Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp St Sylvestre
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp toussaint
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP SURTEINTAGE VITRES
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP téléphone ceinture 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp controles fin d'an
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP OTV
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Renforcement du di
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp opération zonale T
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp bilan contrôles ro
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Zone 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP CDSR
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP CDSR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 9 Janvier 2020.
Communiqué de Presse
Réunion de la Commission départementale de Sécurité Routière concernant le retour aux 90km/h sur une partie du réseau routier départemental
Le Conseil départemental de la Haute-Marne a souhaité, en mai 2019, un retour aux 90 km/h sur quinze routes structurantes du réseau départemental.
L’article L. 3221-4-1 de la Loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 permet aux présidents de conseils départementaux de fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le code de la route, soit 90 km/h.
Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé du Président du Conseil Départemental, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), sur la base d’une étude d’accidentalité, produite par les services du Conseil Départemental, portant sur chacune des sections de route concernées.
Présidée par le préfet de département, cette commission est composée de quatre collèges, des représentants des services de l’État, des représentants des élus départementaux et communaux, des représentants des associations d’usagers, des représentants d’organisations professionnelles et de fédérations sportives.
Madame la préfète avait souhaité ainsi que la réglementation relative aux CDSR l’y autorise, inviter à titre consultatif des personnalités qualifiées : le Professeur Emmanuel LAGARDE, Président du Comité d'Experts du Conseil National de la Sécurité Routière et deux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), placé sous la tutelle conjointe du ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires.
La CDSR s’est prononcée défavorablement sur quatorze routes départementales (RD1 – RD10 – RD60 – RD65 – RD67A – RD74 – RD384 – RD400 – RD417 – RD428 – RD619 – RD635 – RD674 – RD974) et favorablement avec réserves pour la RD67.
Le Président du Conseil Départemental a pris acte de la position de la CDSR et a confirmé sa décision de relever à 90 km/h les 15 routes départementales concernées, conformément au pouvoir que lui confère la loi. Pendant la phase d’installation des nouveaux panneaux de signalisation par les services du Conseil Départemental, L’État a pris toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que les radars seront reprogrammés dans les meilleurs délais.
Durant cette opération qui peut prendre quelques jours, les automobilistes qui seront flashés entre 80 et 90 km/h, ne seront pas verbalisés.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55