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Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal moins de 1000 habitants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal moins de 1000 habitants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT VAL
D'OISE
.
Communes
de
moins
COMMUNE
:
de
1
000
habitants
nceurs
U
BELLEFONTAINE
Ferre
TAB
LEAU
D
U
CO
4
S
E
I
L
M
U
N
ICI
PAL
(Article,
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre
du
tahleau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les adjoints
puis
les conseîllers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L. 2122-7-1
et du
second
alinéa
de
l’article
K.. 2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
namination
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
3°
EL,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d’age
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet
dans
les
mêmes
délais.
la
liste des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L. 273-1
1 du
code
électaral
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
récente
élection
à
Far
canaiaut
°
do
…:
è
la fonction
(en chiffres)
Maire
Monsieur
DUCLOS
Jean-Noël
23/12/1953
15/03/2020
127
Premier adjoint
a
Madame
|
DELAHAYE
Célia
01/07/1 got
.
15/03/2020
|
423
Deuxième
adjoint
.
Monsieur
COLLIN
Eric
30/04/1955
15/03/2020
11 3
Éroisième
adjoint
Monsieur
HERVIN
Claude
|
09/04/1953
| 45/03/2020
|
114
Conseillère
municipale
Madame
DANG
Danielle
08/06/1961
15/03/2020
118
(Conseillère
municipale
Madame
FORESTIER
Lucille
15/10/1985
15/03/2020
128
Conseiller
municipal
Monsieur
VIGNAUD
Luc
07/06/1979
15/03/2020
118
D
municipale
Madame
:
MEGRET
Isabelle
08/02/1969
15/03/2020
128
Conseillère
municipale
Madame
Ce
THERY
Julie
.
20/08/1990
15/03/2020
128
Conseillère
municipale
Madame
PORTELA
Cristina
10/04/1976
15/03/2020
126
Conseillère
municipale
Madame
CAILLER
Emilie
07/09/1988
15/03/2020
124
Cachet
de
la Mairie
Certifié
par
te
maire,
A
Bellefontaine,
le 25
mai
2020