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Déliberation - Delib 051.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 051.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
1
2 y; Nombre de membres :
<= Æ Afférents au Conseil Municipal : 29 # En exercice : 29
UE EN , Qui ont pris part à la délibération : 29 le | A | Es Date de la convocation : 24/04/2026 Date d'affichage : 24/04/2026
DELIBERATION N° 0517/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE DU. 30 AVRIL. 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.
Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC -— Maire-Aude PECH — Bénédicte
SARASSAT — Nicolas ROBLES — Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ —
Bernard MASSINES — Marie-José FERNANDEZ — Dominiqu HALET — Antoinette SEVILLA
Pierre-Yves MONTOYA — Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ —
Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO — Cyril ROLDAN — Robert
TARDA — Armand CHAUVET — Sonia MAC VEIGH — Céline AURIACH — Fabrice RALLO —
Florence MICOLAU
Pouvoirs :
- Benoit MARFIN donne pouvoir à Marc MODICA
- Patricia LETTERIO donne pouvoir à Caroline PICCOLO
- Stéphane LE COQ donne pouvoir à Fabrice RALLO
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Céline GARCIA
OBJET : Vote des taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières bâti et non bâti pour
l'exercice 2026.
M. le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de voter les taux locaux d'imposition pour 2026 afin d'établir le produit fiscal à inscrire au budget primitif à l’article 7311.
Pour mémoire, depuis 2021, la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales est compensée aux communes par l'Etat sur leurs recettes en foncier bâti (TFB), par le produit de TFB anciennement perçu par le Département, corrigé d’un coefficient correcteur pour notre commune. Par ailleurs, M. le Maire signale que les communes perçoivent toujours la TH des
Résidences Secondaires (THRS, dite taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale- cf. article 1636 B Sexies CGI).
Puis, M. le Maire rappelle que le taux de la taxe foncière bâti 2025 approuvé par le conseil municipal était de 44,84%, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties était de 55,14% et celui de taxe d’habitation de 16,09 %.
En conséquence, conformément aux orientations générales adoptées lors du Débat
d'Orientation Budgétaire 2026 du 09/04/26, M. le Maire propose au conseil de maintenir pour 2026, le taux de la TH à 16,09 % et les taux de la Taxe Foncière Non Bâti à 55,14 % et celui de
la Taxe Foncière Bâti à 44,84 %.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte les taux communaux suivants pour l’exercice 2026 :
> Taxe d’Habitation : 16,09 % :
> Taxe Foncière Bâti : 44,84 % ;
> Taxe Foncière Non Bâti : 55,14 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jordi DELCLOS
Publication le: 1 1 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20260430-dei-051-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026