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Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 159 Bis recueil des actes administratifs du 01 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-159 Bis
PUBLIÉ LE 01/10/2026Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE :
84-2026-10-01-00001 Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d’objets pouvant servir d’armes par destination ou de protection du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le département de Vaucluse
84-2026-10-01-00002 Arrêté portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège aux abords de l’établissement scolaire du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon vendredi 2 octobre 2026
84-2026-10-01-00003 Arrêté portant réglementation temporaire du transport de carburant, d’acide, d’alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le département de Vaucluse
84-2026-10-01-00004 Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le département de VaucluseDIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00001
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du
transport d’objets pouvant servir d’armes par
destination ou de protection du vendredi 2 octobre
2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le
département de VaucluseCabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d’objets pouvant servir d’armes par destination ou de protection du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 sur le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature de M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les forces de l’ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas des tentatives de blocage de l’établissement ont été constatées via des containers poubelles et du mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre devant les lycées des communes d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671 personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux forces de l’ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police blessés ;CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon, lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été constatés et des produits d’artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie sur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de nombreuses tentatives d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie, L’Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960 participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de l’Ordre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à l’occasion des manifestations lycéennes en cours dont les renseignements font état qu’elles vont se poursuivre les prochains jours ;
CONSIDÉRANT la forte participation annoncée d’individus souhaitant se mesurer aux forces de l’ordre et causer d’importants dégâts sur les bâtiments publics à l’occasion de la tenue des manifestations lycéennes attendues ;
CONSIDÉRANT qu’il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre les troubles qui vont se produire lors des prochains jours dans le cadre de ces manifestations lycéennes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1er : Sont interdits du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 sur les communes du département de Vaucluse le port et le transport :
- de protections individuelles destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public ;
- d’objets dangereux, tels que jerricans d’essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d’armes par destination.
Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue par l’article R. 610-5 du code pénal, soit une contravention de 2ème classe.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ; * soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’arrondisse- ments, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le com- mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont char - gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera pu - blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras et aux maires du dé- partement de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1e r octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAYDIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement,
manifestation ou cortège aux abords de
l’établissement scolaire du lycée Polyvalent Philippe de
Girard à Avignon vendredi 2 octobre 2026Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège aux abords de l’établissement scolaire du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition du chef d'établissement du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon, de basculer l'enseignement en distanciel à compter du vendredi 2 octobre 2026, à la suite des dégradations commises sur le portail d'accès de l'établissement ;
Considérant que l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à déclaration préalable les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'une façon générale, les manifestations sur la voie publique ;
Considérant que l'article L. 211-3 du même code prévoit que, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public, le représentant de l'État dans le département peut, notamment lorsque la manifestation n'a pas été déclarée, prendre les mesures prévues par cet article ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, l'autorité investie des pouvoirs de police peut interdire une manifestation lorsqu'elle est de nature à troubler l'ordre public ;Considérant que, dans le cadre du mouvement affectant plusieurs établissements scolaires du département de Vaucluse, seize (16) établissements ont fait l'objet de blocages le jeudi 1er octobre 2026 dès le début des cours ;
Considérant que ces blocages ont rassemblé deux-milles cent soixante (2160) participants et ont été accompagnés, dans plusieurs secteurs, de dégradations et d'affrontements avec les forces de l'ordre ;
Considérant que, dans ce contexte, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées aux abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon ;
Considérant que, lors de ce rassemblement, plusieurs conteneurs ont été incendiés puis projetés en direction du portail d'entrée du lycée, provoquant un incendie et d'importantes dégradations de celui-ci ; que la circulation a été coupée pendant plusieurs heures sur l’Avenue de Tarascon qui dessert le centre hospitalier d’Avignon ; que l’emploie de la force strictement nécessaire et proportionné a été nécessaire pour rétablir la desserte du centre hospitalier du fait de la congestion des autres axes de dessertes,
Considérant qu'à la suite de ces dégradations, le directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition du chef d'établissement, a décidé de basculer l'enseignement du lycée Polyvalent Philippe de Girard en distanciel à compter du jeudi 1er octobre 2026 ;
Considérant que les circonstances constatées aux abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard sont de nature à faire craindre la réitération de troubles à l'ordre public, notamment des dégradations de biens, des atteintes à la sécurité des personnes, des affrontements avec les forces de l'ordre ainsi que des entraves au fonctionnement normal de l'établissement ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées, notamment en raison des troubles constatés simultanément aux abords de plusieurs établissements scolaires du département, ainsi que pour assurer la sécurisation des rassemblements et manifestations se tenant dans le département, la protection de la population et la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Considérant que ces circonstances particulières, prises dans leur ensemble, caractérisent un risque suffisamment établi de nouveaux troubles à l'ordre public aux abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon ;
Considérant que de nombreux appels à blocages sont relayés sur les réseaux sociaux en particulier pour le lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de concilier l'exercice de la liberté de manifestation avec la nécessité de prévenir les atteintes à l'ordre public ;
Considérant qu'à cette fin, toute mesure d'interdiction doit être nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques effectivement constatés ;
Considérant qu'eu égard à la gravité et à la proximité temporelle des faits constatés, au nombre important de personnes rassemblées, aux dégradations déjà commises sur l'établissement, aux incendies constatés et aux risques de nouveaux affrontements, une interdiction des rassemblements aux abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard, dans un périmètre et pour une durée strictement déterminés, constitue une mesure nécessaire et proportionnée à la prévention des troubles à l'ordre public ;
Considérant que les dispositions de l'article R. 644-4 du code pénal répriment la participation à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure ;Considérant qu’il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles qui pourraient se produire lors de cette journée de mobilisation du 10 septembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : Sont interdits, le vendredi 2 octobre 2026, de 5 heures à 23 heures 30, les rassemblements et manifestations sur la voie publique aux abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon, selon le périmètre matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté délimité par les voies suivantes : Avenue de Tarascon, Chemin du Lavarin, Rue Raoul Follereau, Roccade Charles De Gaulle.
Article 2 : La participation à une manifestation sur la voie publique interdite en application du présent arrêté est susceptible d'être constatée et réprimée dans les conditions prévues par l'article R. 644-4 du code pénal.
Les infractions susceptibles d'être commises par les organisateurs sont constatées et réprimées, selon leur nature et les circonstances de leur commission, dans les conditions prévues notamment par l'article 431-9 du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié, lorsqu'ils sont identifiés, aux organisateurs des manifestations ou rassemblements concernés.
Il sera également porté à la connaissance du public par tout moyen approprié.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse et le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vau- cluse et transmis à Mesdames les Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras et les maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1 e r octobre 2026
Pour le préfet, et pardélégation,
Le directeur de cabinet,
S i g n é
Thibault de CACQUERAYANNEXE
Plan portant périmètre d’interdiction des rassemblements et manifestations sur la voie publique aux abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon, tel que prévu à l’article 1 au présent arrêté délimité par les voies suivantes : Avenue de Tarascon, Chemin du Lavarin, Rue Raoul Follereau, Roccade Charles De Gaulle. Sont interdits, le vendredi 2 octobre 2026, de 5 heures à 23 heures 30,DIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00003
Arrêté portant réglementation temporaire du
transport de carburant, d’acide, d’alcools non
alimentaires et de tous produits inflammables ou
chimiques du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au
mercredi 7 octobre à 18h00 sur le département de
VaucluseCabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport de carburant, d’acide, d’alcools non alimentaires et
de tous produits inflammables ou chimiques
du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 sur le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux des lycéens et autres étudiants sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les forces de l’ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas des tentatives de blocage de l’établissement ont été constatées via des containers poubelles et du mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre devant les lycées des communes d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671 personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux forces de l’ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police blessés ;CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon, lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été constatés et des produits d’artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie sur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de nombreuses tentatives d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie, L’Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960 participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de l’Ordre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à l’occasion des manifestations lycéennes en cours dont les renseignements font état qu’elles vont se poursuivre les prochains jours ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l’ordre public susceptibles de se produire lors de ces manifestations lycéennes et étudiantes à venir ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public occasionnés par l’utilisation de carburants, il convient d’en réglementer le transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie résultant de jets d’acide, d’alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques à cette même période ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le port et le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou jerrican, est interdit du vendredi 2 octobre 2026 à 06h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le port et le transport d’acide ainsi que des alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le département durant la même période.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de l’État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ; - par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyens L accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, les sous- préfets d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie dépar tementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et transmis à Mesdames les Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1e r octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAYDIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00004
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port
et du transport des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques du vendredi 2 octobre 2026 à
6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le
département de VaucluseCabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542- 2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement modifié par l’arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux des lycéens et autres étudiants
sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les forces de l’ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas des tentatives de blocage de l’établissement ont été constatées via des containers poubelles et du mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre devant les lycées des communes d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671 personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux forces de l’ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon, lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été constatés et des produits d’artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie sur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de nombreuses tentatives d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie, L’Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960 participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de l’Ordre ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de bande ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à l’occasion des manifestations lycéennes en cours dont les renseignements font état qu’elles vont se poursuivre les prochains jours ;
CONSIDÉR ANT les troubles à l’ordre public graves provoqués par l’utilisation détournée des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques qui se sont produits lors des manifestations lycéennes en Vaucluse lors de ces trois derniers jours ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'ar tifices de diver tissement et d’ar ticles pyrotechniques impose des précautions par ticulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les jeunes adultes ;
CONSIDÉRANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie résultant de l’usage de pétards, de pièces d’artifice, d’acides et autres produits inflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique ;
CONSIDÉR ANT en outre que l’utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d’objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉR ANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l’accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'ar tifices de diver tissement et ar ticles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mou vements de panique, qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité, qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 sont interdits sur l’ensemble des communes du Vaucluse la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste en annexe fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l’espace public.ARTICLE 2 :
Les dispositions de l’ar ticle premier ne s’appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par l’arrêté du 4 juillet 2025 ;
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un feu d’ar tifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de l’État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ; - par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique N Télérecours citoyens O accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’arrondissements, le directeur interdépar temental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1e r octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAYANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : I NTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
Type droit-lacis- pyrcriechnique dcrtiné au divertis ' scment I Catégorie(a) concernée (s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Funie F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle re•nrwre. F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Frisée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3