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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac.
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Thèmes du document : Assurance, Cybersécurité, Affaires étrangères et coopération,
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8
" Europe Ecologie les
Verts
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Délibération
n°10
— Présentation
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
—
Examen
— Approbation
Ce
transfert
porte
sur
les
transferts
de
plusieurs
compétences
et
d'équipement
et
l’évaluation
des
charges
transférées.
Les
données
nous
semblent
fiables,
cela
étant
dit
la complexité
et
le caractère
difficilement
vérifiables
des
données
rend
la tâche
de
contrôle
de
notre
part
assez
difficile.
néanmoins
il est
assez
cohérent
de
considérer
que
le juste
équilibre
est
plutôt
trouvé
entre
les
communes
et
la métropole.
Il n’en
va
pas
de
même
pour
l'évaluation
de
stade
Matmut
Atlantique
qui
clairement
nous
interroge
dans
la mesure
où
les
chiffres
retenus
par
la CLECT
ne
correspondent
pas
au
x chiffres
du
contrat
PPP,
en
résumé
sous
estimation
des
charges
de
gros
entretien-renouvellement
et
surestimation
des
recettes
garanties.
De
plus
ce
qui
nous
gêne
beaucoup
sur
ce
cas
de
figure,
la mutualisation
est
tellement
aboutie
concernant
Bordeaux
(DGS,
directeur
des
finances
communs)
que
l’on
peut
s'interroger
sur
les
modalités
de
négociation
sur
les
chiffres
avancés
de
part
et
d’autre.
Pour
cette
raison
nous
abstiendrons.