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Arrêté - JU202225 Arrêté Véronique DESNOUES
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202225 Arrêté Véronique DESNOUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221017-JU202225 1-AI
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Affaires Juridiques
ARRETE
Portant délégation de fonction et de signature
Le Conseiller Départemental-Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18 qui donne au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un.e ou
plusieurs adjoint.e.s,
Vu la délibération n° 2020/004 du 27 mai 2020 accordant des délégations au maire,
Vu la délibération n°2022-271 du Conseil Municipal du 29 juin 2022 complétant la
délibération n°2020/004,
Vu la délibération n°2020/003 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant élection de neuf
adjoint.e.s au Maire,
Vu l'élection de Madame Véronique DESNOUES en qualité d’adjointe au Maire, en date du
27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°2020-001 du 28 mai 2020, portant délégation de fonction et de signature à
Mme Véronique DESNOUES,
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 complétant l'arrêté du 28 mai 2020,
Considérant qu’il revient de compléter la délégation de fonction et de signature de Madame
Véronique DESNOUES,
Considérant que l’ampleur et la diversité des questions relatives à l'administration de la ville
rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoint.e.s au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Domaine de la délégation
Madame Véronique DESNOUES 1°® adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les
fonctions relatives aux questions définies ci-après et ce en relation et sous le contrôle de
Monsieur le Maire :
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
21/10/2022 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le —
ID : 045-214502858-20221017-JU202225 1-AI
- Délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux ;
- Certification matérielle des pièces et documents présentés à cet effet ;
ARTICLE 2 : Etendue et limite de la délégation de fonction
L’adjointe déléguée doit :
+ Exercer sa délégation pleinement et avec conscience, dans le respect des lois et
règlements en vigueur. Il dispose pour cela de toute l’autorité et de tous les moyens pour mettre en œuvre ses décisions.
e Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.
e Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu’il convient de prendre.
e Rendre compte de ses actions au Maire, en temps utile, en fonction des
circonstances et des enjeux.
° Informer immédiatement le Maire de toute éventuelle difficulté dans l'exercice de sa délégation.
Le présent arrêté s'applique à compter du 19 octobre 2022.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs et inscrit dans le registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le représentant de l'Etat dans le département.
Ampliation sera adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 17/10/2022
Christophe Chaillou
eiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Le Conseiller Général Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication
- Affiché le...
- Notifié le...
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