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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260414 ARRT 471 SG deg el bollet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.471
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Francine
BOLLET,
conseillère
municipale
déléguée
dans
les
domaines
Site
Patrimonial
Remarquable,
Paysages,
Programmes
d'aménagements
et Observatoire
de
l’immobilier
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
permet
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
N°26/30
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
Vu
la
délibération
N°26/31
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
concernant
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°26.SG.440
du
9
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Mme
Francine
BOLLET,
conseillère
municipale
déléguée
dans
les
domaines
Site
Patrimonial
Remarquable,
Paysages,
Programmes
d'aménagements
et
Observatoire
de
l'immobilier, Considérant
le tableau
du
conseil
municipal
dressé
en
séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026, Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
ou
des
conseillers
municipaux,
et que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
n°26.SG.440
est
retiré.
Article
2
: Mme
Francine
BOLLET,
conseillère
municipale
de
la
ville
de
Fontainebleau
est
déléguée
de
fonction,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
dans
les
domaines
relatifs
au
Site
Patrimonial
Remarquable,
aux
Paysages,
aux
Programmes
d'aménagements
et
à
l'Observatoire
de
l’immobilier.
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines,
et notamment
pour
:
-
La
gestion
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
-
Les
opérations
de
développement
urbain,
-
La
gestion
de
l'Observatoire
de
l'immobilier
et de
l’immobilier
commercial,
-
Le
suivi
des
enjeux
paysagers
(entrées
de
ville,
continuités
écologiques,
perceptions
visuelles...)
dans
les
projets
et opérations
d'aménagement
et d'urbanisme.
Article
3
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Mme
Francine
BOLLET,
conseillère
municipale
déléguée,
sous
ma
surveillance
et responsabilité,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à l'exception
des :
-
contrats
de
délégation
de
service
public,
-
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes,
-
actes
d'achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
ou
bailleur),
Hôtel
de Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260417
- 20260414ARRT471
- AI
en
date
du
17
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260414ARRT471 -
contrats
de
mise
à
disposition
permanente
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville,
-
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal,
-
lettres
relatives
à l'attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la Ville,
-
bons
de
commande,
-
_ bordereaux
de
mandats
de
paiements
ou
de
titres
de
recettes.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et notifié
à l’intéressée.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la ville,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Fontainebleau
et au
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
14
avril
2026
iré
de
Fontainebleau
Publié le
r
Notifie le |
AVR. 406
Certifié
exécutoire
le
ii
Sous
l'identifiant
o77-e
P7RGEUE
Hôtel
de
Ville
40
rue Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260417
- 20260414ARRT471
- AI
en
date
du
17
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260414ARRT471