuiserie,4 rue de Neuvillalais
- TONEAU Sébastien, Maçonnerie, Carrelage, rue de l'Eglise
= SOREAU Xavier, Peinture, Vieux chemin du Mans
- EURL VEYSSET, Charpente Couverture, ZA de la 4C
Divers
- Comptoir Rural, silo, route de Sainte Sabine
- Coopérative agricole UNTONSET, magasin, route de Sainte Sabine.
- CUMA, Boulay
- Auto-Ecole DA MOTTA CERVETRA, 7 Grande Rue
- Les combustibles de Normandie (LE), ZA de la 4C
- Maisons du Maine, LEBOUCHER Didier, Construction de maisons individuelle, 30 rue F. Chancel
- POUPARD Robert, Matériel agricole, Champ de la Claie
- SARL WATT DISTRI Frederich, route de Mézières
- ZEPHIRE (SAS), Pièces autobus, ZA de la 4C
Les zones d'activités
La zone d'activités de la 4C a une surface totale de 6 ha environ avec 14 lots cédés et 13 entreprises
en activités. Elle est aujourd'hui entièrement occupée.
La RD 304 constitue une voie facile d'accès depuis la zone Nord du Mans (environ 20 mn). La localisation de la zone est centrale pour l'ensemble du Nord-Ouest Sarthois (Beaumont, Fresnay, Loué, Sillé le Guillaume).
La Communauté de commune dispose d'une zone d'activités annexe avec des terrains disponibles près de
la rocade et de la Gare (à l'Est de l'Atelier Technique Intercommunal)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbani m3
Le nombre d'emplois sur la zone est de 80 environ, pour 9000 m° de surface construite et 5 ha
de surface de lots vendus.
LES REVENU:
En 2004, le revenu moyen des ménages est de 24 203 € à CONLIE, soit 8,5 % de moins que la
moyenne départementale (26 443 €). CONLIE est à la 253ème place dans le Département pour le
montant du revenu des ménages
E - EQUIPEMENTS ET DEPLACEMENTS
ÏL- LE NIVEAU D'EQUIPEMENT
fa- ETAT DES EQUIPEMENTS ACTUELS
La commune de Conlie dispose d'un nombre conséquent d'équipements publics :
Scolaires :
- Ecole maternelle, route de Neuvy
- Ecole publique mixte primaire, 22 route de Sillé le Guillaume
- École privée Saint Joseph, 2 place de l'église
- Collège André Piager, 20 route de Neuvillallais
- Cantine scolaire, 13 route de Neuwy
Près de 700 enfants sont scolarisés sur Conlie, dont 360 environ au collège.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Sportifs : 74
- Salle omnisports Gymnase Joël Le Theule, route de Neuvillalais - Salle de gym et judo près du cimetière.
- Deux terrains de football
- Deux courts de tennis extérieurs
- Terrain de bicross/BMX
- Terrains de boules
Culturels :
- Médiathèque « Antoine de Saint Exupéry », 13 rue de Neuwy, ouverte depuis 2009 (230 m°
Espaces jeunesse, adolescents, et adultes, Station d'écoute musicale, cave voñtée pour
expositions, 7000 documents)
- Cybercentre de la Champagne Corlinoise ouvert en août 2001 8 poste informatiques à
disposition, ateliers d'initiations et de perfectionnement
istratifs et divers :
- Mairie et salle des fêtes, Place des Halles
- Communauté de communes
- Trésor publie, allée Marie Louise Souty
- Centre d'exploitation de l'Equipement, rue de l'église
- Déchetterie communautaire
- Station d'épuration mise en service en 2007
- Gendarmerie nationale (en cours de construction : 1 caserne et 6 logements)
- Poste, 2 rue de Gaucher
- Centre Social de la Champagne Conlinoise, allée Marie Louise Souty (Activités diverses, Halte
garderie, Relais assistante Maternelle, accueils de loisirs, assistantes sociales, Protection
maternelle et infantile, MSA, Association solidarité et travail, Mission Locale, .)
La commune
équipements adaptés
ose également de plusieurs atouts sur le plan touristique renforcés par des
- Plan d'eau et base de loisirs de près de 2 hectares à la disposition des pêcheurs - Camping municipal de la Gironde (2 étoiles), 32 emplacements et chalet de 4 personnes
- Le gîte communal de Conlie qui permet l'aceueil de 70 personnes et 19 couchages (2 épis)
- le Musée de la 2° guerre mondiale Roger Bellon sur 450 m° : scénographie avec plus de 100
mannequins revêtus d'uniformes authentiques.
Il faut noter également que de nombreuses associations animent la vie locale (liste non exhaustive).
Aïkido Club de la Champagne Conlinoise Amicale des Sapeurs-Pompiers
ASIDPA (soins à domicile) ‘Association Culturelle et sociale de Verniette
Association multi-sports Badminton Club conlinois
Club des Aînés Ruraux Comité de jumelage Conlie-Alford
Comité des Fêtes Comité Pétanque de Conlie
| Comité Pêche Plan d'eau
Familles Rurales de Conlie
Croix Blanche
Ecole de Musique
Farilles Rurales de la Champagne Conlinoise | J.S.C.C. il
Judo Club de la Champagne Conlinoise. L'âge d'or
Les randonneurs de la Champagne Conlinoise_ | Scène Conlinoise
Tuirling Club de Conlie UNC AFN
Société de Pêche. Union sportive (Basket, Football, 6ym volontaire, Tennis, Voga) | Vélo Club conlinois (route-biscrass) Solidarité Travail
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié b- LES PROJETS EN MATIÈRE D'EQUIPEMENTS
Des équipements très récents sont à signaler : la gendarmerie (réalisée par le SECOS) et les locaux administratifs de la communauté de communes.
En matière d'équipements publics, certains projets verront prochainement le. jour comme :
- le centre de secours, près de la gendarmerie
- La maison médicale (900 à 1000 m° aménagés pour les professionnels de santé) prévue près du Magasin de bricolage, Route du Mans
Elle devrait comprendre :
- L'espace accueil
- 4 cabinets de médecine générale
- 1 cabinet de médecin spécialisé
+ 3 cabinets infirmières
- 1 cabinet de kinésithérapie
1 cabinet pédicure
= 3 cabinets dentaires
- 7 salles d'attente
- des locaux techniques
= 3 studios pour étudiants ou remplaçants
Aucun autre besain crucial en matière d'équipement nest apparu lors de l'étude.
Des bassins tampons pour les eaux pluviale, en amont de la station d'épuration, seront à étudier dans
les années à venir.
= LES DEPLACEMENTS
- LA CIRCULATION ROUTIERE
Un réseau relativement dense d'infrastructures routières dessert la commune et la relie aux
communes voisines :
- la R.D. 304 (Le Mans-Mayenne) est la plus importante du point de vue du trafic. Elle traverse de façon rectiligne (sauf dans sa partie déviation..) le territoire communal selon un axe Sud-Est / Nord-Ouest.
Une déviation par l'Est de l'agglomération a été réalisée en 1997, libérant le centre bourg de la ireulation de transit notamment des poids lourds
Un aménagement du centre bourg a ainsi pu être réalisé en 2004 : sécurisation et embellissement avec
rétrécissement de la chaussée et création d'un sens unique place des Halles.
La RD. 304 est classée à grande circulation, avec 6449 véhicules par jour côté Le Mans, et 4737 côté
Sillé le Guillaume.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 76
La commune est également traversée par :
- la RD. 21, vers Neuvy en Champagne au Sud (1293 véhicules par jour) et Neuvillalais au Nord
(445 v/ÿ), -laR.D. 38 qui relie Conlie à Temnie au Sud-Ouest (1143 v/j) et à Sainte Sabine (593 v/j),
- la R.D. 88 vers Cures au Sud (957 v/j),
- et laR.D. 75 vers Mézières au Nord-Est
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Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié nm
- Le projet de voie de contournement Sud
Le projet communal d'une voie de liaison entre la RD 304 et la RD 21 au sud du bourg a pour objectif de
réduire le nombre de traversées du centre-bourg,
Deux solutions étaient possibles: en faire une voie structurante des zones d'urbanisation au sud du
bourg, ou une voie de contournement au caractère plus routier devenant la frontière extérieure des extensions urbaines. Cette deuxième option a été choisie par les élus.
Le tracé définitif fixé par les élus figurera sur les plans de zonage du dossier d'arrêt en emplacement
réservé au profit de la commune.
Les axes routiers principaux ont eu une impartance non négligeable dans le développement passé et ils
constituent encore aujourd'hui un enjeu important en matière de développement économique, de sécurité, et de nuisances. Ces routes sont en effet à l'origine de différentes contraintes à prendre en compte en termes
d'urbanisation dans le PLU
Les risque lié au transport de Matière dangereuse sur le RD 304 doit être également signalé.
S L'amélioration de la sécurité routière sur les routes départementales est un des objectifs que
les services de l'Etat et du Département demandent à la commune de prendre en compte
Le Conseil Général a indiqué dans son Porter à la connaissance :
« Accès sur les routes départementales
La préservation de la sécurité, tant des usagers des routes départementales que des riverains, doit
être recherchée en dehors des agglomérations tout au long de ces routes. Il faudra donc veiller à éviter
une urbanisation linéaire le long des RD 304, 21, 38, 75, 75p, 82 et 88.
Le choix des zones d'urbanisation doit être réalisé en tenant compte des caractéristiques des routes
départementales existantes qui les bordent (sinuosité, topographie, vitesse, trafic.) Une attention particulière doit être accordée sur la possibilité de desservir ces zones dans de bonnes conditions de
Sécurité. La création de nouveaux accès sur les RD 304 et 21, voies du réseau structurant ou à fort
trafic, est interdite hors agglomération, sauf sil s'agit de desservir une activité agricole ou une activité
liée à la route, Cette interdiction doit être mentionnée dans les articles 3 du règlement des zones concernées et doit apparaître sur les plans de zonage.
Les nouvelles zones urbanisables, le long de ces axes, devront donc être desservies par des voies
existantes. En fonction de la nature et du volume de trafic induit, il pourra être demandé à la Commune des
aménagements de carrefour
Dans ce cas et d'une manière plus générale, la commune doit prévoir les emplacements réservés
nécessaires aux aménagements qu'elle souhaite réaliser le long des routes départementales. Les projets
devront être validés par le Conseil général et faire l'objet d'une convention autorisant l'intervention sur le
Domaine Public du Département.
Par ailleurs, les dossiers de demande de permis de construire et d'aménager, prenant accès sur une
route départementale, doivent être transmis au Conseil général, afin de lui permettre de statuer sur les
accès. Les rejets éventuels aux fossés départementaux devront faire l'objet d'une demande et d'une
approbation préalable. Seuls les rejets d'eaux pluviales seront acceptés dans la limite du débit avant
aménagement, »
Dans son avis sur le projet de PLU arrêté, le Conseil Général a demandé l'application du Règlement de la
Voirie Départementale qui définit les marges de recul à respecter en fonction du type de route
départementale et de la nature des zones les bordant.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 7
Du fait de l'évolution très importante des reculs demandés pour les RD de catégorie I (RD 304 et RD
21), et de la situation locale (zones d'activités en cours d'aménagement), les élus de Conlie ont été favorables au maintien des dispositions anciennement en vigueur.
& Concernant le bruit s'appliquent :
- L'arrêté ministériel du 6 octobre 1978, modifié par l'arrêté ministériel du 23 février 1983, relatif au
classement des grandes voies de communication ferroviaires ou routières en voies bruyantes.
- La Loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit et son Décret N° 95 - 21
du 9 jarvier 1995, prévoient le classement des infrastructures de transports terrestres en cinq catégories, dans un délai de 2 ans, à compter du 28 juin 1996.
- L'arrêté préfectoral N° 980-4669 du 23 novembre 1998 classe les infrastructures de transports
terrestres vis à vis du bruit, dans le Département de la Sarthe.
Le long de la R.D. 304, côté Le Mans, le secteur soumis aux nuisances phoniques est de 100 m
de part et d'autre de la voie. Ce secteur ne s'étend plus que sur 30 m de part et d'autre de la déviation. Il n'y a pas de secteur "s' le long de la R.D. 304 côté Sillé Le Guillaume.
Le long de la ligne SNCF, le secteur s" a une largeur de 300 m de part et d'autre de la voie.
Toute nouvelle construction dans ces secteurs doit désormais avoir une isolation phonique adaptée. Les
secteurs concernés ont été définis par l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1998.
SL À M Rss res TT
La R.D. 304 (dont le tracé comprenant la déviation a été officiellement classé par arrêté du 26
mars 1998) est concernée par les contraintes de la loi Barnier (loi du 2 Février 1995 mise en application le 15 jarvier 1997) concernant la protection renforcée de l'environnement et notamment la qualité des entrées
de ville. Le but de cette loi est d'inciter les collectivités à prendre un peu plus en compte leur ervironnement,
à améliorer leur image par un urbanisme de bonne qualité.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 79
A défaut de la mise en place, dans le cadre du PLU, de règles prenant en compte la sécurité, les
nuisances, la qualité architecturale, urbanistique mais aussi paysagère, les constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de cette voie. Cette loi ne s'applique ni aux bâtiments agricoles, ni aux extensions et réhabilitations de constructions existantes.
LES AUTRES MODES DE DEPLACEMEN
Les liaisons ferroviaires
Une voie ferrée importante est en service sur le territoire communal : ligne TGV Le Mans-Rennes
Conlie est desservie par la ligne 22 du TER qui permet de rejoindre le centre du Mans en 13 mn
La gare de Conlie est la 412% sur 115 gares régionales (hors grandes villes) avec 205 montées-
descentes/jour de semaine, contre 119 pour la médiane régionale.
Plus de 100 passagers profitent chaque jour de l'une des 13 liaisons quotidiennes.
L'attractivité de ce moyen de transport pour les actifs a été renforcé par la mi
Tramway au Mans.
en place du
Les autres cireulati ns alternatives
* Les circulations cyclistes
Il niy a pas de piste cyclable aménagée sur la commune.
Aucune donnée particulière n'est disponible sur l'utilisation du vélo sur la commune.
On peut noter toutefois que le cadre communal agréable doit en théorie favoriser l’utilisation du vélo au
moins pour les loisirs.
* Les cheminements piétonniers
Quatre cireuits de randonnée permettent de découvrir le paysage conlinois : un cireuit rouge "de
Conlie” de 27,8 km, un circuit bleu "de Verniette" de 5,5 km, un circuit vert "de Vinay" de 10 km, et un cireuit
jeune ‘de le Forêt" de 4,8 km
De plus, un chemin de randonnée communautaire a été mis en place et permet de relier le bois de
Mézières à la Petite Charnie. Avec une thématique « interprétation des Paysages et la Découverte du Patrimoine bâti » (avec balisage et 37 panneaux thématiques sur 107 km.
* Les transports en commun et le co-voiturage
Aucune donnée sur ces circulations na été fournie par la commune. Selon une étude INSEE de 2003 en
France, 70 % des personnes utilisaient leur voiture personnelle pour aller travailler et seulement 2 % déclaraient la partager. Ce type de transport pourrait se développer à l'avenir.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 80
IIT- LE PROJET COMMUNAL
Les Grands principes à respecter :
Article L 110 : Modifié par LOI n°2009-967 du 3 août 2009
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergi d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la biodiversité notamment per la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte
contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
% Article L 121-1 : Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable
1° L'équilibre entre :
<) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural:
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels :
€) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables :
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant
des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en +erant compte en partieulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié si
A - LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT ET
LES MOYENS MIS EN OEUVRE
Conformément à son PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, la commune
souhaitait trouver un équilibre entre ses différents intérêts, qu'il s'agisse du développement urbain et
industriel, de la protection des milieux naturels et du maintien de l'activité agricole, en adéquation avec
ses besoins et les équipements existants ou en projet
Les atouts de Corlie, en faveur de son développement dans les années à venir peuvent être rappelés :
L'analyse socio-économique montre un dynamisme démographique certain même si le vieillissement de la
population doit être pris en compte.
Conlie est un pôle d'activités pour les communes aux alentours et l'agriculture y est encore très
présente.
Un tissu commercial et artisanal dynamique accompagne un niveau élevé d'équipements publics. On peut
également souligner un parc locatif social conséquent,
= DEMOGRAPHIE ET HABITAT]
En matière d'habitat, l'objectif principal de la commune est de prévoir sur son territoire une offre en
logements suffisante du point de vue quantitatif et variée quant à sa typologie.
A la lumière des nombreux textes législatifs relatifs à la mise en œuvre de politiques de
l'habitat, la révision du document d'urbanisme doit être le moment privilégié pour aborder plusieurs
orientations, considérées comme prioritaires par l'Etat :
« - Garantir un niveau de production de lagements permettant de répondre aux besoins
Par un accroissement général de la production permettant de satisfaire à la demande
Par une augmentation du nombre de logements locatifs sociaux où les besoins ont été identifiés
Par une amélioration de la qualité des logements existants
Par une incitation à la production de logements à loyers conventionnés et intermédiaires Par le développement de toutes formes d'accession à la propriété
= Assurer le droit au logement décent
Par l'instauration du principe de droit au logement opposable
Par la lutte contre toute forme d'habitat indigne
Par le soutien à l'accès au logement pour les plus démunis
Par l'amélioration des parcours résidentiels
- Favoriser la mixité sociale des territoires
Par la mise en œuvre de projets de renouvellement urbains dans les quartiers difficiles
Par la définition de projets d'urbanisme »
Selon le Porter à la Connaissance du Conseil Général, le PLU doit veiller « à prendre en compte les
orientations du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2008 - 2012 de la Sarthe qui définit les objectifs et les moyens devant permettre aux personnes en difficulté d'accéder à un logement décent ou de sy maintenir.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié #2 Il tiendra compte plus particulièrement des préconisations relatives au développement d'une offre de
logements adaptés aux besoins actuels et futurs des ménages modestes et des populations en difficulté en mettant en œuvre des actions en faveur du logement social et très social.
Ces actions seront entreprises dans une perspective de développement durable avec comme objectifs,
l'amélioration du confort et des performances énergétiques des logements, la lutte contre l'habitat indigne et l'utilisation raisonnée des espaces. »
Les élus souhaitent encourager la croissance, et limiter ainsi les effets du vieillissement de la
population et du desserrement des ménages, en classant suffisamment de terrains en zones d'urbanisation à court, moyen et long terme.
Pour cela, il devra être tenu compte à la fois des multiples contraintes spatiales du territoire et des
aspirations d'une population variée. La poursuite des efforts en matière de parc locatif social, et la mise en place de nouveaux lotissements permettront d'entretenir le dynamisme de la commune.
Il est ainsi indispensable pour sa vitalité que la ville de Corlie prévoit une offre de logements et de.
terrains constructibles à la fois suffisante, attractive et variée, parallèlement à la mise en valeur de ses atouts (situation géographique, bonne accessibilité, emplois, équipements, loisirs, cadre paysager, patrimoine remarquable ..).
la- LES OBJECTIFS DEMOGRAPHI Es]
Le canton de Conlie est un canton attractif de la grande couronne mancelle
Toutefois, la période récente a pu montrer un certain ralentissement de la croissance
démographique, et il convient d'être prudent en matière de perspectives dans ce domaine, dépendantes de multiples facteurs économiques et sociaux,
La croissance démographique suppose bien-sûr le maintien dun potentiel d'emplois important sur la
commune et ses environs afin d'entretenir à la fois le solde migratoire et le solde naturel par l'accueil de jeunes actifs.
De plus, le maintien d'une bonne qualité de vie sur la commune (équipements, services, liens sociaux,
environnement.) jouera également un rôle important.
L'idéal pour les années à venir serait une progression régulière et modérée du nombre d'habitants de la
commune afin de favoriser leur intégration et de limiter les problèmes en matière d'équipements
Eviter les accélérations trop brutales permettra d'éviter des investissements en équipements qui ne
pourraient pas être rentabilisés par le maintien à long terme de leur fréquentation.
Il ne faut pas que la commune soit débordée par son succès mais, à l'inverse, il ne serait pas non plus
souhaïtoble qu'il y ait de trop longs temps « morts ». Ainsi, la commune devrait toujours disposer de réserves foncières pour lancer de nouvelles opérations avant de manquer de terrains constructibles.
Les élus ont souhaité fixer un objectif démographique de référence afin d'inscrire Conlie dans une
dynamique de développement pour les années à venir.
Le recensement de 2010 a donné une population de 1 870 habitants.
En tenant compte du rythme d'urbanisation sur les périodes récentes, un objectif moyen serait
pour la commune d'atteindre entre 2 000 et 2 090 habitants en 2020.
Il conviendrait alors d'attirer entre 130 et 220 habitants en 11 ans.
Cet objectif à l'horizon d'une dizaine d'année constitue un but théorique pour lequel des moyens adaptés
doivent être prévus.
L'objectif est de pouvoir accueillir dans des conditions satisfaisantes ces nouveaux habitants attirés
par le charme naturel de la commune, son niveau d'équipements et la proximité des zones emplois,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 8
Toutefois, il faut souligner que le PLU ne pourra pas «amener» les habitants et que l'aspect
économique et conjoncturel est important.
I fout noter que la station d'épuration a la capacité suffisante pour traiter les eaux usées qui seront engendrées par cet afflux de population nouvelle.
La capacité résiduelle des autres équipements de la commune font de ce but démographique un objectif
raisonnable.
b- VERS UNE OFFRE RENOUVELEE EN MATIERE D'HABITAT]
La volonté des élus est que le rythme de l'urbanisation soit maîtrisé et progressif afin d'éviter tout
gaspillage foncier ou financier. La variété de l'offre devra permettre au plus grand nombre de réaliser un
parcours résidentiel dans le bourg,
Aucune urbanisation diffuse en campagne ne sera autorisée.
Pour aceueillr la population nouvelle, différents besoins ont été identifiés
LES BESOINS EN LOGEMENTS
Les besoins en terme d'espaces peuvent être évalués au regard de l'objectif de développement fixé par
les élus (attirer entre 130 et 220 habitants en 11 ans) et des besoins en logements qui en résultent.
En matière de besoins en logements, il faut souligner l'importance du phénomène de desserrement de la
population. Sur Conlie, de plus en plus de maisons n'abritent plus qu'une seule personne.
Les élus ont précisé que les personnes âgées sont maintenues à domicile le plus longtemps possible. Un
Service HAD (Hospitalisation à domicile) a été mis en place.
Pour assurer le desserrement de la population actuelle des ménages ordinaires, il faudrait :
(1870/210)-(1870/2,23) = 890-839 = 51 logements
Pour avoir entre 130 et 220 habitants de plus entre 2010 et 2021 , il faudrait au moins
130 / 2,10 = 62 logements en 11 ans ou 220 / 2,10 = 106 logements en 11 ans
Pour assurer le renouvellement du parc de logements de plus de 80 ans, il faudrait construire 322* 0,5 % = 1,61 logement par an , soit 18 logements en 11 ans
donc en théorie construire Pour atteindre l'objectif démographique fixé, il faudr
51 + 62 + 18 = 131 logts en 11 ans, soit 12 logements par an dans l'hypothèse basse
Et 51 + 106 + 18 = 175 logts en 11 ans, soit 16 logements par an dans l'hypothèse haute.
LES BESOINS ET LES POTENTIALITES EN TERMES D'ESPACE
* En matière d'accueil de futurs habitants, le 1%" gisement à exploiter serait idéalement les
logements vacants.
En effet, la remise sur le marché, après réhabilitation et adaptation à la demande, d'une partie des
logements vacants permettrait de diminuer en surface les zones d'extension destinées à la création ex-nihilo
de nouveaux quartiers.
Cette remise sur le marché de logements en grande partie privés est très incertaine et néces
encouragements publics. II s'agirait d'encourager la réhabilitation par les propriétaires privés.
tera des
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié s4
La loi demande d'assurer le droit au logement décent. La commune s'efforcera donc d'encourager l'accès au logement pour les plus démunis et d'inciter à l'amélioration des logements inconfortables.
Pour cela, la collectivité pourra investir elle-même dans le locatif social, recourir aux aides de l'ANAH ou encore demander l'intervention des organismes HLM.
On peut noter qu'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été menée par le
Syndicat de la Champagne Sarthoise entre 1995 et 1998, suivie d'une Opération Régionale d'Amélioration de. l'Habitat entre 1999 et 2001. Ces opérations ont permis une amélioration certaine des logements du canton {réhabilitation de logement, amélioration des conditions de confort (sanitaires), réfection de façades.)
Des crédits ont également été affectés dans les Contrat Régionaux de développement de la Champagne
Sarthoise afin d'aider les communes à la création de logements locatifs.
Depuis 2002 ces programmes sont gérés par le Pays de la Haute Sarthe.
L'amélioration de l'habitat existant participera à la réduction de la vacance des logements.
Cela pourra également répondre aux besoins des ménages appartenant aux classes sociales modestes.
I serait souhaitable que les logements réhabilités, quils soient locatifs ou en accession à la propriété,
soient cançus pour être utilisables par des personnes handicapées ou des personnes âgées à mobilité réduite.
Il faut noter toutefois que la mise en œuvre d'opérations d'amélioration de l'habitat sur la
commune ne sera pas initiée par le PLU, celui-ci ne pouvant que permettre ce genre d'opération. La volonté communale et la bonne information des propriétaires seront nécessaires.
Cette offre potentielle en logements, difficilement chiffrable, ne sera donc pas comptabi
ne réduira done pas les besoins potentiels en surface d'urbanisation
ée et
* Un 2°" aisement de logements pour l'accueil des futurs habitants pourrait être offert par la densification du tissu bâti existant et le renouvellement urbain.
Cela permettrait en théorie une meilleure rentabilisation des équipements existants tout en évitant les
extensions nouvelles consommatrices d'espaces.
Ce phénomène ne sera jamais assez conséquent pour répondre aux objectifs démographiques.
Le PLU permettra le remplissage des quelques dents creuses du tissu urbain et quelques réhabilitations pourront avoir lieu au fur et à mesure des opportunités, ou des mutations de propriétés
* Le 3°" gisement pour de futurs logements sera constitué par des opérations nouvelles dans différents secteurs potentiels qui doivent être étudiés
En tenant compte de l'histoire de l'urbanisation de Conlie et des contraintes multiples, il convient de.
mettre en œuvre une politique de développement volontariste, utilisant rationnellement l'espace disponible à proximité de la ville pour une urbanisation organisée et maîtrisée sur le long terme.
Il a été décidé de prévoir des zones d'extension périphériques, d'arrondir la ville de la manière la
Plus cohérente possible en prévoyant des zones d'extension en continuité de l'agglomération actuelle
Sur la base d'une consommation de terrains d'environ 700 m° par logement, voirie et espaces
verts inclus, la superficie des zones constructibles nécessaires s'établit comme suit
113 Clogements nécessaires hors renouvellement) x 700 m°® = 7,9 hectares environ dans l'hypothèse basse | 157 (logements nécessaires hors renouvellement) x 700 m° = 11 hectares environ dans l'hypothèse haute
Le Conseil Municipal de Conlie a souhaité appliquer un coefficient multiplicateur de 2 pour éviter la
spéculation foncière:
=> besoin de 15,8 ha dans l'hypothèse basse et de 22 ha dans l'hypothèse haute
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualfié #5
Le coefficient multiplicateur a pour abjectif d'éviter à la commune d'avoir à négocier l'acquisition de.
ferrain avec trop peu d'interlocuteurs (spéculation foncière.)
Tout au long de l'étude, les zones à urbaniser ont fait l'objet d'une réflexion approfondie. Les
élus ont souhaité trouvé le meilleur compromis pessible entre l'objectif de gestion économe de l'espace et leur souhait d'une vision à long terme et d'une maîtrise du développement communal.
Le choix des zones d'urbanisation devra tenir compte des contraintes multiples que sont : la vallée de la Girende, la RD 304, le projet de contournement sud, la voie ferrée, les sièges et bâtiments agricoles.
DES BESOINS EN TERMES DE DIVERSITE DE L'OFFRE
% Le PLU doit permettre de diversifier les offres en logements et de maintenir la mixité sociale
Diversité sociale
Les opérations d'habitat devront s'efforcer de prendre en compte les besoins d'une population variée
ieunes actifs, jeunes ménages, personnes retraitées, personnes âgées...).
L'ensembie des caractéristiques sociales de la commune devra être considéré.
Il s'agira notamment de varier la taille des terrains constructibles dans les opérations d'ensemble afin
de satisfaire un lerge panel de population, de prévoir l'insertion d'opérations de locatifs sociaux où de proposer de l'accession sociale à la propriété.
La réalisation de logements sociaux en centre bourg pourraît permettre de consalider les possibilités
d'un parcours résidentiel complet sur la commune en répendant aux attentes des jeunes actifs, des ménages modestes et des personnes âgées par exemple. Elle pourrait également permettre l'amélioration du parc ancien, et l'aptimisation de l’utilisation des réseaux existants,
Les services de l'Etat ont indiqué qu'il serait souhaitable que soient utilisés, dans un but de mixité
sociale les outils réglementaires existants,
La loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 a mis en place la possibilité pour le PLU
de réserver des secteurs qui permettent aux collectivités d'imposer, à l'occasion d'un projet de construction de logements, un pourcentage de logements locatifs, conformément aux termes de l'article L 123-2 d du code de l'urbanisme.
Cest une servitude opposable aux terrains campris dans les secteurs ainsi délimités lorsqu'ils font
l'objet d'un programme de logements.
Cette possibilité s'ajoute à la disposition déjà prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbains du
13 décembre 2000 qui consiste en la mise en place d'emplacements réservés sans le PLU en zone urbaine ou à urbaniser pour la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements, selon l'article L 123-2 b du code de l'urbanisme
Les élus ont une volonté forte de mixité sociale même sil est apparu difficile à l'échelle de la
commune de fixer dès maintenant la part des opérations qui sera réservée aux propriétaires accédants, au locatif privé et public et à l'accession sociale.
Diversification spatiale
Il n'est pas apparu souhaitable aux élus de prévoir une offre complémentaire par rapport aux
lotissements qui seront mis en place autour du bourg. Aucun secteur dans des zones non totalement équipéesconstructible au coup par coup n'a été étudié.
sion n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Rapport de présentation - Ré 86
% Améliorer l'habitat existant et garantir la qualité des opérations nouvelles d'habitat est essentiel
Jusqu'à présent, la commune a pris en charge l'aménagement d'une majorité des lotissements réalisés, ce qui garantissait une bonne qualité des opérations
Mais il est apparu souhaitable de prévoir dans le PLU des Orientations d'aménagement qui devront obligatoirement être respectées par les aménageurs même privés.
Il s'agit de principes généraux d'aménagement (qui visent un développement le plus « durable » possible) mais également d'orientations spécifiques à chacune des zones d'urbanisations pour l'habitat (définition des accès nécessaires, des liaisons piétonnières, ou encore de la préservation des haies et plantations.
Une intégration maximale des nouveaux quartiers (liens physiques et services) devra être recherchée.
Les nuisances éventuelles (nuisances sonores, proximité de zones d'activités.) devront être atténuées
eu maximun.
Les élus ont souhaité autoriser les nouvelles techniques permettant les économies d'énergie et
l'utilisation des énergies renouvelables,
Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche de réduction des coûts de fonctionnement (en énergie)
des bâtiments, ainsi que dans une démarche environnementale de plus en plus recommandée
[- LES REPONSES DES REGLEMENTS GRAPHIQUE ET ECRIT DU PLU
® % Permettre le renouvellement urbain et les réhabilitations dans les zones
déjà urbanisées de la commune
Une urbanisation au coup par coup est autorisée dans les zones urbaines (zones UC et UP),
Ce sont les zones équipées, ou que la commune s'engage à équiper à court terme (voirie, réseaux,
éclairage... et où des constructions peuvent donc prendre place au coup par coup.
Des constructions au coup par coup pourraient ainsi prendre place dans les « dents creuses » du tissu
urbain actuel, Toutefois, il faut noter que parfois des terrains apparaissant libres sur les plans ne sont pas forcément disponibles et aménageables facilement (propriétés, relief, accès.
Ce type d'urbanisation ne nécessite pas l'intervention de la collectivité et correspond à une demande
des propriétaires de terrain.
La délimitation des zones urbaines sur le plan de découpage en zone du PLU
- ZONE UC (13,5 ha)
Cest la zone urbaine centrale et ancienne du bourg, équipée, où les constructions sont pour la
plupart en contiguité et à l'alignement.
- ZONE UP (80,2 ha)
Elle couvre la zone urbaine périphérique équipée ou à équiper à court terme qui comprend les
développements moins denses et plus récents du bourg, notamment sous forme de lotissements.
Les constructions sont pour la plupart en retrait des limites de leur terrain et la densité de
construction est plus faible
Le secteur UPa (2 ha dans le secteur de Vau et 0,3 ha dans le secteur Sud de la gare) n'est pas
actuellement desservi par le réseau callectif d'assainissement.
n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Rapport de présentation- Révi #7
2 Le zonage en zone urbaine en bordure des voies peut mener à réserver aux propriétaires privés les
terrains les plus facilement aménageables et rentables, et à laisser les terrains les moins facilement aménageables à la collectivité.
Aussi, aucun étirement linéaire nouveau de la zone UP ria été mis en place, la priorité étant donnée à
des opérations d'ensemble
Les règles applicables dans les zones urbaines
Le règlement du PLU, pour chacune des zones, est composé de 14 articles répartis en trois sections {Nature de l'utilisation du sol, Conditions de l'utilisation du sol, Possibilité maximale d'occupation du sol).
Pour la rédaction de ces articles, les élus disposent d'une marge de manœuvre relativement importante. Il ny a aucun renvoi d'une zone à l'autre, Toutes les zones sont articulées selon le même principe.
On définit d'abord ce que l'on ne veut absolument pas voir dans la zone puis ce que l'on autorise sous
certaines conditions : le reste étant autorisé sans condition, sauf celle de respecter les règles énoncées dans
les articles prévus à la suite.
Dans le rapport de présentation, toutes les règles établies dans le règlement du PLU ne seront pas expliquées intégralement. Seront évoquées les règles ayant fait l'objet d'un débat au sein du Conseil
Municipal et celles qui caractérisent le plus la volonté communale.
Pour éviter les nuisances et les problèmes de voisinage
Il est souhaitable d'autoriser en centre bourg certaines activités classées pour la protection de l'environnement mais utiles à la population (boulangeries, drogueries..) ainsi que l'extension des activités existantes, même classées,
Toutefois, devront être mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les
milieux environnants et éviter ou réduire les nuisances éventuelles (articles UC2 et UP2).
Pour prévenir de problèmes ultérieurs de voisinage en cas de découpage d'une unité foncière
comprenant deux maisons, une distance de 4 mètres est imposée (articles UC et UP8)
Pour garder un aspect esthétique satisfaisant
* Les articles UCI et UPI listent les occupations du sol interdites et qui pourraient être à la fois inesthétiques et sources de nuisances (par exemple les dépôts de vieilles ferrailles ou de matériaux de démolition...)
* La préservation du patrimoine & été prise en compte et l'obligation d'un permis de démolir est
rappelée pour l'ensemble de la zone UC et pour les bâtiments signalés par une étoile rouge sur les plans de zonage pour la zone UP.
Cette disposition permet aux élus d'être au courant des intentions des propriétaires et de pouvoir éventuellement, si la construction en vaut la peine, discuter pour trouver des solutions moins radicales que la démolition comme des aides à la réhabilitation (articles UC2 et UP2).
* Les clôtures situées en bordure de voie où sur la façade avant des terrains seront soumises à déclaration préalable (UC2 et UP2).
* La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m au faitage en zone UC (prise en compte des hauteurs déjà existantes en centre-bourg).
Dans la zone UP, la hauteur des constructions ne devra pas excéder un rez de chaussée et un comble aménageable, Toutefois, la hauteur des constructions pourra atteindre un étage plein sur rez de chaussée (et un comble aménageable) pour les opérations groupées où les grandes maisons (150 m de surface au sol minimum). L'effet esthétique est en effet lié à la notion de proportion.
* En matière d'aspect extérieur, des règles générales demandent une bonne intégration des constructions, interdisent l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou encore l'emploi de tôles
galvanisées ou de plaques « fibro » non teintées dans la masse (UP11). Des règles spécifiques sont établies
pour les bâtiments anciens de caractère de la zone UC (UC 11).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 88
* Pour encourager la réhabilitation, le règlement ne fixe pas de pourcentage d'emprise au sol ni de COS en zone UC (articles UC9 et UC14).
Pour une ré max ur
Tous les terrains doivent être nécessairement desservis par une voie carrossable et assez large pour laisser passer les véhicules des services de lutte contre l'incendie ou leur permettre d'approcher suffisamment près des constructions pour les atteindre avec les tuyaux.
La sécurité routière est également une condition importante à toute nouvelle construction, Des
aménagements d'accès peuvent être demandés.
Le règlement indique que les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages
qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir à terme (articles UC3 et UP3)
Il corvient de réfléchir aux usages futurs, à moyen ou long terme, d'une voie nouvelle afin de la calibrer
dès le départ en conséquence.
Des règles habituelles en matière de stationnement sont prévues.
Pour une bonne gestion des eaux usées et pluviales
Dans toute la zone UC, le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire et les nouveaux
branchements devront être de type séparatif quelle que soit la nature du collecteur existant afin de faciliter le passage éventuel de l'unitaire au séparatif (UC4)
Pour la zone UP le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire. En l'absence de réseau,
dans le secteur UPa, les installations d'assainissement autonome devront y être conçues de manière à ce que les constructions puissent être branchées sur le réseau public d'eaux usées dans le cas où il serait mis en place (UP4)
Il faut préciser que le raccordement devra ensuite être réalisé dans un délai de 2 ans, une fois le
réseau collectif mis en place. Une dérogation du Maire peut être accordée pendant 10 ans pour permettre la rentabilisation des installations d'assainissement autaname récentes.
L'article UP5 impose une surface de terrain permettant le respect de la réglementation en matière
d'assainissement autonome.
En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être
tels qu'ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant lorsqu'un tel réseau existe.
Les règles en faveur du Développement Durable
Les articles UC4 et UP4 autorisent la récupération et le stockage des eaux de pluie issues de la toiture
pour un usage autre qu'alimentaire et indiquent que la gestion des eaux pluviales devra au maximum être réalisée au niveau de la parcelle.
En matière de règles d'implantation des constructions, il a été décidé de ne pas mettre en place de
disposition spécifiquement favorable à une utilisation maximale de l'énergie solaire et de maintenir des règles plus « classiques» pour maintenir l'homogénéité architecturale de ces zones urbaines déjà en grande majorité bâties.
Le fait que les combles aménageables soient autorisés peut permettre une évolution de l'accupation sans consommation supplémentaire d'espace.
De plus, l'emploi de matériaux nouveaux, de techniques ou de formes architecturales innovantes permettant des économies d'énergie et la mise en œuvre d'énergies renouvelables sera autorisé sous réserve que ces éléments s'intègrent dans leur environnement bâti (UCI1 et UP11)
Les articles UCI2 et UP12 impose la réalisation d'aires de stationnement couvertes pour les vélos dans
les opérations d'au moins 5 logements (1 m° par logement).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 89
@ % Mettre en place des zones d'urbanisation d'ensemble en continuité des zones
urbaines
Les élus souhaitaient que les nouveaux développements de Conlie se fassent autour du centre-bourg,
dans les espaces laissés libres entre les axes le long desquels s'était développée dans le passé une
urbanisation linéaire. Ce grossissement de Conlie se fera à l'intérieur de la déviation actuelle et de la voie de
contournement sud projetée, la voie ferrée constituant également une limite.
Toutefois, l'histoire du développement de la commune qui a tenu compte de nombreuses contraintes ne peut être complètement remise en cause,
Ainsi, à l'Ouest la zone humide autour du plan d'eau et du ruisseau de la Gironde ne peut pas accueillir
de zone d'extension pour l'habitat
A l'Est du bourg, une vaste zone « La Garenne » entre la Grande Rue et la RD 304 est restée libre en
raison de l'existence d'exploitations agricoles et notamment de la présence d'un poulailler qui est toujours
exploité aujourd'hui.
© Une zone possible pour les extensions urbaines à court terme se situe au Sud du bourg jusqu'au
projet de voie de contournement, entre la route de Neuvy et la route du Mans
Des extensions pourraient être réalisées en continuité des lotissements existants, Ces terrains sont
les plus attractifs selon les élus. La commune a en effet beaucoup investi route de Neuvy Le réseau d'eau
potable a été renforcé le long de cette même route et le réseau d'assainissement semble être assez profond
pour permettre le raccordement d'une bande d'environ 100 m au Sud des zones actuellement urbanisées. L'urbanisation ne devra pas aller au-delà du projet de voie de contournement.
& Les terrains situés au nord de la voie communale de Bellébat pourrait accueillir assez facilement
des extensions urbaines, de part et d'autre de la Voie communale le long de laquelle vient de s'implanter la
nouvelle gendarmerie et où est prévu le centre de secours. Le réseau collectif d'assainissement a été mis en
place le long de cette voie.
© Des possibilités d'urbanisation ont également été étudiées dans la partie Nord du bourg, de
Bellébat jusqu'à la gare, dans les espaces laissés libres par l'urbanisation. Les problèmes de
morcellement des propriétés et d'accès à aménager seront à prendre en compte
S Une autre zone d'extension potentielle regroupe les terrains situés entre la déviation de la
RD304 à l'Est, la rue du Mans au Sud, la Grande Rue à l'Ouest et les rues de la Gare et de Sainte
Sabine au Nord.
Cette zone est intéressante du fait de sa proximité immédiate avec le centre ville mais elle est
bloquée par la présence d'exploitations agricoles et d'un poulailler. Une distance minimale de 100 m est à
respecter entre des maisons d'habitations et le bâtiment d'élevage avicole pour éviter des nuisances
mutuelles
Le classement de ce secteur a fait l'objet de longues discussions au cours de l'étude de la révision du
PLU, la commune souhaitant éviter que de neuvelles constructions agricoles n'y prennent place.
L'ubanisation sous forme d'opérations d'ensemble sera à l'origine de l'offre en logement probablement la plus importante et très certainement la plus visible.
L'objectif est durbaniser de façon rationnelle les flots laissés libres par les phases d'urbanisation
précédentes et les terrains situés en périphérie immédiate des zones déjà urbanisées.
Les opérations groupées permettent d'erganiser un développement progressif du bourg et de prendre
en compte la diversité des souhaits de la population en offrant à chacun l'accès au logement correspondant à
ses besoins.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié _ 90
LES ZONES À URBANISER POUR L'HABITAT : ZONES AUh
Dans les zones ouvertes à l'urbanisation sous forme d'opération d'ensemble (zones AUh : A
Urbaniser pour l'habitat), sont seules autorisées les opérations groupées d'une certaine taille qui respectent un plan d'aménagement d'ensemble et les Orientations d'Aménagement mises en place
Elles peuvent se réaliser sous forme de lotissement (vente de terrains à bâtir) ou de groupe
d'habitation (vente de terrains bâtis)
Il peut y avoir trois types d'aménageurs possibles :
- soit la commune propose elle-même des terrains à bâtir
Il peut être intéressant pour la commune de s'investir dans une politique communale de lotissement afin
d'avoir toujours des terrains à proposer au fur et à mesure des besoins. Un lotissement communal permet également de maîtriser le rythme de l'urbanisation lorsque l'attractivité est trop forte, et d'être sûr de la qualité des équipements
- soit un lotisseur professionnel achète, viabilise et vend des terrains
- soit encore, les travaux sont réalisés par le propriétaire des terrains,
Mais, les travaux de viabilisation coûtent cher et le propriétaire ne peut souvent faire de bénéfice
qu'avec la vente du dernier terrain ; c'est une opération qui peut apparaître relativement risquée.
Le règlement graphique : la délimitation des zones AUh
La commune a souhaité mettre en place quatre zones AU dans son PLU révisé :
- Bellébat Nord : 1,5 ha
- La Croix : 1,4 ha
- La Gare : 1,1 ha
= Zone Sud du bourg : 13,8 ha
17,8 ha sont donc concernés au total par le zonage AUh sur la commune.
- Zone AUh de Bellébat Nord : 1,5 ha
Située au nord du bourg, cette zone d'extension de l'habitat rest pas en continuité directe avec les zones déjà bâtie, mais elle a été envisagée suite à la viabilisation liée à l'implantation de la nouvelle gendarmerie et du futur centre de secours.
En effet, le réseau collectif d'assainissement passe le long de la voie communale qui dessert également
la gendarmerie et le futur centre de secours (en UP en bordure de voie).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 91
Cette zone est concernée par la loi Barnier en vigueur le long de la RD 304, dont le rond-point
borde, sur une petite section, la parcelle 363.
Aussi, il convient d'étudier sa sensibilité paysagère et de mettre en œuvre dans le zonage et le
règlement écrit des règles propres à maintenir la sécurité routière, à limiter les nuisances, à favoriser la qualité urbaine et architecturale des opérations futures dans cette zone, et à encourager une bonne insertion paysagère.
- Contexte paysager et perception visuelle de la zone
Depuis la RD 304, dans le sens Sillé le Guillaume vers Conlie, la visibilité lointaine sur la zone AUh
Belébat nerd n'existe pas notamment du fait de la végétation et du garage.
Ensuite, le site constructible n'est perceptible que de manière assez fugace, entre le garage et le
rond-point, à l'arrière des plantations existantes.
Les futures constructions prendront place en continuité des installations de la gendarmerie sur
un arrière fond déjà bâti (lotissements récents en face du cimetière)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 9
Dans l'autre sens, depuis la déviation, la visibilité est également assez peu lointaine, du fait des
plantations le long de la voie et sur le rond-paint. Le cône de vue vers l'église ne sera pas touché par les
habitations nouvelles ;: les terrains en AUh étant vraiment situés derrière le rond-point.
- Les mesures prises pour limiter les nuisances et assurer la sécurité routière
L'accès à la zone d'urbanisation se fera par la voie communale VC 6, dont l'élargissement est prévu par
un emplacement réservé, tout accès étant interdit sur le rond-point de la RD 304.
La desserte de ce secteur par les rues du Docteur Pépin et de Bel Ebat pourra être favorisée afin de
limiter la fréquentation du carrefour entre la VCS et la RD 304.
Le secteur de nuisances sonores lié à la voie ferrée ne touche pas la zone.
L'impact des nuisances sonores de la RD 304 (sans secteur « s» sur cette section) sera atténué par la
ue et le talus existant près du rond-point.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 3
- Les moyens de garantir une bonne qualité urbaine et architecturale
Les règles de la zone AUh s'appliqueront (voir ci-après), ainsi que les orientations d'aménagement
générales et spécifiques.
Le plan d'aménagement d'ensemble qui sera établi sur ces parcelles appartenant à la commune
permettra de garantir une cohérence d'ensemble et la qualité urbaine du nouveau quartier, Le recul par rapport à la RD 304 a été fixé à 35 m de l'axe pour les constructions à usage d'habitation
et 25 m de l'axe pour le reste.
- L'intégration paysagère des futurs projets.
Un Espace Boisé Classé est mis en place en partie Nord de la zone afin d'imposer la plantation d'une
bande boisée venant conforter l'écran végétal existant et le talus qui limitent déjà très fortement les vues depuis la RD 304 sur cette future zone d'habitat,
= Zone AUh de La Croix : 1,4 ha
Le classement en AUh a pour but de favoriser un remplissage cohérent de ce secteur en cœur d'lot, à
l'arrière de parcelles bâties en bordure des voies (rue de la gare et de Neuvillalais). II vise la densification et
l'économie d'espace, mais son urbanisation nécessitera une réflexion approfondie sur les accès.
Il devra également être un espace de transitian entre l'habitat et les équipements publics des zones UL
et AUL.
Il faut noter que les nuisances sonores liées à la voie ferrée devront être prises en compte.
- Zone AUh de La Gare : 1,1 ha
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualfié 94
Cette zone AUh regroupe des parcelles laissées libres par l'urbanisation linéaire entre la rue de la gare
au nord et la rue de Sainte Sabine au sud, à l'intérieur de la RD 304. Sa proximité avec la gare est un atout certain dans le contexte actuel,
cette zone est située en bordure de la déviation de la RD 304 et est donc concernée
par la loi Barnier.
- Contexte paysager et perception visuelle de la zone
Dans le sens Sillé le Guillume- Le Mans, la vue sur la zone AUh de la gare ne se dévoile qu'une fois
passé le carrefour entre la RD 304 et la rue de la gare, après le cybercentre et les maisons d'habitations implantées longitudairement à la déviation, une haie faisant alors écran
Dans le sens Le Mans- Sillé le guillaume, la vue sur le site nest pas non plus très lointaine du fait de la
courbe de la voie et des plantations la bordant.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 95
- Les mesures prises pour limiter les nuisances et assurer la sécurité routière
Les accès à la zone d'urbanisation se feront obligatoirement par les rues de la Gare et de Sainte
Sabine, tout accès étant interdit sur la RD 304. Rue de Sainte Sabine, la distance entre un accès éventuel à
la zone d'habitat et le carrefour avec la RD 304 devra faire l'objet d'une attention particulière.
La réflexion sur tous les accès envisageables pour cette zone sera essentielle.
Le secteur des nuisances sonores englobe complètement la zone et des mesures adaptées devront être
mises en œuvre en matière d'isolation acoustique.
urbaine et architecturale
Les règles de la zone AUh s'appliquerent (voir ci-après), ainsi que les orientations d'aménagement
générales et spécifiques. Le recul par rapport à la RD 304 a été fixé à 35 m de l'axe pour les constructions à usage d'habitation
et 25 m de l'axe pour le reste.
- L'intégration paysagère des futurs projets.
Aucune plantation linéaire ne borde actuellement la RD 304 dans ce secteur. Un accompagnement
végétal devra être mis en place lors de l'urbanisation de cette zone, le plus en amont possible de l'opération,
afin de mieux intégrer la future zone d'habitation et de créer pour ses habitants un écran visuel pouvant
permettre également de rendre moins directement perceptible les nuisances sonores. Toutefois, les
plantations devront être réalisées en accord avec les services gestionnaires de la voie pour que la visibilité au
carrefour de la rue de Sainte Sabine avec la déviation, reste la plus sécurisante passible.
En l'absence d'étude spécifique, la mise en place dun Espace Boisé Classé ne semble donc pas
souhaitable.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 96
= Zone AUh du Sud du bourg : 13,8 ha
Cette zone est dans la continuité immédiate des derniers lotissements réalisés au sud du bourg de
Conlie. Entre le Vieux chemin du Mans à l'Est et la RD 21à l'Ouest, elle est délimitée au sud par l'emplacement réservé pour le projet de contournement sud de l'agglomération conlinoise.
La desserte des futurs quartiers d'habitation se fera à partir de carrefours aménagés sur les routes
de Neuvy et de Cures, aucun accès n'étant projeté sur la future déviation.
Des liaisons les plus directes et sécurisantes possible entre cette zone périphérique et le cœur du
bourg devront être mises en place, De bonnes conditions de transition et d'intégration avec les zones bâties pré-existantes devront être recherchées
La contrainte d'une entité archéologique de 3,7 ha devra être prise en compte avent tout aménagement.
Justification des surfaces classées en zone AUh
Les règlements graphique et écrit encouragent la densification urbaine en mettant en place des
zones AUh qui permettront un remplissage cohérent des dents creuses de l'urbanisation (gestion économe de l'espace) : zone de la Croix et de la Gare. Cette dernière bénéficiera de la proximité d'un moyen de transport favorable au développement durable : le train
La zone AUh de Bellébat Nord s'étend sur les parcelles appartenant à la commune, et dont l'aménagement se fera dans la continuité de la gendarmerie et du centre de secours
De même, la zone AUh du Sud du bourg a été mise en place sur des parcelles appartenant dans
leur majorité à la commune.
La maîtrise communale permettra une meilleure qualité des opérations d'habitat (visant la mixité
sociale, la diversité des offres et la prise en compte des enjeux environnementaux). Il faut noter qu'une vaste entité archéologique pourrait rendre plus difficile l'urbanisation de cette zone. De plus, une zone tampon sera préservée le long de la future voie de contournement.
règlement écrit : la vocation des zones AUh
Les règles de la zone AU sont en grande partie les mêmes que celles de la zone UP. La zone AUh est en
effet une future zone urbaine, qui devra être à terme aussi bien équipée qu'une zone UP.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gonlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 97
Sont autorisées dans cette zone les constructions à usage d'habitation, les équipements publics et les
équipements commerciaux, artisanaux et de service, sous réserve que les constructions fassent partie d'une opération de 5 logements au moins ou que les équipements (commerciaux, artisanaux ou de service) présentent une Surface Hars Œuvre Nette totale de 500 m° (200 m° pour les équipements publics)
Ilest en effet préférable de prévair la pessibilité d'une implantation d'équipement public ou commercial
dans les zones AUh qui sont souvent les seules à disposer de l'espace suffisant lorsqu'un projet se présente.
% L'aménagement des zones d'urbanisation devra être organisé et cohérent
En zone AUh, les opérations devront s'inscrire dans un schéma d'organisation d'ensemble et respecter
les Orientations d'Aménagement prévues dans le dossier de PLU.
Une réflexion d'ensemble permettra aux opérations successives de s'intégrer et de s'articuler le mieux
possible. Les Orientations Spécifiques qui constituent une nouvelle pièce du PLU sont opposables aux tiers.
Elles permettant d'impeser à un éventuel aménageur des principes d'aménagement propres à assurer la
cohérence de l'ensemble de la zone, en matière d'accès, de liaisons piétonnes, de gestion des eaux pluviales ou de préservation d'éléments végétaux notamment. La mise en place de grands principes d'aménagement peut permettre d'éviter un blocage, par quelques constructions rouvelles par exemple, des possibilités d'accès à la zone d'urbanisation.
Il faut noter que lorsque la commune est l'aménageur, la nécessité de mettre en place des Orientations
d'Aménagement est moindre que lorsquil agit d'un aménageur privé et notamment d'un aménageur «occasiomel »,
Quelques grands principes d'aménagement peuvent être ici évoqués pour chacune des zones AUh. Il
conviendra de se reporter au document intitulé Orientations d'aménagement contenu dans le dossier de Révision du PLU.
L'économie d'espace, la réduction de la consommation d'énergie, la limitation des nuisances, la protection
de la biodiversité, une gestion de l'eau respectueuse de l'envirennement, une bonne intégration paysagère, et la qualité de vie seront des objectifs imposés aux aménageurs.
Pour chacune des zones AUh, des accès glissants sont indiqués afin de permettre une certaine
souplesse lors de l'aménagement, lorsqu'il n'y a pas de contraintes fortes s'imposant à priori. Cette souplesse pourra permettre de choisir le meilleur emplacement en fonction par exemple des conditions de sécurité routière (visibilité...)
Les nouveaux quartiers devront être reliés au maximum à l'ensemble du bourg actuel (liaisons
automobiles, cyclistes et piétonnes).
Des haies champêtres sont proposées en limite de zone d'urbanisation en bordure des zones déjà
bâties, ofin d'améliorer l'intégration des nouvelles constructions et de limiter les problèmes de voisinage.
% Le règlement des zones AUh intègre les préoccupations de Développement Durable
En dehors de son rôle strictement « réglementaire», Le règlement du PLU peut avoir un rôle
pédagogique, donner des éléments de réflexion et conseiller l'emploi de techniques propres à satisfaire des objectifs de développement durable.
* Les eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales sera un élément primordial dans les futures zones d'urbanisation de la
commune. La recherche d'une moindre imperméabilisation sera recherchée.
Le règlement indique que, pour la voirie, les revêtements perméables seront privilégiés (article AUR3)
L'article AUR12 indique aussi que les places de stationnement seront de préférence réalisées en revêtements peu imperméables,
La surface imperméabilisée des lots devra être limitée et l'emprise au sol des constructions de devra
pas dépasser 60 % de la surface de la parcelle (Article AU 9)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 98
L'économie d'eau potable est également encouragée. L'article AURA prévoit que la récupération et le
stockage des eaux de pluie issues de la toiture soient autorisés pour un usage domestique autre qualimentaire (dans le respect du règlement du service de distribution d'eau potable et du service d'assainissement)
Ainsi, la gestion des eaux pluviales devra au maximum être réalisée au niveau de la parcelle avec des dispositifs de stockage et d'infiltration. Les cuves enterrées de récupération des eaux de pluie sont conseillées (article AUh4).
Le règlement indique également que la mise en place de noues et de fossés devra être privilégiée par
rapport aux réseaux busés d'eaux pluviales,
* L'implantation des constructions
Les objectifs du Grenelle de l'environnement, et notamment la nécessité de favoriser une orientation
au sud des constructions, ont été évoqués.
En effet, les critères d'implantation (orientation Nord-Sud et contiguité) constituent l'élément majeur
en matière d'économie d'énergie. Viennent ensuite la compacité des constructions et leur isolation, puis seulement le mode de chauffage choisi. Il appardît nécessaire de donner aux futurs habitants la possibilité d'atteindre le plus facilement possible les objectifs de la Réglementation thermique 2012, applicable au 1 janvier 2013 (50 kKWh/m* ar). Il doit être dès aujourd'hui tenu compte de ces nouvelles préoccupations et la fixation prochaine de normes en matière de consommation d'énergie, tout en permettant toujours une certaine mixité des types de construction.
En ce qui concerne le principe d'utilisation économe de l'espace, il faut noter que dans la plupart des anciens documents d'urbanisme des règles conduisaient à une consommation excessive d'espace (superficies minimales des parcelles, marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives, emprise au sol, hauteurs maximales, largeurs de voirie.)
Dans ce PLU, la commune de Conlie a souhaité mettre en place des règles d'implantation des
constructions par rapport à la voie et par rapport aux limites séparatives (articles AUh6, AUH7 et AUh8) relativement souples
Ainsi, le règlement prévoit que, à l'intérieur des opérations, l'implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives, devra être optimisée par rapport à l'ensoleillement et à la recherche de la contiguité, pour limiter la consommation d'énergie et favoriser l'utilisation de l'énergie solaire, tout en s'efforçant de préserver la cohérence de l'ensemble de l'opération.
Un compromis devra être recherché entre plusieurs impératifs, par exemple entre éviter les problèmes
de voisinage et donc les vues directes, et utiliser de façon optimale l'énergie solaire.
La question des ombres portées ne pourra se régler que dans l'établissement d'un plan d'ensemble. Les orientations spécifiques d'aménagement imposeront aux aménageurs éventuels une réflexion sur les implantations optimales et différenciées des constructions.
Il faut remarquer que des constructions pourront, afin de respecter les exigences d'une orientation la plus favoroble passible en termes de solaire passif, avoir « pignon sur rue ». Cela peut être relativement «choquant» par rapport aux habitudes esthétiques actuelles. Une évolution des mentalités semble nécessaire
* L'aspect des constructions
Le règlement indique que l'emploi des matériaux permettant les économies d'énergie et (ou) la mise en
œuvre d'énergies renouvelables est autorisé en toiture et en façade, sous réserve que ces éléments intègrent harmonieusement dans leur envirannement bâti
Les techniques ou formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d'une démarche de
haute qualité environnementale sont autorisées, comme notamment les toitures et façades végétalisées (Articles AU 11 et AUH13)
Rappart de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 99
* Les circulations douces
Des règles pour le stationnement des vélos ont été mises en place comme en zones urbaines (AUh12)
Les voies en impasse ne seront autorisées qu'en l'absence d'autre solution (AU4).
* La préservation de la biodiversité
Le règlement prévoit l'obligation d'une déclaration préalable pour tout arrachage de haie et toute coupe
d'arbres de haute tige (Article AUh 13).
Pour les espaces verts publics, seules les espèces locales seront autorisées
% La desserte - les infrastructures et réseaux
En matière de desserte, il convient d'être exigeant dès le départ. La circulation qui sera accueillie à
terme sur la voie doit être envisagée dès les premiers aménagements.
Les voies devront permettre la circulation du matériel de lutte contre l'incendie (Article AUh3).
La hiérarchisation des voies devra être lisible et les voies secondaires ou tertiaires devront permettre
un usage mixte en privilégiant les piétons.
Le règlement impose le raccordement au réseau collectif d'assainissement (Article AURA). La réalisation de. places de stationnement est réglementée. Il est notamment imposé 2 places de stationnement par logement - 1 seule place par logement locatif financé par un prêt aidé par l'Etat- (Article AU 12).
Des places de stationnement devront également être réalisées dans les opérations pour aceueilir les
visiteurs (une place de stationnement public pour 4 lots).
$ Permettre une bonne intégration des constructions
La hauteur des constructions a été limitée à un rez de chaussée et un comble aménageable (Article AUh 10)
Un étage sur rez de chaussée (+ combles aménageables) sera autorisé pour les logements groupés où pour les constructions ayant une surface au sol d'au moins 150 m°, à condition qu'elles soient implantées à au
moins 3 m des limites séparatives, et pour les constructions ayant une toiture horizontale (ou très légèrement inclinée).
Les règles d'aspect extérieur sont semblables à celles de la zone UP et devraient permettre une bonne.
intégration des constructions.
$ Encourager l'accès au logement et la mixité sociale
La loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 donne la possibilité de réserver dans le PLU des secteurs permettant aux collectivités d'imposer, à l'occasion d'un projet de construction de
logements, un pourcentage de logements locatifs. C'est une servitude opposable aux terrains compris dans les
secteurs ainsi délimités lorsqu'ils font l'objet d'un programme de logements
Cette possibilité s'ajoute à la disposition prévue par la loi Solidarité et Renouvellement urbains du 13
décembre 2000 qui permet de mettre en place dans le PLU des emplacements réservés, en zone urbaine où à urbaniser, pour la réalisation de programmes de legements dans le respect des objectifs de mixité sociale.
La commune a réfléchi à cette possibilité de réserver un terrain pour des logements sociaux aidés, ou de prévoir dans une zone d'extensien un secteur réservé à de tels logements, ou encore de fixer un
pourcentage de logements sociaux par zone à urbaniser.
Toutefois, ces outils sont apparus surtout utiles dans des agglomérations plus importantes et lorsque la
collectivité ne maîtrise pas et n'anime pas elle-même le marché foncier (en laissant la place à des aménageurs
privés)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualfié 100
A Gone, la collectivité souhaite être l'acteur principal du développement urbain
De plus, les opérations y sont de taille modeste et imposer un pourcentage de logements sociaux
ne paraît pas réaliste (les logements sociaux sont en général groupés pour des questions de financement).
La commune a conscience de l'intérêt des logements locatifs sociaux notamment pour conserver les
jeunes actifs sur le territoire communal et elle cherchera à satisfaire ces besoins.
> En matière de taille des terrains, il convient de trouver un juste milieu afin de correspondre à la
demande sans trop empiéter sur les terres agricoles,
Il faut rappeler que la commune de Conlie dispose d'une enveloppe globale d'extension potentielle
limitée, du fait notamment des contraintes liées aux voies de communication, à la vallée de la Gironde et à l'acti té agricole.
Il est done souhaitable d'avoir une gestion économe de l'espace autour du bourg,
Les recommandations liées au développement durable, aux « Grenelle de l'environnement » poussent à
prévoir des terrains de taille réduite pour limiter la consommation des espaces naturels et agricoles. De plus, les petits terrains sont moins chers et donc plus accessibles à une population de jeunes ménages.
Les élus de Conlie, tout en visant une plus grande densité, souhaitent garder une certaine diversité dans
la taille des parcelles afin de répondre aux diverses attentes de la population.
® % Mettre en place des zones d'urbanisation à plus long terme
Il y aurait un risque à classer toutes les zones potentielles d'urbanisation pour l'habitat en AUh,
Plusieurs opérations pourraient être amorcées dans plusieurs sites en même temps, et la commune pourrait alors être contrainte d'entreprendre simultanément plusieurs extensions de réseaux (pour amener ous les équipements au droit des terrains classés en zone AUh), et devrait ensuite faire face à un afflux important de population (demande accrue en matière d'équipements et de services …) La multiplication des zones urbanisables immédiatement pourrait done constituer un danger pour les finances communales.
Les zones AU permettront à la commune de mieux maîtriser le rythme et la qualité de son
développement.
Zone à urbaniser pour l'habitat réservée à l'urbanisation future à moyen ou long terme, la zone
AU ne pourra être urbanisée que grâce à une modification ou à une révision du PLU.
En effet, c'est le Conseil Municipal qui décidera d'ouvrir à l'urbanisation ces zones au moment qu'il
jugera opportun.
La zone AU a différents avantages
Elle donne à la commune un Droit de Préemption Urbain et peut lui permettre de constituer des
réserves foncières.
Ce zonage informe les propriétaires et les exploitants agricoles de la vocation à terme de leurs
terrains, tout en permettant l'exploitation des terres.
Toute construction nouvelle sera interdite en zone AU. Le règlement interdira de plus toute
installation classée à moins de 100 m des limites de cette zone afin de limiter les gênes à l'urbanisation future
entation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Rapport de pré doi
règlement graphique : la di
Afin de garantir les possibilités de développement de la commune à long terme, quatre zones AU
ont été mises en place.
‘Il s'agit des zones AU :
- Bellébat Nord - La Perrière: 5,8 ha
- Bellébat Sud : 3,9 ha
- Rue Doc Répin : 1,4 ha
- Garenne : 17,3 ha
| Au total, cela concerne 28,4 ha sur la commune.
Des contraintes importantes limitent les possibilités d'extension de l'urbanisation : la déviation de la
RD 304, la voie ferrée, le vallon de la Gironde, les sièges agricoles extérieurs... L'enveloppe globale à terme pour le bourg peut être définie.
À l'intérieur de cette enveloppe, la collectivité se heurte à l'impossibilité d'urbaniser dans l'immédiat
les terrains les mieux placés, à proximité immédiate du centre, dans le vaste secteur de la Garenne, en raison de l'existence de sièges agricoles et d'un élevage avicole.
Le Conseil Municipal souhaite :
= y éviter toute construction nouvelle risquant de compromettre l'urbanisation future
- et que la commune dispose du Droit de Préemption Urbain afin de se donner les moyens de maîtriser
son développement à lang terme.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 102
Ce même souci de maîtrise communale se retrouve pour la zone AU de Bellébat Sud. Les propriétés sont dans ce secteur morcelées et l'acquisition communale sera un travail de longue haleine.
Ce zonage a semblé préférable à un classement en zone UP qui aurait pu permettre à court terme des
constructions au coup par coup et entrainer le blocage des arrières. La commune ne souhaite pos gaspiller les +errains situés dans l'enveloppe générale du bourg
La zone AU de Bellébat Nord - la Perrière permettra de rentabiliser les équipements et les implantation de la gendarmerie et du centre de secours. réseaux mis en place suite à
La zone AU du Docteur Repin ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'une fois résolus les
problèmes d'accès.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 103
Les zones AU sont réservées à l'urbanisation future à long terme et ne seront urbanisables que
lorsque le Conseil Municipal le décidera par une révision ou une modification du PLU
‘Toute construction nouvelle sera interdite en zone AU et comme elle ne comprend aucune construction
existante, i n'est pas nécessaire dy permettre les extensions.
La rédaction du règlement de cette zone est donc très simplifiée.
Toutefois, le règlement prévoit l'interdiction en zone AU du comblement des mares et que tout
arrachage de haies est soumis à déclaration préalable afin de garder au maximum le patrimoine biologique et
végétal de ces terrains.
La mise en place de zones AU permettra
surface suffisante afin de pouvoir répondre
développement des activités. Ce zonage, dans le cas d'une demande limitée en terrains constructibles, pourra perdurer aussi
longtemps que la commune le jugera souhaitable, Ce classement est une précaution et un moyen pour la commune de maîtriser son avenir.
L'étendue de ces terrains n'est pas synonyme de gaspillage mais constitue au contraire le moyen
pour la commune d'une gestion maîtrisée et organisée de son développement à long terme.
la commune de disposer progressivement de terrains en à
à une éventuelle demande massive liée par exemple au
De plus, il faut signaler que la commune s'est engagée dans son PADD à ne pas ouvrir à
l'urbanisation les zones AU avant remplissage à 90 % des zones AUh, sauf dans le cadre d'une révision totale du PLU ou dans la cadre d'un échange à surface égale entre zone AU et zone AUh.
B - LES ACTIVITES
F- LES OBJECTIFS : DISPOSER DES MOYENS D'ACCUEIL]
Les élus ont souhaité que le PLU soit l'occasion de conforter l'activité économique sur la commune dans
la limite de ses possibilités réglementaires bien-Sûr. les facteurs conjoncturels étant essentiels
+ Maintenir sur place les entreprises existantes
II s'agit de donner à chaque entreprise communale la possibilité de se développer, quelle que soit sa
localisation sur le territoire communal, En effet, certaines entreprises, notamment artisanales, sont installées en dehors des zones d'activités à proprement parler.
D'un autre côté, les zones d'activités aménagées par la collectivité (zones de la 4C notamment.. doivent permettre les extensions d'une entreprise qu'elle accueille déjà ou son transfert depuis un autre site.
Poursuivre le remplissage des zones d'activités déjà en place doit permettre de rentabiliser au mieux les investissements publics réalisés.
© Permettre l'accueil de nouvelles activités
Il est également souhaitable pour une commune d'avoir, comme en matière d'habitat, une réserve de
terrains disponibles pour pouvoir attirer de nouvelles entreprises.
© Mettre l'accent sur la qualité des aménagements
Il est apparu nécessaire de porter une attention particulière à la qualité et à l'intégration des zones
activités,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 104
L'article L 1211 préconise la limitation de l'utilisation de l'espace mais également la prévision d'espaces | constructibles suffisants pour accueilli des activités économiques.
Dans son projet, la commune reprend certaines préoccupations de la Chambre des Métiers «L'artisanat participe à la dynamique économique locale et au maintien de la population. Il est donc important de tenir compte des besoins que les entreprises artisanales peuvent exprimer en termes de développement, de modernisation, de transfert ou d'implantation de locaux d'activité.
Pour ce qui concerne les entreprises déjà existantes, situées en zone naturelle ou en zone d'activité, il
est donc apparu souhaitable que le règlement leur permette de poursuivre un développement sur site.
L'existence d'une zone d'activité répond le plus souvent aux besoins exprimés en matière de création
d'entreprise, »
< Soutenir l'activité agricole
L'agriculture est une activité économiquement importante à l'échelle locale. La commune a souhaité que
le PLU permettre le développement des exploitations agricoles. Le maintien d'une activité agricole est essentiel peur la commune, dont le territoire est en grande majorité rural
b- LES MOYENS DU PLU POUR ENCOURAGER LE DYNAMISME ECONOMIQUE
Il faut noter qu'en matière de commerce de proximité, aucun outil spécifique n'est mis en place dans le. PLU, les zones urbaines permettant toutefois l'implantation de commerces de tout type.
© Il est opparu souhaitable que le règlement du PLU permettre l'extension de toutes les activités existantes dans toutes les zones délimitées sur les plans, sous certaines conditions visant notamment à limiter les nuisances au voisinage.
© Les zones UA, déjà aménagées à vocation d'accueil d'activités, sont inscrites dans le PLU :
- 19,4 ha en zone UA (zone d'activités de la 4C, secteur de la gare et de la CADS, garage .)
- et 6,3 ha en zone UAa au Nord de la voie ferrée (secteur de la déchetterie.)
Ce sont les zones urbaines réservées aux activités.
Une partie (UAa) ne pourra pas dans les années à venir être desservie par le réseau collectif d'assainissement.
Règlement des zones UA
> Ce que peuvent accueillir les zones UA
En matière d'habitat trois solutions s'offraient aux élus
- interdire toute maison d'habitation dans cette zone,
- n'autoriser que les habitations intégrées aux bâtiments à usage d'activités,
- autoriser les constructions à usage d'habitation dissociées des bâtiments d'activités.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 105
Cette dernière solution peut être un argument de poids pour attirer une entreprise mais des problèmes
de voisinage peuvent se poser en cas de revente séparée de l'atelier et de la maison. Une maison pourrait être à terme occupée par des non-artisans au cœur de la zone d'activités.
Les élus ont décidé de choisir la deuxième solution. Des conditions strictes sont mises en place, Ainsi,
par exemple, la partie habitation doit rester minime par rapport à la partie activité (25 % maximum de l'ensemble)
> Les garanties en matière de qualité environnementale et d'intégration paysagère
* l'assainissement Des règles spécifiques en matière de desserte par les réseaux sont mises en place dans cette zone
(article UA4).
Le réseau des eaux usées domestiques devra être distinct du collecteur des eaux usées industrielles.
En matière d'eaux résiduaires industrielles, les effluents rejetés au réseau doivent présenter des
caractéristiques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'aux caractéristiques du réseau et de la station,
Le règlement indique également qu'une convention de branchement doit alors être signée entre
l'entreprise et le gestionnaire du réseau.
Dans le secteur UAa, en cas d'absence de réseau, des dispositifs d'assainissement autonome agréés
devront être mis en place. Les installations devront Être conçues pour que les constructions puissent le cas échéant être branchées sur le réseau public d'eaux usées.
L'écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant ou l'exutoire désigné devra être
assuré, Les eaux pluviales devront faire l'objet dun traitement préalable (déshuileur, séparateur d'hydrocarbures.) avant teut rejet. La gestion des eaux pluviales devra au maximum être réalisée au niveau de la parcelle avec des dispositifs de stockage et d'infiltration.
“Les règles architecturales
Les constructions devront s'intégrer à leur environnement. L'emploi à nu des matériaux destinés à être
enduits est interdit, Les tôles galvanisées et les plaques « fibre » non teintées dans la masse sont interdites (article UAIN).
Pour une meilleure intégration paysagère, la couleur générale des bardages devra être couleur des pierres d'appareillage régionales, les nuances de gris ou les teintes sombres.
* le traitement paysager
Le règlement prévoit certaines mesures destinées à faciliter l'intégration paysagère des zones
d'activités (traitement paysager des espaces libres, écrans plantés autour des dépôts et zones de stockage.) et des aires de stationnement (article UA13).
> Les garanties en matière de sécurité
5 mètres de recul sont imposés par rapport aux limites séparatives pour des raisons de sécurité
incendie (article UA7) .
Ce retrait peut être supprimé si des murs coupe-feu, jusqu'au faitage, sont mis en place.
Le nombre de places de stationnement est fixé en fonction de la surface des bêtiments d'activités
article UA12). La prise en compte du nombre d'emplois serait parfois plus juste mais cette règle serait plus difficile à appliquer.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 106
© Les zones AUa et AUI sont des zones à urbaniser pour l'accueil d'entreprises :
- 2 zones AUa sont urbanisables immédiatement pour un total de 11,2 ha
- 1 zone AUI est destinée à l'accueil d'activités à plus long terme sur 7,7 ha
En matière de zones d'activités, un équilibre doit être trouvé entre gestion économe de l'espace et la
prévision d'espaces suffisants destinés à l'accueil des activités économiques.
Les zones AUa sont des zones à urbaniser pour les activités, réservées à l'implantation future
d'activités où les constructions à usage d'activités peuvent être autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.
* Elle comprend la zone d'extension pour la zone communautaire, au nord de RD 304.
Le Conseil Communautaire de la 4 s'est en effet prononcé sur une zone d'extension prioritaire
pour les activités à l'Est de la zone d'activités de la 4C actuelle, en accord avec l'avis de « Sarthe
Expansion », qui participe au financement des aménagements,
La voie de desserte y est déjà aménagée, desservant déjà des entreprises en zone UA. L'accès se fera par le rond-point existant sur la RD 304.
Le secteur concerné avait déjà dans l'ancien PLU une vocation d'accueil d'activités. Les règles issues de l'étude loi Barnier du dossier de POS précédent sont reprises
Un espace boisé classé borde la zone pour en favoriser l'intégration paysagère (haïe à créer).
* De même, la zone AUa au sud du rond-point dispose en limite Est d'une bande en Espace Boisé
Classé. Son urbanisation devra tenir compte du projet de voie de contournement sud du bourg, reliant
la RD 304 à la RD 21.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlit Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 107
Emplacement de la future zone d'activités de la 4C en entrée sud de Conlie
2 Un règlement adapté aux ambitions communales
* la vocation de la zone AUa
Les zones AUa constituent les futures zones d'activités de la commune et les règles qui sy appliquent
sont semblables à celles des zones d'activités actuelles UA.
Aucun nombre minimum de constructions nest fixé mais une obligation d'insertion dans un plan
d'aménagement d'ensemble doit être respectée afin qu'une seule entreprise ne compromette pas par sa localisation d'autres éventuelles implantations futures (article AUa 2).
* La réduction des risques et des nuisances
Il convient de limiter les pollutions et nuisances générées par les activités économiques
Elles sont gérées dans le cadre juridique des installations classées pour la protection de
l'environnement et le PLU ne peut pas imposer de prescriptions particulières en ce qui cancerne le rejet de
substances polluantes.
Mais le PLU peut interdire ou soumettre à des conditions particulières les implantations ou extensions
d'activités non compatibles avec l'habitat, prendre en compte l'environnement naturel et humain des zones
d'activités, prévoir des prescriptions architecturales, erviromnementales et paysagères
Les nuisances (impacts prévisibles) devront être limitées au maximum (article AUa 2).
Le raccordement au réseau d'assainissement est imposé pour les eaux usées domestiques et les eaux
résiduaires industrielles, En cas d'absence de réseau, un dispositif d'assainissement autonome agréé devra
être mise en place.
Les eaux pluviales devront faire l'objet d'un traitement préalable avant tout rejet vers le réseau ou
l'exutoire (article AUa4)
* L'image de la future zone
Les règles d'aspect extérieur sont semblables à celles de la zone UA (article AUa 11).
Des plantations permettront une meilleure intégration des constructions et des zones de stockage
{article AUa 13).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 108
1 faut souligner l'évolution de la politique des entreprises dans ce domaine.
out arrachage de haie et toute coupe d'arbre de haute tige seront soumis à une déclaration préalable.
Des haies champêtres seront plantées en limite des zones naturelles et urbaines afin d'assurer une
transition avec les milieux environnants et jouer un rôle de zone tampon.
- ZONE AU (6,1 ha)
Cette zone à urbaniser pour les activités est réservée à l'urbanisation à long terme : elle ne
pourra être urbanisée que grâce à une modification ou à une révision du PLU
Elle est située entre la zone UA de la 4C et la zone UA de la CADS, à l'Est de la RD 304.
Le règlement y interdit toute construction ou installation sauf celles nécessaires aux services
publies ou d'intérêt collectif. Le patrimoine naturel y est préservé par l'interdiction du comblement des mares et l'obligation
d'une déclaration préalable pour tout arrachage de haie et toute coupe d'arbre de haute tige
L'ACTIVITE AGRICOLE
Textes réglementaires
L'article L 121-1 du code de l'urbanisme garantit la protection de l'espace agricole, puisqu'il précise que les documents d'urbanisme déterminent "les conditions permettant d'assurer. la présentation des espaces affectés aux activités agricoles...
L'article L 123-1 stipule que ‘le Plan Local d'urbanisme délimite les zones agricoles à protéger.
L'article R 123-7, issu de la Loi Solidarité et Renouvellement urbains dispose ‘que peuvent être classés
en zone agricole (zone À) les secteurs de lo commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles”. En outre, cet article ajoute que ‘les
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A"
De plus, en zone À, l'adaptation, l'extension et la réfection de bâtiments sont admises si les bâtiments concernés sont liés à l'activité agricole. Par contre, des extensions successives qui auraient pour objet de
changer radicalement l’utilisation du bâtiment et son lien avec l'activité agricole doivent être interdites.
Dans le cadre du Porter à la connaissance, la Chambre d'Agriculture a fait part de ses
recommandations :
«La révision du Plan Local d'Urbanisme doit permettre l'établissement d'un projet global pour la
commune pour les 10 à 15 ans à venir, en totale harmonie avec les autres projets et notamment celui de l'griculture. Ce moment doit être l'occasion de conforter l'activité agricole comme activité économique. » Afin de permettre aux exploitations de se développer, la Chambre d'agriculture demande que soit
examinée l'implantation de tous les bâtiments d'exploitation, en particulier celle des bâtiments spécialisés et de veiller à ce que tous les sièges d'exploitation soient situés en zone agricole, dite zone À
La Chambre d'agriculture insiste également sur l'article 204 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui précise le principe de réciprocité : “Lorsque les dispositions législatives ou
réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation de bâtiments agricoles vis-à-vis des
habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers, à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage
mon agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions des constructions
existantes".
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 109
La Chambre d'Agriculture privilégie l'intérêt général de l'agriculture par rapport aux intérêts
particuliers des agriculteurs. Elle souhaite que le PLU laisse toute sa chance à l'activité agricale en favorisant la reprise d'un siège par un jeune agriculteur plutt que sa vente à un citadin, et elle demande donc son classement en zone À.
© Une vaste zone À a été définie
La zone À couvre 1176,6 ha soit presque 70 % de la commune.
La zone À correspond aux terrains qui sont protégés pour l'activité agricole. Elle comprend tous
les sièges agricoles pérennes.
Seules les constructions liées à l'activité agricole ainsi que les constructions et installations de
public ou d'intérêt collectif y sont autorisées.
Au cours de l'étude, le recensement des sièges agricoles pérennes a été progressivement affiné. Ces
sièges sont signalés par une étoile sur les plans de zonage et sont tous classés en zone agricole.
La pérennité de chaque siège agricole a été examinée par les élus. Elle est fonction de la nature du
siège, de l'activité principale exercée, de la surface exploitée et de l'âge de l'agriculteur
Trois grands types de sièges peuvent en théorie être déterminés
- les sièges caractérisés par une grande surface exploitée, des bâtiments aux normes et un jeune
exploitant, devront être classés en zone À,
- les sièges caractérisés par une très faible surface exploitée, des installations vieillissantes, un
agriculteur proche de la retraite et sans repreneur, pourront être classés en zone N,
- les sièges dont la situation est comprise entre les deux premiers cas devront faire l'objet d'un
examen attentif afin de déterminer leur pérennité à plus ou moins long terme
Il faut signaler de plus quune réunion d'information des agriculteurs a été organisée, avec la
participation de la Chambre d'Agriculture, afin de leur expliquer les enjeux de la révision du PLU et de connaître leurs points de vue.
Dans un souci de préservation du potentiel agricole de la commune, les élus ont souhaité définir dans ce
PLU des zones À suffisamment vastes et homogènes pour assurer la pérennité des exploitations et leur développement
Un secteur Ap où toute construction sera interdite a été mis en place dans la zone de Grands
Champs. Il s'agit d'éviter l'implantation de constructions agricoles risquant de compromettre à long verme les possibilités d'extension du bourg.
Dans le dossier d'arrêt du PLU, le règlement écrit prévoyait que les installations classées seraient
interdites dans ce secteur er à moins de 100 m de ce secteur. Suite à l'examen des avis des Personnes Publiques et des remarques faites à l'enquête, et afin de tenir compte de l'avis du commissaire
enquêteur, le Conseil Municipal a décidé d'étendre la zone inconstructible Ap sur 100 m vers le Sud tout en supprimant dans le règlement de la zone A la règle du recul de 100 pour toute installation
classée par rapport à ceïte zone Ap. Cela permettra à la fois au siège agricole des Grands Champs de pouvoir se développer et à la commune de préserver des possibilités d'extension du bourg à terme.
Vue sur la zone Ap depuis la VC 27
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gorlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié no
La commune ne pourra pas y utiliser le Droit de Préemption Urbain. Elle n'a pas les moyens de faire des
acquisitions partout simultanément, et le jeune agriculteur ne devrait pas mettre en vente ses terrains avant de très nombreuses années
2 Une zone Agricole strictement protégée
Seuls les exploitants agricoles pourront obtenir un Permis de construire dans cette zone pour tout
bâtiment lié à leur siège
Si un particulier non agriculteur achète un ancien siège classé en À, il ne pourra pas y obtenir de permis
de construire pour le restaurer ou le transformer
De même, un agriculteur retraité ne pourra pas obtenir de permis de construire si son ancien siège est
classé en zone À.
La règle de réciprocité de 100 m contenue dans la Loi d'Orientation agricole de juillet 1999 a été
prise en compte dans le règlement du PLU, Elle permet de réduire au maximum les risques de conflits de voisinage entre agriculteurs et non agriculteurs.
En effet, les sièges agricoles notamment lorsqu'ils comprennent des bâtiments classés peuvent être
sources de nuisances pour le voisinage et il convient à la fois de limiter l'implantation de constructions à usage
d'hobitation à proximité des exploitations et de limiter l'implantation de bâtiments à usage agricole à proximité des zones d'habitat actuelles et futures
Il faut signaler que la proximité de certains sièges agricoles avec des zones potentielles d'extension de
Conlie constitue un enjeu important.
II faut noter que les terrains classés en zone d'urbanisation et notamment les zones AU pourront continuer à être exploitées par les agriculteurs, sans pouvoir accueillir de construction
Le PLU s'est ainsi efforcé de protéger au mieux l'activité agricole sur l'ensemble du territoire et
de limiter les gênes potentielles au développement des sièges.
Une zone strictement agricole
Les constructions de maisons d'habitation, les extensions de maisons existantes ou la création
dnnexes dissociées ne sont auterisées dans cette zone que si elles sont liées et nécessaires aux exploitations agricoles,
Le règlement prévoit que les constructions à usage d'hebitation des exploitants soient implantées à
moins de 150 m des bâtiments d'exploitation,
Les aménagements de bâtiments existants pour y implanter des installations accessoires à l'activité agricole pourront être également autorisés (gîte à la ferme, ..)
* Limiter les nuisances au voisinage
Les installations classées sont autorisées en zone À à condition d'être implantées à plus de 100 mètres
des limites des zones urbaines et à urbaniser (sauf de la zone AUL).
Cette règle est mise en place pour éviter qu'une censtruction agricole ne vienne compromettre les
possibilités d'urbanisation de la commune en application des règles de réciprocité (article 42)
* Une zone où l'environnement est protégé
Les élus ont donc décidé de soumettre les arrachages de haies et les coupes d'arbre de haute tige à
déclaration préalable, au titre de l'article R 421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, le long des voies et des chemins de randonnée (article A13)
Lors de plantations nouvelles, des essences locales seront adoptées
Les constructions ou installations nouvelles doivent être assainies à titre définitif par un dispositif
d'assainissement autonome agréé en fonction d'une étude de filière préalable.
Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur (article A4)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié ui
* l'aspect extérieur des constructions
La hauteur des constructions à usage d'habitation est limi
aménageables, et celle des autres constructions à 9 m au faitage.
Cette hauteur pourra atteindre 6 m pour les constructions ayant une toiture horizontale. Pour les activités agricoles, des hauteurs plus importantes pourront être autorisées dans la limite de 12m au faftage chaque fois que des impératifs techniques l'exigeront (article À 10).
ée à un rez de chaussée avec combles
Comme pour les autres activités, l'article All impose des règles d'aspect extérieur des constructions
agricoles (interdiction de l'emploi à nu des matériaux destinées à être enduits, …).
Des règles sont établies pour les bâtiments anciens de caractère.
B - LES EQUIPEMENTS
La révision du PLU est l'occasion pour les élus de réfléchir à l'aménagement du bourg à court, moyen et
long terme en fixant des priorités notamment dans la réalisation d'équipements publics
(a- LE MAINTIEN D'UNE BONNE QUALITE DE VIE
La quantité et la qualité des équipements mis à sa disposition est un des critères majeurs de la
qualité de vie de la population
Des équipements adaptés
Afin d'accompagner le développement du bourg en matière d'habitat ou d'activités, la commune doit
adapter et faire évoluer ses équipements.
De la capacité résiduelle des équipements publics existants (station d'épuration, écoles ..) dépendent
les possibilités d'accueil de nouveaux habitants. Les besoins actuels et futurs de la population doivent être. pris en compte.
D'autre part, la commune se doit d'œuvrer pour une rentabilisation optimale des équipements qu'elle
met en place. La commune s'est également fixée comme objectif de renforcer l'accessibilité des équipements et
services (liaisons plétonnières, accès aux Personnes à Mobilité Réduite.)
Les projets principaux en matière d'équipement sur le territoire communal sont: l'achèvement de la
gendarmerie, le centre de secours, la maison médicale.
Pour une commune attractive
Il est important pour la vitalité et l'attractivité de la commune de soutenir le sport, les loisirs et
l'activité touristique (protection et mise en valeur des richesses patrimoniales locales, protection des circuits de randnnée, animation culturelle ..).
Il est apparu de plus que la promotion des activités physiques par la mise en place d'espaces adaptés
était essentielle en matière de santé et de vie quotidienne des habitants,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualfié b- LES MOYENS PREVUS PAR LE PLI
LE MAINTIEN DE ZONES CONSACREES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
La zone UL est la zone urbaine réservée aux équipements de tourisme, sports et loi
Elle couvre sur 4,5 ha la Salle omnisports et les terrains de sports à l'Est du collège.
Le camping dans le vallon de la Gironde est également classé dans cette zone.
Une zone ULa (sans assainissement collectif) concerne sur 2,2 ha les terrains de sport (football et
tennis) situés au Nord-Est de la voie ferrée. Les élus ne souhaitent pes étendre ces équipements; la zone a donc été limitée à la parcelle déjà occupée.
La zone ULa concerne également le bâtiment et les terrains (parcelles 204 et 205) du musée du
souvenir et de son parking sur la route de Sillé Le Guillaume, au Nord du bourg.
Une étude « loi Barnier » avait été réalisée pour cette parcelle dans le dossier de PLU précédent
Le règlement de la zone UL
Cette zone est destinée aux équipements publies ou d'intérêt collectif à vocation sportive, culturelle ou
de loisirs, ainsi qu'aux constructions et logements de fonction nécessaires à ces activités intégrés aux bâtiments à vocation d'équipement public.
Les nouvelles constructions prenant accès directement sur la RD 304 sont interdites
Dans le secteur ULa les constructions ou installations peuvent être assainies par un dispositif autonome
agréé.
Comme dans toutes les zones, la gestion des eaux pluviales fovorisera l'infiltration, le stockage et la récupération.
Du fait de la vocation de cette zone, aucune hauteur maximale des constructions n'est fixée et les
règles d'aspect extérieur sont relativement souple.
LES ZONES D'URBANISATION POUR L'ACCUEIL POTENTIEL DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS PUBLICS
© La zone AUL pour les activités de sports, loisirs et tourisme (17,6 ha)
* Une zone AUL, réservée à l'implantation future d'équipements sports, de tourisme et de. loisirs
compatibles avec un améragement cohérent de la zone, a été maintenue sur le secteur du plan d'eau à l'Ouest du bourg dans le vallon de la Girende
A proximité immédiate du centre-bourg, la commune dispose ainsi d'un espace de détente et de loisirs facilement accessible et pouvant servir de transition « naturelle » entre l'espace bâti et la campagne proche
* La parcelle 325 le long de la déviation au lieu-dit “La Gare”, est également classée en zone
AUL pour accueillir des équipements publics dans la continuité de la salle de sports et du collège
Les études « loi Barnier » du POS avait pris en compte cette parcelle. Une bande boisée et un talus la
borde le long de la RD 304. D'autre part, cette parcelle est située à l'intérieur des panneaux d'agglomération, entre zones d'habitat, gymnase et collège.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Vues sur la zone AUL depuis la RD 304
Le règlement de la zone AUL autorise les constructions et installations nécessaires aux services
publies ou d'intérêt collectif, et les équipements de tourisme et de loisirs ouverts au publie,
Une certaine souplesse architecturale est nécessaire, les équipements étant souvent le prétexte à
certaines originalités architecturales.
Les règles d'aspect extérieur sont assez semblables à celles de la zone AUa.
Des formes architecturales ou des matériaux innovants pourront être mis en place dans le cadre d'une
démarche de haute qualité environnementale ou d'utilisation d'énergies renouvelables
La nécessaire intégration des constructions à l'environnement est également rappelée.
© La zone AUE (3,1 ha)
Les élus ont souhaité mettre en place une zone à urbaniser pour les équipements publics, à l'Ouest de la RD 21, en face du gymnase, et en bordure sud de la RD 304.
Aucun projet précis nest encore défini pour cette zone.
Cette zone est concernée par la loi Barnier en vigueur le long de la RD 304.
Aussi, il convient d'étudier sa sensibilité paysagère et de mettre en œuvre dans le zonage et le
règlement écrit des règles propres à maintenir la sécurité routière, à limiter les nuisances, à favoriser la qualité urbaine et architecturale des opérations futures dans cette zone, et à encourager une bonne
insertion paysagère.
Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifi Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie na
Entrée Nord de Conlie
- Contexte paysager et perception visuelle de la zone
Dans le sens Sillé le Guillaume- Le Mans, la vue sur la zone AUe, depuis la RD 304, est assez lointaine
malgré le masque des arbres en alignement implantés le long de la voie seulement le long de la parcelle classée en AU à l'Ouest de la zone AUe. En effet, au droit de la parcelle 346, classée en AUe, il ny a plus de plantation et la vue est très dégagée.
Dans le sens Le Mans - Sillé le Guillaume, la vue depuis la RD 304 vers la zone AUe est très réduite du
fait de la courbure de la voie et du bâtiment massif de la salle omnisports,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gonlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié ns
- Les mesures prises pour limiter les nuisances et assurer la sécurité routière
Les accès à la zone d'urbanisation se feront obligatoirement par la rue de Neuvilallais, tout accès étant
interdit sur la RD 304.
Une réflexion sur les accès piéternier depuis le centre-ville devra être menée.
Le secteur des nuisances sonores englobe complètement la zone et des mesures adaptées devront être
mises en œuvre en matière d'isolation acoustique.
- Les moyens de garantir une bonne qualité urbaine et architecturale
Les règles de la zone AUe sappliquerent (voir ci-après) pour garantir une bonne qualité des
aménagements
Le recul par rapport à la RD 304 a été fixé à 25 m de l'axe (et 35 m de l'axe de la voie pour les locaux à
usage d'habitation).
- L'intégration paysagère des futurs projets.
Aucune plantation linéaire ne borde actuellement la RD 304 dans ce secteur. Un accompagnement
végétal devra être mis en place lors de l'urbanisation de cette zone. Toutefois, les plantations devront être réalisées en accord avec les services gestionnaires de la voie pour que la visibilité au carrefour RD304 / RD21 reste la plus sécurisante possible.
En l'absence d'étude spécifique, la mise en place d'un Espace Boisé Classé ne semble donc pas
souhaitable.
Le règlement des zones AUE et AUL
La différence principale entre ces 2 zones réside dans l'absence de précision sur la vocation des
équipements publics qui pourront être autorisés en zone AUE, alors que la zone AUL est réservée aux équipements à vocation de sports, tourisme et loisirs.
De plus, la zone AUL prévoit des règles pour les constructions existantes au contraire de la zone AUE
totalement vierge de construction.
Les autres règles sont semblables à celles de la zone UL.
14 - LES DEPLACEMENTS
La volonté communale est d'améliorer les conditions de la circulation routière et de développer les
circulations alternatives complémentaires.
11 s'agit de limiter les déplacements motorisés sur les courtes distances et de développer des
cireulations alternatives (piétannes et cyclistes), ce qui pourrait également être favorable à la convivialité et renforcer le « lien social » entre les habitants.
3 Améliorer la sécurité routière
Il s'agissait tout d'abord de prendre en compte les réglementations s'appliquent le long des Routes
Départementales ainsi que les recommandations des services du Conseil Général.
Ainsi, les élus ont souhaité éviter toute urbanisation linéaire le long des routes départementales.
Seules des zones d'urbanisation groupée sont créées dans ce PLU le long de la RD 304 : zone AUa en
entrée de bourg côté Le Mans, au sud de la voie (la partie au Nord existait déjà dans le POS), et zone AUe au
nord du bourg et en bordure sud de la déviation. L'urbanisation de ces zones nécessitera un plan
d'aménagement d'ensemble et aucun accès ne sera créé sur la RD 304.
En ce qui concerne la RD 21, la desserte de la zone AUh du sud du bourg nécessitera certainement
l'aménagement d'un carrefour sur la RD 21 en accord avec les services du Conseil Général
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié u6
Aucune autre zone d'extension urbaine ne s'étire le long des routes départementales de la commune, au-
delà de l'urbanisation existante.
Il s'agissait de poursuivre une urbanisation organisée et concentrique.
Les plans de zonage et le règlement écrit signale que les nouveaux accès directs sur les RD 21 et
RD 304 sont interdits hors agglomération
ions suivantes sont inclues dans le Selon le souhait des services du Conseil Général, les dispo règlement du PLU :
Dispositions à inclure dans l'article 3 du règlement de chague zone
Sauf dispositions particulières à faire apparaître dans les orientations d'aménagement de zone, les
articles 3 du règlement de chaque zone devront reprendre les éléments du Code de l'Urbanisme et plus particulièrement les éléments cités ci-dessous
“La création ou la modification d'accès sollicitée pour toute opération de construction où
d'aménagement peut être refusée ou subordomée à l'observation de prescriptions spéciales pour des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si l'accès
présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. *
Dispositions à inclure dans les articles 6 et 7 du réglement de chaque zone
Les articles 6 et 7 du réglement écrit, relatifs à l'implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, doivent permettre l'implantation des petits équipements d'infrastructure (transformateurs, postes de relèvement, abribus, …)
Je vous propose d'adopter la rédaction suivante :“L'implantation des équipements infrastructures
(transformateurs, poste de relèvement, abri bus.) n'est pas réglementée. *
En ce qui concerne les marges de recul préconisées dans le règlement de la voirie départementale, la commune n'a pas souhaité les respecter intégralement.
En effet, une marge de recul de 35 m est prévue pour toute construction à partir de l'alignement de la
RD 304, classée à grande circulation, dans les zones à urbaniser.
Les élus ont jugé que cela pouvait remettre en cause un aménagement cohérent des zones prévues
dans le PLU de leur commune, et une distance de 25 m par rapport à l'axe de la voie (35 m de l'axe pour les parties à usage d'habitation) a été retenue, Cela correspond globalement au recul actuel des bâtiments existants par rapport à cette voie
© La prise en compte des nuisances générées par les infrastructures routières.
Il y a des secteurs officiels de nuisances sonores « S » le long de la RD 304 et de la voie ferrée sur la commune.
En ce qui concerne la limitation de la pollution atmosphérique liée aux transports, le PLU n'offre pas de réelles possibilités mais permet aux élus d'exprimer leur volonté de réduire progressivement le trafic automobile en offrant de meilleures conditions d'efficacité, de confort et de sécurité aux modes de déplacements dits « doux »
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Canlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualfié ur
On peut ici noter que règlement prévoit des règles pour le stationnement des vélos,
La volonté communale est d'améliorer lorsque cela est nécessaire la qualité et la sécurité des entrées de ville, de la traversée du centre, et des accès aux opérations d'habitat.
2Pr des aménagements et des créations de voirie
Ainsi, deux emplacements réservés, dont le bénéficiaire est la commune, concernent l'aménagement ou la création de voies.
- La réserve n° a pour destination l'élargissement et l'aménagement de la voie communale desservant la gendarmerie, le futur centre de secours, et la zone AUh de Bellébat nord
Cette réserve s'étend sur environ 960 m°
- La réserve n°2 a pour but la création d'une liaison routière entre la RD 304 et la RD 21 par la sud du bourg. Elle s'étend sur environ 22 500 m°
Les emplacements dans le PLU servent à la réalisation de projets d'équipements, d'espaces verts, Ils sont eréés au bénéfice dune collectivité publique, permettent d'anticiper l'acquisition du terrain en vue d'un projet précis et de geler tout autre éventuel projet de construction. En effet, seules les constructions qui répondent à l'objet de la réservation sont autorisées sur les terrains mis en emplacement réservé.
Le propriétaire, ne pouvant pas utiliser son terrain librement, bénéficie en contre partie d'un droit de
délaissement, Lorsque le propriétaire du terrain met la collectivité en demeure d'acquérir son bien, cette dernière dispose d'un an pour décider ou non d'acheter (accord amiable sur le prix ou par le juge de l'expropriation, Si la collectivité renonce à l'acquisition, elle doit supprimer définitivement l'emplacement réservé du PLU,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié ns
5 Encourager les circulations alternatives
La commune souhaite continuer à mener une réflexion sur les cheminements piétonniers, et sur les
liaisons douces au sein des nouveaux secteurs ouverts à l'urbanisation
L'urbanisation future devra privilégier et intégrer les modes de déplacement « doux » (itinéraires
adaptés, sécurité sur des voies « partagées »). La population pourraït être encouragée à une pratique régulière d'activités physiques (marche à pied et
vélo notamment) dans le cadre des déplacements quotidiens et des loisirs. Les liens entre les zones d'habitat
et le réseau de chemins de randonnée devront être confortés
Les nouveaux habitants que la commune souhaite attirer ne disposeront certainement pas tous d'un
emploi sur la commune et la problématique des déplacements domicile-travail devra être abordée.
Faciliter tous les déplacements, professionnels ou non, notamment par le biais de la gare de
Conlie, sera un atout supplémentaire pour inciter des ménages extérieurs à venir
commune. La création de voies piétennes et cyclistes vers cet équipement de transport collectif majeur
pourrait peut-être favoriser les déplacements en mode doux dans le bourg de Conlie.
Secteur de la Gare
En matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la commune devra se doter d'un plan
de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Un diagnostic des cheminements possibles pour les personnes handicapées devra être fait. Un
diagnostic sur les équipements publics devra être réalisé avant 2015.
S Protéger les sentiers de randonnée existant
Les chemins de randonnée figurent sur les plans de zonage comme devant être préservés (dans leurs
tracé et caractéristiques).
La promotion et la fréquentation de ces chemins constituent également à terme des moyens de
protection.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 19
REGLEMENT GRAPHIQUE DU PLU REVISE
ZONE CENTRALE
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 120
B - LES OBJECTIFS DE PROTECTION,
POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Le développement démographique et économique envisagé doit être compatible avec la protection
des richesses naturelles du territoire communal.
A PROTECTION DES RICHESSES NATURELLES,
L'EAU
> LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
SDAGE et SAGE
$ L'article L 123-1 du code de l'urbanisme stipule que le PLU doit être compatible avec les
erientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (articles L 212- 1etL 212-3 du code de l'environnement)
Créés par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les SDAGE (schémas directeur d'aménagement et de
gestion des eaux) fixent les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l'eau (autorisations, déclarations,
schémas départementaux des carrières.) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) doivent être compatibles ou rendus cempatibles avec les dispositions du Sdage, Les documents d'urbanisme. schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales.) doivent être compatibles avec ses orientations fondamentales et ses objectifs.
Le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 a été adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2009 et
approuvé par un arrêté du préfet coordennateur de bassin le 18 novembre 2009 (1.0. du 17 décembre 2009)
Ti intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau ainsi que les orientations du
Grenelle de l'environnement pour un bon état des eaux d'ici 2015
Le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km°, soit 28 % du territoire national métropolitain
correspondant au bassin de la Leire et de ses affluents (120 000 km?), au bassin de la Vilaine, et aux bassins côtiers bretons et vendéens, II concerne 10 régions et 36 départements pour tout ou partie, 7 368 communes et près de 12 millions d'habitants.
Le SDAGE fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau,
nappe souterraine, estuaire et secteur littoral
Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l'amélioration de
l'état des eaux et des milieux aquatiques.
Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise les actions (techniques, financières,
réglementaires) à conduire d'ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés.
L'ebjectif du Sdage Loire-Bretagne est d'atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique en
2015 contre un quart seulement aujourd'hui.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié m1
Une eau en bon état, c'est une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau
exempte de produits toxiques, et une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
Les deux principaux axes de progrès pour améliorer l'état des milieux aquatiques du bassin Loire-
Bretagne sont :
* la restauration du caractère naturel des rivières en créant les conditions favorables au maintien où
au retour des espèces vivant dans les cours d'eau (poissons, invertébrés... Il s'agit par exemple de remettre en état des zones humides servant de frayères, d'aménager ou de supprimer les obstacles à la migration des poissons, de restaurer la continuité écologique et sédimentaire.
* la lutte contre les pollutions diffuses en encourageant le retour à une fertilisation équilibrée et la
réduction de l'usage des pesticides et en limitant le transfert des polluants vers les eaux, par exemple par la mise en place systématique de bandes enherbées le long des cours d'eau
En Outre, le Sdage met en avant les sujets suivants :
* Le partage de la ressource en eau : le Sdage fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans
les cours d'eau sur l'ensemble du bassin. Il identifie les secteurs où les prélèvements dépassent la ressource en eau disponible et prévoit les mesures pour restaurer l'équilibre et éviter les sécheresses récurrentes
* Le volet littoral : un chapitre spécifique du Sdage traite de ce sujet. Le point principal concerne la
lutte contre le développement des algues responsables des marées vertes.
* Les zones humides : le Sdage insiste sur la nécessité de les inventorier pour les protéger et de
restaurer celles qui ont été dégradées. II met en évidence le rôle essentiel que jouent ces zones pour la qualité de l'eau.
Au total le Sdage énonce 68 orientations fondamentales et 113 dispositions qui répondent aux 15
questions importantes pour reconquérir un bon état des eaux en Loire-Bretagne.
Le programme de mesures identifie les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du
Sdage. Les documents d'accompagnement apportent des informations complémentaires permettant de mieux comprendre le contenu du Sdage et du programme de mesures
Les 15 questions importantes du SDAGE sont
1 - Repenser les aménagements des cours d'eau
Le Sdage prévoit notamment la restauration de la qualité physique et fonctionnelle des cours d'eau: l'encadrement de la création de plans d'eau et des extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur : le contrôle des espèces envahissantes.
2 - Réduire la pollution par les nitrates
Le Sdage demande par exemple d'inclure systématiquement certaines dispositions dans les programmes d'actions en zones vulnérables : cultures intermédiaires pièges à nitrates, dispositifs végétalisés pérennes comme les haies et les bandes enherbées : hors zone vulnérable, de concentrer les mesures agro- environnementales dans les bassins versants où cet enjeu est important pour l'atteinte du bon état ou pour l'alimentation en eau potable.
3 - Réduire la pollution organique, le phosphore et l'eutrophisation
Le Sdage demande entre autres de poursuivre la réduction des rejets directs de phosphore des collectivités et des industries : de prévenir les apports de phosphore diffus et par exemple de rééquilibrer la fertilisation à l'amont de 14 plans d'eau : de développer la métrologie des réseaux d'assainissement, d'améliorer le transfert des eaux usées vers les stations d'épuration et de maîtriser les rejets d'eaux pluviales. Ces dernières dispositions doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme.
4 - Maîtriser la pollution par les pesticides
Le Sdage prévoit la réduction de l'usage des pesticides agricoles et la limitation de leur transfert vers les cours d'eau; l'inscription dans chaque Sage d'un plan de réduction des pesticides s'appuyant sur le plan | national Ecophyto 2018 : la promotion de méthodes sans pesticides dans les villes et sur les infrastructures | | publiques et la formation des professionnels. ]
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 5 - Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
Dans ce domaine, le Sdage privilégie le renforcement de la connaissance, la réduction des pollutions à la
source, et pour cela l'implication des acteurs locaux dans des démarches collectives.
6 - Protéger la santé en protégeant l'environnement
Le Sdage demande notamment la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur tous les
captages, et en premier lieu sur les captages jugés prioritaires ou situés en nappes réservées à l'alimentation en eau potoble ; le Sdage identifie ces nappes : la mise en place de programmes d'actions correctives et préventives sur 128 captages prioritaires identifiés : l'établissement des profils de baignade avant mars 2011, conformément à la nouvelle directive baignade
7 - Maîtriser les prélèvements
Le Sdage définit des points nedaux pour lesquels sont fixés des débits de référence pour les rivières,
ou des hauteurs de référence pour les nappes ; des dispositions de plafonnement des prélèvements sur des bassins identifiés ; un dispositif de gestion de crise fondé sur les notions de débits seuils d'alerte et débits de crise : dans les secteurs déficitaires, il rappelle que le schéma de cohérence territoriale doit mettre en regard les projets d'urbanisation avec les ressources disponibles (cas du littoral notamment) et il impose que les Sage comportent un programme d'économie d'eau pour tous les usages ; il encadre la création de retenues de substitution, de stockages d'eau et de barrages.
8 - Préserver les zones humides et la biodiversité
Le Sdage impose la prise en compte des zones humides dans les SCOT et les PLU : la définition des
actions de protection nécessaires dans les Sage; des modalités de compensation si la réalisation d'un projet impératif conduit à détruire une zone humide sans alternative possible ; la définition dans les Sage d'un plan de reconquête là où les zones humides ont été massivement asséchées au cours des 40 dernières années et, pour les Sage concernés, d'un plan de gestion durable des grands marais littoraux
9 - Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
Le Sdage identifie les réservoirs biologiques, pépinières qui peuvent fournir des individus aptes à
coloniser des secteurs appauvris : les cours d'eau ou parties de cours d'eau ou camaux dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire ; les cours d'eau sur lesquels la continuité écologique doit être restaurée en priorité par ouverture des vannages, dispositifs de franchissement adaptés ou effacement total des ouvrages qui barrent le lit de la rivière : il encadre également les actions de repeuplement.
10 - Préserver le littoral
Les Sage possédant une façade littorale sujette à des marées vertes et/ou blooms de phytoplancton
devront établir un programme de réduction chiffrée et datée des flux de nitrates de printemps et d'été : pour 8 baies subissant des marées vertes importantes, les flux de nitrates devront être réduits d'au moins 30 % : pour limiter ou supprimer certains rejets en mer, les Sage devront préconiser la réalisation de plans de gestion des dragages ou des opérations de désenvasement ; les rejets dans les ports des stations d'épuration et déversoirs d'orage seront interdits : les Sage qui comportent des zones de production de coquillages devront identifier les sources de pellution microbiolegique, chimique et virale, et les moyens de les maîtriser : les autorisations d'extraction de certains matériaux marins Seront encadrées. | 11 - Préserver les têtes de bassin versant
Les Sage devront comprendre systématiquement un inventaire des zones « têtes de bassin » et définir
des objectifs et règles de gestion pour leur préservation,
12 - Réduire le risque d'inondations
Les Sage concernés par un enjeu inondations devront comprendre un volet culture du risque: le Sdage
précise le contenu de l'information que les communes dotées de plan de prévention du risque d'inondations {PPRT) doivent a minima assurer : il encadre la rédaction des PPRI qui seront prescrits à compter de l'approbation du Sdage : pour améliorer la protection dans les zones déjà urbanisées, il prévoit l'association systématique de la commission locale de l'eau aux projets de création de zones de rétention des eaux, d'ouvrages de protection ou au contraire de travaux susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 13 - Renforcer la cohérence des territoires
Des Sage partout où c'est nécessaire » : le Sdage renforce l'autorité des commissions locales de l'eau
qui seront associées à l'élaboration de tous les contrats territoriaux, de rivière, de baie. qui les concernent
| les outils d'urbanisme (SCOT, PLU.) et de gestion foncière (Safer..) sont des relais indispensables pour intégrer la gestion de l'eau dans l'aménagement du territoire.
14 - Mettre en place les outils réglementaires et financiers
De nombreux outils réglementaires et financiers existent permettant de mettre en œuvre les
orientations du Sdage et du programme de mesures. I| s'agit de les utiliser de la manière la plus efficace possible : en coordonnent mieux l'action réglementaire de l'Etat et l'action financière de l'agence de l'eau ; en optimisant l'action financière : dans le cadre fixé par la loi sur l'eau, l'agence de l'eau met en œuvre une madulation géographique des redevances pour tenir compte de la qualité et de la rareté de la ressource ; elle réalise des évaluations globales et thématiques de ses interventions
15- Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Il s'agit de mobiliser les acteurs et de favoriser l'émergence de solutions partagées ; de favoriser la
prise de conscience sur les nombreux sujets qui nécessitent une évolution des comportements individuels et collectifs; ces actions de sensibilisation doivent être mises en place dans le cadre de programmes d'actions cohérents et s'appuyer sur les acteurs de l'eau et l'exemple local ; de faciliter l'accès à l'information sur l'eau,
% L'article 5 de la Loi sur l'eau instaure la création de Schémas d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (S.A.6.E.) qui ont des objectifs généraux au niveau local (sous bassin ou unité hydrographique d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative des eaux superficielles, souterraines, des écosystèmes aquatiques). Tout comme pour le S.D,A GE. toute décision administrative dans le domaine de l'eau doit être compatible avec le S.A.G.E. et toute autre décision doit en tenir compte.
La commune de Conlie est incluse pour partie dans le périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe aval, et pour partie dans celui de la Sarthe amont.
LE SAGE SARTHE AVAL
Le périmètre du SAGE Aval a été approuvé par arrêté du 16 juillet 2009 par le Comité de bassin,
La commission locale de l'eau (CLE) du Sage Sarthe aval a été constituée par arrêté préfectoral du 19
octobre 2010. La phase d'élaboration de ce document va pouvoir commencer.
SAGE Sanne ai - im du SAGE.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié LE SAGE SARTHE AMONT
Le projet de SAGE du bassin de la Sarthe amont a été adopté par la CLE le 15 octobre 2010. A l'issue d'une phase de consultation de 4 mois, il sera souris à enquête publique avant d'être approuvé
par le Préfet.
Le projet de SAGE Sarthe amont est bâti autour de 5 objectifs stratégiques :
- Agir sur la morphologie des cours d'eau et les zones humides pour atteindre le bon état
- Améliorer la qualité de l'eau et sécuriser la ressource en eau pour atteindre le bon état
- Protéger les populations contre le risque inondation
- Promouvoir les actions transversales pour un développement éq
activités et des usages
- Partager et Appliquer le SAGE
des ter joires, des
Limite entre les deux bassins versants et entre les deux « SAGE »
Le bassin versant est défini comme l'aire de réception des précipitations pour un cours d'eau et ses
affluents, Sa délimitation re respecte pas les limites administratives mais correspond aux limites naturelles du réseau hydrographique (les lignes de crêtes)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié ns
286 communes sont comprises sur le bassin versant hydrographique de la Sarthe Amont (253 dans l'arrêté de périmètre) : 26 communes de Mayenne, 111 communes de l'Orne, 149 communes de la Sarthe.
Le projet de règlement comprend 7 articles qui doivent permettre la réalisation des objectifs
exprimés dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Article n° 1: Mettre en œuvre des solutions alternatives à l'enlèvement systématique des sédiments et
atterrissements
Article n° 2 : Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage
Article n° 3 : Interdire les opérations de rectification et de recalibrage de cours d'eau
Article n° 4 : Interdire toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
Article n° 5 : Restaurer la contiruité écologique
Article n° 6 : Encadrer les consolidations et protections de berges
Article n° 7: Protéger et reconquérir les zones d'expansion de crues
LA LOI SUR L'EAU
La Loi sur l'eau n° 92.3 du 3 janvier 1992 reconnaît comme principe fondamental la valeur
patrimoniale de l'eau, ce qui implique une protection acerue de la ressource et qui est résumée ainsi dans son article 1 : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général"
Elle fixe donc comme objectifs:
* La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
+ La protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et
souterraines et des eaux de la mer,
+ Le développement et la protection de la ressource en eau,
- La valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (TO du 31/12/06).
Elle comprend 102 articles et réforme plusieurs codes (environnement, collectivités territoriales, santé, construction et habitat, rural, propriétés publiques).
L'ambition première de cette loi est de permettre d'atteindre les objectifs de la directive cadre
européenne sur l'eau d'octobre 2000, en particulier le bon état des eaux d'ici 2015.
En deuxième lieu, elle veut améliorer les conditions d'accès à l'eau de tous et apporter plus de
transparence au fonctionnement du service public de l'eau
Enfin elle s'attache à rénover l'organisation de la pêche en eau douce.
La loi apporte deux avancées conceptuelles majeures:
- La reconnaissance du droit à l'eau pour tous, dans la continuité de l'action internationale de la France.
- La prise en compte de l'adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau
Exemples de mesures prévues par la loi Elle propose la mise en place de plans d'action sous forme de mesures contre les pollutions diffuses, bénéficiant
d'aide, et pouvant devenir obligatoires dans les secteurs sensibles que sont
- Les zones d'alimentation des captages
Les zores humides d'intérêt particulier
- Les zones d'érosion diffuse.
Elle donne les moyens d'assurer la traçabilité des ventes des produits phytosanitaires et des biocides et instaure un contrôle des pulvérisateurs utilisés pour l'application de ces produits.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gonlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 16
La loi prévoit la reconquête de la qualité écologique des cours d'eau Le respect du bon état écologique suppose que les milieux aquatiques soient entretenus en utilisant des techniques
douces et que les continuités écologiques soient assurées tant pour les migrations des espèces amphihalines, que pour le transit sédimertaire. La loi stipule également que le débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques soit adapté aux besoins
écologiques et énergétiques et que leur mode de gestion permette d'atrénuer les effets des éclusées,
Elle done les outils juridiques pour protéger les frayères, et précise les modalités de délimitation des eaux libres et des eaux closes.
La loi donne également des outils rouveaux aux maires pour gérer les services publics de l'eau et de l'assainissement dans la transparence Elle aceroît les compétences des communes en matière de contrôle et de réhabilitation des dispositifs
d'assainissement non collectif ou des raccordements aux réseaux, ainsi que de contrôle des déversements dans les réseauxElle eméliere la transparence de la gestion des services d'eau e d'assainissement et facilite l'accès à leau ex à
l'assainissement de ous les usagers,
Elle crée un fonds de garantie visant à couvrir les dommages imprévisibles pour les terres agricoles liés à l'épardage de boues d'épuration Elle donne aux communes les moyens d'améliarer la maîtrise des eaux de ruissellement por la possibilité d'instituer
une taxe locale spécifique et instaure un erédit d'impôt pour la récupération des eaux de pluie.
La loi sur l'eau a trois types d'incidences particulières dans les P.L.U.:
% Dans le domaine de l'assainissement
L'objectif est de préserver les milieux récepteurs, en privilégiant l'assainissement collectif lors des
extensions urbaines et en anticipant les besoins futurs par des équipements adaptés.
L'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de
délimiter, après enquête publique:
- Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,
- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces
installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhobilitation des installations d'assainissement non collectif,
- Les zanes où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméobilisation des sols et pour
ssurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
L'étude du zonage d'assainissement de la commune de Conlie a été réalisée en 2000 par le bureau
d'études ASTER.
Lors de sa séance du 27 mars 2002, le Conseil Municipal de Conlie avait souhaité maintenir 4
secteurs d'habitations hors agglemération en assainissement autonome : aux lieux-dits Crannes, Vinay, Ribaron, et Verniette (coût élevé pour Verniette et dispersion relative de l'habitat pour les autres secteurs)
Le zonage d'assainissement a été actualisé en fonction du PLU révisé et a été soumis à enquête
publique parallèlement au PLU
Le nouveau document apparaît dans la notice sur les annexes sanitaires.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWATLLY Urbaniste Qualifié 127
* Compte-tenu de la présence d'un réseau d'assainissement relié à une station d'épuration, pour les
habitations pouvant être raccordées à ce réseau, les articles L 1331-1 à L 1331-15 du code de la Santé
Publique, relatifs au raccordement obligatoire au réseau d'égout, devront être respectés. Pour les constructions mon raccordables au réseau d'assainissement, les prescriptions de l'arrêté du 6 mai 1996, relatif à l'assainissement autonome sont applicables,
Afin de prévenir les nuisances éventuelles dues à la station d'épuration, une bande de terrain
d'une largeur de 100 mètres, autour des installations, doit être préservée de toute habitation, selon les directives de la Circulaire du 17 février 1997 du Ministère de la Santé.
Aucune zone d'urbanisation future pour l'habitat n'est située à moins de 100 m de la
station d'épuration de Conlie.
$ Dans le domaine de l'alimentation en eau potabl
Il s'agit d'assurer une utilisation durable des diverses ressources naturelles en eau, en les préservant de manière à ce qu'elles puissent continuer à être utilisées par les générations futures.
La Loi fait obligation d'instaurer officiellement, par arrêté préfectoral, des périmètres de protection de tous les captages publics utilisés pour l'alimentation en eau potable. Ces périmètres doivent être retranserits en servitudes dans les Plans Locaux d'Urbanisme.
Trois périmètres sont institués:
+ Un périmètre de protection immédiat qui doit être acquis en pleine propriété par la collectivité et où
toute activité et construction sont interdites en dehors de celles inhérentes au prélèvement d'eau,
+ Un périmètre rapproché central, à l'intérieur duquel des précautions, quant à l'urbanisation et aux
activités, sont prescrites et des acquisitions de parcelles sont souhaitables,
+ Un périmètre de protection rapproché périphérique, à l'intérieur duquel des contraintes peuvent être
imposées.
Des périmètres officiels de protection débordant sur le territoire communal concernent les
captages pour l'eau potable situés sur Domfront en Champagne.
$ Dans la prise en compte des zones naturelles
L'identification de sites et de zones humides doit conduire à définir un zonage et une
réglementation appropriés afin de préserver les écosystèmes aquatiques
L'Etat et le Conseil Général recommandent qu'une attention particulière soit portée aux cours d'eau afin
de mieux les protéger : « afin de participer à l'amélioration de la qualité des eaux, les abords des cours d'eau doivent être protégés par l'interdiction du creusement de plans d'eau, à l'exception de ceux à usage agricole et de réserve contre l'incendie, et par celle de la construction d'abris de loisirs, »
LES MOYENS MIS EN ŒUVRE DANS LE PLU EN FAVEUR DE L'EAU
* La ressource en eau potable
Les périmètres de protection des captages d'eau potable apparaissent en annexe à la fois dans
le plan et la liste des Servitudes d'Utilité Publique, mais sont également reportés sur les plans de zonage sous forme de secteurs « f » (comme forage). Ils correspondent aux périmètres de protection rapprochée périphérique des forages des Basses vallées et des Chevileries
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié u8
Ces secteurs concernent les zones À, agricoles, et les zones N, Naturelles (dont la majorité en zone Np
Naturelle protégée).
Il faut noter toutefois que, sur le plan qualitatif, les PLU ne permettent pas de déterminer des types
de cultures autorisés, ni d'interdire l'épandage de certains produits.
Le règlement du PLU indique que dans les secteurs « f», les constructions doivent respecter les
prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 07-1178 du 14 mars 2007.
* La prise en compte dans le PLU des contraintes liées à l'assainissement et à la gestion
des eaux pluviales
Le règlement des différentes zones prévoit, dans l'article 4 - desserte par les réseaux, les conditions de gestion des eaux usées et des eaux pluviales
En ce qui concerne les eaux usées
L'assainissement collectif est globalement la règle dans les zones constructibles du PLU
Les zones UC et UP prévoient que « le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour
oute construction ou installation nouvelle. »
De plus, afin d'encourager partout le passage à un réseau séparatif, le règlement précise que « les
branchements particuliers devront être de type séparatif quelle que soit la nature du cellecteur existant. »
Lorsque tous les terrains de la zone urbaine ne sont pos desservis par l'assainissement collectif, la mise
en place de secteurs « a » peut s'avérer préférable. C'est le cas pour les zones UP, UA, et UL.
Dans ce cas, il est nécessaire de prévoir une surface de terrain suffisante pour garantir un
assainissement autonome satisfaisant (article 5 - surface et forme des unités foncières).
Dans le secteur «a», le règlement précise que l'épuration et l'évacuation des eaux seront assurées
Selon la filière déterminée par l'étude préaleble en fonction de la nature du terrain. Les installations d'assainissement autoname devront toutefois être conçues pour que les constructions puissent le cas échéant être branchées sur le réseau collectif d'eaux usées.
Dans les zones AUh, destinées aux opérations d'habitat, le branchement sur le réseau d'assainissement
est obligatoire.
Dans les zones d'activités (UA et AUa), des règles spécifiques sont prévues pour les eaux résiduaires
industrielles. Il est précisé que les effluents rejetés au réseau doivent présenter des caractéristiques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'aux caractéristiques techniques du réseau et de la station d'épuration. En cas d'absence de réseau collectif, un système autonome adapté doit être mis en place et le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation.
Dans la zone A, les constructions ou installations nouvelles doivent être assainies à titre définitif par
un dispositif d'assainissement autonome agréé.
Dans les zones N, si le réseau existe, le branchement est obligatoire. En cas d'absence de réseou, il
faut noter que le règlement indique que les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome.
En ce qui concerne les eaux pluviales
Il s'agit de mieux maîtriser à la fois la quantité et la qualité des rejets en eaux pluviales
* Le règlement indique que les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conçus tels quils
garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant où l'exutoire qui aura été désigné.
Le règlement dans toutes les zones prévoit que la gestion des eaux pluviales devra au maximum être
réalisée au niveau de la parcelle avec des dispositifs de stockage et d'infiltration
De plus, en zone AUh, la mise en place de noues et de fossés devra être privilégiée par rapport aux
réseaux busés d'eaux pluviales.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 129
Dans la zone AUa (à Urbaniser pour les activités), le règlement indique que les eaux pluviales devront
faire l'objet d'un traitement préalable (déshuileur, débourbeur, séparateur d'hydrocarbures... avant tout rejet vers le réseau ou l'exutoire.
Les risques de pollutions chroniques ou accidentelles liés aux zones d'activités doivent être évités au
maximum,
* La réduction des ruissellements
Le règlement de la zone AUh prévoit que les revêtements perméables devront être privilégiés pour les
voiries (article AUh3). De plus, les cuves enterrées pour la récupération des eaux de pluie sont autorisées dans cette zone (article AUh4).
L'article AUR9 (pourcentage d'emprise au sol) prévoit également une règle pour limiter
l'imperméobilisation, Il indique : « afin de faciliter la gestion des eaux pluviales au niveau de la parcelle et de limiter la quantité d'eaux pluviales en sortie de parcelle, l'emprise au sol qui sera imperméabilisée ne doit pas représenter plus de 60 % se la surface de la parcelle
D'autre part, en complément, l'article AUH13 indique qu'il devra rester au moins 30 % de la parcelle en pleine terre ;les toitures et façades végétalisées étant alors comptabilisées comme surface en pleine terre. Les efforts en matière de limitation des eaux pluviales de ruissellement permettront de limiter la quantité des eaux non traitées rejetées au milieu naturel et donc de préserver la qualité des eaux des ruisseaux situés en aval des zones urbanisées.
* L'eau comme milieu écologique
La protection des rives du ruisseau de la Gironde, par un classement en zone Naturelle protégée,
est apparu comme nécessaire dans un but de préservation à la fois des éléments identitaires du paysage et des milieux écologiques intéressants.
La largeur de la bande mise en zone Np de part et d'autre du ruisseau varie en fonction du parcellaire
et de la proximité ou non de sièges agricoles.
En effet, un équilibre est à trouver entre la protection des milieux et le libre développement des
sièges agricoles.
La totalité des milieux potentiellement humides dont toutes les zones humides prélocalisées par la
DREAL ont été classés en zone Np, totalement inconstructible,
Ainsi, le PLU de Conlie a visé la protection des abords de ruisseaux et des zones humides. Le
règlement de la zone Np est le plus protecteur du PLU
Aucun projet nouveau d'aménagement, ni aucune zone nouvelle d'urbanisation ne concerne les
secteurs hydrologiques les plus sensibles.
Le zonage en AUL des abords du plan d'eau sur le ruisseau de la Gironde assure une maîtrise de la
collectivité peur tout éventuel équipement public dans ce secteur.
Le nouveau document d'urbanisme de Conlie est donc compatible avec les objectifs du
SDAGE et respecte les premières orientations des projets des SAGE de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié lb - LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL DANS SA GLOBALITI
La Loi
Selon les dispositions de l'article L 121 - 1 du Code de l'Urbanisme, les documents d'urbanisme
déterminent les conditions permettant d'assurer "/a protection des espaces naturels et des paysages"
L'article L 123 - 1 précise que le Plan Local d'Urbanisme “délimite les zones naturelles à protéger"
L'article L 123 - 1 - 7° dispose que les Plans Locaux d'Urbanisme peuvent ‘identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, flots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature é assurer leur protection *
Selon les dispositions de l'article R 123 - 8 du Code de l'Urbanisme ‘' peuvent être classés en zone
naturelle et forestière ( zone N } les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels "!
Dans son PADD, la commune de Conlie a exprimé sa volonté de préserver l'ensemble des richesses environnementales et paysagères de son territoire.
* Prise en compte des ZNIEFF
Rappelons que l'inventaire des ZNIEFF constitue un outil de connaissance. Il n'a pas de valeur juridique directe. Les services de l'Etat recommandent toutefois de les prendre en compte par un zonage adapté dans les PLU,
Le périmètre de la ZNIEFF de la forêt de Mézières a été pris en compte et elle est classée
presque intégralement en zone Np en raison de la volonté communale de protéger au maximum son patrimoine naturel, sauf pour les constructions existantes au lieu-dit « la Forêt » afin que celles-
puissent évoluer (zone N du PLU).
Les autres ZNIEFF, n'étant pas localisées précisément (talus à la Perrière et bords de routes), elles n'ont pas fait l'objet d'un zonage particulier.
* Une attention particulière a été portée à la protection des espaces boisés et des
haïes.
La loi n° 2001-602 du 9juillet 2001 d'orientation sur la forêt s'attache à promouvoir le développement
durable en reconnaissant d'intérêt général, la mise en valeur et la protection des forêts dans l'ensemble de
leurs fonctions économique, erviromnementale et sociale. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation, de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers et de satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt.
La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique et leur capacité de renouvellement. Elle s'appuie sur l'élaboration de différents documents de gestion durable
+ pour les forêts publiques relevant du régime forestier, le document d'aménagement (articles L 133-1
et L 143-1 du code forestier),
+ pour les forêts privées, le plan simple de gestion (PSG), qui est obligatoire en Sarthe peur les forêts
privées de plus de 25 ha d'un seul tenant et facultatif pour celles d'au moins 10 ha (articles LS et L 222-1 du code forestier).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 1
En plus des documents de gestion, plusieurs dispositions du code forestier réglementent le
défrichement et certaines coupes d'arbres.
L'autorisation de défrichement (article L 311-1 du code forestier) :
Est considéré comme un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Une autorisation de défrichement est obligataire pour les massifs boisés de plus de 4 ha d'un seul
tenant sur le territoire des communes dans la moitié sud de la Sarthe. Ce seuil est abaissé à 1 ha pour les communes dans la moitié nord de la Sarthe (donc Conlie), conformément à l'arrêté préfectoral du 18 mai 2005 (en annexe B7).
Les coupes réglementées (arrêté préfectoral du 29 novembre 2005 pris en application des articles L.9
et L.10 du code forestier en annexe B7) :
Dans tout massif boisé du département de la Sarthe, d'une étendue supérieure ou égale à 4 ha, même
divisé en propriétés distinctes, toute coupe rase, d'une surface supérieure ou égale à 1 ha, doit être suivie, en l'absence de régénération ou de reconstitution naturelle satisfaisante, des mesures nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, dans un délai de cinq ans à compter de la date de début de la coupe.
Dans les bois et forêts de la Sarthe ne présentant pas l'une des garanties de gestion durable définies
par l'article LB du code forestier, les coupes d'un seul tenant, d'une surface supérieure ou égale à 1 ha, enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie, sont soumises à autorisation administrative préalable,
Cette disposition ne concerne pas les coupes de peupleraies ainsi que les coupes autorisées au titre d'une autre disposition du code forestier ou de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.
La protection des boisements dans le PLU de Conlie
- Les Espaces boisés classés
Des espaces boisés classés à conserver ou à eréer (article L 130-1 du code de l'urbanisme) ont
été mis en place sur la quasi-totalité des bois (peu nombreux) de la commune
La commune a souhaité ainsi imposer le maintien du caractère boisé de certains terrains pour préserver
notamment leur valeur paysagère.
De plus, des espaces boisés classés pour des haies à planter ont été mis en place, ou repris du
POS, dans un but d'intégration paysagère des zones d'urbanisation visibles depuis la RD 304.
Le classement en Espace Boisé Classé peut en effet concerner tout bois, forêt ou pare, relevant ou non
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations, ainsi que des arbres isolés, des haies ou
réseaux de haies, des plantations d'alignement.
Il s'agit d'une mesure de protection très forte et contraignante qui interdit tout changement
d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements, Ce classement interdit tout défrichement, quelle que soit sa motivation et rend danc impossible la création de out équipement ou toute installation nécessitant un défrichement (sauf cas prévus par l'article L 315-1 du code forestier)
Toutes coupes et abattages sont soumis à autorisation sauf
- les coupes conformes à un Plan Simple de Gestion agréé
- les coupes confarmes à un Règlement type de gestion
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié - l'abattage des arbres dangereux et des chablis
- les coupes d'éclaircie résineuse prélevant moins de 50 % des tiges, sous réserve de maintenir au moins
150 tiges /ha
- les coupes rases de peupliers arrivés à maturité
- les coupes rases de taillis simples parvenus à maturité ainsi que les coupes de conversion en futaie
conservant au moins 150 tiges /ha
- les coupes dans les futaies feuillues prélevant moins de 50 % du volume et maintenant au moins 50 tiges /ha
Le classement en EBC permet de montrer clairement par sa visibilité sur les plans de zonage du
PLU la volonté communale de protéger au maximum les massifs boisés pour leur qualité environnementale et paysagère. Les Espaces Boisés Classés permettent à la collectivité de s'assurer qu'un espace va rester boisé à long terme.
23,4 ha environ sont mis en EBC dans le PLU (1,3 % du territoire).
Pour les bois existants, ils sont tous classés en zone Np du PLU, zone inconstructible
bes bandes à planter, en EBC, apparaissent dans le PLU en zones UA, AUa, AU et AUh.
Déclaration Préalable
Quelques boqueteaux, très peu étendus en surface mais parfois importants dans le paysage, sont
repérés sur les plans de zonage comme bois dont l'arrachage est soumis à Déclaration Préalable.
Ils apparaissent majoritairement en zones Np du PLU.
Afin de pouvoir moduler la protection selon les cas, les élus ont souhaité soumettre tout arrachage
des bois, des haies, et toute coupe d'arbres de haute tige à une procédure de déclaration préalable.
Cette demande sera instruite en Mairie. La commune devra alors se prononcer dans un délai d'un mois
en fonction de intérêt paysager du bois, ou de la haie, ou de l'arbre de haute tige en question, et des mesures compensatoires pouvant être proposées,
Cette règle concerne la majorité des zones du PLU, à la fois la zone urbaine centrale, les zones
d'activités, l'ensemble des zones à urbaniser, et les zones naturelles.
En zone agricole, cette règle ne s'applique que le long des voies et des chemins de randonnée, et
sur les bois signalés sur les plans de zonage.
Au total, les bois soumis à une déclaration d'arrachage s'étendent sur 0,8 hectares environ
3 alinéa h du code de l'Urbanisme. Cette disposition est mise en place en application de l'arti
Sont soumis à une déclaration préalable.
h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l'article L, 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager : _ =
Une réflexion sur les corridors biologiques et des liaisons naturelles a été intégrée au PLU même si le
territoire communal présente pas de véritables continuités écologiques suffisamment étendues à l'échelle de la commune pour être représentées cartographiquement. En effet, des milieux aux caractères marqués s'opposent et les milieux plus bocagers (partie Nord-Est du territaire, butte du Camp, vallée de la Gironde par exemple) sont séparés entre eux par des espaces ouverts de grande culture (openfield).…
Les haies subsistantes peuvent alors constituer les seules liaisons écologiques potentielles. C'est
pourquoi le PLU tend à les protéger, tout en prenant en compte les impératifs agricoles.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 5
La vallée de la Gironde constitue le seul véritable corridor hydrologique de la commune, et elle est
protégée par le PLU
Dans les zones d'extensions, les aménagements paysagers devront être conçus dans le but d'assurer une.
continuité avec les éventuels corridors écologiques situés aux alentours, Les haies devront être champêtres et constituées d'espèces locales,
L'article AUh 13 prévoit que les plantations existantes doivent être maintenues ou, à défaut,
remplacées par des plantations équivalentes, De plus, pour les espaces verts communs, seules les espèces locales sont autorisées,
* Gestion Econome de l'espace et Préservation du caractère rural de la commune
Le souci d'une gestion économe de l'espace et l'absence de secteur Ne, constructible au coup par coup,
participent au maintien du caractère rural et préservé de la campagne de Conlie.
L'identité rurale de la commune sera préservée par une consommation raisonnée de l'espace (gestion
économe des zones extensions). Les zones d'extension pour l'habitat ont été délimitées en continuité immédiate des zones bâties du
bourg. L'étendue des zones immédiatement urbanisables a été revue à la baisse au cours de l'étude.
Lors de cette étude, une grande attention a été portée à l'activité agricole afin quelle puisse au
maximum se maintenir et se développer. Cela permettra de maintenir une campagne vivante et entretenue
La gestion économe de l'espace sera encouragée également par différentes mesures concernant
notamment les zones d'urbanisation pour l'habitat
En effet, les règles mises en place dans ces zones devraient permettre
- de concevoir des habitations dans un souci de durabilité (volumes suffisants pour pouvoir répondre à
l'évolution des besoins des occupants, possibilité d'aménager les combles...)
- de prévoir des voiries adaptées à leur usage à terme et non surdimensionnées
- de promeuvoir un nouveau type d'habitat, sur des parcelles de plus petite superficie mais permettant
toutefois d'offrir une ambiance respectueuse de l'intimité (urbanisation compacte en bande sur des parcelles allongées par exemple...
Les zones d'urbanisation devraient donc être « consommées » moins rapidement.
Les règles du PLU visant à l'intégration paysagère des constructions.
Plusieurs articles du règlement devraient permettre d'atteindre une bonne intégration des
constructions nouvelles à leur environnement.
Des généralités sont rappelées en tête de l'article 11 (aspect extérieur des constructions) des
différentes zones: « Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne devront pas
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par
- leur adaptation au sol (les règles diffèrent ici d'une zone à l'autre.)
- leurs dimensions et les proportions de leurs volumes
- l'aspect des matériaux
-le rythme des ouvertures,
- l'harmonie des couleurs. »
On peut noter encore que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques
creuses...) est partout interdit.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 144
Le règlement indique à de nombreuses reprises qu'une harmonie avec l'environnement doit être
recherchée, notamment en matière de matériaux utilisés.
On peut noter encore que les clôtures réalisées en poteaux béton de plus de 1,5 m de hauteur et (ou) plaques béton de plus de 0,50 cm de hauteur sont partout interdites le long des espaces publics dans toutes les zones. De même, les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires devront être dissimulées à la vue depuis la voie publique (et de préférence enterrées).
Dans l'article 13 obligation de réaliser des espaces verts
certaines installations « disgracieuses ».
Dans les zones À et N, un accompagnement végétal doit être prévu pour améliorer si nécessaire
rtégration des bâtiments autres que les maisons d'habitation,
des règles permettent de dissimuler
Le règlement de la zone AUa (comme celui de la zone UA) prévoit dans son article 13 de rombreuses
règles visant à une bonne intégration des futures zones d'activités (haies champêtres plantées en fonds de parcelle, écrans plantés autour des dépôts, dissimulation des zones de stockage, plantations des aires de Stationnement, 20 % de l'unité foncière en espaces verts...
En zone AUh également (comme en zone urbaine), les aires de stationnement devront être plantés et
des espaces communs plantés mis en place (30 m° par logement) dans les opérations de 5 logements et plus.
Il faut souligner qu'il est teut aussi important d'agir sur la conception des bâtiments, sur leur qualité
architecturale, que de pouvoir ensuite imposer un « masquage » végétal
* La zone N : une hiérarchie dans la protection.
La zone N (46,3 ha) est une zone naturelle non équipée où la constructibilité est limitée
à l'extension ou à la transformation de l'existant.
La zone Np (268,3) est la zone naturelle protégée pour la qualité des paysages et de
l'environnement. Elle couvre un peu plus de 15% du territoire communal
La zone Naturelle comprend également différents types de secteurs. En plus des secteurs «v»,
susceptibles d'abriter des vestiges archéologiques, et des secteurs « s», soumis à des nuisances sonores le long de la RD304 et de la voie ferrée, les zones N et Np comprennent un secteur « f » correspondant aux périmètres de protection des captages pour l'eau potable.
La zone N offre une plus grande souplesse que la zone À en ce qui concerne les constructions
existantes. En campagne, un « pastillage » de zones N, naturelles, a donc été réalisé au sein des zones À afin de permettre l'évolution des constructions existantes non liées à un siège d'exploitation agricole. Un travail de distinction entre zones À et zones N a été fait autour de chaque siège agricole afin que le découpage en zones du PLU corresponde le mieux possible à la situation sur le terrain et ne bloque pas les évolutions des constructions non liées à l'activité agricole.
Un équilibre doit être trouvé entre la préservation de l'espace agricole et la possibilité de
développement autour des constructions non agricoles en campagne.
Le classement en zone N ne permet qu'un développement limité de l'existant.
Ainsi, la transformation d'un bâtiment existant en construction à usage d'habitation, la transformation
et l'extension de bâtiments existants en bâtiments d'hébergement à usage de tourisme ou de loisirs euverts au public, ou encore l'implantation d'activités non liées aux exploitations agricoles dans des sièges d'exploitation désaffectés, sont autorisées sous certaines canditiens strictes (matériaux anciens, extension limitée, absence de gêne à l'activité agricole.)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 135
Suite à l'avis de la Chambre d'Agriculture sur le dossier de PLU arrêté, le Conseil Municipal a
décidé de limiter la possibilité de transformation de bâtiments existants en habitation à 1 logement maximum par ancien siège d'exploitation.
Les zones N peuvent également accueillir des abris pour animaux, non liés à un siège agricole, selon
certaines conditions permettant une bonne intégration dans l'environnement (taille limitée à 40 m#, hauteur limitée à 3 m, matériaux s'intégrant dans leur environnement...
Dans les secteurs Np, qui concernent les sites paysagers et écologiques les plus intéressants, et
ne comprennent pas de construction existante, toute construction est interdite (sauf si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif). Tout comblement de mare et tout remblaiement de zone humide y sont également interdits
R - LA PRESERVATION DES RICHESSES PATRIMONIALES|
La commune souhaite encourager la sauvegarde des patrimoines culturels, architecturaux et
archéologiques et leur mise en valeur.
> Les élus ont souhaité soumettre à l'obligation d'un Permis de Démalir l'ensemble de la zone
urbaine centrale (UC) ainsi que certains bâtiments signalés sur les plans de zonage (par une étoile rouge) pour les autres zones du PLU : maisons de maître, maisons traditiomelles, lavoir, fours à chanvre,
> Le PLU favorise la préservation des bâtiments intéressants dans le bourg et en campagne (règles
spécifiques pour les bâtiments anciens de caractère, possibilité de réhabilitations et transformations d'anciens bâtiments sous certaines conditions pour la sauvegarde du patrimoine bâti urbain et rural
> Intégration des nouvelles constructions
Les règles mises en place pour permettre une bonne intégration des nouvelles constructions dans leur
environnement participeront à la préservation de l'image de la commune.
> Les entités archéologiques
Selon le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en
matière d'archéologie préventive, aucun zonage archéologique n'a été arrêté à ce jour, en terme de saisine administrative par le préfet de région. Toutefois, les articles 69 et 70 de ce décret indiquent que dans le cadre de la carte archéologique nationale des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique peuvent être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux,
En l'occurrence, il s'agit, en dehors des cas prévus à l'alinéa 1 de l'article 4 du décret 2004-490, de
permettre aux autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article 6, de pouvoir saisir le préfet de région pour d'éventuelles prescriptions archéologiques en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont eu connaissance.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 136
Ainsi, lorsque des aménagements concernent les parcelles contenant une ou des entités archéologiques,
la commune peut faire parvenir au Service régional de l'archéologie - Direction régionale des affaire culturelles des Pays de la Loire - dans le cadre de l'article 7 du décret 2004490, les demandes de permis de construire, de démolir, les demandes de lotir et les dossiers de déclaration de travaux déposés en application de l'article L 422-2 du code de l'urbanisme. Ainsi, le Préfet de région - Service régional de l'archéologie - sera aussi saisi systématiquement eu titre de l'article 1, alinéa 2 à 6 du décret n° 2004-490, pour les créations de Z.AC. et les opérations de lotissements affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, les travaux soumis à déclaration préaleble en application de l'article R 422-2-1 du code de l'urbanisme, les aménagements et ouvrages qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L 122-1 du code de l'environnement, ainsi que les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques soumis à autorisation en application des articles L 621-9, 621-10 et 621-28 du Code du patrimoine.
Les entités archéologiques sont délimitées sur les plans de zonage et constituent des secteurs « v » (comme vestiges).
Le règlement de chacune des zones du PLU concernées indique que dans ces secteurs « Le permis de construire peut être refusé ou nêtre accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
Les demandes de permis de construire dans ces secteurs « v» sont transmises pour avis à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
Conformément à l'article R 123-8 du code de l'urbanisme, la DRAC a demandé que l'entité EA 72 089 0013 apparaisse, autant que possible, en zone naturelle non constructible
i, le site de Faneu-Beaulieu, avec présence supposée de bâtiments gallo-romains, est classé en zone Np dans le projet de PLU de Conlie.
> Intégration des nouvelles constructions
Les règles mises en place pour permettre une bonne intégration des nouvelles constructions dans leur
environnement participeront à la préservation de l'image de la commune
(B - LA PROTECTION CONTRE LES RISQUE:
La prise en compte des risques dans l'aménagement et les documents d'urbanisme est un thème où la
demande citoyenne est très forte, notamment pour limiter les impacts des risques naturels.
De nombreuses lois récentes ont traité du risque :
- Loi du 13 juillet 1982 modifiée : indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
- Loi du 22 juillet 1987 : organisation de la sécurité civile, protection de la forêt contre l'incendie,
prévention des risques majeurs
- Loi du 22 février 1995 (loi Barnier) : renforcement de la protection de l'environnement et création
des plans de prévention des risques
- Loi du 31 juillet 2003 : prévention des risques technologiques et naturels, réparation des dommages
- Loi du 13 août 2004 : instauration du plan communal de sauvegarde (PCS)
Le risque est pris en compte également dans le Code de l'environnement (articles L125.2 et
suivants).
La prévention des risques, qu'ils soient naturels ou technologiques, passe notamment par une prise en
compte de leurs conséquences éventuelles dans les documents d'urbanisme (article L 121-1 du Code de l'urbanisme).
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 13
En vertu de l'article L 110 du Code de l'urbanisme, les Collectivités Publiques ont obligation, dans le. cadre de leurs prévisions et décisions d'utilisation de l'espace, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques.
Le risque technologique correspond à l'évaluation des conséquences et de la probabilité de survenue d'un accident technologique sur les personnes, sur les biens ou sur l'environnement
Le risque naturel résulte de l'incidence d'un phénomène naturel, non provoqué par l'action de l'homme sur les personnes pouvant subir un préjudice et sur les biens et activités pouvant subir des dommages.
L'article L 121-1 du Code de l'urbanisme précise que les documents d'urbanisme déterminent les
conditions permettant de prévenir les risques naturels prévisibles, les risques technologiques, les pollutions et les nuisances de toute nature,
a- Les risques naturels
* Le risque d'inondation
La loi relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995 a unifié les outils
de maîtrise de l'urbanisation pour cause de risques, en créant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR), Cela s'applique notamment aux risques d'inondation.
Il ny a pas de Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur la commune de Conlie.
Le classement en zone Np, Naturelle protégée, des rives du ruisseau de la Gironde et de
l'ensemble des zones humides prélocalisées empêchera toute construction dans ces sites qui pourraient subir des inondations temporaires,
* Le risque de mouvements de terrain
Aucun secteur particulier à risque de mouvements de terrain ria été signalé sur le territoire communal.
Il ny a pas de secteur « r » sur les plans de zonage.
Une certaine vigilance et une information de la population est toutefois nécessaire en ce qui concerne le risque lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles
* Les autres risques naturels
Le rôle du PLU dans le domaine du risque climatique diffus parît très limité.
De même, le risque sismique étant très faible, aucune règle spécifique n'a été prévue dans le PLU
En ce qui concerne le risque de feux de forêt, il faut noter que le PLU ne prévoit pas de nouvelles zones
constructibles à proximité ou au sein du massif boisé de Mézières.
és humaines b- Les risques liés aux acti
* Le risque lié au transport de matières dangereuses ne peut être limité dans le PLU que par la
limitation des constructions le long des axes routiers concernés, ce qui est le cas dans le PLU de Conlie, qui exclut toute urbanisation linéaire le long de la RD 304.
* Cenlie est concernée par les risques liés aux canalisations de transport de gaz
En effet, la canalisation à haute pression « Chaufour Notre Dame -Tennie », de diamètre 100 mm,
induit des zones de danger selon l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 138 Ainsi, dans le cercle des effets létaux significatifs d'un rayon de 10 m de part et d'autre de la
canalisation, les établissements recevant du public de plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base sont interdits, Dans le cercle des premiers effets létaux (15 m de rayon), ce sont les ERP de 1°* et 3° catégorie qui sont interdits, en plus des immeubles et des installations nucléaires. Ces interdictions ne sont pas gênantes pour le développement de Conlie, aucun projet de ce type n'étant envisagé dans cette partie rurale du territoire.
Toutefois, la canalisation étant en catégorie A, aucun logement n'est autorisé à moins de 10 mètres de
la canalisation, et la densité doit être inférieure à 8 personnes/ha, et l'occupation totale inférieure à 30 personnes, dans le cercle glissant des effets létaux significatifs (10 m de rayon)
Dans le cadre de l'avis de l'Etat, GRT Gaz Région Centre Atlantique a fait parvenir un tracé des bandes de dangers, significatifs, graves et très graves, voir ci-dessous, et a rappelé que, dès lors qu'un projet de construction se situe dans la zone des dangers significatifs, cercle de rayon égal à 25 mètres, centré sur la canalisation de transport de gaz naturel, ses services doivent être consultés, dès la stade d'avant- projet sommaire. Pour plus de détails, voir la liste des Servitudes d'Utilité Publique (T3).
* La commune pourrait être concernée par des risques industriels avec l'implantation d'établissements industriels classés.
La législation relative aux installations classées concerne toutes les installations susceptibles de
présenter des dangers pour le voisinage, Ces installations sont soumises au régime de l'autorisation préalable. qui prévoit l'élaboration par les exploitants, sous leur responsabilité, d'une étude des dangers.
La réduction du risque à la source constitue l'axe prioritaire de la politique de prévention des risques
industriels. Les actions de réduction du risque à la source, définies à l'issue de l'étude des dangers, sont prescrites à l'exploitant par Arrêté Préfectoral, sur proposition de l'inspection des installations classées
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié Rappart de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 141
Il faut rappeler de plus que les eaux usées générées par les activités artisanales ou industrielles
doivent faire l'objet d'une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public d'assainissement) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel). Une convention de rejet avec la Collectivité Locale est nécessaire dès quil y a rejet dans le réseau urbain,
La règle générale, en zone industrielle, est de séparer la collecte des eaux pluviales (faiblement
polluées) de celles des eaux générées par les installations industrielles (potentiellement fortement polluées) ne disposant pas de capacités autonomes de traitement des eaux. Les principales nuisances liées à la proximité d'activités industrielles sont les émissions sonores (avec
pour certaines activités spécifiques la transmission de vibrations) et les odeurs,
La législation des installations classées impose des prescriptions aux exploitants en matière de bruit,
combinant deux approches: en terme de limite d'émergence par rapport à l'environnement sonore du site et en terme de limite d'émissions sonores.
Les sites de l'inventaire Basias (sels potentiellement pollués) sont cités dans ce rapport et devront
être gardés en mémoire
E- LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE)
Les Plans Locaux d'urbanisme doivent comporter en annexe, conformément à l'article R 123 - 14 du Code de l'urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et qui figurent sur une liste dressée par Décret en Conseil d'Etat,
Le Préfet peut mettre le Maire ou le président de l'Etablissement Public compétent, en demeure
d'annexer au Plan Local d'urbanisme, les servitudes mentionnées à l'alinéa précédent.
Si cette formalité n'a pas été effectuée dans un délai de trois mois, le représentant de l'Etat y procède
d'office.
Après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan, soit, sil s'agit d'une
servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupatien du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude instituée avant la publication du Décret établissant ou complétant la liste visée àl'alinéa premier, le délai d'un an court à compter de cette publication.
Lors de l'établissement du plan, il convient de connaître les limitations ou servitudes en vigueur sur le
territoire de la commune, afin de ne pas fixer, par le Plan Local d'urbanisme, des dispositions contradictoires avec les restrictions desdites servitudes.
De même, lers de la délivrance d'un certificat d'urbanisme ou lors de l'octroi d'une autorisation
d'occuper le sol, il importe aussi de ne pas méconmaître ces limitations.
Les Servitudes d'Utilité Publique en vigueur sur le territoire conlinois sont
- AC1 :Servitudes de protection des Monuments Historiques
L'ancienne église de Verniette a été classée comme Monument Historique par arrêté du 27 juin 1946
Le périmètre de protection de la chapelle de l'Habit sur la commune de Domfront en Champagne dépasse un peu sur le territoire de Conlie.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gonlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 140
LE REGLEMENT GRAPHIQUE DU PLU REVISE
LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
AC1 Monuments historiques
\s1 , Chapelles de Verniette et de l'Habit
AS1 Périmètre de protection rapproché périphérique
forages Basses Vallées et Chevillerie
EL7 Servitudes d'alignement
13 Canalisation de transport de gaz
14 Ligne électrique Haute Tension
PT2 Réseaux de télécommunication
Echelle : 1/18000 T1 servitudes liées à la voie ferrée
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Quelifié 12
- AS1 : Servitudes relatives aux périmètres de protection des forages d'eau potable
La partie Est de la commune est concernée par les périmètres officiels (arrêté préfectoral du 14 mars
2007) de protection des forages des Basses Vallées et du « Taillis des Chevilleries » situés sur la commune
de Demfront en Champagne.
- EL7 : Servitudes attachées à l'alignement des voies
Les servitudes d'alignement continuent à s'appliquer sur certaines sections de la route départementale
n°38 vers l'Est (Rue Sainte Sabine) et vers l'Ouest (Rue de l'Eglise), de la RD. 75 (Rue de la Gare), de la RD 21 (rue de Neuvillalais), de la rue du Docteur Repin, de la Grande Rue, de la rue du Mans, de la Voie Communale n°1, de la Place de l'Eglise et des rues du Cimetière et du Presbytère.
- 13 : Servitudes relatives à la protection des canalisations de transports de gaz
Cela concerne la canalisation haute pression allant de Chaufour Notre Dame à Tennie qui touche la
partie Ouest du territoire de Conlie.
Une bande de libre passage (non aedificandi et non plantandi } de 4 mètres de large est imposée : 2 mètres de chaque côté de la canalisation.
- 14 : Servitudes relatives aux canalisations électriques
Ces servitudes s'appliquent à la ligne 90kV Allonnes-Sillé le Guillaume- Loué qui passe sur une parcelle
en limite sud-Ouest de la commune,
- PT3 : Servitudes relatives aux réseaux de télécommunications
Sont concernés un câble du réseau national (La Quinte-Sillé le Guillaume) et 3 câbles du réseau régional
(Conlie-Sillé le Guillaume, Conlie-Tennie, Conlie-Domfrant en Champagne)
- T1 : Servitudes relatives aux voies ferrées.
Ces servitudes concerne la ligne Paris-Brest qui traverse le territoire communal
Les propriétés riveraines de la voie ferrée doivent respecter les servitudes prévues par les lois et
règlements de la grande voirie et qui concernent notamment l'alignement, l'écoulement des eaux, la distance à observer pour les plantations
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié IV- LES INCIDENCES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT j
Aucune zone Natura 2000 n'est présente sur le territoire communal.
Le PLU de conlie n'est donc pas soumis à évaluation environnementale.
> Le chapitre I - Diagnostic Environnemental - s'est attaché à étudier les milieux environnementaux, à faire l'état des ressources naturelles et à faire le bilan des risques naturels.
> Le chapitre IT - Diagnostic humain - s'est efforcé de montrer l'évolution démographique et le
développement des impacts humains sur le territoire communal et a fait le point sur les ateuts et les insuffisances en matière d'habitat, d'activités, d'équipements et de déplacements.
> Le chapitre III - Projet communal - avait pour but d'exposer les objectifs visés par le PLU à la fois en matière de développement et de protection et les moyens que les élus ont souhaîté mettre en place pour atteindre ces objectifs.
Ces trois premiers chapitres se sont donc attachés à répondre notamment aux exigences du premier
alinéa de l'article L 123-1 ( 1° de l'article R 123-2-1) « Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic
établi au regard des prévisions économique et démographique et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. »
L'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans où programmes en vigueur ( 1° de l'article R 123-2-1) a été évoqué dans les développements concernant le SDAGE et le SAGE (gestion de la ressource en eau),
Le 3% chapitre du rapport s'est efforcé d'expliquer les choix de la collectivité et de montrer comment les grandes orientations du PADD avaient été traduites dans les différentes pièces composant le PLU règlements écrit et graphique, orientations spécifiques d'aménagement, emplacements réservés...)
Le quatrième chapitre de ce rapport de présentation aura pour objectif d'envisager les incidences
potentielles du PLU sur l'environnement.
Il agit de montrer comment les enjeux environnementaux ont été pris en compte dans le projet de la
commune, et comment les outils mis en place dans cette révision vont dans le sens d'une démarche de développement durable,
La volonté communale a été de chercher à minimiser les incidences prévisibles du PLU sur la qualité de
l'environnement.
A - VERS UNE PLUS « GRANDE PRISE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT
En réponse à la fois à une évolution des réglementations mais également à une volonté communale, des
changements notables ont été effectués entre le document d'urbanisme précédent et le PLU révisé.
Le POS approuvé en avril 2000 en cours a été un des éléments de la réflexion.
La révision du PLU a permis de remettre « à plat» un certain nombre de situations et de prendre en
compte les nouvelles contraintes en matière de législation, de développement durable, de sécurité routière, de gestion économe de l'espace,
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié LE REGLEMENT GRAPHIQUE DU PLU REVISE
ZONE CENTRALE
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié [ ARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE CONLIE
ee
|
REVISION N°4
3B2 | REGLEMENT GRAPHIQUE
DECOUPAGE EN ZONES
Et
rarD avaeEMENT ou Dose ae usION AMOUVEE
Xavier DEWAILLY - Urbaniste Qualfié 3 Allée Jean Jaurès 72100 LE MANS
MALO ASIE PIN PACON7L7OAT7 Entre Enamonfr
14s 146
1 -EVOLUTIONS MAJEURES ENTRE LE POS ET LE PLU : TRADUCTION D'UNE
VOLONTE POLITIQUE
En 2000, à la date d'approbation du POS, les préoccupations envirennementales étaient mains
primordiales qu'aujourd'hui
be plus, le cadre législatif et réglementaire a évolué récemment pour inciter tous les acteurs du
développement à une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable.
Aucun véritable bilan des incidences du POS sur l'état de l'environnement n'a été réalisé par la collectivité en préalable à la procédure de révision
Toutefois, il est vite apparu au cours de l'étude que le volet « environnemental » allait devoir être
développé de manière significative dans le nouveau document d'urbanisme.
“ L'étude des superficies des zones et de leur importance respective sur le territoire communal
met en relief les objectifs poursuivis par la collectivité
En ce qui concerne les zones d'habitat, la zone urbaine centrale comprend une surface presque
identique : quelques ajustements mineurs ayant été réalisés,
Les zones urbaines périphériques ont intégré les terrains classés en zone NAa dans le POS et qui
ont été urbanisés : lotissement de Bellébat au nord du bourg (rue d'Alford), et lotissements au Sud du
bourg : Bellevue, Chancel, Rue des Bleuets, Rue des Cytises, ainsi que le nouveau Super U, rue du Mans.
Au total, une augmentation de 26 ha environ des zones urbaines non spécialisées est à noter.
Les zones équipées pour les loisirs s'étendent sur 6,7 ha dans le PLU. Ces zones étaient déjà
présentes dans le POS en zone NAL (camping) où 2ND (gymnase, terrains de sports, musée), Le PLU a pris en compte leur caractère déjà aménagé.
De même, en matière de zones d'activités le PLU a mieux fait la distinction entre zones déjà
urbanisées et zones d'urbanisation. Ainsi, les zones UA et UAa s'étendent sur 25,7 ha contre 3,4 ha en zone UZ dans le POS. Cette ancienne zone UZ n'est pas du tout reprise dans le PLU (classement en zone N du bâtiment existant au nord du cimetière)
Au total, les zones actuellement aménagées représentent 128,4 ha, soit 7,4 % du territoire communal.
En ce qui concerne les zones à urbaniser, elles se décomposent en zones à vocation d'accueil d'habitat (à
court terme : AUh et à lang terme : AU), zones destinées aux activités (à court terme AUa et à long terme AU), et zones réservées aux équipements publics (sports, eulture, loisirs.) en AUL ou AUE.
Dans le POS, les zones à urbaniser ne concernaient que l'habitat et les activités. Elles
s'étendaient sur 112,3 ha contre 85,8 ha de zones à urbaniser dans le PLU dont 20,7 ha pour les
équipements publics.
Au total, les zones destinées à l'urbanisation couvrent 5 % du territoire conlinois. La commune se
donne ainsi les moyens de maîtriser au mieux son développement futur.
On peut constater le maintien d'une zone agricole très importante avec plus de 68 % du territoire communal strictement destiné à cette activité. Une légère diminution (-17 ha) est à noter par rapport au POS, mais il faut noter que les constructions non liées à un siège (qui étaient inclues dans la zone NC du POS) sont désormais retirées de la zone A et mises en zone N (qui représente 46,3 ha dans le PLU),
Le souci des élus de préserver les activités agricoles, qui constituent une part importante de l'identité
communale reste très visible dans le PLU. La zone À s'étend sur environ 1190 ha.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gorlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 147
Les zones naturelles protégées (IND dans le POS et Np dans le PLU) ont vu leur surface totale augmenter de 6,8 ha environ.
Les zones Np représentent dans le projet environ 15,6 % de la superficie communale, ce qui
montre bien l'accent mis par la commune sur la nécessaire protection de son cadre naturel
ZONES SUPERFICIE | SUPERFICIE DANS | % dans le PLU par POS +ou-équivalent PLU | DANS LE POS LE PLU rapport à la
DE 2000 __| (approximative en ha) | surface communale
ZONES URBAINES
UA UC 12,4 13,5 0,8 [us UP 57,5 80,2 4,6 2,3 0,1
4,5 0,3 2,2 01
Uz 19,4 11 6,3 04
TOTAL ZONES URBAINES 733 128,4 TA
ZONES À URBANISER
NA AU 22,0 28,4 17 NAa AUR 39.8 17,8 10
AUL 18,5 17,6 1,0 AUE 31 02
NAT AUT _10,1 ZT 0,4 Naz AUa 21,9 112 07
TOTAL ZONES À URBANISER 123 85,8 5,0
ZONE AGRICOLE
NC À 1 208,2 1 176,6 68,4 Ap 14,6 0,8
TOTAL ZONE AGRICOLE 1 208,2 11912 6,2
ZONES NATURELLES
IRD ES Np 2615 | 268,3 15,6 N 46,3 27
2ND NEC 74
NB Ne L3
TOTAL ZONES NATURELLES 270,2 3146 18,3
{Dont Espaces Boisés Classés) (3,2) (3.4) (1,34)
(Dont bois dont l'arrachage est soumis à déclaration préalable) C8) (0.05)
TOTAL GENERAL 1664,0 1720,0 100
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 148
La différence en matière de superficie totale de la commune s'explique du fait de l'évolution des modes de calcul. Cette surface communale diffère selon les sources, mais le calcul informatique montre une superficie de 1720 ha environ qui est sans aucun doute très proche de la réalité, Les surfaces de toutes les zones ont été vérifiées entre le dossier d'arrêt et le dossier d'approbation (des corrections ont concernées les zones UA et A).
De plus, le tableau des surfaces tient compte des modifications décidées sur le zonage par le
Conseil Municipal de Corlie suite à l'examen des avis des Personnes Publiques et du rapport du Commissaire Enquêteur (augmentation de 6,1 ha de la zone Ap et de 2 ha de la zone UPa notamment).
LE POS DE 2000
Les ouvertures à l'urbanisation entre le POS et le PLU
Du POS au PLU :
27,6 hectares ont été classés en zones à urbaniser aux dépens de la zone agricole.
10,4 hectares ont été retirés des zones à urbaniser pour être remis en zone agricole.
La perte en zone strictement réservée à l'agriculture est au final de 17 ha environ.
Sur les 27,6 ha de nouvelles zones à urbaniser :
- 12,3 ha seront urbanisables à court terme pour l'habitat (zone AUh au sud du bourg qui inelut l'emplacement réservé pour la voie de contournement de 20 m de large et une entité archéologique de 37 he)
= 5 ha seront urbanisables à court terme pour les activités (zone AUa en entrée Sud-Est du
bourg par la RD 304)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 149
- et 3,1 ha sont destinés à l'accueil d'équipements publics (zone AUE route de Neuvillalais en
face du gymnase).
- le reste des zones sont des zones à urbaniser à long terme.
11 faut noter que la commune de Conlie s'est engagée à ne pas ouvrir de zones AU (long terme) à
l'urbanisation tant que la majorité des zones AUh ne sera pas urbanisée
Tant qu'il ny a pas de projets opérationnels, les terres peuvent continuer à être expl
l'agriculture. On peut encore remarquer que dans les zones à urbaniser qui existaient déjà au POS, 11,4 ha
environ sont passés d'une zone urbanisable à court terme vers une zone urbanisable à long terme. Seulement 1 ha ent fait l'inverse.
es par
La règle de l'urbanisation limitée : dispositions de l'article L 122-2 du Code de l'Urbanisme
Cette règle a pour objet d'inciter les communes d'un même bassin de vie à organiser ensemble un projet
de développement durable et de concourir ainsi à lutter contre l'étalement urbain.
Les communes situées à moins de 15 km de la
périphérie d'une agglomération de plus de 50 000
habitants doivent demander une dérogation pour
ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation, sauf si
elles sont couvertes par un SCOT applicable
Dans le cas de Conlie, cette dérogation peut
être accordée avec l'accord du président de l'EPCT
chargé du SCOT, car le périmètre de ce dernier a
été arrêté.
Une demande a donc été faite dans ce sens par
la commune de Conlie. Un avis favorable au projet
de PLU a été donné le 18 janvier 2011 par
délibération du bureau syndical du Syndicat Mixte
du Pays de la Haute Sarthe,
Périmètre de la zone des 15 km>
(2 - DES REGLES PLUS FAVORABLES AU DEVELOPPEMENT DURABLE
De nombreuses modifications ont été apportées au règlement écrit du PLU par rapport au
règlement écrit du POS.
Ces règles ont été établies en fonction des nouvelles zones mises en place dont la vocation a pu
également largement évoluer.
Le règlement du PLU a tenu compte des évolutions récentes du Code de l'Urbanisme (Décret du 5
jenvier 2007, lois Grenelle.
En ce qui concerne les dispositions générales, les articles du Code de l'Urbanisme restant applicables
dans le PLU sont moins nombreux. Certains articles ont danc été mieux détaillés (accès...
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Quali 150
Les références d'articles du Code de l'Urbanisme ont souvent changé et le règlement a donc été le
plus possible actualisé.
Les clôtures ne sont désormais soumises à déclaration que si le PLU le prévoit.
Certaines règles tolérées par le passé se sont révélées illégales et ont été supprimées suite aux
remarques successives des services de l'Etat,
Des changements ont également été apportés au règlement suite à la demande:
- du Conseil Général
L'implantation des équipements d'infrastructures (transformateurs, poste de relèvement …) n'est pas
réglementée à condition que l'ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.
- de la Chambre d'Agriculture
Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d'habitation poseront des problèmes d'intégration au
paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliarant cette intégration. (ef mon plus: « des écrans plantés d'essences régionales destinés à les masquer doivent être réalisés»)
Le règlement a surtout évolué pour mieux intégrer les notions de développement durable
La gestion des eaux pluviales devra au maximum être réalisée au niveau de la parcelle avec des dispositifs de stockage et d'infiltration.
L'implantation des constructions par rapport aux voies (ou par rapport aux limites séparatives ou les
unes par rapport aux autres sur la même unité foncière) devra être optimisée par rapport à l'ensoleillement pour limiter la consommation d'énergie et favoriser l'utilisation de l'énergie solaire tout en s'efforçant de préserver la cohérence de l'ensemble de l'opération.
Les matériaux nouveaux ou les techniques innovantes ou les formes architecturales innovantes
découlant de la mise en œuvre d'une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés.
Pour les opérations groupées d'au moins 5 logements, l'aménageur où le constructeur devra créer des aires de stationnement couvertes pour vélos d'au moins 1 m* par logement.
La prise en compte de l'environnement n'est pas facile à traduire dans le règlement.
Des règles standardisées et trop contraignantes risqueraient d'être perçues comme une otteinte à la
liberté des constructeurs auxquels la commune ferait du même coup, avant tout projet concret, un procès d'intention.
D'autre part, des dispositions visant à priori une intégration dans l'environnement peuvent parfois avoir
un impact négatif en pénalisant par exemple la création architecturale ou l'innovation.
Ti convient donc de prendre des dispositions relativement souples mais incitatives en faveur de
l'environnement.
Le but du Conseil Municipal de Conlie a été dans ce PLU de trouver un juste milieu en matière de
desserrement de certaines contraintes réglementaires pour permettre une meilleure prise en compte des différentes composantes de l'environnement.
Selon les zones, l'évolution a été plus ou moins impertante. Les zones d'urbanisation future ont ainsi été
fortement marquées par ces orientations nouvelles (voir chapitre sur les zones AU)
Quelques exemples de possibilités offertes par le règlement et qui ont fait l'objet de réflexions dans le cadre de cette révision du PLU
> Articles 1 et 2
Prise en compte des risques et nuisances en matière de compatibilité avec l'habitat
> Article 3
Adapter la voirie à son usage : éviter les sur-largeurs inutiles.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gonlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié > Article 4
Préconiser la gestion des eaux pluviales sur chaque parcelle bâtie.
> Article 5
Privilégier l'assainissement collectif.
> Article 6
Laisser la possibilité d'une gestion plus fine des marges de recul par rapport aux voies pour des formes
urbaines différenciées adaptées à l'environnement et aux types d'habitat.
> Article 7
Prise en compte à la fois des problèmes de voisinage et de confinement mais aussi de consommation
d'espace et d'alourdissement des coûts de viabilisation,
> Article 10
Offrir des possibilités optimales d'occupation (utilisation ratiannelle des combles...
> Article 11
Les contraintes architecturales ne doivent pas empêcher toute innovation, notamment dans la
recherche d'une qualité environnementale maximale,
> Article 12
Des normes adaptées en matière de nombre de places obligatoires peuvent entrainer une moindre utilisation de l'autemobile sil y a accompagnement et développement des modes de transport alternatifs, Prévoir des règles pour le stationnement des 2 roues.
> Article 13
Viser la qualité environnementale des espaces communs.
> Article 14
Favoriser la densification de l'habitat.
La mise en œuvre du règlement du PLU doit permettre une bonne prise en campte de l'environnement de façon générale dans chacune des zones du PLU et plus spécifiquement dans les zones d'urbanisation
8 - LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT.
DE LA COMMUNE
Le zonage et le règlement du PLU traduisent les grandes orientations du projet communal et visent à permettre le développement du bourg de Conlie tout en préservant la qualité du cadre de vie et les richesses naturelles,
1 - L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET BIOLOGIQUE
Dans le domaine de la qualité environnementale, un objectif principal est d'éviter l'artifici
l'environnement physique et de préserver les écosystèmes (les milieux et les espèces qui y vivent)
Ainsi, la protection des milieux naturels, et des espèces végétales et animales intéressantes, est
un des objectifs affichés par les élus lors de l'étude de révision du PLU de Conlie.
isation de
La diversité des milieux naturels présents sur la commune joue en faveur de la variété des espèces
végétales et animales.
En effet, la commune comprend des milieux divers (abords des cours d'eau, zones boisées, vastes zones
exploitées plus ou moins intensivement par l'agriculture, mais aussi des milieux humanisés plus ou moins densément et pour des vocations diverses (habitat, activités, .)
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 182
Ainsi, la préservation de ce panel varié des habitats possibles pour les espèces a été considéré
comme nécessaire et cela suppose le respect d'un certain équilibre entre tous les usages du territoire
L'enjeu environnemental du maintien de la diversité biologique est d'autant plus important sur la
commune que sa fragilité peut être soulignée.
a- LES ZONES NATURA 2000
La constitution du réseau européen Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique
des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.
Ii ny a pas de zone Natura 2000 sur la commune de Conlie
- Toutefois, la zone Natura 2000 la plus proche est situé à 10 km environ à l'Ouest de Conlie ; elle
concerne la commune limitrophe de Tennie dans sa partie Ouest.
Il s'agit du SIC, site d'intérêt communautaire FR5202003, BOCAGE A OSMODERMA EREMITA
ENTRE SILLE-LE-GUILLAUME ET GRANDE-CHARNIE
= se
Ce site a pour but de protéger le bocage résiduel d'une qualité et d'une densité assez exceptionnelles,
accueillant l'Osmeoderma Eremita (insecte appelé couramment “Pique Prune*). L'espèce se rencontre dans les arbres âgés à cavités, essentiellement les chênes exploités en têtards.
Le DOCOB (document d'objectifs de la zone Natura 2000) insiste sur la nécessaire pérennisation du
réseau de haies, qui ne peut s'envisager durablement qu'en retrouvant une vocation économique à cette structure originale du paysage. L'urgence est de stopper l'érosion du bocage et en particulier des arbres à cavités qui le caractérise, ÿ compris les arbres morts qui peuvent abriter encore longtemps une population de. Pique-prune. La conservation d'une densité suffisante de vieux arbres à cavités est nécessaire.
Mais le renouvellement est également nécessaire à court terme peur limiter au maximum le risque de
rupture de la continuité des arbres à cavité dans le temps (former de nouveaux arbres tétards)
Sur la commune de Conlie, ent été mis en place des mesures de protection des haies et arbres de
haut jet. Leur arrachage est soumis à Déclaration préalable
Ces dispositions ne pourront être que favorables au maintien des continuités écologiques et du
réseau de haies, abritant de potentiels habitats pour l'Osmoderma Eremita.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conl Xavier DEWAILLY Urbaniste Qual 153
Les autres zones N2000 sont beaucoup plus éloignées, et elles ne font pas partie du même bassin
versant que Conlie. Les incidences du PLU de Conlie sur ces zones seront donc nulles.
Ses Les zones Natura 2000 en Sarthe
b- EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
Le PLU, à travers ses règlements graphiques et écrits s'est efforcé de protéger les zones humides et
les milieux aquatiques (classement en zone naturelle protégée des abords du cours d'eau, et des zones
humides prélocalisées..)
Quant à la qualité des eaux arrivant par ruissellement dans ces milieux, le PLU a renforcé les outils
d'une meilleure gestion des eaux usées et pluviales
% Le développement de l'habitat, des équipements et des activités, entraînera certainement une
augmentation de la quantité d'eaux usées produites sur le territoire communal.
Les installations de traïtement de ces eaux usées avant leur évacuation vers le milieu récepteur doivent
pouvoir répandre aux besoins du point de vue de la quantité et de la qualité.
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement étant obligatoire dans les zones urbaines et les
zones à urbaniser pour l'habitat, les eaux usées arrivant à la station d'épuration devraient augmenter de
façon significative, même si l'on peut espérer certaines économies d'eau liées à une évolution souhaitable des
mentalités.
La station d'épuration, de conception récente (2006), a la capacité suffisante (2000 Equivalents
Habitants) pour faire face à l'augmentation de la population envisagée pour les prochaines années. En
effet, 1560 habitants sont actuellement raccordés et la commune souhaite attirer au maximum 220 habitants supplémentaires en 10 ans.
Les eaux traitées rejetées dans le milieu naturel augmenteront donc en volume. La surveillance de la
qualité des eaux en sortie de station sera donc de plus en plus essentielle.
En ce qui concerne les installations d'assainissement autonome, le PLU limite les possibilités de nouvelles constructions au coup par coup de manière diffuse.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié L
Il niexiste aucun secteur Ne permettant l'implantation de constructions nouvelles en campagne et
donc la mise en place de systèmes d'assainissement individuel, Les risques nouveaux de pallution notamment des rus et ruisseaux seront ainsi limités.
De plus, l'évolution de la législation et le travail du SPANC (Service Public d'Assainissement Non
Collectif) œuvreront progressivement pour une meilleure qualité des rejets à la nature.
En ce qui concerne les activités, le règlement prévoit le traitement des eaux résiduaires industrielles
% Le développement de l'habitat et notamment de l'habitat individuel, des équipements et des activités
entraînera en effet une imperméabilisation plus grande du sol et donc une augmentation de la quantité d'eaux pluviales à évacuer vers le réseau hydrographique.
Le PLU prend en compte les évolutions nécessaires en matière de gestion des eaux pluviales (réduction
de l'imperméabilisation, revêtements perméables privilégiés, récupération des eaux pluviales.)
L'évacuation des eaux pluviales devra être réduite à la capacité résiduelle d'accueil des réseaux, des fossés ou des ruisseaux, quelque soit la taille des opérations.
Dans les zones AUh, il est prévu que la gestion des eaux pluviales soit réalisée au maximum au niveau des parcelles et que la mise en place de noues et de fossés sera privilégiée. Cela devrait permettre de limiter les apports d'eaux pluviales dans les canalisations et les bassins de rétention.
Dans les zones d'activités, le règlement du PLU prévoit que les eaux pluviales feront l'objet d'un traitement préalable et d'un stockage avant rejet si nécessaire.
ARTIFICIALISATION DES SOI
La commune re dispase pas d'un patrimoine géologique ou pédologique particulier.
Toutefois, les liens entre géologie, relief, sols et végétation doivent être rappelés. Ils sont des éléments indissociables qui composent les milieux naturels.
% Le PLU s'efforce de limiter l'imperméabilisation, et donc l'artificialisation, des sols
L'urbanisation qui imperméabilise et transforme radicalement les sols sera principalement limitée sur
Conlie à des espaces déjà inclus dans l'enveloppe globale du bourg, ou à sa périphérie immédiate, à l'intérieur des voies de contournement existantes ou en projet
Lors des aménagements, la prise en compte et le respect de la topographie dans les aménagements
permettra de limiter les mouvements artificiels de terrains. Les aménageurs devront essayer de tirer parti des caractéristiques topographiques des lieux.
Le règlement du PLU prévoit que les nouvelles constructions doivent s'intégrer à leur environnement par
leur adaptation au sol (limiter les apports de terre modifiant la topographie initiale),
En zone AU, 30 % au moins de chaque parcelle devra rester en pleine terre.
Il est également précisé que l'emprise au sol qui sera imperméabilisée ne devra pas représenter plus de
de la surface de la parcelle.
% Les impacts du PLU sur la qualité des sols et la gestion des déchets peuvent être également évoqués.
Le PLU n'a pas d'incidence directe sur la réduction des déchets et pollutions du sol
Certaines règles sont toutefois prévues pour faciliter le ramassage des ordures ménagères (local de stockage des containers, article AUh4..).
Il faut noter que le tri sélectif et le recyclage des déchets sont encouragés dans le cadre intercommunal
Aucune règle du PLU ne concerne les pollutions du sol de nature agricoles (engrais et pesticides). Cela ne relève pas du code de l'urbanisme.
En ce qui concerne les activités, le règlement du PLU prévoit que par leurs impacts prévisibles, les établissements et installations soient rendus compatibles avec leur environnement.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualfié [4-QUALITE DE L'AIR
Les impacts du PLU en matière de qualité de l'air sont difficiles à évaluer, notamment en raison des
incertitudes concernant les futures activités qui seront accueillies et du trafic routier que leur développement pourrait engendrer.
Le territoire de Conlie ne présente pas de particularités climatiques remarquables.
Comme partout, des mesures en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre seraient
souhaitables, Le PLU na pas cette compétence.
On peut noter toutefois que le PLU prévoit la prise en compte du climat en préconisant, dans les
orientations d'aménagement notamment, la recherche d'une exposition optimale favorisant le bio-climatisme, la protection contre les vents dominants
Le développement espéré de la population pris en compte par le PLU, et le taux de motorisation des ménages auront certainement pour effet d'entraîner une augmentation sensible de la circulation automobile sur la commune et ce d'autant plus que le trafic de transit devrait lui aussi augmenter avec le développement des activités.
Toutefois, la concentration de la plus grande partie de l'urbanisation autour du bourg actuel aura pour
effet de limiter les déplacements automobiles entre l'habitat et les services et équipements, et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre,
La proposition de circulations alternatives et la fréquentation croissante de la gare pourront aller
également dans ce sens.
LES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES)
% Le PLU n'a pas d'action directe sur la protection des espèces animales. Toutefois son application
peut avoir des répercussions sur les habitats potentiels des différentes espèces existantes sur la commune, fragiles ou non. En effet, tout aménagement, toute installation ou construction nouvelle perturbe le milieu préexistant et danc les hôtes qu'il abrite,
Aucune espèce en voie de disparition ra été signalée dans les espaces destinés à l'urbanisation future,
concentrée autour du bourg actuel.
Les zones d'extension empièteront sur l'habitat naturel de certaines espèces (même si l'agriculture
intensive en a diminué le nombre.) mais une gestion économe du territoire communal et une. gestion «écologique » des espaces verts à l'intérieur des opérations devraient en limiter les effets négatifs sur la diversité biologique.
La préservation d'espaces verts tampons, la mise en place de liaisons vertes, le pré-verdissement des
lotissements et des zones d'activités pourront être mis en œuvre dans le cadre des opérations d'ensemble.
% En ce qui concerne les espèces végétales, le PLU prévoit des mesures de protection graduées
Ainsi, la plupart des bois de la commune, globalement très peu boisée, sont mis en espaces boisés classés dans le PLU (défrichement interdit, coupes et abattages soumis à autorisation).
De plus, quelques bois situés en zone Agricole ou zone N du PLU sont repérés sur les plans de zonage
comme bois dont l'arrachage est soumis à déclaration préalable,
Tout arrachage de haie et toute coupe d'arbre de haute tige est soumis à une déclaration préalable
(article R 421-23 alinéa h du Code de l'urbanisme) dans presque toutes les zones urbaines et à urbaniser, ainsi
que naturelles, e dans les zones A le long des voies et des chemins de randonnée.
De plus, le règlement de la zone AUh prévoit que les plantations existantes soient maintenues ou
remplacées par des plantations équivalentes.
Cela permettra, sous condition d'une bonne information de la population en général et des aménageurs œuvrant sur la commune, de mieux préserver le patrimoine végétal et paysager de la commune.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 156
En matière de plantations nouvelles, le règlement écrit du PLU prévoit certaines règles qui vont en
faveur d'une végétation adaptée aux caractéristiques locales (haies champêtres en zone AUa, espèces locales préconisées en zone AUh, plantations nouvelles le long des sentiers de randonnée à préserver composées obligatoirement d'essences locales : charme, noisetier…à l'exclusion des haies de conifères en zones N).
Il faut noter que le PLU pourra également permettre la création de nouveaux biotopes intéressants
(par exemple en aménageant des espaces semi-naturels autour de bassins de rétention paysagés..),
[= CONSOMMATION DE L'ESPACE ET EVOLUTION DES PAYSAGES
Le PLU prévoit une consommation de l'espace relativement limitée et surtout rationdlisée. L'objectif
est, pour l'habitat, de remplir de façon cohérente et économe, les espaces laissés libres au cœur de l'urbanisation actuelle. Les besoins en habitat ont été évalués et la surface des zones AUh devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés par la commune, la collectivité disposant déjà de quelques terrains en propriété, mais d'autres étant plus difficiles à acquérir et à aménager
En matière d'activités, aucune zone nouvelle nest mise en place par rapport au POS. L'atteinte
potentielle aux terres agricoles reste globalement la même.
Le relief de la commune est un élément important dans la qualité de l'environnement paysager et du
cadre de vie des habitants. De plus, le relief conditionne en partie les formes de l'urbanisation et sa répartition spatiale
Les zones d'urbanisation mise en place dans le PLU ne se situent pas sur les hauteurs et devraient donc
pouvoir s'intégrer facilement au paysage communal,
Certaines particularités locales pourront orienter l'aménagement de certains quartiers. Le préservation
de certains cônes de vue par exemple pourra être prise en compte, notamment vers l'église.
L'aménagement de nouveaux terrains, en bordure de la zone actuellement urbanisée, va transformer
une partie du paysage pour l'instant rural en un paysage « périurbain ».
Des règles d'implantation des constructions, de hauteur, d'aspect extérieur, et de réalisation d'espaces
verts …sont prévues et permettront l'intégration de ces futurs quartiers,
(2 - LES RESSOURCES NATURELLES
Assurer l'utilisation durable des diverses ressources naturelles en les préservant pour les générations futures a semblé être un objectif important à prendre en compte et à intégrer dans le PLU.
R- LES RESSOURCES EN QUANTITE ET EN QUALITÉ
% Tiny a pas sur le territoire communal d'exploitation de la ressource en matériaux du sol (carrière...)
% En ce qui concerne la ressource en eau, les captages pour l'eau potable actuellement exploités sur
la commune de Domfront bénéficient de zones de protection dent les périmètres ont été pris en compte dans le zonage du PLU de Conlie, et sont classés en secteurs « f ».
L'augmentation de la consommation d'eau engendrée par l'afflux de nouveaux habitants où l'accueil de nouvelles entreprises sera probablement modeste, d'autant que les usagers actuels auront tendance à réduire leur consommation. Le syndicat cherche à diversifier ses ressources.
Le réseau actuel d'eau potable sera étendu sans contrainte majeure pour desservir les nouveaux
quartiers. La ressource exploitée et les équipements en place permettront l'alimentation en eau potable des nouveaux quartiers.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Gone - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 157
Le PLU ne pourra que permettre une amélioration de la qualité des eaux souterraines en favorisant
l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et de ruissellement (gestion des eaux pluviales, traitement
des eaux usées...
Les objectifs principaux du SDAGE et des SAGE en cours d'élaboration ont été pris en compte
L'évolution des mentalités vers une économie d'eau et l'utilisation des eaux pluviales pour certains usages domestiques (que prévoit le PLU, dans le respect du règlement du service de distribution d'eau potable.
et du service d'assainissement) permettront de préserver la ressource en eau
% En matière de préservation de la ressource agricole, de qualité agronomique des sols, il faut
rappeler que la consommation de l'espace pour le développement futur de Conlie a été limitée au cours de l'étude.
L'agriculture, activité liée aux ressources du sol, tient une place encore importante dans le PLU, et une
zone spécifique (zone A) a été mise en place conformément à la loi SRU.
Le maintien de l'activité dans des sièges agricoles viables à moyen terme a été par ce moyen encouragé.
Mais si le PLU peut intervenir sur la quantité de terrains agricoles disponibles, il est sans effet sur la qualité des sols et notamment sur leur pollution par les divers produits utilisés par les agriculteurs pour améliorer leurs rendements.
1 faut noter que la protection des ressources forestières est assurée sur le territoire communal. Le
classement en espace boisé classé permet le maintien de cette ressource sur le long terme. Aucune zone d'extension n'a été mise en place aux dépens de secteurs boisés.
ECONOMIE D'ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES)
Le règlement du PLU permet aux aménageurs de prendre en compte dans les opérations la recherche
dune exposition favorable, l'implantation de constructions bia-climatique ou encore l'utilisation de techniques innovantes en matière de consommation d'énergie et d'énergies renouvelables.
Il ny a pas de particularité du territoire communal en matière de potentiel dans ce domaine.
La révision du PLU a permis la levée de certains obstacles réglementaires au développement des énergies renouvelables qui existaient dans le POS.
Les efforts de communication dans ce domaine, les incitations financières prévues au niveau national et les possibilités offertes par le PLU devraient avoir pour conséquence un développement important de l’utilisation des énergies renouvelables sur le territoire. communal,
fB- NUISANCES ET RISQUES
Un des objectifs du PLU a été de minimiser les impacts potentiels des risques sur la population et de ne
pos nuire à la qualité de vie globale sur la commune.
Il s'agit d'éviter ou de réduire les risques naturels et technologiques, et de lutter contre tout ce qui
peut nuireà la santé de l'homme.
la- LES NUISANCES ET GENES DIVERSES
$ En matière de bruit, aucun problème majeur n'est apparu sur la commune.
La voie ferrée et la RD 304, entre Conlie et Le Mans, sont signalées par les services de l'Etat comme
officiellement émettrices de nuisances sonores et dans les secteurs « » s'appliqueront obligatoirement des dispositions en matière d'isolation acoustique.
Le développement prévu en matière d'habitat et d'activités par le PLU devrait engendrer une certaine
augmentation de la circulation, et donc du niveau sonore lié.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWATLLY Urbaniste Qualifié 158 Des cheminements piétonniers seront prévus dans les zones d'urbanisation, et entre ces zones et le
centre bourg, afin de limiter les transports motorisés et donc les nuisances et la pollution liées.
De plus, les règles du PLU ne devraient pas permettre l'accueil d'entreprises trop polluantes et
nuisantes pour l'environnement.
% En ce qui concerne l'exposition aux nuisances olfactives, le PLU prévoit une distance minimale de
100 m entre une installation agricole classée et les limites des zones urbaines ou à urbaniser.
En ce qui concerne les zones d'activités, le règlement prévoit que les effluents rejetés au réseau
présentent des caractéristiques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
TI faut noter que la possibilité de maisons d'habitation en zone d'activités est très limitée (intégration
au bêtiment à usage d'activités, surface limitée, nécessité de la surveillance.
% Une gêne « visuelle » peut être induite par les constructions nouvelles autorisées par le PLU
Les règles du PLU tendent vers une intégration des nouvelles constructions (aussi bien en zone urbaine, activités, qu'agricale) mais cela ne peut pas résoudre toutes les contradictions visuelles se manifestant sur les territoires.
Ainsi par exemple, dans les zones d'activités, l'impact visuel de certaines installations sera limitée par
les règles d'aspect extérieur imposées par le PLU et par l'obligation de réaliser des plantations en limite de zone ou encore de masquer les zones de stockage.
1 faut noter que les nuisances visuelles sont perçues de manière très subjective. Tout changement de
paysages quotidiens peut être ressenti, souvent provisoirement, comme une nuisance.
La perception du paysage se fait par rapport à un état supposé idéal, en fonction de jugements
esthétiques dominants (temporairement, culturellement et socialement marqués).
La collectivité, notamment à travers son PLU, ne peut pas contrôler tous les facteurs de transformation
des paysages.
b- LES RISQUES
En matière de risques, quatre grands principes sont à prendre en compte : la prévision, la prévention, la
protection, et la gestion de crise.
Le PLU prend en compte les outils de prévision qui ont été portés à la connaissance du groupe de travail
par les services de l'Etat
En matière de prévention, et en fonction des éléments actuels de connaissance, le PLU a cherché à
limiter les enjeux à terme, en veillant à ce qu'il ny ait pas d'augmentation des biens et des personnes potentiellement exposés à un risque.
Le PLU ne peut pas avoir de rôle en matière de gestion de crise sauf à ne pas permettre des
aménagements qui pourraient gêner ou entraver la protection des biens, l'évacuation des personnes et le bon écoulement des eaux lors de la décrue.
% Le PLU participe à une certaine maîtrise de la vulnérabilité de la commune face au risque inondation.
Il s'agit de composer avec la nature, en acceptant le risque tout en essayant de le contrôler mieux. Le
ruisseau de la Gironde coule au sein d'une zone inconstructible.
% En matière de risques de mouvements de terrain, il ny a pas de secteurs recensés dans l'Atlas
Départemental des risques.
% En matière de risques liés à la cireulation autemobile, plusieurs règles ou projets permettront de
ne: pas aggraver la sécurité routière et d'œuvrer pour une meilleure qualité de vie des habitants
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 150
Le règlement prévoit que les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des
aménagements spéciaux, que les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent … Des règles sont également mises en place en matière de stationnement
Dans les opérations nouvelles, les projets de voiries devront être conçus pour limiter la vitesse de circulation
k- LES IMPACTS DU PLU SUR LA VIE QUOTIDIENNE
Il est important pour la commune de rester attractive et même de renforcer son attractivité afin de pouvoir accueillir de nouveaux habitants. Le PLU a donc cherché à préserver ou améliorer si possible le cadre de vie quotidien des habitants, à conserver les éléments remarquables du paysage et du patrimoine, et à promouvoir les loisirs et le tourisme.
D
% Les facteurs environnementaux favorables ou défovorables à la santé des habitants ont déjà été
évoqués (nuisances, pollutions, risques...
Le PLU peut également avoir une action en matière de promotion des sports et loisirs en plein air,
favorables à une bonne hygiène de vie.
Les mesures en faveur des activités physiques prévues dans le PLU sont par exemple la préservation et
la création de chemins piétonniers, le renforcement des liaisons douces entre les quartiers et avec les
équipements sportifs, la mise en place possibles de nouveaux équipements...
% De plus, l'accès facile à la nature, à la campagne, permet la pratique de sports et de loisirs de
proximité Le PLU permet également une meilleure protection des espaces naturels fréquentés par le public
espaces boisés, vallée de la Gironde.)
Inciter aux déplacements doux dans un souci de moindre impact environnemental, de santé publique et
d'économie, nécessitera un effort d'information de la part de la collectivité.
ATTRACTIVITE ET IMAGE DE LA COMMUNE
% L'existence sur la commune d'une gamme complète d'équipements et de services, la présence à
proximité des zones d'habitat de zones d'emploi sont des atouts majeurs dans l'attractivité de la commune et le bien-être des habitants,
Le niveau d'équipement de la commune est satisfaisant et des possibilités de développement en matière de sports, tourisme et loisirs existent,
Les équipements existants ont une capacité résiduelle suffisante pour accueillir la population nouvelle
attendue sur la commune dans les années à venir.
% Il est essentiel pour son image et pour garder son attractivité, que la commune protège son
patrimoine culturel et historique.
Le PLU a pris en compte les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique et bâti. Des secteurs «v» reprennent exactement les limites des entités archéologiques signalés par les services de la DRAC.
31 faut noter que la notion de patrimoine doit être dynamique et évolutive. Cela ne concerne pas
seulement ce qui est déjà dûment répertorié et protégé. C'est pour cela que le PLU, par les règles architecturales prévues dans le règlement, permet des formes architecturales innovantes (toitures végétalisées, nouveaux matériaux...) afin que puissent être créés aujourd'hui des patrimoines pour demain
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 160
- L'IMPLICATION DE LA POPULATION
Le PLU peut également œuvrer à renforcer la citoyenneté et la participation du public à la préservation et à la gestion de l'environnement local et global,
En effet, la révision du PLU a été une occasion d'intéresser la population locale aux questions de
développement durable et de protection de l'environnement, notamment par le biais d'une réunion d'information et de concertation,
Les agriculteurs ont également été conviés à une réunion de travail sur les implications du PLU vis: de l'activité agricole.
L'information faite par le biais de la presse, la période d'enquête publique, permettront également de sensibiliser les habitants au devenir de leur commune.
La réflexion sur le PLU peut être l'amorce dune réflexion plus générale sur les problèmes
environnementaux et d'un changement progressif des mentalités.
is
(C - LES MESURES COMPENSATOIRES ET DE SUIVI
La préservation des richesses naturelles de la commune a été un des objectifs affichés dès le début de
la procédure de révision du PLU par le Conseil Municipal de Conlie (PADD). De même, le développement économique et démographique est apparu essentiel dans le projet. Aussi, le projet traduit cette recherche d'un équilibre entre le maintien d'une activité humaine dynamique et la préservation d'un patrimoine menacé.
f- TROUVER UN EQUILIBRE ENTRE DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION
L'évaluation des incidences du PLU sur l'Environnement a été réalisée essentiellement à partir de
l'analyse des potentialités de développement permises par les nouveaux règlements graphiques et écrits du PLU de la commune de Conlie.
En même temps que le PLU permet des constructions, extensions, installations nouvelles, il prévoit des conditions à ces développements.
Les contraintes mises en place sont restrictives et ont pour but d'empêcher tout abus.
Ainsi par exemple, les extensions permises sont limitées en surface, les transformations soumises à des
conditions strictes, l'aspect architectural est très encadré notamment en ce qui cancerne les bâtiments anciens de caractère.
Il faut souligner que le PLU n'est pas exclusivement un document à vocation environnementale. Les dispositions qu'il propose sur le territoire conlinois vont toutefois dans le sens d'une limitation des détériorations de l'environnement.
L'objectif ambitieux énoncé dès les premières réflexions du PADD est de concilier développement et
préservation,
Le projet de PLU s'est efforcé de toujours trouver un équilibre entre la nécessité de permettre le développement économique et l'urbanisation de nouveaux quartiers d'habitation, et la préservation d'une cadre naturel de qualité,
Les développements possibles à la fois de l'habitat et des activités sont concentrés autour du bourg actuel sur des surfaces sans commune mesure avec l'étendue des zones naturelles et agricoles du territoire.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 161
L'analyse des effets probables du PLU sur l'environnement a montré que les répercussions
négatives devraient être limitées et que certaines améliorations pourraient certainement être notées à l'avenir par rapport à la situation actuelle
Il n'a done pas semblé nécessaire de mettre en place des mesures correctrices spécifiques, le
document de PLU par lui-même présentant à tous les niveaux des compensations environnementales aux risques potentiels sur l'environnement liés au développement recherché de l'habitat et des activités,
l- UNE ATTENTION 4PORTER SUR LE LONG TERME)
En application de l'article R 123-2-1, il faut rappeler que le PLU devra faire l'objet d'une amalyse des
résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation,
L'évaluation de l'efficacité des dispositions prévues en faveur de l'environnement dans le PLU sera
faite au sein du Conseil Municipal, au fur et à mesure des évolutions sur le territoire communal.
La volonté de la commune étant que les aménagements futurs en matière d'habitat restent en majorité de la responsabilité communale, cela limite les risques de non-respect des objectifs clairement exprimés, de manière réglementaire ou incitative, dans le PLU
L'étude du nombre de permis délivrés chaque année, le calcul des surfaces consommées dans les zones à
urbaniser, permettront aux élus de faire le point sur le rythme et la nature de l'urbanisation de |a commune La satisfaction ou non des besoins, par exemple des demandes exprimées ou reçues en Mairie, sera également un indicateur intéressant de l'efficacité du PLU et de la maîtrise par la commune de son développement.
Un suivi des déclarations préalables concernant les haies et bois soumis à cette règlementation sera
également un indicateur intéressant
Les élus devront être les relais sur le terrain des dispositions prises sur le papier.
Si certaines corrections ou inflexions s'avéraient nécessaires, le Conseil Municipal aura la possibilité
d'engager une procédure de modification ou de révision du PLU.
L'activité du Conseil Municipal nécessite de faire des bilans réguliers de l'avancement des projets de
mise en œuvre de la politique communale.
En matière de maintien des boisements et des haies, la comparaison entre les photos aériennes
disponibles à différentes époques permettra de connaître au fil des années les répercussions des mesures protectrices mises en place dans le PLU.
Ce suivi photographique pourrait également être réalisé afin de pouvoir repérer les évolutions des milieux spécifiquement intéressants (fermeture des milieux, mises en cultures...) et de pouvoir mettre en œuvre si nécessaire des mesures correctrices.
De plus, les élus veilleront à ce que l'action du SPANC (service public d'assainissement non collectif) concernant l'assainissement autonome soit vigilante
La poursuite des contrôles réguliers de la qualité des eaux rejetées par la station d'épuration dans le milieu naturel est indispensable.
L'information et la communication auprès de la population (par le biais du bulletin municipal par
exemple) permettra au plus grand nombre de s'approprier les objectifs environnementaux du PLU et de participer à leur mise en œuvre
La vigilance de la commune sera d'autant plus grande dans ce domaine que sa population se
montrera attentive à l'état de l'environnement communal
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié 162
CONCLUSION
Cette étude s'est attachée à faire le bilan de l'état initial de la commune dans ses différentes
composantes, naturelles et humaines, afin de pouvoir mieux évaluer les impacts des projets communaux exprimés dans le PADD et traduits plus concrètement dans les règlements graphiques et écrit du projet de PLU,
Pour cela, différentes sources ont permis d'enrichir la réflexion et la rédaction de ce rapport, notamment dans le domaine de l'analyse environnementale. Des recherches sur internet ont permis de compléter certains aspects du dossier.
L'analyse théorique s'est bien-entendu enrichie des visites sur le terrain et des échanges entre le
bureau d'études, les élus et les techniciens de la commune.
La rédoction de cette étude a été assurée par Madame Céline PELLIER, chargée d'études, et Monsieur
Xavier DEWATLLY, urbaniste qualifié (O.P.Q.U.)
La volonté communale a été d'équilibrer les objectifs de développement et les objectifs de protection
sur le territoire communal. Le développement démographique suppose un effort en matière de réhabilitation et de densification de la zone déjà bâtie, et la mise en place de zones d'extension périphériques visant à satisfaire les besoins d'une population variée dans des opérations de qualité,
Le Canseil Municipal de Conlie a également souhaité conforter l'activité économique (industrie, artisanat
et agriculture) dans des secteurs depuis longtemps destinés à cette vocation
La prise en compte des besoins en matière d'équipements et de déplacements participera à
l'amélioration de la vie quotidienne des habitants,
Certaines de ces possibilités de développement prévues par le PLU auront des incidences sur
l'environnement de la commune, notamment en matière paysagère. Toutefois, de nombreuses prescriptions ont été mises en place afin de limiter ces impacts potentiels, Le PLU s'est en effet attaché à protéger, dans la mesure de ses moyens, les richesses naturelles et patrimoniales de la commune.
Une nette évolution de la part des préoccupations environnementales est ainsi à noter dans l'étude de
cette révision du PLU par rapport au document d'urbanisme précédemment en vigueur.
Du fait de la complexité territoriale et de la multiplicité des enjeux, les effets directs et surtout
indirects de la mise en œuvre du PLU restent difficilement prévisibles.
Les élus ont effectué des choix entre différentes alternatives avec la volonté affirmée de viser un
développement de qualité respectueux des enjeux environnementaux.
Le PLU ne constituera qu'un outil parmi d'autres pour une prise en compte de plus en plus forte des
objectifs de développement durable et de protection environnementale dans tous les aspects de la vie communale.
La sensibilisation et l'information de la population dans son ensemble et des acteurs du développement en particulier (agriculteurs, entrepreneurs.) permettront une évolution progressive des mentalités dans ce domaine.
Il est à souhaiter que la réflexion autour du PLU agisse sur la commune comme un déclencheur pour des
démarches émergentes et innovantes dans le domaine de la protection de l'environnement.
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié _ SOMMAIRE INTRODUCTION
I- DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
A - LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE
ES ELEMENTS FONDATEURS DU CADRE NATUREL
€ CLIMAT
b- LA GEOLOGIE
<- LA PEDOLOGIE
ILES COMPOSANTES DU PAYSAGE a- LE RESEAU HYDROLOGIQUE
b- LE RELIEF c- LA VEGETATION ET LES MILIEUX ECOLOGIQUES
d- LES MILIEUX ECOLOGIQUES LES PLUS RICHES
ES ZNIEFF
@ LES ZONES HUMIDES
e- LES IMPRESSIONS PAYSAGERES
B - ETAT DES RESSOURCES NATURELLES
U
"EAU POTABLE
b- LES AUTRES USAGES DE L'EAU
c- L'EAU COMME RESSOURCE BIOLOGIQUE
|R-TAR a- LA QUALITE DE L'AIR
b- L'AIR COMME ENERGIE RENOUVELABLE
— L'ENERGIE SOLAR!
H-LE SOL ET LE SOUS-SOÙ
a- L'EXPLOITATION DU SOUS-50L
b- L'ETAT DES SOLS
c- LA GEOTHERMIE
€ - LES RISQUES NATURELS
- LE RISQUE D'INONDATION
(2 - LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
(B - LE RISQUE CLIMATIQUE DIFFUS
H- LES AUTRES RISQUES NATURELS
a- LE RISQUE SISMIQUE
b- LE RISQUE DE FEUX DE FORET
IT- DIAGNOSTIC HUMAIN
A - L'HISTOIRE COMMUNALE
1 - QUELQUES REÉPERES HISTORIQUES
B - LES TEMOINS DU PASSE
a- LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL
b- LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualfié
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PS2 | B - LA DEMOGRAPHIE
{1 - EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
f2— STRUCTURE DE LA POPULATIOI B LES MOUVEMENTS DE POPULATION
C- L'HABITAT
JE = LE PARC GLOBAL
D - LES ACTIVITES
TZ LE TAUX D'ACTIVIN 2 LÉ CHOMAGI
3 LA LOCALISATION DES EMPLOL: LES SECTEURS D'ACTIVITES
a- L'AGRICULTURE b- LES AUTRES SECTEURS D'ACTIVITES
5 - LÉS REVENUS
E - EQUIPEMENTS ET DEPLACEMENTS
= IE NIVEAU D'EQUIPEMEN
B- LES DÉPLACEMENT:
a- LA CIRCULATION ROUTIERE
b- LES AUTRES MODES DE DEPLACEMENT
IIT- LE PROJET COMMUNAL
A - LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT ET LES MOYENS MIS EN OEUVRE
(L = DEMOGRAPHIE ET HABITAT]
a- LES OBJECTIFS DÉMOGRAPHIQUES
b- VERS UNE OFFRE RENOUVELEE
c- LES REPONSES DES REGLEMENTS GRAPHIQUE ET ECRIT
D RENOUVELLEMENT URBAIN ET REHABILITATIONS
G ZONES D'URBANISATION D'ENSEMBLE.
G ZONES D'URBANISATION A LONG TERME
2 - LES ACTIVITES
a- OBJECTIF : DISPOSER DES MOYENS D'ACCUEIL
b- LES MOYENS POUR ENCOURAGER LE DYNAMISME ECONOMIQUE
(D EN MATIERE D'INDUSTRIE ET D'ARTISANAT
D EN MATIÈRE D'AGRICULTURE
3 - LES EQUIPEMENTS
a- LE MAINTIEN D'UNE BONNE QUALITE DE VIE
b- LES MOYENS PREVUS DANS LE PLU
H_- LES DÉPLACEMENTS
B - LES OBJECTIFS DE PROTECTION, POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
[LA PROTECTION DES RICHESSES NATURELLES
a- L'EAU
b- LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL GLOBAL
2 - LA PRESERVATION DES RICHESSES PATRIMONIALES| Lo
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Rapport de présentation - Révision n°4 du PLU de Conlie - Xavier DEWAILLY Urbaniste Qualifié B - LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES
a- LES RISQUES NATURELS
b- LES RISQUES LIES AUX ACTIVITES HUMAINES
c- LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
IV- LES INCIDENCES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
A - VERS UNE PLUS GRANDE PRISE EN COMPTE DE
L'ENVIRONNEMENT ENTRE LE POS ET LE PLU
1 - LES EVOLUTIONS MAJEURES ENTRE LE POS ET LE PLU
2 - DES REGLES PLUS FAVORABLES AU DEVELOPPEMENT DURABLE)
B- LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
DE LA COMMUNE
SUR L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUI OLOGIQUE
a- LES ZONES NATURA 2000 b- EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
c- ARTIFICIALISATION DES SOLS d- QUALITE DE L'AIR
e- LES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES f- CONSOMMATION DE L'ESPACE ET EVOLUTION DES PAYSAGES
f2 = SUR LES RESSOURCES NATURELLES) a- LES RESSOURCES EN QUANTITE ET EN QUALITE
b- ECONOMIE D'ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES
(3 -NUISANCES ET RISQUES
a- LES NUISANCES ET GENES DIVERSES
b- LES RISQUES
là - LES IMPACTS SUR LA VIE QUOTIDIENNE a- SANTE ET BIEN-ETRE
b- ATTRACTIVITE ET IMAGE DE LA COMMUNE <- IMPLICATION DE LA POPULATION
D - LES MESURES COMPENSATOIRES ET DE SUIVI
FL = TROUVER UN EQUILIBRE ENTRE DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION l2 - UNE ATTENTION A PORTER SUR LE LONG TERME
CONCLUSION
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