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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 13 Modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 13 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST PIERRE DE CÔLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01/07/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs: 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 9 JUILLET 2026
2026-6-13
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BILLAT Catherine (suppléante de M. Augeix), BRUN Christelle, COINEAU Françoise (suppléante de F. Kinting), CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL
Stéphane, GRANET Jean-Claude, KANABUS DEROISY Benoît, LE PIERRES Yannick (suppléant de L. Fiault), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : AUGEIX Michel (excusé, remplacé par sa suppléante C. Billat), CHAMINADE Yannick (excusé, a donné pouvoir à A. Favard), DESSOLAS Frédéric (excusé), DUGARET Clothilde (absente), FIAULT Lydie (excusée, remplacée par son suppléant Y. Le Pierres) KINTING Fabrice (excusé, remplacé par sa suppléante F. Coineau),
Mme Maryline DESGRAUPES est désignée secrétaire de séance.
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que l’agent technique qui avait été retenu
lors du recrutement lancé en septembre 2025 n’a toujours pas pris ses fonctions suite à un accident
privé.
D'autre part, un agent du service va faire valoir ses droits à la retraite prochainement
Afin de renforcer le service et anticiper ce départ à la retraite, il est proposé de lancer une offre
d'emploi pour recruter un agent polyvalent à partir du mois de septembre.
Afin de lancer l’appel à candidature, et ne sachant pas sur quel grade le recrutement sera effectué,
le poste peut être ouvert sur plusieurs grades.
Il est proposé d'ouvrir les postes suivants selon le tableau proposé :
Type Temps Nombre
Date travail | de postes Grade
10/07/2026 Titulaire 35 1 Adjoint technique
10/07/2026 Titulaire 39 1 Adjoint technique principal 2ème classe
10/07/2026 Titulaire 35 1 Adioint technique princinal 1ère classe
AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_13-DE
Reçu le 17/07/2026 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE DE CREER les postes suivants au 10 Juillet 2026 :
o Un poste d’adjoint technique à raison de 35 heures
o Un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe à raison de 35 heures
o Un poste d’adjoint technique principal 1° classe à raison de 35 heures
- DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois au 10 juillet 2026
- DECIDE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique. En effet,
cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte
tenu de la spécificité du poste nécessitant un agent titulaire.
- Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée. |
- DECIDE que les grades non utilisés pour ce recrutement seront fermés après le choix du
candidat
- DECIDE la modification du tableau des emplois antérieurement validé pour prendre en
compte ces nouveaux postes.
- En effet, le conseil ayant statué le 13 mars 2025 sur les avancements de grade intervenants
au 1° octobre 2026, et les tableaux ayant été enregistrés, il convient de modifier ces
précédents tableaux.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Fait à Thiviers, le 15 juille
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Maryline DESGRAUPES
Le présent acte certifié exécutoire le 15 juillet 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_13-DE
Reçu le 17/07/2026