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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 111 01.FIN Cpte de gestion 2024 Budget annexe Dechets
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 111 01.FIN Cpte de gestion 2024 Budget annexe Dechets)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Démocratie,
ro Délibération n°2025 _DEL_111
Finances : Compte de gestion 2024 — Exercice
z
Objet 2024 — Budget Annexe — Élimination et|
Valorisation des déchets ménagers
Nomenclature
de l’acte
re re se = RE
7.1 Décisions budgétaires
Le 30 juin à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 39
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M.François RAVOIRE,
Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, VIBERT Martine, CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige,
BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, ABRY
Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie, PERRUISSET Claude,
MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François,
TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE
Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e _ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e M.TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel
e MME ZAMPARO Justine
M. BLOCMAN Jean-Michel
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_111
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/2 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Le compte de gestion, qui est établi par le comptable public, a pour vocation de retracer les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte
administratif.
Le compte de gestion doit être soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la
stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Après avoir réceptionné le compte de gestion 2024 du budget annexe Elimination et Valorisation des
déchets ménagers de la Communauté de Communes sur la plateforme dématérialisée de la Direction
Générale des Finances Publiques via le portail de la gestion publique ;
Après s'être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Dès lors où les écritures du Compte Administratif 2024, présentées au vote dans un second temps, lors
de cette même séance, sont conformes à celles du Compte de Gestion 2024,
-__ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- _ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes actions
budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Statuant sur les résultats de clôture ;
Le compte de gestion 2024 du budget annexe Elimination et Valorisation des déchets ménagers de la
Communauté de Communes n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée
délibérante.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE le compte de gestion 2024 du budget annexe
élimination et valorisation des déchets ménagers.
Le secrétaire dé séance,
(lean-Frangdis ERISSOUD .
Délibération transmise en Préfecture le : 1 û JUIL. 207
10 JUL 2% Délibération publiée le :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_ 111
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/2