Arrêté - AT2026 156 RGLT 16 RUE du Trou Samson

Documents similaires

Arrêté - AT2026 355 RGLT RUE DE MONTMORENCY

Arrêté - AT2026 234 RGLT 232 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 343 RGLT 27 RUE GAMBETTA

Arrêté - AT2026 062 RGLT 275 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 115 RGLT 235 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 255 RGLT 34 RUE DES PICOTTES

Arrêté - AT2026 227 RGLT 106 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 176 RGLT 48 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 257 RGLT 31 RUE DES FOUGERES

Arrêté - AT2026 364 RGLT 100 RUE D'HERBLAY

Arrêté - AT2026 156 RGLT 16 RUE du Trou Samson Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 156 RGLT 16 RUE du Trou Samson)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 156

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,

DU N°15 AU N°17 RUE DU TROU SAMSON À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT,

LE SAMEDI 04 AVRIL 2026 DE 08H30 À 18H00,

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2026-155 en date du 11 mars 2026, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis du n°15 au n°17 rue du Trou Samson à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre d’un déménagement, le samedi 04 avril 2026 de 08h30 à 18h00,

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis du n°15 au n°17 rue du Trou Samson à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le samedi 04 avril 2026 de 08h30 à 18h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis du n°15 au n°17 rue du Trou Samson à Taverny, le samedi 04 avril 2026 de 08h30 à 18h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : © [es ] LE

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis du n°15 au n°17 rue du Trou Samson à Taverny, sur l'équivalent de deux places, le samedi 04 avril 2026 de 08h30 à 18h00, sauf services de secours, services de police et services publics.

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 mars 2026

e Maire, A 4

ce PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 156

Page 2 sur 2