Arrêté - AT2023 301 Rglt Barrage de RUE STE tp Reseaux

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Arrêté - AT2023 301 Rglt Barrage de RUE STE tp Reseaux Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 301 Rglt Barrage de RUE STE tp Reseaux)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Villek RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ’ Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 301

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DA DPA TP RÉSEAUX POUR LE COMPTE D'ORANGE, RUE JEAN NICOLI À TAVERNY DANS LE CADRE DE LA POSE D’UNE ARMOIRE TÉLÉCOM, ET LA RÉFECTION DES TRANCHÉES LE LUNDI 26 JUIN 2023 DE 9H30 À 16H00

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l'entreprise « DA DPA TP RÉSEAUX », sise 5 rue Magnier Bedu à Groslay (95410), a demandé un arrêté de police de circulation le 2 juin 2023, dans le cadre d'une pose d’armoire télécom, et la réfection des tranchées pour le compte de ORANGE, sis rue Jean Nicoli à Taverny, le lundi 26 juin 2023 de 9h30 à 16h00 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier :

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : £Z À CU 20 23

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Paae 1 surARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre de la pose d’une armoire, la pose d’une

chambre et la réfection des tranchées par l'entreprise « DA DPA TP RÉSEAUX », sis rue Jean

Nicoli à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Le lundi 26 juin 2023.

De 9h30 à 16h00

Article 2:

Le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf services publics, services de police et services de secours.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, comme suit :

> La circulation sera interdite et la rue sera barrée entre les rues du Maréchal Foch et la rue de Paris ;

> Il sera interdit de dépasser ;

> Une déviation sera mise en place rue du Maréchal Foch, et la rue Salvador Allende et place Vaucelle.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des

dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny

dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site

internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-301

Paae 2 sir 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 21 juin 2023

h Le Maire,

rénce PORTELLI

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