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unknown - AR 001 2025 AR?t=1748954604
Arrêté - AR 001 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ARCON
DÉPARTEMENT
DOUBS
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE N° 2 : RUE DU CANAL
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre I, Huitième partie : signalisation temporaire) VU la demande de l’entreprise Terélian de Belfort en date du 2 avril 2025, CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de restauration du lit du Doubs sur le tronçon situé entre le Pont des Oies et le Pont d’Arçon, effectués par l’entreprise TERELIAN, il y a lieu de réglementer la circulation de la voie communale n° 2 : rue du Canal à Arçon.
-ARRETE-
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale n° 2, rue du Canal à Arçon, en limitant la vitesse à 30 km/h. Cette réglementation sera applicable du 22 avril 2025 au 28 août 2025 inclus.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la rue du Canal excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : - M. le Maire d’Arçon,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
- M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
- M. le Directeur de l’entreprise TERÉLIAN,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 8 avril 2025
Le Maire, Fabien HENRIET
Accusé de réception en préfecture
025-212500243-20250409-AR-001-2025-AR
Date de réception préfecture : 09/04/2025 E] G
Avon @à TERELIAN Plan de circulation sur la rue du canal
Images 22025 Airbus, Maxer Technologies, Données cartographiques ©2025 Google 20m
Accusé de réception en préfecture
025-212500243-20250409-AR-001-2025-AR
Date de réception préfecture : 09/04/2025