Arrêté - 059 2026 03 04 Emeric Stephane Demenagement 4 Chemin des Hermieres 21 03 2026

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Arrêté - 059 2026 03 04 Emeric Stephane Demenagement 4 Chemin des Hermieres 21 03 2026 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 059 2026 03 04 Emeric Stephane Demenagement 4 Chemin des Hermieres 21 03 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Francheville VOI 2026 - 059/ Page : 1

Arrêté temporaire N° : VOI-2026-059

Période : 21/03/2026

Objet : 4 Chemin des Hermières – Déménagement

Le Maire de Francheville

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;  Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil Municipal et à l’élection du Maire, Madame Claire POUZIN ;

 L’avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement ;

 La demande formulée par Monsieur EMERIC pour procéder à un déménagement pour son compte;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

ARRÊTE

Article 1 : Réglementation du stationnement

Le demandeur est autorisé à stationner son véhicule sur 2 places au droit du 4 Chemin des Hermières.

Le stationnement est interdit à tous les autres véhicules au droit de cet emplacement, afin d’assurer la sécurité publique et la libre circulation lors de l’intervention. Dans ce cas, le véhicule non autorisé, stationné en zone de stationnement interdit, est considéré comme gênant et le véhicule en infraction sera mis en fourrière.

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du MaireCommune de Francheville VOI 2026 - 059/ Page : 2

Article 2 : Ces dispositions sont mises en place le 21/03/2026 de 8h à 18h. Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions est établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle est mise en place par le demandeur qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation est apposée au moins 48 heures ouvrables avant la neutralisation des places de stationnement.

Le présent arrêté est affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes sont conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, doit rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux n’est toléré et l'écoulement des eaux de la voie doit être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Article 6 : Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Francheville, le(a)

Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police

municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du

Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433

LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Francheville, le 04/03/2026

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