unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 064

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 064 Document publié le Mardi 15 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 064)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2018-064

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 15 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit le quinze du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente à Irais, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 7 pouvoirs (26 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacky METAY, Jacky PRINCAY

 Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT

 Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

 Commune d'Irais :

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT  Commune de Saint-Loup-Lamairé : Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU  Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE

 Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent :

 Commune d’Irais : Jérémy CHEVALIER

7 pouvoirs :

 Maryse CHARRIER a donné pouvoir à J. JOZEAU  Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à J. METREAU

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à J. CHAUVEAU  Claire SAINCOURT a donné pouvoir à J. METAY

 Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à C. SERVANT

 Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à M. NOLOT

 Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à M. REAU

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Jean-Pierre CESBRON, Maryse CHARRIER, Mathias DIXNEUF, Joël MEUNIER, Claire SAINCOURT, Jean Michel PROUST, Huguette ROUSSEAU

Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Lundi 07 mai 2018

RESSOURCES HUMAINES

Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

 Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

 Vu le Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

 Considérant les besoins de recruter un adjoint administratif territorial

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :  De créer à compter du 1er juillet 2018 :

- Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet  Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste  Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.  De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

 Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle.  D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

Le Président, Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20180515-D2018064-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-05-2018

Publication le : 23-05-2018