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Déliberation - DEL N°10 Reglement Fonctionnement Eaje
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°10 Reglement Fonctionnement Eaje)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
MAIRIE
DE
LA TRINITÉ 06340
DÉLIBÉRATION
DU
CON?
8-20251119-DEL40
A
LE
* NS _REGLEEAIE-DE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice:
33
Présents:
24
Votants
:
32
L'an
deux
mille vingt-cinq, le jeudi
13
novembre
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
Envoyée
le vendredi
7 novembre
2025
OBJET
: DELIBERATION
N°10
- Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant- EAJE
M.
Ladislas
Polski
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Didier
David
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M. Stéphane
Poulet
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud
M.
Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Jacques
Bisch
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin
M. Alain
Junguené
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel
Mme
Fabienne
Bermond
M.
Christophe
Bosio
M.
Gilles
Ugolini
Mme
Sophie
Bournot
Mme
Marion
Troyat
Mme
Sabrina
Missud-Guillet
M.
Fabien
Bonnafoux
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Annick
Meynard
Mme
Virginie
Escalier
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
M. Alain
Brunetti
représenté
par M.
Didier
David
M.
Maurice
Bernardi
représenté
par Mme
Fabienne
Bermond
Mme
Sylvie
Daniel
représentée
par
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Laurent
Portelli
représenté
par M. Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M.
Mohamed
Abdelaziz
Tafer
représenté
par M. Jacques
Bisch
M.
Didier
Razafindralambo
représenté
par
Mme
Annick
Meynard
M.
Guy
Ferrandez
représenté
par
Mme
Isabelle
Martello
ABSENT(E)S
:
M.
Jean-Marie
Fort
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
Bosio LE
5
Ksse
F
2
49/41/2025
ee
Hit
VILLE
DE
Publié
SK
EE
LA
TRIN
ITÉ
1D
:006-210601498-20251119-DELI0
REGLEEAUE-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2025
N°10
Rapporteur
:Mme
Missud-Guillet,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
petite
enfance
Direction
Education jeunesse
et vie associative
Objet
:
Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
- EAJE Classification
:9.1
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le code
de
l’action
sociale
et des
familles
en
application
de
l’article
L.214-1-1,
VU
les
décrets
N°2000-762
du
1er
août
2000,
N°2007-230
du
20
février
2007,
du
8 juin
2010,
2018-42
du
25
janvier
2018,
VU
le décret
N°2021-1131
du
30
Août
2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 février
2023,
portant
reprise
des
compétences
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
sport,
déléguées
au
syndicat
intercommunal
du
Val
de
Banquière,
VU
les
arrêtés
n°23.06.12
instituant
une
régie
de
recettes
du
service
petite
enfance
et
n°23.06.13
relatif
à
la
nomination
d'un
régisseur
et
du
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
du
service
de
la
petite
enfance
de
La
Trinité,
| |
VU
la
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
mai
2025
autorisant
pour
la
crèche
le
lancement
des
travaux
en
vue
de
la
création
de
places
supplémentaires
et
la
fusion
des
établissements
Li
Calinous
1 et
Li
Calinous
2 en
un
seul
et
même
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant, VU
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
n°DE/2025/0693
du
4
aout
2025
portant
autorisation
d'extension
et
de
rassemblement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Li
Calinous
1 et
Li
Calinous
2 en
un
même
établissement
dénommé
Li
Calinous
Jean
Louis
Scoffié
portant
la
capacité
d'accueil
globale
de
l'établissement
de
45
et
21
places
à
73
places,
soit
une
augmentation
de
7
places,
à
savoir
10%
de
la
capacité
d’accueil,
portant
la
capacité
annuelle
d'admission
pour
80
enfants, Considérant
que
la
commune
de
La
Trinité
a augmenté
progressivement
de
40%
le
nombre
des
places
en
crèches
pour
les
Trinitaires
entre
2020
et
2025
puisque
le
nombre
de
places
est
passé
de
51
places
dédiées
aux
Trinitaires
à 73
places
depuis
le
1®
septembre
2025, Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2085
ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLEEAIE-DE
Considérant
que
lacommune
facture
depuis
septembre
2023
les
accueils
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
commune,
Considérant
que
la
tarification
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
est
fixée
chaque
année
par
un
arrêté
publié
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocation
Familiale
et
que
la
commune
ne
peut
décider
par
elle
seule
le
montant
de
cette
tarification
mais
applique
le
cadre
fixé
par
la
CNAF,
Considérant
que
le
règlement
de
fonctionnement
doit
être
revu
pour
tenir
compte
de
la
fusion
des
établissements
et
de
sa
nouvelle
capacité
d'accueil,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
intérieur
réalisés
par
la
commune
permettent
d'augmenter
les
espaces
dédiés
aux
enfants
et
de
climatiser
l'établissement,
Considérant
que
les
modalités
d'organisation
pour
l'établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
Li
Calinous
Jean
Louis
Scoffié
sont détaillées
dans
le
règlement
de
fonctionnement
joint
à la
présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
municipal :
Adopte
le
règlement
de
fonctionnement
de
l’établissements
d'accueil
du
jeune
enfantetses
annexes,
=
Approuve
la
présentation
de
ce
règlement
au
Conseil
Départemental
et
à la
CAF
pour
mise
en
conformité
avec
le
nouvel
agrément
délivré
par
Le
Conseil
Départemental
en
date
du
6
aout
2025,
qui
augmente
de
10%
la
capacité
d’accueil
de
l'établissement
par
rapport
à 2024,
-
Décide
de
déléguer
au
Maire
ou
à
son
représentant,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
signer
tous
les
documents
liés
aux
demandes
d’agréments,
aux
subventions
et
aux
conventions
pour
l’activités
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Secrétaire
de
séamee
Maire
de
La
Trini
4
Vote
du
Conseil:
Pour
: 32
Contre#0
Abstention
:0
Christophe
BOSIO,
2?
Ladistas
POLSKI, Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20251119-DEL10_REGLEEAIJE-DE
VILLE
DE
5 |
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DE
L’EDUCATION
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
2025-2030
Crèche
Li
Calinous
- Jean
Louis
Scoffié
Ville
de
la
Trinité
ge L eh
4
On
ES
A ÉTITo a Vr
0)ET
FAMILIALES
% @ DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 4 m1 nvOoyÉ
en
fé
Préambule
:
L'établissement
municipal
de
la
Petite
Enfance
de
la
ville
de
la
Trinité
ouvre
et
fonctionne
après
avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
(Service
de
Protection
Maternelle
et
infantile).
La Ville
de
la
Trinité
met
à la
disposition
des
familles
une
structure
multi-accueil
qui
à pour
vocation
de
:
-
Veiller
à la
santé
des
enfants
accueillis,
leur
sécurité,
leur
bien-être
et
leur
développement.
- _
Concourir
à l'intégration
sociale
des
enfants
porteurs
d’un
handicap
ou
d’une
maladie
chronique
selon
des
conditions
définies
dans
le
présent
règlement
-
Autant
qu'il
est
possible
de
le
faire,
dans
le
cadre
de
l'accueil
en
collectivité,
en
fonction
des
différentes
contraintes
du
service
et
dans
le
respect
de
l’article
R2324-17
du
code
de
la
santé
publique,
l’accueil
est
conçu
pour
répondre
de
la
manière
la
plus
appropriée
aux
attentes
des
familles
et
leur
permettre
de
concilier
leur
vie
professionnelle,
familiale
et
sociale.
Il a
vocation
à respecter
la
place
de
1°
éducateur
de
l'enfant,
dévolue
aux
parents.
Elle
est
dotée
d’un
projet
éducatif
qui
met
en
avant
l'importance
du
bien-être
de
Fenfant
dans
la
structure,
du
respect
de
son
rythme,
de
ses
besoins
et
de
ceux
de
ses
parents.
Ce
règlement
de
fonctionnement
est
porté
à la
connaissance
des
parents
(qui
en
attestent)
avant
toute
signature
du
contrat
organisant
l'accueil
de
l'enfant.
ILest
opposable
aux
parents
dans
tous
ces
éléments.
Son
contenu
peut
être
modifié
unilatéralement
par
la
municipalité
à l'initiative
de
ses
services
ou
sur
demandes
des
familles.
Ces
modifications
sont
également
opposables
aux
parents
sous
réserve
de
respecter
la
procédure
d'élaboration
du
document
visée
à
l'alinéa
précédent
et
d’avoir
fait
l’objet,
auprès
des
parents,
de
mesures
de
publicité,
par
notification
ou
message.
Un
projet
éducatif
détaille
les
axes
pédagogiques
défendus
par
l'équipe
et
les
mesures
appliquées
en
ce
sens
au
sein
de
chaque
unité
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
enfants.
Celui-ci
sera
également
porté
à la
connaissance
des
parents
sur
le
site
de
la
ville,
à
disposition
au
Relais
Petite
Enfance
mais
également
transmis
au
moment
de
l'admission
en
crèche.
Par
conséquent,
en
confiant
leur
enfant
à la
crèche,
les
familles
adhèrent
au
projet
éducatif
qui
ne
peut
se
substituer
aux
demandes
particulières
contraires
à celui-ci. Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2085
1
Présentation
de l'établissement
1.1-
Présentation
du
service
1.1.1-
Identification
des
structures
°
L'établissement
:Crèche
Li
Calinous
- Jean
Louis
Scoffié
e
SIRET:
e
Statut:
Service
municipal
°
Adresse
:18
chemin
de
l’Olivaie
06340
La
Trinité
e
Téléphone:
0493
27
6458
e
Mail
de
l'établissement
:
crechelatrinite@villelt.fr
1.1.2-
Identification
du
gestionnaire
«Nom
de
la
structure
gestionnaire
: Ville
de
La
Trinité
e
SIREN
:210601498
«Statuts
:Collectivité
territoriale
*
Adresse
:19
rue
de
l'hôtel
de
ville
«Téléphone
:
0493
27
64
00
+
Mail:
directiongenerale@villelt.fr
La
structure
La
crèche
Li
Calinous
- Jean
Louis
Scoffié
est
une
structure
d'accueil
collective
de
type
« Très
grande
crèche
» avec
un
agrément
de
73
places.
C'est
une
structure
municipale
qui
accueille
les
enfants
domiciliés
sur
la
viile
de
la
Trinité.
Celle-ci
se
présente
sur
2
niveaux
avec
:
Unités
1,2
et
3
au
niveau
-1
et
Unité
4
au
niveau
0.
L'autorisation
d'ouverture
au
public
prise
par
le
maire
de
la
commune
d'implantation
après
avis
du
Conseil
départemental
a été
délivrée
en
Novembre
2011
Arrêté
de
fusion
et
d'extension
n°
DE/2025/0693
délivré
le
04-08-2025
par
le
Conseil
Départemental
après
délibération
du
Conseil
Municipal
n°1
du
6 mai
2025
Ces
places
peuvent
être
utilisées
quel
que
soit
le
type
d'accueil
:
Ÿ_
Régulier
Y_
Occasionnel Urgence
L'âge
des
enfants
accueillis
varie
de
2
mois
et
demi
à 3
ans
(5
ans
dans
les
conditions
citées
au
chapitre
« Accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
»).
Dans
le
but
de
respecter
leur
rythme
biologique
et
de
favoriser
leur
développement
harmonieux,
les
enfants
sont
répartis
en
fonction
de
l'effectif
inscrit
sur
l'établissement
et
de
leur
développement
psychomoteur.
Le
changement
d'unités
d’une
année
à
l’autre
n’est
pas
systématique.
Ainsi,
l'ensemble
des
équipes
adaptera
les
propositions
faites
aux
enfants
en
fonction
de
leurs
besoins
et
de
leur
évolution. nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLE:
L'établissement
assure
la
présence
auprès
des
enfants
accueillis
d'un
effectif
suffisant
pour
garantir
un
rapport
minimum
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
d'un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent.
1.2-
Surnombre
Conformément
à
l’article
R
2324-27,
le
nombre
maximal
d'enfants
simultanément
accueillis
peut
atteindre
115%
de
la
capacité
prévue
par
l'agrément
sous
réserve
du
respect
des
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
08
octobre
2021,
soit
au
maximum
83
enfants.
Modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
Dès
la commission
d'admission,
l'accueil
de
80
enfants
est anticipé
incluant
tous
les
publics
cibles.
Le
delta
de
place
en
surnombre
restant
peut
ainsi
permettre
de
procéder
à
des
accueils
en
urgence
(accueil
sur
du
court
terme)
après
validation
par
la
commune,
la
CAF
et
la
PMI. m1 nvOoyÉ
en
fé
2.
Les
périodes
d'ouverture
et horaires
2.1-
Périodes
d'ouverture
2.1-
Les jours
et horaires
d’ouverture
L'établissement
est ouvert
du
lundi
au vendredi
de 7h30
à 18h30.
ILest fermé
les samedis,
dimanches et
jours
fériés.
La
fermeture
est
fixée
à 18h30
mais
il est
demandé
aux
familles
de
venir
au
plus
tard
à 18h20
pour
permettre
le
temps
d'échange
nécessaire
avant
le
départ
de
l'enfant.
2.2-
Fermetures
annuelles
Chaque
année
l'établissement
est
fermé
4 semaines
consécutives
en
Aout,
et
une
semaine
entre
Noël
et
Le
jour
de
lan.
Le
calendrier
des
jours
de
fermeture
est
affiché
à l'entrée
de
l'établissement
chaque
année
(année
civile]
et
inscrit
dans
le
contrat
d'accueil
délivré
à la
famille.
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles
{cas
de
force
majeur,
mesures
de
sécurité,
absences
du
personnel
encadrant,
journée
pédagogique
du
personnel}
entrainant
la
fermeture
de
l'établissement
ou
l'interruption
de
la
journée
d'accueil,
les
heures
non
réalisées
ne
seront
pas
facturées.
2.3-
Horaires
et conditions
d’arrivée
et de départ
des
enfants
Dans
l'intérêt
des
enfants
et
de
l’organisation
de
la
journée,
il est
demandé
aux
familles
d'accompagner
leurs
enfants
en
fonction
de
l'horaire
convenu
dans
le
contrat
d'accueil
soit
le
matin
entre
7h30
et
9h30.
A
leur
arrivée,
les
parents
(2
accompagnants
maximum)
sont
conviés
à entrer
dans
les
sections
pour
confier
leur
enfant
au
professionnel
présent,
en
prenant
le
temps
de
l'accompagner
dans
ces
premiers
jeux.
Its
transmettent
également
toutes
Les
informations
nécessaires
à la
journée
et
au
départ
de
l'enfant
et
signalent
tous
les
événements
survenus
dans
sa
vie
depuis
son
dernier
départ.
Les
parents
sont
invités
à accéder
librement
à tous
les
espaces
réservés
aux
enfants
dans
le
respect
de
la
vie
de
la
structure
et
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène.
Il leur
incombe
également
de
veiller
à ce
que
la
présence
des
fratries
ne
perturbe
pas
la
quiétude
du
groupe.
Pour
l'accueil
en
%
journée
sans
le
repas,
l’accueil
s'arrête
à 11h.
Pour
les
enfants
qui
prennent
Le
repas,
l'accueil
s'arrête
à 12h.
Pour
permettre
de
préserver
Le
temps
de
sieste
des
enfants,
il n'y
a pas
d'accueil
possible
par
demi-journée
les
après-midis. Afin
de
permettre
aux
enfants
de
profiter
du
goûter
dans
les
meilleures
conditions,
les
départs
l'après-midi
se
font
entre
14h
et
14h30
avant
le
gouter,
puis
après
Le
goûter
entre
16h
et
18h20.
A
l'extérieur,
un
ascenseur
public
permet
de
se
rendre
au
niveau
de
l'entrée
de
la
crèche
sans
avoir
besoin
d'emprunter
les
escaliers
(côté
chemin
de
l'olivaie). Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
er
pré
25
axes
ID:
006-210601498-20251119-DEL10_REGLE
EAJE-DE
Les
entrées
dans
l'établissement
se
font
de
manière
sécurisée
par
le
parvis
extérieur
avec
double
contrôle
(caméra
et
interphone].
Toute
personne
souhaitant
pénétrer
dans
l'établissement
doit
donc
être
facilement
identifiable
{retirer
le
casque,
casquette
etc.)
Le
nombre
d’adulte
venant
accompagner
ou
récupérer
un
enfant
est
limité
à
2
(les
autres
accompagnateurs
devront
attendre
à la
sortie
de
l'établissement).
Les
sorties
se
font
par
la
même
voie
d’accès
(ou
par
l'ascenseur
pour
les
personnes
à mobilité
réduite).
En
entrant
comme
en
sortant
de
l'établissement
il est
demandé
à
chacun
d’être
vigilant
à
ne
laisser
entrer
personne
et
de
tirer/pousser
la
porte
d'entrée
après
son
passage.
Un
local
à
poussette
verrouillé
par
code
d'accès
est
mis
à
disposition.
Les
poussettes
devront
être
pliées
et
rangées
afin
d'optimiser
l’espace.
Aucun
vélo,
trottinette
etc.
ne
pourra
être
entreposé
à
l'intérieur
de
l'établissement
y
compris
sur
une
courte
durée.
De
même
que
les
poussettes/cosys
qui
devront
être
récupérés
au
départ
de
l'enfant.
L'accès
à l'établissement
est
interdit
à tout
animal
quel
que
soit
le motif.
Depuis
l'arrêté
du
27
Juin
2025
portant
sur
l'actualisation
de
la
charte
internationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant,
la
loi
interdit
l'exposition
des
enfants
aux
écrans
en
crèche.
L’usage
des
téléphones
par
les
familles
doit
être
strictement
limité
aux
appels
d'urgence.
Les
conversations
téléphoniques
sont
à réserver
à l'extérieur
de
l'établissement. De
même,
la
prise
de
photo/vidéos
dans
l’enceinte
de
l’établissement
est
strictement
interdite.
En
application
de
la
loi
91-32
du
10/01/91,
il est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
dans
les
locaux
de
la
structure
ainsi
qu'aux
abords
de
l'établissement.
2.4-
Conditions
de départ
des enfants
Seuls
les représentants
légaux
ainsi
que
les personnes
autorisées
à venir chercher
l'enfant,
inscrites
au
préalable
dans
le dossier
d'autorisation
(sur
présentation
d’une
pièce
d'identité),
seront
autorisées
à récupérer
l'enfant.
L'autorisation
écrite
d’un
des
représentants
légaux
est
obligatoire
dans
le
cas
où
une
personne
autre
qu'eux-
mêmes
ou
les
personnes
précédemment
autorisées
viendrait
exceptionnellement
chercher
l'enfant.
Tout
souhait
de
modification
portant
sur
les
personnes
autorisées
doit
être
formulé
auprès
du
Relais
Petite
Enfance
pour
actualiser
le
dossier
administratif.
Lors
du
départ
de
l'enfant,
un
des
membres
du
personnel
se
rendra
disponible
pour
relater
sa
journée
et
restituer
également
son
doudou.
Un
arrêt
minute
est
à disposition
côté
chemin
de
l’Olivaie.
Par
respect
pour
l’ensemble
des
utilisateurs,
il
est
rappelé
que
la
voie
d'accès
à cet
arrêt
n'est
pas
une
voie
de
stockage
et
qu’il
n'est
donc
pas
souhaitable
qu'un
véhicule
stationne
à l'entrée
de
cette
voie
et
ce
peu
importe
la
durée,
L'espace
« livraison
» devra
rester
libres
pour
le
stationnement
des
véhicules
prévus
à cet
effet,
La
direction
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
des
incivilités
liées
à ces
usages. m1 nvOoyÉ
en
fé
2.5-
Le suivi des
présences
2.5.1-
Enregistrement
des
présences :
Un
système
d'enregistrement
automatisé
des
présences
(par
code
remis
à
la
famille
à
l'inscription)
est
mis
en
place.
Les
familles
sont
invitées
à
pointer
à
leur
arrivée
le
matin
avant
de
déposer
leur
enfant
et
le
soir
avant
d'aller
le
chercher.
En
cas
d'oubli,
il
pourra
être
facturé
une
journée
correspondant
à
l'amplitude
complète
d'ouverture
de
la
crèche
(soit
7h30-18h30).
Les
accueillants
veilleront
également
à reporter
les
heures
d'arrivée
et
de
départ
sur
leur
registre
de
présences
(double
pointage).
2.5.2-
Horaires
d'accueil :
Lors
de
l'établissement
du
contrat,
les
familles
ont
la
possibilité
de
choisir
Les
horaires
d'accueil
souhaités
par
tranche
de
30
minutes
(en
tenant
compte
d’une
tolérance
de
5 minutes).
A
Varrivée
:
Au
départ:
En
cas
de
journée
:
-
7h30
(arrivée
entre
7h30
et
7h54)
- 11h
(entre
11h
et
11h05)
avant
le
repas
-
8h
(arrivée
entre
7h55
et
8h24)
- 12h
(entre
12h
et
12h05)
après
le
repas
-
8h30
(arrivée
entre
8h25
et
8h54)
-
9h
(arrivée
entre
8h55
et
9h24)
- 14h30
(entre
14h06
et
14h35)
- 16h30
{entre
16h06 et 16h35)
- 17h
(entre
16h36
et 17h05)
-17h30
(entre
17h06
et 17h35)
- 18h
(entre
17h36
et 18h05)
- 18h30
(entre
18h06
et 18h20)
Selon
le
principe
de
la
PSU
{Prestation
de
Service
Unique)
instaurée
par
la
CAF,
toute
demi-heure
commencée
est
due. D'une
manière
générale
les
heures
d’arrivées
et
de
départs
de
l'enfant
fixées
dans
le
contrat
d'accueil
doivent
être
respectées
{y
compris
en
période
de
vacances
scolaires)
pour
permettre
à l'établissement
:
-
De
facturer
les
familles
au
plus
près
de
leurs
besoins
d'accueil
-
De
maintenirles
conditions
d'encadrement
les
plus
satisfaisantes
pour
les
enfants
-
De
satisfaire
les
modalités
de
fonctionnement
établies
par
la
CAF
des
Alpes
Maritimes
qui
subventionne
notre
établissement
sur
des
heures
facturées
réellement
réalisées
et
non
sur
des
heures
facturées
non
réalisées
-__
De
respecter
l'organisation
du
personnel
en
dehors
de
leurs
heures
de
travail
En
cas
d'absence
non
prévue
(maladies,
circonstances
exceptionnelles)
ou
de
retard
exceptionnel,
l'établissement
devra
être
informé
le
plus
tôt
possible
de
préférence
par
Le
biais
de
l'application
CALD
ou
par
téléphone
avant
9h30.
Pour
l'accueil
occasionnel,
dans
le
cas
échéant,
la
réservation
sera
facturée.
Dans
le
cadre
d’un
accueil
régulier,
lorsqu'un
enfant
n'est
pas
présent
dans
l'heure
qui
suit
celle
convenue
au
contrat
et
que
la
famille
ne
s’est
pas
manifestée,
la
place
réservée
pourra
être
attribuée
à un
autre
enfant.
Ainsi,
si
l'enfant
arrive
mais
en
retard
(et
ce
avant
9h30),
il
ne
pourra
être
accueilli
que
dans
la
mesure
où
le
taux
d'encadrement
le
permet. Lorsqu’un
enfant
est
absent
plusieurs
jours,
les
parents
devront
prévenir
de
son
retour
en
amont.
Pour
les
absences
prévues
considérées
comme
« congés
» (nombre
de
jours
inscrits
au
moment
de
l'élaboration
du
contrat)
l'absence
doit être
signifiée
minimum
7 jours
à l'avance
en
suivant
la
procédure
« congés
» établi
à cet
effet
:
Application
CALD
(ma
crèche
à la demande) :
Onglet
« Planning
»
Cliquer
sur
la présence
du jour
d'absence
souhaité
{violet}
Cliquer
sur « Absence
»
Renseigner
« Congés
» pour
la raison
de
l'absence
Valider
en
cliquant
sur « Oui
»
HEBRE
Notification
reçue
par
mail
dès
que
l'équipe
de
direction
aura
traité
la
demande.
Sans
le
respect
de
cette
procédure
et
des
délais,
l'absence
sera
facturée.
3.
Admission
des
enfants
et
vie
quotidienne
3.1-
Conditions
d'admission
des
enfants
3.1.2-
Modalités
de
préinscriptions
Afin
de
satisfaire
au
mieux
les
demandes
de
toutes
les
familles
Trinitaires
et
dans
un
souci
d'équité
d'accès,
le
Service
Petite
Enfance
de
la
Ville,
en
lien
avec
le
conseil
municipal,
a défini
des
critères
de
préinscription
pour
la
structure
multi-accueil.
Seules
les
familles
domiciliées
sur
la
commune
ou
disposant
d’un
bien
immobilier
à vocation
d'habitation
ou
commercial
peuvent
se
pré
inscrire.
Les
familles
sont
invitées
à prendre
contact
avec
le
Relais
Petite
Enfance
pour
définir
un
rendez-vous
de
préinscription. Ce
rendez-vous
sera
l’occasion
d'enregistrer
les
coordonnées
de
la
famille
mais
aussi
d'échanger
sur
ses
besoins
en
termes
d'accueil.
Ainsi,
l'ensemble
de
Poffre
d'accueil
(collective
et
individuelle)
proposée
sur
la
commune
sera
présentée.
À cette
occasion,
un
document
précisant
les
conditions
d'accès
est
remis
à chaque
famille.
Les
préinscriptions
sont
ainsi
centralisées
sur
une
liste
d'attente.
Pour
les
enfants
à
naïtre,
les
demandes
sont
prises
en
compte
dès
le
début
de
la
grossesse.
Elles
doivent
être
confirmées
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
naissance
en
fournissant
l'acte
de
naissance
directement
au
Relais
Petite
Enfance.
Un
coupon
de
confirmation
de
préinscription
ainsi
qu’une
attestation
d'emploi
(à
faire
remplir
par
chacun
des
parents)
sont
envoyés
par
voie
électronique
aux
familles
sur
liste
d'attente
avant
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèche.
Ces
documents
doivent
impérativement
être
remplis
et
déposés
au
Relais
Petite
Enfance
dans
les
délais
impartis
(notifiés
sur celui-ci)
accompagnés
d'un
justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3 mois. nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL410_
RE
GLE: EAJE-DE
En
l'absence
du
retour
de l’ensemble
des
documents,
la préinscription
est annulée
au
lendemain
de
la date
limite
mentionnée
sur le courrier.
3.1.3-
Les
modalités
d’admissions
L'attribution
des
places
dépend
en
premier
lieu
de
l'existence
des
places
vacantes,
où
qui
vont
l'être
prochainement
et de
l'adéquation
entre
la place
disponible
et la demande
(âge
de
l'enfant,
caractéristiques
de
la
demande :
date
d'entrée, jours
et horaires
de
garde).
Les
entrées
à l’école
ayant
lieu
pour
la totalité
des
enfants
en
septembre,
des
places
en
multi-accueil
se
libèrent
essentiellement
à cette
période.
Le
nombre
de
places
qui
peuvent
être
attribuées
chaque
année
est
inférieur
au
nombre
de
demandes
enregistrées.
Ainsi,
les préinscriptions
enregistrées
après
le 31 Janvier de
l’année
en cours
sont
présentées
lors
de
la commission
d'attribution
des
places
qui
se
réunit
une
fois
par
an
courant
du
mois
d’avril/mai
(date
indicative)
pour
la rentrée
de
septembre.
Celle-ci
statue
en
fonction
des
places
disponibles
et au
regard
des
critères
d’admission
définis
dans
Particle
« critères
d'admissions
».
Toutes
les
préinscriptions
enregistrées
à
partir
du
1“
Janvier
de
l’année
en
cours
seront
présentées
en
commission
pour
l’année
suivante.
En
dehors
des
admissions
décidées
en
commission,
des
places
peuvent
être
rendues
disponibles
suite
à
des
désistements,
déménagements
ou
changements
de
situations
familiales
ou
professionnelles.
Afin
de
conserver
une
bonne
réactivité
pour
l'optimisation
de
la capacité
d'accueil
des
établissements,
le traitement
des
demandes
est examiné
directement
par
la Direction
de
la Petite
Enfance,
selon
les critères
et priorités
définis
dans
ce présent
règlement. La commission
est
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant
et l’élue
Petite
Enfance.
Elle est composée
de :
-_
La directrice
du
service
de
l’Education
de
la Jeunesse
et de
la Vie Associative
-
La cheffe
de
service
du
pôle
Petite
Enfance
-
La directrice
de
l'établissement
ou
son
adjointe
-
La
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
L'ensemble
des
membres
de
la commission
est tenu
à une
totale
obligation
de
réserve
et de
confidentialité
concernant
les
informations
dont
il a connaissance.
3.1.4-
L'information
à la famille
À
l'issue
de
La
commission
d'attribution,
un
courrier
est
aux
familles
leur
notifier
l'acceptation
(totale
ou
partielle)
ou
le refus
de
leur demande.
envoyé
pour
Dans
les cas de
réponse
favorable
ou
partiellement
favorable,
il appartient
à
la famille
de contacter
le Relais
Petite
Enfance
dans
un
délai
d’une
semaine pour
fixer
le rendez-vous
d'admission.
A cet
effet,
Le dossier
d'inscription
évoquant
toutes
les
pièces
à fournir
ainsi
que
le dossier
d’autorisations
et le
présent
règlement
de fonctionnement
sera
envoyé
par
mail.
Toute
admission
est provisoire
tant que
les pièces
justificatives
n’ont
pas
été fournies,
vérifiées
et le contrat
signé.
Ce
rendez-vous
d'amission
sera
suivi
d’un
rendez-vous
d'accueil
avec
la direction
de
la crèche. nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL10_R
EGLE: EAJE-DE
Les
familles
n'ayant
pas
eu
de
place
sont
invitées
à confirmer
leur
souhait
d'être
maintenues
ou
non
sur
la liste
d’attente
en
renvoyant
le coupon retour
joint
au
courrier
dans
les délais
impartis
afin
de
pouvoir
être
contactées
pour
la prochaine
commission.
3.1.5- Les critères d’amissions Des
critères
d'amissions
ont été fixés sur la base
du Vade-mecum
« Attribution
des
places
en
crèches
» publié
par
l'association
des
Maires
de
France
en
novembre
2018.
Ainsi,
la commission
d'attribution
se
réserve
le droit de
traiter
les demandes
en
priorisant
l'étude
des
situations
par
antériorité
de
l’inscription
et sur
la base
des
critères
suivants
:
-_
Seules
les familles
domiciliées
sur la commune
ou
disposant
d’un
bien
immobilier
à vocation
d'habitation
où
commercial
peuvent
se
préinscrire
sur
la
structure
d'accueil
Petite
Enfance,
Dans
le
cas
d’un
déménagement
en
cours
de
l’année
d’accueil,
l'enfant sera
accueilli
si la famille
Le souhaite, jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire.
-__
Familles
dont
les deux
parents
exercent
une
activité
professionnelle
ou
assimilée
(formation)
-__
Familles
monoparentales
dont
le parent
exerce
une
activité
professionnelle
ou
assimilée
(formation)
-__
Familles
rencontrant
une
situation
médicale
ou
sociale
nécessitant
une
attention
particulière
La
présence
au
sein
de
la structure
d’un
autre
enfant
de
la
même
fratrie
encore
accueilli
sur
l'année
suivante,
fera
l’objet d’une
étude
spécifique
par
la commission.
L'activité
professionnelle
ou
assimilée
(formation)
n’est
pas
une
obligation
pour
bénéficier
d’une
place
au
sein
de
la crèche
de
la commune.
Cependant,
en
référence
à
l’art. L214-7
du
code
de
l'action
sociale
des
familles,
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
3
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
est
pris en
compte
et étudié
par
La commission.
Ainsi,
dans
le cas
où
un
des
parents
ne
peut
justifier
d’une
activité
(emploi
ou
formation)
au
moment
de
l'étude
des
dossiers,
la
commission
d'attribution
proposera
en
fonction
de
l’antériorité
de
la
demande
sur
la
liste
d’attente
un
seul jour
d'accueil
selon
les disponibilités
de
la structure.
Dans
le
cas
où
le
parent
retrouve
ün
emploi
courant
de
l’année,
la
crèche
ne
peut
s'engagerà
augmenter
le
nombre
de
jours
d'accueil.
Toutefois,
le
maximum
sera
fait
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
dans
le
respect
de
la
règlementation
concernant
l'occupation
des
crèches
et
la
garantie
de
l'accueil
de
l'enfant.
Une
complémentarité
du
mode
d'accueil
avec
les
assistantes
maternelles
du
territoire
pourra
être
proposée.
Dans
tous
les cas,
la municipalité
fera
le maximum
pour
satisfaire
l’ensemble
des
demandes.
3.1.6-
Les
pièces
à fournir au
dossier
e
_Le dossier
administratif
:
La fiche
famille
dument
remplie
5 photos
format
d'identité
récentes
de
l'enfant
{à fournir chaque
année}
Copie
du
livret
de
famille
complet
avec
les
parents
et
tous
les
enfants
du
foyer
(pour
les
familles
recomposées :
copie
des
pages
de tous
les enfants
à charge).
—
Copie
d’un
justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois
: quittance
de
loyer,
facture
d’eau/
électricité,
titre
de
propriété/taxe
foncière
d’un
local
commercial
ou
immobilier
à vocation
d'habitation
(à fournir chaque
année
et en
cas
de
changement
de
situation)
10 m1 nvOoyÉ
en
fé
Attestation
d'emploi
(précisant
le
poste
occupé,
la
nature
du
contrat,
les
dates
d'emploi
et
le
temps
de
travail
hebdomadaire)
des
deux
parents.
{À
fournir
à chaque
nouveau
contrat
d'accueil
et
changement
de
situation) Pour
les
parents
en
recherche
d'emploi
et/ou
en
formation
:attestation
France
Travail
ou
attestation
de
formation
détaillée
(dates
de
début
et
de
fin
de
formation}.
{À
fournir
à
chaque
nouveau
contrat
d'accueil)
Attestation
de
l'assurance
responsabilité
civile
mentionnant
le
nom
de
l'enfant
et
couvrant
l’année
en
cours
(de
septembre
à décembre
minimum).
(À
fournir
chaque
année)
Pour
les
parents
allocataires
:Attestation
CAF
comportant
le
numéro
d'allocataire
Pour
les parents
non
allocataires
et/ou
régimes
particuliers
(MSA,
CCSS
Monaco)
:
Attestation
avec
numéro
de
matricule
et de
l'affiliation
au
régime
(CCSS
Monaco}
+
numéro
de
sécurité
sociale
du
parent
concerné
(MSA).
Copie
de
l'avis d'imposition
complet
des
deux
parents
sur
les
revenus
de
l'année
N-2.
En
cas
de
séparation
des
parents
:Copie
de
l'ordonnance
du
tribunal
fixant
la
résidence
de
l'enfant.
Le
dossier
d’autorisations
complété
et
signé
(valable
jusqu’au
terme
de
l'accueil
de
l'enfant)
:
Acceptation
du
règlement
de
fonctionnement
Autorisation
de
sortie
et de
transport
Autorisation
de
consultation
du
site
CDAP
et MSA
Autorisation
de
divulgation
des
données
personnelles
dans
le cadre
de
l’enquête
statistique
« FILOUE
».
Formulaire
autorisant
d'autres
personnes
à venir chercher
l'enfant.
Autorisation
de filmer/photographier
Confirmation
de
lecture
des
mentions
légales
Autorisation
aux
soins
Le dossier
sanitaire
:
Le
certificat
médical
datant
de
moins
de 2 mois
avant
le début
d'accueil
(à fournir chaque
année)
L'autorisation
parentale
d'administration
et d'application
de
produits
médicamenteux
non
soumis
à la
délivrance
par ordonnance
médicale
{à fournir chaque
année)
La fiche
sanitaire
(à fournir chaque
année)
La
copie
des
pages
de vaccinations
(à fournir autant
de
fois que
nécessaire)
Le
Protocole
d'Accueil
individualisé
(PAI)
si nécessaire
(à fournir chaque
année)
3.1.7-
Petits
équipements
fournis
par
Les parents
En
prévision
de
chaque
rentrée
annuelle,
l'équipe
remettra
aux
parents
«le
petit
baluchon»
qui
reprend
l’ensemble
des
fournitures
à apporter
par
les
parents
dont
certaines
pourront
vous
être
redemandées
en
cours
d'année. Tous
les
éléments
de
cette
liste
devront
être
marqués
au
nom
de
l’enfant.
L'ensemble
des
fournitures
sera
à déposer
à l’équipe
pour
vérification
dès
le
1°
rendez-vous
d'accueil
avec
la
référente.
Il m1 AvoyÉ
en
pré
Y
3.2-
Vie
quotidienne
3.2.1-
Alimentation
Le
petit
déjeuner
doit
être
donné
avant
l'arrivée
à la
crèche.
L'établissement
ne
prévoit
pas
de
collation
le
matin.
Tant
que
l'enfant
est
nourri
au
biberon,
le
fait
est
fourni
par
la
famille,
à
l'exclusion
de
toute
autre
denrée
alimentaire. L'établissement
applique
les
recommandations
du
programme
national
nutrition
santé.
Ainsi,
les
repas,
les
goûters
et
les
repas
festifs
sont
pensés
en
respectant
des
règles
diététiques
ayant
pour
but
d'assurer
à
l'enfant
une
bonne
hygiène
alimentaire
et
lui
apporter
tous
les
éléments
indispensables
à
sa
croissance. Chaque
semaine,
les
menus
sont
affichés
sur
le
panneau
d'affichage
à l'extérieur
de
l'établissement.
Concernant
l'introduction
alimentaire
des
plus
petits
(moins
d’un
an),
les
parents
devront
avoir
introduit
chaque
aliment
à fort
risque
allergène
avant
que
celui-ci
puisse
être
proposé
également
à la
crèche.
Une
fiche
de
suivi
listant
ces
aliments
sera
remplie
par
les
parents
à l'admission
et
réactualisée
à chaque
nouvel
aliment
introduit.
Au-delà
d’un
an,
tous
les
aliments
proposés
à la
crèche
seront
servis
aux
enfants
en
adaptant
la
consistance
en
fonction
de
leurs
besoins.
Dès
lors,
les
besoins
satisfaits
par
le
biberon
seront
remplacés
par
l'équilibre
alimentaire
proposé
à travers
le
menu.
Le
repas
de
midi
est
servi
à partir
de
11h
pour
les
plus
petits
et
11h15
pour
les
plus
grands.
Les
bébés
prennent
leur
biberon
en
fonction
de
leur
propre
rythme.
Le
gouter
est
proposé
vers
15h15.
Afin
de
respecter
l'hygiène
et
La
sécurité
alimentaire,
il est
rappelé
que
toutes
denrées
alimentaires
ou
aliments
extérieurs
sont
strictement
interdits.
Aucune
exclusion
ou
ajout
d'aliment
n’est
possible
sauf
pour
raisons
médicales
(PAI
alimentaire).
Allaitement
maternel
:
Afin
de
permettre
de
l'allaitement
maternel
des
enfants
accueillis,
un
protocole
de
recueil,
de
conservation
et
de
transport
du
lait
maternel,
annexé
au
présent
règlement,
a été
établi
(annexe
10).
Les
familles
intéressées,
devront
signer
au
préalable
ce
protocole
et
pourront
ensuite
apporter
sur
l'établissement
d'accueil,
le
lait
maternel
préalablement
recueilli
au
domicile.
La
structure
dispose
d'un
espace
dédié
à l'allaitement
pour
les
mamans
qui
souhaîtent
allaiter
en
toute
intimité
avant
l'accueil
de
leur
enfant
le
matin
ou
l'après-midi
lors
du
départ
de
l'enfant.
3.2.2-
Sommeil
Chaque
enfant
fréquentant
la
crèche
est
amené
à avoir
un
temps
de
repos
selon
un
rythme
qui
lui
est
propre.
De
manière
générale,
dans
le
respect
du
projet
éducatif
de
l'établissement
l'équipe
veillera
à respecter
les
besoins
de
l'enfant
qui
peuvent
être
différents
dans
le
cadre
d’une
journée
en
collectivité.
De
ce
fait,
celle-ci
évitera
de
réveiller
un
enfant
qui
dort.
12 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL410_
RE
GLE: EAJE-DE
3.2,3-
Utilisation
de
l’écharpe
de
portage
Afin
de
garantir
une
transition
en
douceur
et des
moments
de
réconfort,
l’équipe
pourra
également
proposer
à
l'enfant
d'être
porté
en
écharpe.
Cet
outil
avec
lequel
chaque
membre
a été
formé
pourra
être
régulièrement
utilisé
si l'enfant
en
exprime
le besoin.
3.2.4-
Hygiène
La Ville de
la Trinité
fournit
les couches
durant
le temps
d'accueil
des
enfants.
L'hygiène
corporelle
et vestimentaire
incombe
aux
représentants
légaux.
Ainsi,
avant
leur arrivée
à la crèche,
les
enfants
auront
reçu
tous
les soins
nécessaires
à leur
bien-être
(soins
d'hygiène,
habillage).
Les
couches
des
enfants
sont
changées
régulièrement
et autant
que
nécessaire.
À l’arrivée,
Les
parents
pourront
utiliser
la table
de
change
pour
changer
la couche
de
leur enfant
si nécessaire
avant
de
le confier
à l'équipe.
Les
vêtements
souillés
seront
rassemblés
dans
un
sac
tissu
(fourni
par
la
famille)
et
déposés
dans
le
casier
extérieur
de
l'enfant.
Ils
devront
être
récupérés
par
les
parents
le
soir
même
pour
être
lavés
à
la
maison
{sac
compris). A
partir
du
moment
où
l'enfant
manifestera
son
envie
d’aller sur
le pot
ou
au
WC,
Les
parents
seront
invités
à ne
plus
le vêtir de
« bodys
».
3.2,5-
Tenue
vestimentaire
et objets
personnels
Pour favoriser
leur liberté
de
mouvement
et étant
amenés
à être souvent
au
sol, jouer
dehors
et/ou
à pratiquer
des
activités
salissantes,
les
parents
devront
vêtir
leurs
enfants
de
vêtements
confortables
(éviter
les jeans)
et
non
délicats.
De
même,
pour
favoriser
leur
autonomie,
les
vêtements
faciles
à enfiler
seront
à
privilégier
(éviter
les
collants,
chaussures
à lacets,
salopettes,
etc.}.
Tout
Le linge
personnel
doit
être
marqué
au
nom
de
l'enfant
(y compris
les
chaussettes). IL est
demandé
également
aux
parents
de
déchausser
leurs
enfants
avant
de
rentrer
dans
l’unité.
En
effet,
les
chaussures
de
ville
(notées
au
prénom
de
l'enfant
pour
éviter
Les
confusions
entre
parents)
devront
rester
à
l'extérieur.
Les
enfants
pourront
s'ils
le
souhaitent
rester
pieds
nus.
Des
chaussettes
antidérapantes
et
chaussons/chaussures
souples
seront
demandés
pour
l'extérieur.
L'objet transitionnel
(doudou)
si l'enfant
n’en
a pas
déjà
un,
devient
parfois
nécessaire
pour
faciliter
la séparation.
La
vocation
du
doudou
étant
de
faire
la transition
entre
la
maison
et
la
crèche,
l'enfant
pourra
s’il
le souhaite
repartir
avec
chaque
soir
et
le
ramener
chaque
matin.
Il sera
laissé
à disposition
de
l'enfant
tout
au
long
de
la
journée
dans
une
pochette
nominative
à sa hauteur.
Les
parents
devront veiller
à Le nettoyer
régulièrement.
Celui-
ci doit
être
noté
au
nom
de
l'enfant.
ILen
est de
même
pour
les sucettes
qui
devront
être
identifiées
par
une
étiquette
ou
personnalisées
(2 sucettes
identiques
seront
demandées
pour
Le temps
d’accueil
en
crèche}.
La sucette
sera
également
laissée
à disposition
de
l'enfant
dans
sa
pochette
mais
nous
l’inviterons
à s’en
détacher,
toujours
avec
son
accord,
lors des
échanges
verbaux
et des
temps
de jeux.
Le
remplacement
des
sucettes
sera
demandé
autant
de
fois
que
nécessaire.
La
sucette
de
la maison
devra
rester
dans
le casier
personnel
de
l'enfant
à l'extérieur
de
son
unité.
13 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL410_
RE
GLE: EAJE-DE
Pour
la sécurité
des
enfants,
Le port
des
bijoux
est formellement
interdit
(boucles
d'oreilles,
bracelets,
colliers)
ainsi
que
les
barrettes
et
attaches
tétine.
Le
cas
échéant,
ils
seront
retirés
par
l’équipe
(ou
par
vos
soins
s'agissant
des
boucles
d'oreilles).
Aucune
dérogation
ne
pourra
être
acceptée
notamment
pour
les
boucles
d'oreilles
et colliers
dentaires.
Il est également
de
la
responsabilité
des
parents
de
veiller
à ce que
les
poches
ou
sacs
personnels
des
enfants
ne
comportent
aucun
objet,
jouet,
aliment
ou
tout
autre
élément
(pièces
de
monnaie,
billes
etc.)
pouvant
présenter
un
danger
pour
les enfants.
Nous
demanderons
également
de
troquer
Les écharpes
non
acceptées
contre
des
tours
de
cou
type
« Snood
».
Les
parents
sont
informés
que
tout
objet
entreposé
dans
les locaux
de
la crèche
ne
fait l'objet
d'aucune
mesure
particulière
de surveillance
ou
protection
et relève
de
Leur entière
responsabilité.
En
conséquence,
la Ville de
la Trinité
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
la perte,
du
vol
ou
de
dommages
affectant
tout
ou
partie
des
objets
entreposés,
3.3-
Participation
des
familles
à la vie de
la structure
3.3.1-
La
période
de découverte
{période
de
familiarisation)
La
« période
de
découverte
» est une
période
nécessaire
pour
favoriser
l'intégration
de
l'enfant
mais
aussi
pour
favoriser
la rencontre
entre
parents
et professionnels.
L'accueil
de
l'enfant
sera
d’autant
plus
facilité
si le parent
a pu
avant
tout
instaurer
une
relation
de
confiance
avec
l’ensemble
de
l’équipe.
Celle-ci
peut
ainsi
varier
en
fonction
des
besoins.
Pendant
cette
période
les
parents
sont
invités
à
partager
le
maximum
de temps
au
sein
de
la structure
avec
leur
enfant
et les membres
de
l’équipe
(temps
de
jeux,
temps
de
soins,
repas,
sieste
etc.}. Ainsi
les parents
pourront
se saisir de tous
ces
moments
afin
de
passer
progressivement
le relais
aux
professionnels.
Lorsqu'enfant
et
parents
se
sentiront
prêts,
l’équipe
proposera
au
parent
d’accueillir
l'enfant
sur
une
petite
journée. Pendant
cette
période,
les
heures
pendant
lesquelles
les
parents
sont
présents
ne
seront
pas
facturées.
Durant
tout
ce temps,
un
agent
« référent
» sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la famille.
IL aura
pour
mission
de faire
le lien
avec
les
autres
professionnels
afin
que
chacun
d’entre
eux
puisse
accompagner
de
la même
manière
tous
les enfants
et que
ceux-ci
ne
ressentent
pas
de
rupture
en
cas
d'absence
d’un
des
professionnels.
3.3.2-
Les
liens
avec
les familles
Les
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
sont
des
structures
de
proximité
favorisant
la prise
en
compte
et la
mise
en
œuvre
de
la politique
d'accompagnement
à la fonction
parentale.
Par
le biais
de
diverses
actions,
les
parents
sont
reconnus
comme
premiers
éducateurs.
Leurs
questionnements
ou
inquiétudes
sont
entendus,
partagés
et
les
structures
d'accueil
deviennent
des
lieux
de
rencontres
et
d'échanges
autour
des
enfants
et des
parents.
Ainsi,
des
réunions
et des
temps
festifs sont
organisés
tout
au
long de
l’année.
Des
panneaux
d'informations
sont
à disposition
des
familles.
L'équipe
prend
soin
de
communiquer
régulièrement
sur
les
propositions
faites
aux
enfants
à travers
les
temps
d'échanges
à
l’arrivée
et
au
départ
des
enfants
et
également
via
l'application
« CALD
» par
laquelle
vous
serez
aussi
informés
de
toutes
les actualités.
Autant
que
possible
l’équipe
de
la crèche
est
disponible
pour
répondre
à toute
question
des
parents.
Cependant,
dans
l'intérêt
du
service,
les
parents
qui
auraient
des
observations
à
formuler
sont
invités
à
les
communiquer
à l'équipe
de
direction,
seule
habilitée
à les
recevoir.
14 m1 nvOoyÉ
en
fé
Les
parents
sont
également
invités
à participer
aux
réunions
d’information
et
aux
rencontres
organisées
par
les
responsables
de
l'établissement
avec
l’ensemble
du
personnel.
Pendant
toute
la
durée
de
l’accueil
de
l’enfant,
les
parents
sont
tenus
régulièrement
informés
par
le
personnel
de
l'établissement
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
par
leurs
enfants
(adaptation
à La
collectivité
difficile
etc.)
puis
directement
par
la
direction.
En
cas
de
persistance,
la
Psychologue
Petite
Enfance
et
le
Médecin
référent
+ RSAI
seront
mis
à contribution
pour
adapter
les
modalités
de
l'accueil
en
liaison
avec
la
famille.
L'objectif
principal
de
la
collectivité
est
d'offrir
un
accueil
bienveillant
à
l'enfant
de
manière
à
favoriser
son
développement. Dans
ce
sens,
Le
contrat
initial
pourra
en
conséquence
être
revu
dans
l'intérêt
de
l'enfant
(adaptation
des
horaires,
du
nombre
de
jours
hebdomadaires
notamment),
en
respectant
un
délai
de
trente
jours
après
la
concertation
sur
ce
sujet
avec
la
famille.
La
collectivité
accompagnera
simultanément
les
parents
afin
que
ceux-ci
disposent
de
solutions
alternatives
grâce
notamment
au
Relais
Petite
Enfance,
Les
parents
doivent
être
joignables
à tout
moment
pendant
Le
temps
d’accueil
de
leur
enfant,
et
laisser
à
cet
effet
leurs
coordonnées
téléphoniques
précises
et
actualisées.
L’éducatrice
de
jeunes
enfants
(EJE)
L'éducatrice
de
jeunes
enfants
a pour
mission
d'accompagner
Le
développement
global
des
enfants
en
favorisant
leur
éveil,
leur
autonomie
et
leur
capacité
à explorer
leur
nouvel
environnement.
Elle
veille
au
bien-
être,
à la
sécurité
(physique
et
affective)
et
aux
besoins
de
chaque
enfant,
tout
en
respectant
leur
rythme.
Elle
s'assure
également
que
l'aménagement
de
l’espace
soit
pensé
et
adapté.
En
collaboration
avec
l’équipe
pluridisciplinaire,
elle
élabore
et
met
en
place
le
projet
éducatif
et
pédagogique
de
la
structure.
Elle
participe
aussi
à la
conception,
à la
mise
en
place
et
à la
coordination
des
projets
en
partenariat
avec
des
acteurs
extérieurs
(médiathèques,
Relais
Petite
Enfance,
intervenants
extérieurs),
afin
d'enrichir
les
activités
proposées
aux
enfants
et
de
les
ouvrir
à
leur
environnement.
Elle
s'assure
du
lien
entre
les
projets
de
la
structure
et
les
familles.
L'éducatrice
de
jeunes
enfants
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'accompagnement
à la
parentalité
et
l'échange
avec
les
familles.
En
instaurant
un
dialogue
de
confiance,
elle
peut
être
un
réel
soutien
dans
l'accompagnement
de
la
fonction
parentale
:
-_
Conseils
et
informations
sur
les
besoins
et
les
spécificités
de
chaque
enfant,
ainsi
que
sur
les
différentes
étapes
de
son
développement.
L'éducatrice
de
jeunes
enfants
pourra
par
exemple
organiser
des
réunions
d’information
sur
des
thématiques
de
questionnements
fréquents
des
parents.
-_
Propositions
d'activités
et
des
jeux
à
réaliser
en
famille
pour
renforcer
les
liens
affectifs
et
stimuler
Le
développement
de
lenfant.
-
Orientation
vers
des
ressources
et
des
services
d’aide
adaptés
en
cas
de
difficultés
ou
de
besoins
particuliers.
La
psychologue
du
Service
Petite
Enfance
Le
service
prévoit
la
présence
régulière
d’une
psychologue
titulaire
d’un
diplôme
en
Psychologie,
au
Relais
Petite
Enfance
et
à la
crèche.
Dans
cette
dernière,
elle
assure
un
travail
de
prévention
médico-psycho-sociale
en
étroite
collaboration
avec
la
responsable
de
l'établissement,
le
médecin
référent,
le
RSAI,
L'IDE
et
l'EJE,
afin
de
favoriser
le
développement
psycho-affectif
des
enfants
et
soutenir
leur
sécurité
psychique.
15 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
La
psychologue
accompagne
les
enfants
au
quotidien
dans
leur
construction
émotionnelle,
psychologique
et
sociale,
Elle
est
amenée
à
se
déplacer
au
sein
des
différentes
unités
de
l'établissement
afin
d'observer
le
comportement
des
enfants.
Pour
cela,
elle
peut
parfois
recourir
à
des
grilles
standardisées,
garantissant
une
évaluation
objective
des
comportements
observés.
La
psychologue
peut
recevoir
les
familles
en
entretien,
seule
ou
accompagnée
du
responsable
d'établissement,
du
médecin
référent
ou
d’un
autre
membre
de
l'équipe
pluridisciplinaire,
lorsque
la
situation
le
nécessite,
Elle
se
tient
à
disposition
pour
échanger
autour
des
différentes
situations
du
quotidien
(sommeil,
objets
transitionnels,
alimentation,
relation
parent-enfant.….),
qui
peuvent
générer
des
interrogations
ou
des
problématiques.
Dans
l'objectif
de
contribuer
à
l'épanouissement
et
à La
croissance
harmonieuse
de
chaque
enfant
accueilli,
elle
accompagne
les
professionnels
dans
leurs
pratiques
éducatives.
Ces
interventions
ne
relèvent
toutefois
pas
de
l'analyse
des
pratiques
professionnelles.
En
lien
avec
le
médecin
référent
et
le
RSAI,
la
psychologue
contribue
également
au
dépistage
précoce
des
troubles
psychologiques
et
du
neuro-développement,
et
peut
guider
les
familles
dans
l'orientation
vers
des
professionnels
de
santé
ou
des
structures
spécialisées.
Elle
concourt
à
la
mise
en
place
des
conditions
d'accueil
adaptées
aux
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
où
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière. La
psychologue
est
tenue
au
secret
professionnel,
dans
les
conditions
et
Les
limites
des
dispositions
du
code
pénal
(articles
226-13
et
226-14).
Conformément
au
Code
de
déontologie
des
psychologues,
le
secret
professionnel
s’applique
à l’ensemble
des
informations
dont
le psychologue
a connaissance
dans
l'exercice
de sa
fonction,
qu'il s'agisse
de
ce qui
lui est confié
ou
de
ce qu’il voit,
entend
ou
comprend.
3.4-
Assurance
La
Ville
bénéficie
d'un
marché
d'assurance
Responsabilité
Civile
Générale
garantissant,
sous
réserve
d'exclusions,
de
plafonds
et
de
franchises,
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
qui
pourrait
lui
incomber
du
fait
de
dommages
de
toute
nature
survenant
au
cours
des
activités
d'accueil
des
établissements
municipaux
de
la petite
enfance.
Les
enfants
devront
être
couverts
par
une
assurance
de
type
«
Responsabilité
Civile
»
ou
toute
autre
police
garantissant
les
dommages
que
l'enfant
pourrait
subir
où
causer
à
l'occasion
des
activités
objet
du
présent
règlement,
afin
de
couvrir
les cas
où
la responsabilité
de
la Ville
ne
serait
pas
établie.
Les
attestations
correspondantes
aux
polices
souscrites
devront
être
remises
aux
responsables
des
établissements. 3.5-
Sécurité
De
façon
périodique
et conformément
à la réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public,
la Ville
de
la Trinité
organise
la formation
théorique
et les exercices
d'évacuation,
et de
maniement
des
extincteurs
pour
ses salariés.
16 m1 nvOoyÉ
en
fé
Le
Ville
de
la
Trinité
établi
également
un
protocole
de
mise
en
sûreté
joint
en
annexe
6 détaillant
les
actions
à
prendre
face
au
risque
d'attentat.
Ce
document
est
transmis
pour
information
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Des
exercices
de
mise
en
sureté
sont
également
réalisés.
3.6-
Suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l’enfant
Toute
personne
qui
a connaissance
d’un
fait
susceptible
de
mettre
en
danger
un
mineur,
est
tenue
d'informer,
sans
délai,
le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'ensemble
des
éléments,
pour
déterminer
les
mesures
dont
les
mineurs
et
leur
famille
peuvent
bénéficier.
L'alerte
sera
adressée
à l'ADRET,
soit :
+ Par courrier,
à l'adresse
suivante:
147
Boulevard
du
Mercantour
- 06201
NICE
Cedex
3,
« Par
mail
: protectiondelenfance@departement06.fr
+ Par
le biais
du
numéro
vert
: 0 805
40
06
06
+ Par fax
: 04.89.04.29.01
En
cas
de
faits
graves
et
urgents
nécessitant
une
protection
immédiate,
au-delà
des
horaires
d'ouverture
de
VADRET,
le
Procureur
de
la
République
du
parquet
territorialement
compétent
sera
alerté
au
besoin
par
l'intermédiaire
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
Dans
ce
cadre,
l'établissement
a rédigé
un
protocole
détaillant
les
conduites
à tenir
et
les
mesures
à prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant
joint
en
annexe
4.
4. Facturation
des
familles
et participation
des
financeurs
4.1-
Le
contrat
d’accueil
Trois
périodes
de contrat:
N°1 - Septembre
: « période
d'essai
»/«
première
période
»
N°2 - De Octobre
à fin Décembre
N°3-
De
Janvier
à
fin Juillet
{N°4
: premiers
jours
d’Aout
selon
le calendriercivil)
Rentrée
annuelle
prévue
la
1?°
semaine
de
septembre.
L'établissement
ne
pourra
garder
la
place
pour
une
rentrée
plus
tardive
sauf
dans
le
cas
d’une
première
admission
accordé
lors
de
la
commission
pour
un
enfant
à naître.
#
L'accueil régulier: les besoins sont connus
à l’avance
et récurrents
Les
enfants
sont
inscrits
dans
la
structure
selon
un
contrat
d'accueil
obligatoire
établi
avec
les
parents
sur
la
base
d’un
nombre
d’heures.
17 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
En
amont
de
l'édition
du
contrat
d'accueil,
un
« prévisionnel
contrat
» signé
au
Relais
Petite
Enfance,
permet
d'échanger
sur
les
besoins
d'accueil
:
- Horaires
d'accueil
(nombre
d’heures par
jour
et nombre
de jours
par
semaine)
- Nombre
d'absences
prévisibles
sollicitées
par
la famille
(à
minima
: le nombre de jours
d'accueil
hebdomadaire
de
l'enfant
au
sein
de
la structure
et par
période
de
contrat)
- Périodes
de fermeture
de
l'établissement.
Ainsi,
le nombre
d'heures
contractualisées
tient compte
des
absences
prévues
de
l'enfant.
Une
période
d'essai
d’un
mois
(Septembre)
est
prévue
à la suite
de
la
période
de
découverte
afin
d'évaluer
si
le
volume
d'heures
et les
horaires
du
contrat
d'accueil
conviennent
aux
deux
parties.
Cette
période
d'essai
est
renouvelée
les
années
suivantes
à
la
même
période
pour
tenir
compte
des
éventuels
changements
de vie
(rentrée
à l’école
des
ainés
etc.),
Un
contrat
d'accueil
est donc
établi
pour
la période
d'Octobre
à Décembre
et révisé
en
Décembre
pour
la période
de Janvier
à Juillet.
Modalités
de révision
:
Lorsque
celui-ci
ne
correspond
plus
au
besoin
(changement
professionnel
ou
d'organisation
personnelle),
le
contrat
d'accueil
peut
être
révisé
en
cours
d'année
à la
demande
de
la
famille.
Cette
demande
doit
être
formulée
par
écrit
(mail
ou
demande
manuscrite)
au
Relais
Petite
Enfance
au
plus
vite
avant
la
date
souhaitée
de
mise
en
application
(avant
le
20
du
mois
pour
le
début
du
mois
suivant}.
La
demande
ne
pourra
être
effective
que
le
1°
du
mois
suivant.
Dès
lors
il sera
demandé
de
respecter
le
contrat
en
cours
avant
le
changement
effectif.
À
l'initiative
du
service
petite
enfance,
un
réexamen
systématique
du
contrat
intervient
dès
qu'il
s'avère
y avoir
un
écart
trop
important
entre
la fréquentation
mensuelle
prévue
et la fréquentation
mensuelle
réalisée.
Si
des
heures
sont
réalisées
au-delà
du
contrat
prévu,
elles
sont
facturées
en
plus,
au
tarif
horaire
propre
à
la
famille.
Un
départ
anticipé
de
l'enfant
ne
peut
compenser
ces
dépassements
d’horaires.
Le taux
horaire
(indiqué
en
fonction
du
coefficient
transmis
par
la CAF
en
rapport
aux
revenus
déclarés
N-2
par
la
famille}
est révisé
annuellement
en
septembre
et en janvier
mais
il peut
aussi
l’être en cours
d'année
si la situation
de
la
famille
change
(modification
de
la
situation
familiale
ou
professionnelle).
Auquel
cas,
la
famille
doit
en
informer
au
plus
vite,
la Caf
des
Alpes
Maritimes
et le Relais
Petite
Enfance.
*
L'accueil occasionnel
: les besoins
connus
à l’avance
sont ponctuels
et ne sont pas
récurrents.
Cet
accueil
sera
également
contractualisé
sans
définition
d'horaires,
cependant
ceux-ci
seront
établis
en
accord
avec
la direction
et anticipés
au
maximum
dans
la mesure
du
possible,
Ce type d'accueil fait l'objet d’un
paiement
au
réel.
*
L'accueil d'urgence
ne peut pas
être planifié
à l’avance,
I correspond
à l'accueil
d’un
enfant
qui
n'est
pas
inscrit sur
Les structures
et dont
la famille
a un
besoin
de
garde
urgent.
La
demande
doit
être
adressée
à
la
Direction
de
l'éducation
de
la
jeunesse
et
de
la
vie
associative.
L'évaluation
et l'acceptation
de
l'admission
de
chaque
demande
se
fera
conjointement
par
la commune,
la
PMI
ainsi
que
la CAF.
18 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL410_
RE
GLE: EAJE-DE
4.1.1
Les réservations
supplémentaires
L'établissement
utilise
l’application
CALD
afin
de
proposer
aux
familles
des
créneaux
d'accueil
supplémentaires
{heures
ou
jours)
rendus
disponible
par
l'enregistrement
de
l’absence
d'autres
enfants
(maladie,
vacances
etc.).
Chaque
famille
peut
ainsi
recevoir
une
notification
pour
être
alertée
des
disponibilités
concernant
l'unité
d'accueil
de
son
enfant
et réserver
un
temps
d'accueil
sur ce créneau
avec
la possibilité
de
le moduler
en
fonction
de
ses
besoins,
En
cas
de
non-respect
des
réservations
supplémentaires,
la direction
se réserve
le droit de
retirer l'accès
à cette
fonctionnalité. 4.2-
Latarification
En
contrepartie
du
service
rendu,
Les
parents
s’acquittent
d’une
participation
financière
calculée
en
fonction
de
leurs
ressources
annuelles,
de
la composition
de leur
foyer
et de
la durée
de fréquentation
de
l'enfant
dans
l'établissement
telle qu'elle
à été
définie
dans
le contrat
d’accueil.
Ils
sont
informés,
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
met
à
disposition
de
la Direction
de
la Petite
Enfance
un
service
Internet
à
caractère
professionnel
(service
Cdap
mis
en
place
par
la branche
famille}.
Ce
dernier
permet
de consulter
les éléments
du
dossier
CAF
des familles
nécessaires
aux
traitements
des
dossiers
de
la crèche
(ressources,
nombre
d'enfants
à charge,
adresse.)
et de
déterminer
le
taux
d'effort.
4.2.1-Les
ressources
à
prendre
en
compte
Dans
le cas où
la famille
s'opposerait
à la consultation
de ces
informations
ou
que
leur dossier
n’est pas
disponible
sur
le site, elle devra
fournir
une
copie
de
l'avis d'imposition
de
l’année
N-1
concernant
les
revenus
de
l’année
N-
2. Le
montant
des
ressources
à
prendre
en
compte
correspond
généralement
aux
revenus
imposables
des
personnes
vivant
au
foyer,
avant
frais
réels
et abattement.
Dans
tous
les cas,
l’actualisation
annuelle
du
calcul
de
la participation
des
familles
est réalisée
chaque
année
(via
le site
Cdap
ou
directement
via
le calcul
des
impôts
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus),
au
mois
de
janvier.
Ainsi,
Le taux
horaire
pourrait
être
recalculé
à la hausse
ou
à la baisse
en
tenant
compte
de
l'avis d'imposition
en
vigueur
{avis
d'imposition
de
l’année
N-1
concernant
les
revenus
de
l’année
N-2).
4.2.2-
Les
montants
plancher
/ plafond
Le
montant
des
participations
familiales
est
soumis
à un
plancher
et un
plafond
fixés
annuellement
par
la Cnaf.
-
Le montant
plancher
est
retenu
en
cas
de
ressources
égales
à 0 ou
de
ressources
inférieures
à celui-ci.
-
Le montant
plafond
est
retenu
en
cas
de
ressources
supérieures
à celui-ci,
Ces
montants
sont
affichés
et
portés
à
la
connaissance
des
familles
dans
le
bureau
de
la
régisseuse
au
Relais
Petite
Enfance.
Dans
le cas des familles
non
allocataires
ou
s'opposant
à la consultation
du
service
Cdap,
celles qui
ne fournissent
pas
l'avis d'imposition
demandé,
voient
leur participation
fixée d’office au taux
maximal
(plafond)
correspondant
à la composition
de
leur
famille,
jusqu’à
la production
de
ces
pièces.
Une
régularisation
pourra
être
effectuée
si le retard
n’incombe
pas
à la famille.
19 m1 nvOoyÉ
en
fé
4.2.3-Le
taux
d’effort
Le
montant
de
la
participation
familiale
en
taux
horaire
est défini
par
un
taux
d'effort
appliqué
à ses
ressources
et modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge
au
sens
des
prestations
familiales :
Nombre
En
accueil collectif
d'enfants
1
0,0619%
2
0,0516%
3
0,0413%
4
0,0310%
5
0,0310%
6
0,0310%
7
0,0310%
8
0,0206%
g
0,0206%
10
0,0206%
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'AEEH)
à charge
de
la famille
(même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement)
permet
d'appliquer
le
tarif
immédiatement
inférieur.
La
mesure
s’applique
autant
de
fois
qu’il
y
a
d'enfants
à
charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le foyer!.
4.2.4-
Le
mode
de
calcul
La
facturation
à
la
famille
est
réalisée
selon
un
mode
de
calcul
établi
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
détaillé
ci-après.
Cette
tarification
couvre
les
frais
inhérents
au
temps
d'accueil, à
la fourniture
des
couches
et produits
d'hygiène
ainsi
qu'aux
repas
(repas
du
midi
et goûter).
Dans
un
souci
d'équité
de tarification
vis-à-vis
des familles,
il n’y a pas
de suppléments
ou
de déductions
tarifaires
pour
les
repas
ou
couches
amenés
par
Les familles.
La tarification
horaire
est calculée
sur
la base
des
ressources
décrites
au
paragraphe
ci-contre
auxquelles
est
appliqué
le taux
d'effort.
Le calcul
se fait comme
suit :
Taux
horaire
= (Ressources
annuelles
/ 12)
X taux
d'effort
horaire
4.2,5-
La
mensualisation
:
La
mensualisation
permet
à
la famille
de
régler
le même
montant
tous
les mois
sur la base
de
sa demande
initiale
d'accueil.
Hormis
d'éventuelles
heures
supplémentaires
et déduction
d'heures
d’absences
prévues
par
le présent
règlement,
le montant
payé
mensuellement
par
la famille
est fixe.
C'est
un
mode
opératoire
qui
permet
de
fixer
le nombre
d'heures
mensuelles
facturées
aux
représentants
légaux,
sur la base
du
nombre
de semaines
d'accueil
contractualisé
par
la famille,
en
fonction
de
ses
besoins.
Par
exemple,
une
familie
de
deux
enfants,
dont
un
est
porteur
de
handicap,
bénéficie
du
tarif
applicable
à
une
famille
de
trois
enfants
et
une
famille
de
deux
enfants
en
situation
de
handicap
bénéficie
du
taux
applicable
à
une
famille
de
quatre
enfants.
20 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL10_R
EGLE: EAJE-DE
Pour
un
enfant
accueilli
sur
une
partie
de
l’année,
la
mensualisation
se
réparti
en
fonction
du
nombre
de
mois
d'accueil.
La
formule
appliquée
est :
Nombre
d'heures
mensuelles
facturées
(déduction
faite
des
congés
connus
à
l'avance)
=
Nombre
de
semaines
d'accueil
X
nombre
d'heures
réservées
par
semaine
Nombre
de
mois
de
fréquentation
dans
la
structure
(Résultat
arrondi
à l'heure
selon
la règle
de
l'arrondi
supérieur)
En
cas
de
besoin,
et
à condition
que
la
structure
puisse
y répondre,
des
heures
d'accueil
supplémentaires
peuvent
être
proposées
aux
parents
(cf.
4.1.1
Les
réservations
supplémentaires).
Le
dépassement
d'horaires
au-delà
du
contrat
est
facturé
en
plus,
sur
la
base
du
tarif
établi
pour
la
famille.
En
cas
de
retard,
toute
demi-heure
commencée
sera
facturée
à la famille.
4.2,6-
Les déductions
de facturation
et pièces justificatives
à fournir
Toute
heure
réservée
sera
facturée,
même
si l'enfant
n’est
pas
présent
dans
la structure.
Toutefois,
des
déductions
sont
réalisées
à compter
du
premier
jour
d'absence
en
cas:
-
De
congés
planifiés
(selon
le
nombre
prévu
initialement
au
contrat)
via
l'application
CALD
au
moins
7
jours
avant
le
début
de
ce
dernier
;
-
D'éviction
validée
par
Le
référent
santé
et
accueil
inclusif
ou
le
médecin
référent
de
l'établissement
;
-
D'un
refus
d’accueil
dès
l'arrivée
de
l'enfant
en
lien
avec
son
état
de
santé
de
l'enfant
décidé
par
la
responsable
de
l'établissement
ou
de
la
personne
faisant
fonction
;
-
D'hospitalisation
de
l'enfant
et
ce
dès
le
1°
jour
sur
présentation
d'un
bulletin
d'hospitalisation
;
-
De
fermeture
exceptionnelle
de
la
structure
ou
non
assurée
sur
la
totalité
de
la
journée
(grève,
sinistre,
épidémie,
etc.).
Si
un
jour
de
fermeture
exceptionnelle
intervient
au
cours
du
délai
de
carence,
la
déduction
est
appliquée
à la
famille.
Une
déduction
à compter
du
quatrième
jour
d'absence
est
effectuée
en
cas
de
maladie
supérieure
à trois
jours
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
Le
délai
de
carence
comprend
le
premier
jour
d'absence
(inscrit
également
sur
le
certificat
médical)
et
les
deux
jours
calendaires
qui
suivent.
Les
justificatif
d'absence
(certificat
médical
et
ou
bulletin
d’hospitalisation)
devront
être
remis
en
main
propre
à
l’équipe
de
direction.
Dans
le
cas
de
petite
maladie
entrainant
l'absence
de
l'enfant
sur
1 ou
2 jours
sans
nécessité
de
consultation
du
médecin,
sont
prévues
au
contrat
et
pour
chaque
période,
un
nombre
de
jours
équivalent
au
nombre
de
jours
d’accueit
hebdomadaire
pour
« Maladie
justifiée
sans
certificat
médical».
Pour
poser
ces
jours
spécifiques,
un
document
signé
de
la
part
du
responsable
légal
mentionnant
l’absence
de
l'enfant
pour
maladie
sera
à remettre
à La
Direction
de
la
crèche
en
main
propre.
Si
les
justificatifs
sont
déposés
après
le
20
du
mois
nous
ne
pourrons
garantir
sa
prise
en
compte
sur
le
mois
en
cours.
Ainsi,
une
régularisation
sera
effectuée
le
mois
suivant.
21 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
4.2.7-Les
cas
particuliers
Pour
les familles
e
Ayant
des
ressources
nulles
où
inférieures
au
montant
plancher;
+
Accueillant
des
enfants
au
titre
de
l’aide
sociale
à l'enfance
;
e _
Nonallocataires
ne
disposant
ni d’avis
d'imposition,
ni de fiches
de
salaires ;
Le
plancher
de
ressources
est
à retenir
pour
le calcul
des
participations
familiales.
4.2.8-
Les
modalités
de
paiement
La
participation
des
représentants
légaux
est
à régler,
à terme
échu.
La
date
butoir
sera
indiquée
sur
les
factures
transmises
par
mail
et
via
le
portail
famille.
Les
parents
ont
la
possibilité
d’utiliser
le
prélèvement
automatique
et
le
paiement
par
carte
bancaire
auprès
du
Relais
Petite
Enfance
ou
via
le
portail
famille
(prélèvement
unique
ou
carte
bancaire).
Le
paiement
par
chèque
ou
en
liquide
(sous
couvert
de
l’appoint)
peut
également
se faire
au
Relais
Petite
Enfance. En
cas
de
paiement
par
des
Chèques
Emploi
Service
Universel
(CESU),
le montant
total
des
CESU
devra
être
égal
ou
inférieur
à
la
participation
due.
Dans
ce
dernier
cas,
le
complément
sera
réglé
par
les
autres
modes
de
paiement
existants.
Le
règlement
financier
de
la
régie
petite
enfance
est
consultable
auprès
de
la
Direction
de
la
crèche.
L'assistante
administrative
du
service
Petite
Enfance
est
présente
au
Relais
Petite
Enfance
pour
répondre
à
toutes
les
demandes
concernant
les
modalités
de
contrat
et
la
facturation.
4.2.9-
Les
modalités
de
recouvrement
en
cas
de
retard
ou
d’impayés
de
factures
Après
deux
relances,
toute
facture
impayée
est
soumise
à
avis
de
recouvrement
auprès
Trésor
Public.
En
conséquence,
dans
le cas
où
les
représentants
légaux
n'acquitteraient
pas
le montant
de
leur
participation
dans
les délais
impartis,
le régisseur
établira
à leur encontre
un
avis
de
somme
à payer
qui
sera
recouvré
par
le Trésor
Public. Une
décision
de
radiation
pourra
être
prononcée
conformément
à l'article
4-3-2
du
présent
règlement
si les
factures
restent
impayées
et que
la famille
ne
donne
pas
suite
aux
propositions
des
équipes
pour
s’en
acquitter.
ILest
précisé
que
l'avis de
somme
à payer
n’est
pas
un
mode
de
paiement.
Tout
prélèvement
rejeté
2 fois
entraînera
la suspension
de
ce
mode
de
paiement.
4.3-
Les
modalités
de
rupture
de
contrat
et d'exclusion
En
matière
d'accueil
contractualisé,
le départ
définitif
de
l'enfant
intervient
dès
qu'il
peut
être
accueilli
à l'école
et au
plus
tard
à 3 ans.
22 | | | |
m1 nvOoyÉ
en
fé
4.3.1-
Départ
à titre volontaire
Dans
le
cas
d’un
accueil
régulier
collectif
contractualisé,
les
représentants
légaux
ont
la
faculté
de
décider
à tout
moment
du
départ
définitif
et
volontaire
de
l'enfant.
lis
le
concrétisent
en
adressant
à la
Direction
de
la
Petite
Enfance
un
courrier explicitant
sa
motivation.
Le
courrier
doit
être
déposé
ou
envoyé
au
Relais
Petite
Enfance
au
plus
tard
un
mois
avant
le
départ
effectif.
Dans
le
cas
où
le
délai
de
préavis
ne
serait
pas
respecté,
les
représentants
légaux
seront
tenus
de
s'acquitter
du
montant
correspondant
à la
fréquentation
prévisionnelle
inscrite
au
contrat
pour
une
période
d'un
mois
à compter
de
la
date
de
réception
du
courrier
par
la(e)
responsable
de
l'EAJE.
Cette
période
peut
être
abrégée
dès
lors
qu'un
enfant
inscrit
en
liste
d'attente
a
pu
être
admis
en
remplacement
dans
l'établissement.
Dans
ce
cas
ne
sera
facturée
que
la
période
entre
la
réception
du
courrier
et
l'entrée
définitive
du
nouvel
enfant.
4.3.2-
Exclusion
La structure
pourra
décider
de
l’exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant
dans
les cas suivants
:
- __
Non-respect
du
présent
règlement
de
fonctionnement.
—
inadaptation
durable
de
Penfant
à
la
vie
en
collectivité,
constatée
expressément
par
les
professionnels
de
la
crèche
—
Non-fréquentation
de
la
crèche
pendant
5
jours
consécutifs
sans
que
la/le
responsable
d'établissement
en
ait
été
averti(e).
—
Non-respect
du
contrat
d'accueil
(absences
injustifiées,
horaires
non
respectés)
avec
refus
de
procéder
à
sa
révision
—
Tout
comportement
d'un
représentant
légal
ayant
pour
conséquence
de
perturber
le
fonctionnement
de
l'établissement
ou
le
service
public
de
la
petite
enfance.
_—
Toute
déclaration
inexacte
concernant
l'autorité
des
représentants
légaux,
la
domiciliation,
la
situation
professionnelle
et
familiale
ainsi
que
les
ressources.
—
Non
déclaration
d’une
maladie
contagieuse.
—
Non-respect
du
calendrier vaccinal.
—
Deux
factures
impayées
par
la
famille
de
la
participation
mensuelle,
sans
donner
suite
au
dialogue
proposé
par
les
agents
communaux,
L'exclusion
est
prononcée
par
l'autorité
après
en
avoir
avisé
la
famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
moyennant
un
préavis
d’une
semaine.
Toutefois,
en
cas
de
trouble
pouvant
mettre
en
danger
la
sécurité
des
enfants
et/ou
du
personnel,
la
décision
pourra
être
immédiatement
exécutoire.
4.4-
Le financement
de
la structure
et son
évaluation
La
Caf
participe
au
financement
du
fonctionnement
de
la
structure
par
Le
versement
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
familiale
articulée
autour
de
trois
finalités
:
23 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
e
Permettre
aux
familles
de
mieux
concilier vie familiale,
vie
professionnelle
et vie sociale
;
e
Améliorer
la vie quotidienne
des
familles,
par
une
offre
adaptée
de services
et d'équipements,
,
Mieux
accompagner
les familles,
en
particulier
lorsqu'elles
sont
confrontées
à des
difficultés.
Afin
d'évaluer
et
d'adapter
cette
offre
de
service
et
ses
financements,
aux
besoins
des
publics,
la
branche
famille
doit
connaitre
le
profil
des
enfants
qui
fréquentent
les
Eaje
ainsi
que
de
leurs
familles.
Pour
ce
faire
elle
a mis
en
place
une
enquête
statistique.
Annuellement,
la
structure
transmet
à la
Chaf
un
Fichier
Localisé
des
Usagers
des
Eaje
(Filoué)
sur
un
espace
sécurisé.
Les
données
à
caractère
personnel
qu’il
contient
sont
pseudonymisées
puis
sont
utilisées
dans
le
respect
de
la
réglementation
sur
l'obligation
et
Le
secret
en
matière
de
statistiques.
Les
représentants
légaux
ont
la
possibilité
d'exercer
leur
droit
d'opposition
à la
transmission
de
de
ces
données,
conformément
à
l’article
21
du
RGPD.
Dans
le
cas
contraire,
ils
acceptent
que
des
données
à
caractère
personnel
soient
transmises
à la
Cnaf
à
des
fins
statistiques
relatives
aux
publics
accueillis
dans
les
Eaje,
5.1-Fonction
de
Direction
5.1.1-
Identification
de
la Direction
(directeur
ou
référent
technique)
de
la structure
:
La
responsable
de
l'établissement
exerce
cette
fonction
à temps
plein.
5.1.2-
Missions
de
la
Responsable
(EJE
ou
Puéricultrice
avec
5 ans
d’expérience
en
direction
d’un
EAJÉ)
:
e
Conduite
de
la
définition
et
de
la
mise
en
œuvre
du
règlement
de
fonctionnement
et
des
projets
d'établissement.
+
Animation
et
gestion
des
ressources
humaines.
«Gestion
budgétaire,
financière
et
comptable.
«Coordination
avec
les
institutions
et
Les
intervenants
extérieurs.
«Identifier
et
prendre
en
compte
les
attentes
et
les
besoins
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant.
+
Développer
et
coordonner
l'élaboration
de
projets
et
la
mise
en
œuvre
des
actions.
+
Déclinerles
projets
en
axes
opérationnels,
fixer
les
objectifs
et
effectuer
leur
évaluation.
+
Superviser
l'animation
des
équipes
en
vue
de
développer
une
culture
transversale
et
partagée
de
la
petite
enfance
entre
les
différentes
équipes
des
EAJE.
e
Définir
des
projets
d'actions
concertés
et
complémentaires
avec
les
équipes
municipales
travaillant
sur
les
champs
culturelles,
artistiques,
sportifs
ou
sociaux.
+
Exécuter
le
projet
éducatif
défini
en
étroite
collaboration
entre
les
chefs
de
service
et
coordinateur
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
de la
jeunesse
des
sports
et
de
la
vie
associative.
e
Favoriser
la
transversalité,
la
participation
et
l'implication
des
acteurs
locaux
en
assurant
la
cohérence
et
harmonisation
des
projets
mis
en
place.
e
Veiller
à
l’organisation
et
à
la
gestion
des
besoins
en
personnel
et
mettre
en
œuvre
les
commissions
d'attribution
des
places
en
crèche.
e
Proposeretinitier
des
projets
à thématiques
orientées
vers
les
publics
concernés.
e
Participer
aux
manifestations
municipales
et actions
spécifiques.
24 m1 nvOoyÉ
en
fé
5.2-Identification
de
la responsable
adjointe
e
Diplôme:
EJE,
IDE
ou
Puéricultrice
e
75%
minimum
de
temps
de
travail
dédié
à cette
fonction
+
50h
/an
dédiée
aux missions
propres
à sa qualité
de
Référent Accueil
Santé
Inclusif (RSAI
5.3-Identification
de
La personne
en
charge
de
la continuité
de
Direction
En
l'absence
des
personnes
habituellement
chargées
des
fonctions
de
direction,
la continuité
de
ces
fonctions
est
assurée
par les auxiliaires
de puéricultures
identifiées
au sein
de
chaque
unité
d'accueil.
Rappel
réglementaire
:
la
continuité
de
direction
est
assurée
par
une
personne
présente
dans
l'établissement
ou
le
service
et
relevant
du
1° de
l'article
R.
2324-42
du
code
de
la
santé
publique
ou
à défaut
une
personne
relevant
du
2°
du
même
article
et
disposant
d'une
expérience
professionnelle
d'une
année
auprès
de
jeunes
enfants.
6. Dispositions
sanitaires
6.1-
Identification
et modalités
du
concours
du
référent
« Santé
et accueil
inclusif » (art R2324-39
du
CSP)
6.1.1-
Identification
du
référent
santé
accueil
inclusif sur l'établissement
- RSAI
e
Nom:PONTE
e
Prénom:
Julia
°
Diplôme:
Infirmière
Diplômée
d'Etat
°__
Téléphone
: 0493
27
6458
eMail:
julia.ponte@villelt.fr
°__
Nombres
d'heures
d'intervention
annuelles
: 50
heures
annuelles.
*
_
Nombres
d'heures
d'intervention
trimestrielles
: 10
heures.
6.1.2
Missions
Le
référent
“
Santé
et
Accueil
inclusif
”
(RSAÏ
intervient
dans
chaque
établissement
et
service
d'accueil
non
permanent
d'enfants.
Il
travaille
en
collaboration
avec
les
professionnels
paramédicaux
de
l'établissement,
les
professionnels
du
service
départemental
de
la
protection
maternelle
et
infantile
et
autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
de
handicap.
Il peut,
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
de
l'enfant,
consulter
le
médecin
traitant
de
celui-ci.
Etant
donné
le projet
de
l'établissement
ses
missions
sont :
M
informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique
;
M
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
en
annexe;
M
Apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à la
bonne
adaptation,
au
bien-
25 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
Fi
u
er
Pré
A
É A
* NE
ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLE:
EAJE-DE
être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement
ou
le
service
>
M
Veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
E1
Pour
un
enfant
dont
l'état
de
santé
le
nécessite,
aider
et
accompagner
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa
famille
:
©
Assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à
ce
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à ces
actions
;
M
Contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes,
en
coordination
avec
le
référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
responsable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à l'information
de
la
direction
et
des
professionnels
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
situations
;
M
Contribuer,
en
concertation
avec
le
référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
responsable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
à l'établissement
des
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
et
veiller
à leur
bonne
compréhension
par
l'équipe
;
M
Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux,
à son
initiative
ou
à la
demande
du
référent
technique
de
la
micro-crèche,
du
responsable
technique
ou
du
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
à un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale
;
Ü
Délivrer,
lorsqu'il
est
médecin,
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-
indication
à l'accueil
en
collectivité
prévu
au
1°
du
Ide
l'article
R.
2324-39-1.
6.2-
Modalités
du
concours
du
professionnel
médical
et paramédical
6.2.1-
Le médecin
de crèche
Le
médecin
référent
de
l'établissement
peut
assurer,
en
collaboration
avec
la
responsable
de
l'établissement,
de
l'infirmière
et
du
RSAI,
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
IL
s'assure
que
les
conditions
d'accueil
permettent
le
bon
développement
et
l'adaptation
des
enfants
dans
l'établissement. En
collaboration
avec
la
direction,
il
met
en
place
les
protocoles
médicaux
à
suivre
suivant
les
situations
et
organise
avec
la
responsable
les
conditions
du
recours
au
service
médical
d'urgence.
ILparticipe,
avec
la
direction
de
l'établissement
et
sur
la
demande
des
représentants
légaux
à
l'étude
de
la
mise
en
place
d’un
projet
d'accueil
individualisé
dans
les
cas
prévus
par
le
présent
règlement.
Des visites
régulières
du
médecin
de
crèche
peuvent
être effectuées.
Le
médecin
peut
circuler
dans
les
unités
afin
d'apprécier,
avec
l'équipe
pédagogique,
le
comportement
des
enfants
et leur bonne
adaptation
à la structure.
Pour
l'exercice
de
ses
missions
et
lorsqu'il
l'estime
nécessaire,
le
médecin
de
l'établissement,
à son
initiative
ou
à
la
demande
du
responsable
de
l'établissement
et
avec
l'accord
préalable
des
représentants
légaux
(cf.
autorisation
de
soins),
examine
les enfants.
26 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLE:
EAJE-DE
6.2.2-
Identification
du
professionnel
paramédical
L'équipe
pluridisciplinaire
comporte
2 professionnels
titulaires
d'un
diplôme
d'Etat
Infirmier
intervenants
au
sein
de
l'établissement.
6.2.3-
Missions
Leurs
missions
sont:
-
d'accompagner
les
autres
professionnels
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
d'accueil
inclusif,
notamment
dans
l'application
des
protocoles.
-
de
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
-
de
relayer
auprès
de
la
direction
et
des
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
préconisations
du
référent
santé
et
accueil
inclusif
lorsqu'il
n'exerce
pas
lui-même
ces
fonctions.
6.3-
Promotion
de la santé
Les
établissements
d'accueil
collectifs
veillent
à
la
prévention
et
l'orientation
des
familles
vers
un
soutien
approprié
lorsque
les
observations
concernant
l'enfant
ie
justifient.
Les
équipes
travaillent
en
lien
avec
la famille
en
s'appuyant
sur
la
psychologue,
la
cheffe
de
service,
le
RSAI,
le
médecin
de
la crèche
et le médecin
traitant
de
l'enfant.
L'ouverture
vers
différents
partenaires
institutionnel
(PMI,
CAMSP
etc.)
peut
être
sollicitée
pour
l'éclairage
d’une
situation.
6.3.1-L'admission L'admission
de
l'enfant
est
subordonnée
à un
avis
favorable
d’un
médecin
concernant
son
aptitude
médicale
à La
vie
en
collectivité.
En
référence
à l’article
R3111-2
du
code
de
la
santé
publique,
l'admission
de
l'enfant
est
également
subordonnée
au
respect
de
l'obligation
vaccinale
prévue
par
l’article
L3111-2.
(Calendrier
vaccinal
joint
en
annexe
du
présent
règlement). Conformément
à
la
règlementation,
lorsqu’une
où
plusieurs
vaccinations
obligatoires
font
défaut,
l'enfant
est
provisoirement
admis.
Le
maintien
de
l'enfant
en
collectivité
est
alors
subordonné
à
la
réalisation
des
vaccinations
faisant
défaut
dans
les
3
mois.
Les
vaccinations
n'ayant
pas
pu
être
réalisées
dans
ce
délai
sont
poursuivies
suivant
le
calendrier
vaccinal.
En
cas
de
non-respect
de
l'obligation
vaccinale
au-delà
de
3 mois
et
sans
présentation
d’un
certificat
médical
de
contre-indication,
la
procédure
de
radiation
sera
mise
en
œuvre.
Afin
de
compléter
le
document
de
suivi
des
vaccinations
obligatoires,
Les
représentants
légaux
doivent
apporter
le
carnet
de
vaccination
autant
de
fois
que
nécessaire.
Par
confort
pour
l'enfant
et
pour
mettre
à jour
son
suivi
vaccinal
les
représentants
légaux
doivent
signaler
aux
professionnels
de
la
structure
la
réalisation
des
vaccins.
27 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL410_
RE
GLE: EAJE-DE
6.3.2-
Les
maladies
Nous
avons
conscience
que
les
parents
sont
soumis
aux
obligations
liées
à
la
vie
active,
pour
autant
il
est
nécessaire
de
préciser
que
l’état
de
santé
de
l'enfant
s'améliorera
plus
vite
dans
un
environnement
calme
et
serein. La
fréquentation
de
la crèche
par
un
enfant
malade
(par exemple
présentant
de
La fièvre,
des
vomissements
ou
une
diarrhée
profuse...)
en
phase
aiguë
d’une
maladie
infectieuse
n’est
pas
souhaitable,
même
si
l'agent
pathogène
responsable
de
infection ne
justifie
pas
lui-même
une
éviction
temporaire
de
la collectivité.
Toutefois,
peuvent
être
accueillis
à
la
crèche
des
enfants
légèrement
souffrants,
ne
manifestant
pas
de
signes
cliniques
importants
et ne
nécessitant
pas
une
surveillance
médicale
intense,
à condition
que
leur état de santé
leur
permette
de
supporter
la vie en
collectivité
et ne
soit
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
sur
la santé
des
autres
enfants.
Les
représentants
légaux
doivent
indiquer
quels
sont
les
médicaments
qui
ont
été
administrés
à
l'enfant
(posologie,
heure
de
la dernière
prise...)
Dans
ce
cas,
l'enfant
souffrant
doit
être
présenté
au
responsable
de
l’établissement
ou
à la personne
assurant
la
continuité
de
la direction.
Elles
consultent
si
elles
le jugent
utile,
la
cheffe
de
service
et
peuvent
s'assurer
du
concours
du
médecin
de
crèche.
De
même,
si l'enfant
a
déjà
été
vu
par
le
médecin
traitant,
elles
peuvent
s'informer
des
conclusions
médicales
et au
vu
des
documents,
elles
peuvent
admettre
ou
non
l'enfant
dans
la structure.
Le
certificat
médical
prévaut
sur une
éventuelle
amélioration
de
l’état de
santé
de
l'enfant,
En
aucun
cas
l'enfant
ne
pourra
reprendre
la collectivité
avant
la fin de
l'arrêt défini
par
le médecin.
L'appréciation
de
l'état
de
santé
de
l'enfant
appartient
à
la
responsable
de
l'établissement
ou
à
la
personne
assurant
la
continuité
de
la
direction,
en
lien
si
nécessaire
avec
le
médecin
de
l'établissement.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre,
le
plus
rapidement
possible
les
mesures
préventives
ou
curatives
qui
s'imposent,
le médecin
de
l'établissement
peut,
après
en
avoir
informé
les représentants
légaux,
prendre
contact
avec
le médecin
traitant de
l’enfant
afin d’avoir des
précisions,
notamment
sur
le diagnostic,
la durée
de
l'éviction
et
les traitements
prescrits.
Lorsque
l'enfant
est
malade
en
cours
de
journée,
les
représentants
légaux
sont
prévenus
par
la
responsable,
ou
par
la
personne
assurant
la continuité
de
la direction,
afin
de
leur
permettre
de
prendre
toutes
dispositions
utiles.
Dans
le cas,
où
l’état de
santé
de
l'enfant
ne
permettrait
pas
de
le garder
à
la crèche
jusqu’à
la fin
de
la journée,
les
représentants
légaux
devront
venir
le chercher
dès
qu'ils
en
seront
avertis.
6.3.3-
Les
maladies
à éviction
Au
total,
11
infections
impliquent
une
éviction
de
la crèche
:
L’angine
à streptocoque
>
La
coqueluche
>
L'hépatite
À >
L'impétigo
(lorsque
les
lésions
sont
étendues)
>
Les
infections
invasives
à
méningocoque
>
Les
oreillons
>
La
rougeole
>
La
scarlatine
>
La
tuberculose
>
La
gastro-
entérite
à Escherichia
coli > La
gastro-entérite
à Shigelles.
Ces
mesures
ont
été
fixées
par
l’Assurance
maladie.
L’éviction
ainsi
que
le
retour
à
la
crèche
se
font
sur
avis
médical.
l'ordonnance
d’antibiotiques
ne
suffit
pas
à
permettre
le
retour
de
l'enfant
en
collectivité.
En
effet,
même
sous
traitement
antibiotique,
l'enfant
peut
encore
être
contagieux.
28 m1 nvOoyÉ
en
fé
Si
toutefois
l'enfant
présente
une
de
ces
maladies,
les
représentants
légaux
se
doivent
d’en
informer
la
collectivité
qui
jugera
des
mesures
de
prévention
à mettre
en
place
pour
garantir
la
sécurité
sanitaire
des
enfants
accueillis.
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
l’éviction,
la
fréquentation
de
la
collectivité
est
déconseillée
à
la
phase
aiguë
de
la
maladie.
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
du
responsable
de
structure
et
doit
être
conditionnée
par
Le
confort
de
l'enfant,
notamment
si
les
symptômes
sont
sévères.
6.3.4-
Modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
L'administration
de
médicaments
peut
être
effectuée
en
crèche
à titre
exceptionnel.
Le
traitement
doit
être
compatible
avec
le
fonctionnement
de
la
crèche,
accepté
par
le
directeur
ou
la
directrice
et
le
médecin
de
la
crèche. Pour
cela,
une
ordonnance
médicale
en
cours
de
validité
doit
être
donnée
obligatoirement.
Les
médicaments
devront
être
fournis
neufs
et
non
reconstitués
par
les
parents.
Une
autorisation
exceptionnelle
devra
être
remplie
signée
et
jointe
à chaque
ordonnance.
Les
conduites
à
tenir
en
cas
d’urgence
ont
fait
l'objet
de
protocoles
validés
et
mis
en
œuvre
dans
les
établissements. Les
gestes
d'urgence
peuvent
être
effectués
par
l'ensemble
des
membres
de
l’équipe
formé
à cet
effet
notamment
en
cas
de
risque
vital
imminent
et
dans
l'attente
des
secours
dont
l'appel
doit
être
immédiat
pour
toute
situation
grave. Dans
le
cas
où
des
soins
spécifiques
occasionnels
ou
réguliers
devraient
être
prodigués,
les
professionnels
de
l'établissement
se
référeront
au
protocole
n°3
annexé
au
présent
règlement
de
fonctionnement
6.3.5-
Pathologies
chroniques
et
Protocole
d’Accueil
individualisé
Lors
de
l'admission
en
crèche,
toute
pathologie
doit
être
signalée
au
responsable
de
l'établissement
et
au
médecin
de
la
crèche.
Le
cas
échéant,
sur
demande
des
représentants
légaux,
le
médecin
de
l’établissement/RSAI
étudiera
en
liaison
avec
la
responsable
de
l'établissement,
le
médecin
de
l'enfant
et/ou
l’allergologue
ou
médecin
spécialiste,
la
mise
en
place
d’un
projet
d'accueil
individualisé
(PA),
tel
que
prévu
en
annexe
4
du
présent
règlement.
Le
PA
devra
être
signé
par
toutes
les
parties.
ll
ne
sera
validé
que
sous
réserve
que
l'établissement
dispose
des
moyens
matériels
et
humains
indispensables
pour
apporter
en
toute
sécurité
pour
l'enfant
la
totalité
des
soins
particuliers
que
son
état
de
santé
exige
La
responsabilité
du
médecin
d'établissement
est
circonscrite
aux
éléments
fournis
par
les
représentants
légaux
de
l'enfant
et
par
le
médecin
traitant/
spécialiste.
Le
PAI
a
une
durée
de
validité
d'un
an
à
partir
de
la
date
de
signature.
Un
nouveau
PAI
devra
être
établi
si
nécessaire
à l'issue
de
cette
durée.
Un
PA.I
signé
ne
pourra
être
arrêté
que
sur
la
base
d'un
certificat
médical
établi
par
le
médecin
qui
a
établi
certificat
initial.
Dans
le
cas
où
une
affection
chronique
ou
un
problème
de
santé
se
déclarerait
alors
que
l'enfant
est
déjà
accueilli,
les
représentants
légaux
doivent
en
informer
la
responsable
de
la
crèche.
Le
médecin
de
l'établissement
/ RSAI
révisera,
si
nécessaire,
les
conditions
d'accueil
de
l'enfant
et
étudiera
la
possibilité
de
mise
en
place
d’un
PAI.
En
cas
d’inadaptation
durable
de
l'enfant
à
la
vie
en
collectivité,
en
raison
de
la
pathologie
ou
de
la 29 m1 AvoyÉ
en
pré
Y
complexité
des
traitements
à
administrer,
le
médecin
de
l'établissement
en
informe
la(e)
responsable
de
la
crèche
qui
peut
mettre
fin
à l'accueil
de
l'enfant.
6.3.6-
Accueil
d’enfants
porteurs
de
handicap
L'établissement
peut
accueillir
les
enfants
présentant
un
handicap
sur
la
base
d’un
contrat
d'accueil
individualisé
(CAI}
élaboré
en
collaboration
avec,
la
responsable
et
le
RSAI
de
l'établissement,
le
médecin
de
la
crèche
les
représentants
légaux
et
le
médecin
traitant
de
l'enfant
et
l'équipe
de
suivi
de
l'enfant
{CAMSP,
CMP,
…)
Ce
contrat
ne
sera
validé
que
sous
réserve
que
l'établissement
dispose
des
moyens
indispensables
pour
leur
apporter
la
totalité
des
soins
particuliers
que
leur état
de
santé
exige.
Plusieurs
rencontres
pluri
disciplinaires
(bilan
d'accueil
etc.)
seront
réalisées
au
cours
du
CAI.
L'accueil
pourra
être
prolongé
jusqu'aux
5 ans
révolus
de
Penfant,
sous
réserve
que
la
famille
puisse
justifier
d’au
moins
un
mois
d’Allocation
pour
l'Education
d’un
Enfant
Handicapé
(AEEH)
au
31
Décembre
de
l’année,
6.2.7-
Modalités
d'intervention
médicale
en
cas d’urgence
En
situation
d'urgence,
les
professionnels
de
l'établissement
se
référeront
au
protocole
n°1
annexé
au
présent
règlement
de
fonctionnement
6.2.8-
Mesures
préventives
d'hygiène
générale
et renforcées
Afin
de
prévenir
une
épidémie
ou
en
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la
santé,
les
professionnels
de
l'établissement
se
référeront
au
protocole
n°2
annexé
au
présent
règlement
de
fonctionnement. 7-Modalités
de
communication
et
de
suivi
du
règlement
de
fonctionnement
Le
règlement
de
fonctionnement
et
ses
annexes,
à
l'exception
du
protocole
de
mise
en
sûreté,
sont
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
et
accessible
à
tous.
Un
exemplaire
est
communiqué
sous
format
numérique
individuellement
aux
familles
lors de
l'inscription.
Ilest
également
consultable
au
Relais
Petite
Enfance
et
téléchargeable
sur
le
site
de
la
ville
et
le
portail
famille.
Le
présent
règlement
annule
et
remplace
le(s)
précédent(s)
règlement(s)
et
prend
effet
à compter
du
1°
Décembre
2025.
30 Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2085
Fait à La Trinité,
le
Pour
l’autorité
territoriale
Pour
la
Direction
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
Ladislas
POLSKI
Sabine
CHARONDIERE
Maire
de
La Trinité
Directrice
de
l'éducation
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la vie
associative
DOCUMENT
VISE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DATE CACHET SERVICE NOM
ET
FONCTION
DU
SIGNATAIRE
SIGNATURE DOCUMENT
VISE
PAR
LA CAF
DATE CACHET SERVICE NOM
ET
FONCTION
DU
SIGNATAIRE
SIGNATURE
31 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
25
Fi
u
er
Pré
=
Le
ID:
006-210601498-20251119-DEL410_
RE
GLE: EAJE-DE
8-
Protocoles
Annexes
Joindre
en
annexe
les
protocoles
suivants :
Annexe
1
Protocole
détaillant
les
mesures
à prendre
dans
les
situations
d'urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalités
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence
Annexe
2
Protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
les
mesures
d'hygiène
renforcées
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la
santé
Annexe
3
Protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à la
structure
Annexe
4
Protocole
détaillant
les
conduites
à tenir
et
les
mesures
à prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant
Annexe
5
Protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
où
de
son
espace
extérieur
privatif,
telles
que
visées
à l'article
R.
2324-43-2
du
présent
code
Annexe
6
Protocole
de
mise
en
sûreté
détaillant
les
actions
à prendre
face
au
risque
d'attentat
Annexe
7
| Charte
laicité
branche
famille
Annexe
8
| Calendrier
vaccinal
Annexe
9
| Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
Annexe
10
| Protocole
allaitement
32 nvoyé
en
préfecture
le
19/11/2085
Reçu
er
pré
25
LE #2
ID:
006-210601498-20251119-DEL40
=
_REGLEEAIE-DE
Modalités
d'intervention
pour
l’appel
au
SAMU
par
tout
adulte
de
la
communauté
éducative
face
à
une
situation
d'urgence
:
RESTER
CALME
=“
Observer
l'enfant
:évaluer
son
état
de
conscience,
sa
respiration,
la
douleur
“
_{soler
l’enfant
si
possible
“
Désigner
une
personne
qui
reste
auprès
de
lui
#
ALERTER
“
Composer
le
15
"Indiquer
l'adresse
détaillée
=
Préciser
le type
d'accident
(chutes,
malaises...
}
“=
Laisser
la
ligne
téléphonique
libre
+
APPLIQUER
LES
CONSEILS
DONNES
#
Auprès
de
l'enfant
:
le
couvrir
et
le
rassurer
»
Ne
pas
donner
à
boire
=
Rappeler
le
15
en
cas
d'évolution
de
l'état
“__Rassembler
les
renseignements
concernant
l'enfant
(fiche
sanitaire
de
liaison,
poids...)
“
Appeler
les
parents
“
Prévenir
la
responsable
33 Annexe
1.2
Comment
donner
l'alerte
:
—
Rester
calme
—
Si
possible,
isoler
l'enfant
Donner
les
premiers
soins
Appeler
le
15,
parler
calmement
“
Indiquer
l'adresse
exacte
“
_Les
circonstances
de
l'accident
et
les
symptômes
"
L'âge
de
l'enfant
—
Appeler
les
parents
—
Prévenir
la
responsable
—
Faire
suivre
les
renseignements
concernant
l'enfant
(fiche
sanitaire
de
liaison,
autorisation
d’hospitalisation).
34 ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLEEAIE-DE
Annexe
2
x
Cette
fiche
est
élaborée
afin
d'établir
les
préconisations
des
mesures
d'hygiène
dans
les
lieux
d'accueil
de
la
Petite
Enfance.
L'objectif
est
de
définir
les
précautions
standards
et
leur
mise
en
place
afin
de
protéger
les
enfants
et
les
professionnels.
Rappel : La
crèche
est
un
établissement
d'accueil
collectif
et
non
permanent
d'enfants
en
bonne
santé.
Ce
n'est
pas
un
établissement
de
santé.
Les
enfants
sont
exposés
aux
mêmes
risques
et
agents
infectieux
que
dans
les
autres
collectivités.
Le
respect
des
règles
d'hygiène
diminue
considérablement
le
risque
infectieux.
La
maîtrise
de
ces
agents
infectieux
est
assurée
par :
—
L'hygiène
des
mains
des
professionnels
et
des
enfants
—
L'hygiène
des
locaux
—
L'hygiène
du
mobilier/ jeux
d'enfants
—
L’hygiène
des
personnes
—
La
norme
HACCP
en
cuisine
—
La
gestion
des
déchets
1.
L'hygiène
des
mains
:
#
Des
professionnels
:
Fréquence
: après
chaque
geste
«
sale
» et
avant
chaque
geste
«
propre
».
Technique
:
lavage
simple
en
cas
de
mains
souillées
avec
savon
doux
/
savon
antiseptique.
Utilisation
d’une
solution
hydro
alcoolique
sur
mains
propres.
“
Desenfants: Fréquence
: avant
chaque
repas,
après
être
allé
aux
toilettes
etc.
Technique
: à
l’aide
d’eau
et
de
savon
doux
(mousse).
2.
Lhygiène
des
locaux
:
Fréquence
:au
minimum
1 fois
par
jour
et
autant
de
fois
que
nécessaire
concernant
les
pièces
de
vie
collective.
Technique
:Les
murs,
les
sols,
les
portes
et
poignées
ainsi
que
les
surfaces
de
travail
sont
nettoyés
et
désinfectés
par
action
mécanique
et
à
l’aide
d’un
produit
nettoyant
désinfectant.
35 ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLEEAIE-DE
L'hygiène
du
mobilier
Fréquence
:
à chaque
fois
que
nécessaire
et
au
minimum
1 fois
par
semaine.
Technique
:
par
action
mécanique
et
détergente,
par
nettoyage
au
lave-vaisselle,
lavage
en
machine. Pour
tous
les
objets
/ jouets
/
linge
délicat
ne
supportant
pas
d'être
immergés,
la
crèche
s'est
équipée
d’une
solution
innovante
en
matière
de
désinfection
:l'armoire
à
désinfection
NOVENN.
L'hygiène
des
personnes
l'est
demandé
à chaque
personne
qui
fréquente
la
crèche,
professionnels,
parents,
enfants
d’avoir
une
bonne
hygiène
corporelle
ainsi
qu’une
tenue
propre.
La
norme
HACCP
en
cuisine
Technique
:marche
en
avant.
Elle
prévoit
l'analyse
des
dangers
à
chaque
étape
de
la
production
en
vue
de
leur
maîtrise.
L'intérêt
est
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
denrées.
Les
modes
opératoires
de
chacune
des
étapes
sont
précisés
et
détaillés
dans
le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
(PMS).
La
gestion
des
déchets :
Technique
: marche
en
avant.
Ramassage
et
évacuation
autant
de
fois
que
nécessaire
dans
la journée.
Utilisation
de
poubelles
à
pédales
où
couvercle
Désinfection
quotidienne
des
poubelles.
36 Annexe
3
“
Soins
spécifiques
:
Votre
enfant
est
malade,
il
a
été
examiné
par
un
médecin.
Celui-ci
délivre
une
ordonnance
pour
administration
d’un
traitement
d'une
courte
durée,
dans
la
mesure
du
possible,
les
prises
médicamenteuses
se
feront
à
la
maison
par
les
parents.
S’ilest
toutefois
nécessaire
d'administrer
le
médicament
à la
crèche,
le
personnel
pourra
le
faire
à plusieurs
conditions
:
L'ordonnance
en
cours
de
validité
accompagné
du
traitement
(dans
sa
boîte,
neuf,
non
reconstitué)
doit
être
remis
en
main
propre
à
l'équipe
de
direction.
Le
nom
et
prénom
de
l'enfant
doivent
être
indiqués
sur
l'emballage.
Une
«
autorisation
d'administration
d'un
traitement
médical
spécifique
» remise
par
l'équipe
de
direction
devra
obligatoirement
être
remplie
et
signée
par
les
parents.
Aucun
traitement
ne
pourra
être
initié
à
la
crèche.
L'enfant
aura
déjà
dû
recevoir
une
dose
médicamenteuse
avant
que
la
crèche
ne
puisse
lui
administrer.
“
Soins
occasionnels
:
Les
professionnels
de
la
crèche
diplômés
sont
habilités
à effectuer
des
soins
auprès
de
vos
enfants
s'ils
le
nécessitent. Les
produits
médicamenteux
de
la
vie
courante
font
l'objet
d’une
«
ordonnance
crèche
»
à
faire
remplir
par
le
médecin
de
l'enfant
tous
les
ans.
Les
produits
non
médicamenteux
font
l'objet
d’une
autorisation
parentale
à renouveler
tous
les
ans.
Après
autorisations
signées,
la
crèche
dispose
du
droit
d’administrer
du
paracétamol
en
cas
de
douleurs,
fièvre
ou
inconfort,
ainsi
que
de
Z-
trauma
en
cas
de
coups/
chutes,
de
l’arnica
en
granules,
de
la
pâte
à
l'eau
en
cas
d’érythème
fessier,
du
Diaseptyl
pour
désinfecter
les
plaies.
“
Délivrance
de
soins
réguliers
:
En
cas
de
pathologie
chronique
il vous
sera
demandé,
en
collaboration
avec
l'infirmière,
le
RSAl/médecin
de
la
crèche,
de
remplir
un
Protocole
d'Accueil
Individualisé.
ILest
à
réévaluer
tous
les
ans
et
dès
que
nécessaire
en
fonction
de
l'état
de
santé
de
l'enfant.
37 Pour
les
enfants
ayant
une/des
allergie(s)
alimentaires),
le
même
protocole
doit
être
mis
en
place.
Aucun
enfant
ne
sera
accepté
sur
le
temps
méridien
tant
que
le
PAI
n’est
pas
réalisé.
Tout
médicament
délivré
à
la
crèche
fera
l'objet
d’une
traçabilité
écrite
dans
le
registre
d'administration
des
thérapeutiques.
l'ordonnance
ainsi
que
l'autorisation
d'administration
d’un
traitement
médical
spécifique
sont
consignés
dans
le
dossier
médical
de
l'enfant.
La
structure
bénéficie
de
la
présence
d'au
moins
une
infirmière,
et
son
personnel
est
en
capacité
à délivrer
des
traitements
de
la
vie
courante.
38 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ID
: 006-210601498-20251119-DEL10_REGLEEAIJE-DE
Annexe
3.1
ion
d'un
traitement
mc
Autorisation
d'aamiIniIstre
y
VILLE
DE
&
| LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Autorisation
d'administration
d’un
traitement
médical
spécifique
( à
remplir
à
chaque
nouvelle
ordonnance)
Je
soussigné
(Nom,
prénom,
qualité)
:
responsable
légal
de
l’enfant
(Nom
et prénom) :
accueilli
en
unité
Autorise
par
la
présente,
le
personnel
de
la
crèche
Li
Calinous
—
Jean
Louis
Scoffié
à administrer
à
mon
enfant
le
médicament
susmentionné
selon
la
posologie
déterminée
par
le
médecin
sur
l'ordonnance.
J'atteste
également
que
le
traitement
a
déjà
été
initié
à
la
maison
(pas
de
1è
prise
à
la
crèche).
Nom
du
médicament
(indiqué
sur
la
boîte) :
Posologie
et
heures
d'administration
:
|
/'\
Les
administrations
du
matin
et
du
soir
doivent
se
faire
au
domicile.
| |
Date
de
début
de
traitement
:
Date
de
fin
de
traitement
:
| |
Fait
à
:
Date
:
annenneeeneseeeneenennnennnnnnnnnenn ee ee eee sente nn e ne
en en seen eee eeennnnnnne
Signature
du
représentant
légal
:
39 Annexe
4
Les
négligences
sont
le
fait,
pour
la
personne
responsable
de
l'enfant
(parents,
grands-
parents,
etc.},
de
le
priver
des
éléments
indispensables
à
son
bon
développement
et
à
son
bien-être.
Il
peut
s'agir
par
exemple
de
privations
de
nourriture,
de
sommeil,
de
soins,
d'attention.
La
négligence
est
ainsi
une
forme
de
maltraitance
par
omission,
à
savoir
l'absence
de
mobilisation
de
l’adulte
dont
dépendent
le
présent
et
l'avenir
de
l'enfant.
Invisible
et
souvent
oubliée,
la
négligence
a
néanmoins
pour
enjeu
la
survie,
la
sécurisation,
l’éveil,
estime
de
soi
et
l'éducation
de
l'enfant
La
négligence
peut
ne
pas
être
intentionnelle,
mais
elle
met
en
danger
l'enfant
:
c'est
à
ce
titre
qu’elle
entre
dans
le
champ
de
la
maltraitance
et
doit
être
signalée.
Quelle
procédure
?
Toute
situation
qui
met
en
évidence
un
doute
sur
la
mise
en
danger
du
développement
du
mineur
et
l'incapacité
des
parents
à y remédier
seuls
doit
être
déclarée
immédiatement
à
l’équipe
de
direction.
Le
signalement
doit
porter
sur
les
faits
que
la
personne
a
observés,
ce
qui
lui
a
été
relaté
et
ce
qu’elle
en
pense.
Le
signalant
ne
procède
pas
à une
investigation,
ni
à
une
appréciation
psychosociale
de
la
situation.
Celle-ci
avisera
en
fonction
de
la
situation
des
suites
à
donner:
observations
croisées,
échanges
pluridisciplinaires,
rencontre
avec
la
famille
et
accompagnement
de
celle-ci
(avec
éventuelle
orientation).
En
dernière
intention,
une
fiche
de
transmission
de
l’information
préoccupante
relatant
les
faits
et/ou
observations
sera
rempli
et
envoyé
à
l’Antenne
Départementale
de
Recueil,
d’Évaluation
et
de
Traitement
des
informations
préoccupantes.
Définition
de
l'information
préoccupante
:
L'article
R
226-2-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
« l'information
préoccupante
est
une
information
transmise
à
la
cellule
départementale
mentionnée
au
2ème
alinéa
de
l'art
L
226-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
alerter
le
Président
du
Conseil
départemental
sur
la
situation
d’un
mineur
bénéficiant
ou
non
d’un
accompagnement
pouvant
laisser
craindre
que
sa
santé,
sa
sécurité
ou
sa
moralité
sont
en
danger
ou
en
risque
de
l’être
ou
que
les
conditions
de
son
éducation
ou
de
son
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et
social,
sont
gravement
compromises
ou
en
risque
de
l'être.
La
finalité
de
cette
transmission
est
d'évaluer
la
situation
d’un
mineur
et
de
déterminer
les
actions
de
protection
et
d'aide
dont
ce
mineur
et
sa
famille
peuvent
bénéficier
».
Toute
personne
qui
a
connaissance
d’un
fait
susceptible
de
mettre
en
danger
un
mineur,
est
tenue
d'informer,
sans
délai,
le
Président
du
Conseil
départemental
de
l’ensemble
des
éléments,
pour
déterminer
les
mesures
dont
les
mineurs
et
leur
famille
peuvent
bénéficier.
L'ADRET
est
un
lieu
unique
de
recueil
des
informations
préoccupantes
concernant
des
mineurs
en
danger
ou
en
risque
de
l'être.
Sauf
intérêt
contraire
de
l'enfant,
le
père,
la
mère
et/ou
toute
autre
personne
exerçant
l'autorité
parentale
ou
le
tuteur
sont
préalablement
informés
de
cette
transmission,
selon
des
modalités
adaptées.
40 ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLEEAIE-DE
Annexe
5
Article
R2324-43-2 :
Pendant
les sorties
hors
de
l'établissement
et,
le cas
échéant,
hors
de
son
espace
extérieur
privatif,
l'effectif du
personnel
placé
auprès
du
groupe
d'enfants
participant
à la sortie
permet
de :
1°
Respecter
les
exigences
de
l'article
R.
2324-43-1
;
2°
Garantir
un
rapport
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants.
Le(s)
représentant(s)
légal
(aux)
de
l'enfant
signe
en
début
de
contrat
une
autorisation
de
sortie.
Celle-ci
est
valable
durant
toute
la
durée
d'accueil
de
l’enfant.
La
sortie
est
considérée
comme
ayant
lieu
à
l'extérieur
du
bâtiment
ainsi
que
de
son
espace
extérieur
privatif.
Elle
peut
s'organiser
à
pied
ou
en
transport
en
commun
spécifique
(minibus).
Sortie
à
pied
:
Le
quota
d'encadrement
minimum
est
d’un
professionnel
pour
5
enfants
(avec
un
guide
file
et
un
serre
file).
Les
traversées
de
chaussée
se
font
sur
les
passages
prévus
à cet
effet,
les
enfants
et
le
personnel
sont
équipés
d’un
chasuble
jaune.
Sortie
en
véhicule
:
Le
quota
d'encadrement
reste
le
même,
les
enfants
sont
installés
dans
des
sièges
auto
«
ISOFIX
3
points
»
confiés
par
les
parents
et
fixés
par
les
professionnels.
La
conduite
peut
être
assurée
par
l'un
d’entre
eux
dans
le
respect
des
conditions
fixées
par
l'assurance
de
la
collectivité
après
présentation
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
4l Protocole
de
mise
en
sécurité
La
structure
bénéficie
d’un
protocole
de
mise
en
sureté
qui
comprend
plusieurs
parties:
conduites
à
tenir
en
cas
face
à
plusieurs
risques
(risques
intrusion
attentat,
risques
majeurs)
ainsi
que
les
conduites
à tenir
en
cas
d'évacuation.
Des
lieux
de
confinement
ainsi
que
de
voies
d'évacuation
sont
désignés
en
cas
de
nécessité
en
fonction
de
la
situation
rencontrée. Un
exercice
de
confinement
et/ou
évacuation
de
l’ensemble
de
l'établissement
doit
être
réalisé
au
moins
une
fois
par
an.
Le
compte-rendu
de
cet
exercice
est
rédigé
par
la
responsable
du
site
est
adressé
au
responsable
de
la
Filière
Petite
enfance
et
à
la
Direction
de
l'Enfance
de
la commune.
Annexe
6
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20251119-DEL10_REGLEEAIJE-DE
RÉAGIR
EN
CAS
D’ATTAQUE
TERRORISTE
AVANT
L'ARRIVÉE
DES
FORCES
DE
L'ORDRE,
CES
COMPORTEMENTS
PEUVENT
VOUS
SAUVER
* Témein d'une situation ou d'un compartament auspect vous devez contacter es forces de l'ordre (17 ou 2)
* Quand roux entrer Gars un au, repérez les soniss de sacours
2 Ke diffuser aucure infommstien sur litersention
des forces da ordre
2 Ne direz pas 8e rumeur 3 ou informations
non vérfMes su Inerrat tes
eaux s063sux
Sur es réseaux s6cloux, suivez
es comptes aPlacs Deauvau ta gouvernement
Liber + Égal » Faterelté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour en
savoir plus :
wwencasdattaque.gouv.fr
42 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
ID
: 006-210601498-20251119-DEL10_REGLEEAIJE-DE
Annexe
7
Cnarte e
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
ité
branche
amillé
*
Ÿ
w
.'
PRÉAMBULE La branche Famille et ses partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, les injustices soclales et économiques et le non-respect de la dignité de la personne sont le terreau des tenslons et replis identitaires, s'engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tels qu'ils résultent de l'histoire et des lols de la République. Au lendemain
des
guerres
de
rellglon,
à la sulte des
Lumières
et de la Révolution
françalse, avec les lols scolaires de la fin du XIX: siècle,
avec la lol du 9 décembre
1905 de « Séparation
des
Églises
et de l'État », la laïcité garantit tout d'abord
la Ilberté de conscience,
dont
les pratiques et manifestations
soclales sont encadrées
par l'ordre
public. Elle vise à conclller liberté, égalité et fraternité en vue de la concorde
entre les citoyens.
Elle participe du principe d'unlversalité
qui fonde aussi la Sécurité soclale et a acquis, avec le préambule de 1946, valeur constitutionnelle. L'article 1
de la Constitution du 4 octobre
1958
dispose
d’allleurs
que
« La
France
est une
République
Indivisible,
laïque,
démocratique
et soclale.
Elle assure l'égalité devant
la lol de tous
les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances
».
L'idéal de paix civile qu'elle poursult ne sera réalisé qu'à la condition de
s’en donner les ressources, humaines, Juridiques et financières, tant pour
les familles, qu'entre les générations, ou dans les Institutions. À cet égard, la branche Famille et ses partenalres s'engagent à se doter des moyens nécessalres à une mise en œuvre blen comprise et attentlonnée de la laïcité. Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol de la République quelles que solent leur origine, leur nationalité, leur croyance. Depuis solxante-dix ans, la Sécurité Soclale Incarne aussi ces valeurs d'universalité, de solldarité et d'égalité, La branche
Famille et ses partenaires
tiennent
par la présente
charte à réaffirmer
le principe de laïcité
en demeurant
attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir
une
laïcité bien comprise
et blen attentlonnée.
Élaborée
avec
eux,
cette charte s'adresse aux partenaires, mals tout autant aux allocatalres qu'aux
salariés de
la branche
Famille.
ARTICLE 1 LA LAÏCITÉ
EST UNE
RÉFÉRENCE
COMMUNE
La laïcité est une référence commune à la branche Famille et ses partenaires. Il s'agit de promouvoir des liens familiaux et sociaux apaisés et de développer des relations de solidarité entre et au sein des générations. ARTICLE
2
LA LAÏCITÉ
EST LE SOCLE
DE LA CITOYENNETÉ
La laïcité est le socle de la citoyenneté républicaine, qui promeut la cohésion sociale et la solidarité dans le respect du pluralisme des convictions et de la diversité des cultures. Elle a pour vocation l'intérêt général. ARTICLE
3
LA LAICITÉ
EST GARANTE
DE LA LIBERTÉ
DE CONSCIENCE La laïcité a pour principe la liberté de conscience. Son exercice et sa manifestation sont libres dans le respect de l'ordre public établi par la loi. ARTICLE 4 LA LAÏCITÉ
CONTRIBUE
À LA
DIGNITÉ
DE LA PERSONNE
ET À
L'ÉGALITÉ
D'ACCÈS
AUX
DROITS
La laïcité contribue à la dignité des personnes, à l'égalité entre les femmes
et les hommes,
à l'accès aux droits et au traitement égal de toutes et de tous. Elle reconnait la liberté de croire et de ne pas croire. La laïcité implique le rejet de toute violence et de toute discrimination raciale, culturelle, sociale et religieuse.
ES
NE = TETE ANCIENS
ARTICLE 5 LA LATCITÉ
GARANTIT
LE LIBRE
ARBITRE
ET PROTÈGE
DU
PROSÉLYTISME
La laïcité offre à chacune et à chacun les conditions d'exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté. Elle protège de toute forme de prosélytisme qui empécherait chacune et chacun de faire ses propres choix. ARTICLE
6
LA BRANCHE
FAMILLE
RESPECTE
L'OBLIGATION
DE
NEUTRALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
La laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs
de
la branche
Famille,
en tant que participant
à la gestion
du service
public, une stricte obligation
de neutralité ainsi
que d'impartialité.
Les salariés ne doivent pas
manifester leurs convictions
philosophiques,
politiques et religieuses.
Nul salarié ne peut
notamment
se prévaloir de ses convictions
pour
refuser d'accomplir une tâche.
Par ailleurs,
nul usager
ne peut être exclu de l'accès
au service
public en raison
de ses convictions
et de leur expression, dès
lors qu'il ne perturbe
pas le bon fonctionnement
du service
et respecte l'ordre public établi par la loi. ARTICLE
7
LES PARTENAIRES
DE LA BRANCHE
FAMILLE
SONT
ACTEURS
DE LA
LAÏCITÉ
Les règles de vie et l'organisation des espaces et temps d'activités des partenaires sont respectueux du principe de laïcité en tant qu'il garantit la liberté de conscience.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a
1
ps AA
SSOIAUS,
LT DES DROMS DES FEMUES
|
Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur. Pour les salariés et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au port de signes, ou tenues, manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché. ARTICLE
8
AGIR
POUR
UNE
LAÏCITÉ
BIEN ATTENTIONNÉE
La laïcité s'apprend et se vit sur les territoires selon les réalités de terrain, par des attitudes et manières d'être les uns avec les autres. Ces attitudes partagées et à encourager sont : l'accueil l'écoute, la bienveillance,
le dialogue, le respect mutuel,
la coopération et la considération. Ainsi, avec et pour les familles, la laïcité est le terreau d'une société plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens pour les générations futures. ARTICLE 9 AGIR
POUR
UNE
LAÏCITÉ
BIEN
PARTAGÉE
La compréhension et l'appropriation de la laïcité sont permises par la mise en œuvre de temps d'information, de formations, la création d'outils et de lieux adaptés. Elle est prise en compte dans les relations entre la branche Famille et ses partenaires.
La
laïcité,
en
tant
qu'elle
garantit
l'impartialité vis-à-vis des usagers et l'accueil de tous sans aucune discrimination, est prise en considération dans l'ensemble des relations de la branche Famille avec ses partenaires. Elle fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement conjoints.
ét éèsès Sécurité sociale
43 Annexe
8
Calendrier
vaccinal
Calendrier
simplifié
des vaccinat
1H DETTE ACTUEL
(TE
Méningocoques
ACWY.
Méningocoque
B
Rotavirus Tuberculose
{BCG)
La vaccination contre
latuberculose est Le plus
souvent
recommandée
à partir de
1 mois
et
jusqu'à l'âge de 15 ans chez les enfants exposés à un risque élevé de tuberculose. Diphtérie-létanos:Poliomyelite|DIP] Les rappels
de
l'adulte
sontrecommandés
à âges
fixes soit 25,45,
65 ans
et ensuite
tous
Les dix
ans.
Le rappel de l'adulte contre La coqueluche
se
fait à 25 ans avec rattrapage possible jusqu'à 39
ans.
La vaccination
contre
La coqueluche
de
la femme
enceinte
dès
le 2° trimestre
de
gros-
sesse
est
recommandée
pour
protéger
son
nourrisson. LETTRE
EAN
Pour Les enfants n'ayant pas été vaccinés avant 6 mois, un rattrapage vaccinal peut être effec- tué jusqu'à
l'âge
de 5 ans avec
Le vaccin mono-
valent [1 à 3 doses selon l'âge]. Si la vaccination n'a pas été effectuée au cours de la 1°° année
de vie, elle peut être réalisée
jusqu'à 15 ans inclus.À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement
chez Les personnes
exposées au risque d'hépatite B. Pneumocoque Cette vaccination est obligatoire chez tous Les nourrissons
et
est
recommandée
aux
per-
sonnes de 65 ans et plus. Eu
.
RÉPUBLIQUE
‘a?
Santé
FRANÇAISE
publique
«%e
France
pa Les pe
Rougeole-Oreillons-Rubéole
(ROR)
Pour Les
personnes nées
à partir de
1980, être
à jour signifie avoir eu deux doses de vaccin. Méningocoques
ACWY!
La
vaccination
est
obligatoire
chez
tous
Les
nourrissons
depuis Le 1” janvier 2025 avec une
dose
à
6
mois
suivie
d'un
rappel
à
12
mois.
Elle
est
également
recommandée
chez
Les
adolescents
entre
11
et 14 ans.
CETTE Depuis janvier 2025, cette vaccination est obliga-
toire chez tous Les nourrissonsà 3, 5
et 12 mois.
Recommandé
à tous les nourrissons à partir
de 2 mois. Deux à trois doses [par voie orale) sont nécessaires selon le vaccin. Papillomavirus
humain
(HPV)
Lavaccination estrecommandée
chez Les filles
etes garçons âgés de 11 à 14 ans avec un rat- trapage jusqu'à 19 ans inclus. De plus, la vac- cination est recommandée aux hommes ayant des relations
sexuelles
avec
des
hommes
IHSH) jusqu'à l'âge de 26 ans. La vaccination est recommandée,
chaque an-
née, notamment
pour Les personnes
à risque
de complications
: Les personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
celles
atteintes
de
certaines
maladies
chroniques
dont
Les
enfants
à
partir
de 6 mois, les femmes
enceintes et Les per-
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19/11/2025
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19/11/2025
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: 006-210601498-20251119-DEL10_REGLEEAIJE-DE
EM
‘
à
RÉPUBLIQUE
‘e?
Santé
FRANÇAISE
+
publique
ne
e
France
Fat
S
6
Se
y
Ÿ se
KÈ
$S
Ke 1HEIO LE
sonnes
souffrant
d'obésité
(IMC>40
kg
m2].
La
vaccination
contre
la
grippe
peut
aussi
être
proposée
à tous
les
enfants
de
2 à
17 ans.
COTE] En automne, en plus des personnes à risque ciblée
par
la grippe,
cette vaccination
est
aussi recommandée aux personnes atteintes de troubles psychiatriques, de démence
ou
de trisomie 21. Au printemps, la vaccination est recomman- dée pour les personnes de 80 ans et plus, les résidents
d'EHPAD et USLD,
etles personnes
immunodéprimées quel que soit leur âge. La vaccination
est
recommandée
chez
Les
personnes de 65 ans
et plus.
VRS La vaccination est recommandée
à
l'ensemble
des personnes âgées de 75 ans et plus. Elle est également
recommandée
aux
personnes
âgées
de 65 ans et plus ayant des pathologies
respiratoires
chroniques
[particulièrement
broncho pneumopathie chronique obstructive) ou cardiaques (particulièrement
insuffisance
cardiaque.
DTO7-016-25PC Mise à jour : mars 2025
Pounensavoinplus: VACCINATION INFO SERVICE.FR
Le site de référence qui répond à vos questions
@
Une
question
? Un
conseil
? Parlez-en
à un
professionnel
de santé
u
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‘
Reçu
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Annexe
9
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
E per]
VILLE
DE
| LA TRINITÉ
PROJET
D’ACCUEIL
INDIVIDUALISÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
D.
351-9
du
Code
de
l'éducation
- Circulaire
Le
PAI
permet
aux
enfants
et adolescents
qui
présentent
des
troubles
de
la santé
(physiques
ou
psychiques)
évoluant
sur une
période
longue,
de
manière
continue
ou
discontinue,
d’être
accueillis
en collectivité
scolaire,
périscolaire
et autres
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il est
élaboré
avec
les
responsables
légaux,
à leur
demande,
par
les équipes
de
santé
de
la structure
concernée
et
le directeur
d’école,
le chef
d'établissement
ou
le directeur
de
l'établissement,
de
la structure
ou
du
service
d’accueil
d’enfants
de
moins
de
6 ans,
garants
de
la mise
en
œuvre
de
la lisibilité
et de la communication
des
procédures
NOM:
sonneries
RER
TEE
Prénom
:4...
Date
de
naissance
:....................................
SERRES
mens
APE
PNENE
EN
EE
ENNEens
Adresse
:........................
Ar
EE
Een
on
Re
ets
teen
ne
nn
ts
PERSONNES
A
PREVENIR
>
Les
parents
ou
représentants
légaux
:
HN Dior
}
Le
médecin
qui
suit
l'enfant
:
Æ
sr
45 Envoyé
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19/11/2025
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19/11/2025
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Raison
médicale
motivant
le
PAI
:
[
Pathologie
[1 Allergie
En
cas
de pathologie,
préciser :
Suivi
du
PAI
:
PAI
1ère
demande
Modifications
éventuelles
Date Unité
d’accueil
Les
responsables
légaux
s’engagent
à fournir
le
matériel
et
les
médicaments
prévus
et
à informer,
le
directeur
de
la
structure
et
le
RSAI.
Le
PAI
est
rédigé
dans
le
cadre
du
partage
d’informations
nécessaires
à sa
mise
en
place.
Vérification
annuelle
des
éléments
du
PAI
fournis
par
la famille
:
fiche
«
Conduites
à
tenir
»
actualisée,
ordonnance
récente,
médicaments
et
matériel
si
besoin
Date Unité
d’accueil
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À
noter
:
>
Trousse
d'urgence
:
les
parents
fournissent
les
médicaments
(si
prescription)
et
il
est
de
leur
responsabilité
de
vérifier
la
date
de
péremption
et
de
les
renouveler
dès
qu’ils
sont
périmés.
>
Les
parents
s'engagent
à
informer
le
RSAI
de
l'établissement
en
cas
de
changement
de
la
prescription
médicale.
[
Prise
médicamenteuse
—
orale/inhalée
:
À
(Joindre
l'ordonnance
détaillée
correspondante)
CCE
[
Régime
alimentaire
spécifique
:
-
Type
de
régime
(sans
gluten,
sans
lactose
etc.)
:
nes
ses
PRE
-
Menus
habituels
avec
substitution
ou
éviction
de
l’allergène
(sous
réserve
des
aménagements
possibles)
-
Les
repas
sont
servis
sur
une
table
individuelle
dans
la
même
salle
que
les
autres
enfants.
[
Prise
en
charge
complémentaire
(kinésithérapeute,
personnel
soignant)
Nom
de
à
A2
BON
Jours
et
heures
onu
HAE
lintervenant
d'intervention
Cho
[
Autre(s)
aménagement(s)
: (à détailler)
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19/11/2025
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FICHE
- CONDUITES
A
TENIR
A
renseigner
par
le
médecin
qui
suit
l’enfant
Nom
et téléphone
du
médecin
:
Dès
les premiers
signes
:
Pratiquer
le protocole
suivant,
Appeler
les
secours
et
prévenir
les
parents.
(in
Conduites
à tenir
Signes
d’appel
(Nom
du
médicament,
posologie,
mode
de
prise)
Noter
la
date,
l’heure
des
signes
et
des
médicaments
donnés.
Rester
à
côté
de
l’enfant
48 Envoyé
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19/11/2025
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19/11/2025
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EI EAN
La
décision
de
révéler
des
informations
médicales
couvertes
par
le
secret
professionnel
appartient
à la
famille
qui
demande
la
mise
en
place
d’un
projet
d’accueil
individualisé
pour
son
enfant
atteint
de
troubles
de
la
santé
évoluant
sur
une
longue
période.
La
révélation
de
ces
informations
permet
d’assurer
la
meilleure
prise
en
charge
de
l'enfant
afin
que
la
collectivité
d'accueil
lui
permette
de
suivre
son
traitement
et/ou
son
régime
et
puisse
intervenir
en
cas
d'urgence.
Les
personnels
sont
eux-mêmes
astreints
au
secret
et/ou
à
la
discrétion
professionnelle
et
ne
transmettent
entre
eux
que
les
informations
nécessaires
à la
prise
en
chatge
de
l'enfant.
Je
soussigné(e)
....................................,..,...
;père,
mère,
représentant
légal,
demande
pour
mon
enfant
la
mise
en
place
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
à partir
de
la
prescription
médicale
et/ou
du
protocole
d'intervention
du
Docteur
J’autorise
que
ce
document
soit
porté
à la
connaissance
des
personnels
en
charge
de
mon
enfant
dans
l'établissement
d'accueil.
Je
demande
à
ces
personnels
de
pratiquer
les
gestes
et
d’administrer
les
traitements
prévus
dans
ce
document. Date
:
Signature
du
représentant
légal
:
Le
médecin
de
l'enfant
:
Le
médecin
de
l’établissement/
Le
responsable
de
l'établissement
:
RSAI
Date:
Date :
Date :
49 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Berger
Pubiéte ID : 006-210601498-20251119-DEL10_REGLEEAIJE-DE
Annexe
10
Protocole
allaitement
|
4
al
LA TRINITÉ
POURSUIVRE
L'ALLAITEMENT
MATERNEL
EN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONFIANT
SON
ENFANT
A
LA
CRECHE
Le
lait de femme
est l'aliment
naturel
du
tout
petit.
Recommandé
par
l'OMS
durant
les
six
premiers
mois
de
vie,
la
mise
en
place
de
l'allaitement
maternel
est
un
choix
personnel,
qui
dépend
des
possibilités
et
de
la
volonté
de
chaque
famille. Lorsque
l'allaitement
maternel
est mis
en
place,
promouvoir
la continuité
de
celui-ci
lors
de
l'accueil
de
l'enfant
à la
crèche
est
une
des
préoccupations
du
service
Petite
Enfance
de
la
ville
de
la
Trinité.
Ainsi
pour
encourager
la
continuité
de
cet
allaitement,
la
crèche
de
la
Trinité
offre
la
possibilité
à
la
maman
de
remettre
chaque
jour
son
lait
à
l'équipe
afin
qu'il
puisse
être
distribué
à son
enfant
pendant
son
absence.
Si l'allaitement
maternel
est
à la fois
naturel
et adapté
aux
besoins
des
tout
petits,
sa
mise
en
œuvre
à la crèche
nécessite
cependant
l'application
de
consignes
d'hygiène
et de sécurité
de
la part
de
la famille
et de
l’équipe
de
la crèche.
Celles-ci
sont
rappelées
dans
un
document
distribué
aux
parents
et
réexpliquées,
si
nécessaire,
lors
de
la période
de
découverte
de
l’enfant.
Un
contrat
est
ainsi
établi
entre
la
famille
et l’équipe
de
la crèche.
Lors
de
l'élaboration
du
contrat
d'accueil
de
l'enfant
un
temps
privilégié
sera
dédié
à
l'information
autour
de
la continuité
de
cet allaitement.
50 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSIGNES
A DESTINATION
DES
PARENTS
Envoyé
en
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le
19/11/2025
Reçu
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19/11/2025
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VILLE
DE
LA
TRINITÉ
CONTINUITE
DE
L'ALLAITEMENT
MATERNEL
A
LA
CRECHE
Afin
que
l'équipe
de
la
crèche
puisse
proposer
votre
lait
maternel
à
votre
enfant,
vous
devez
impérativement
appliquer
les
recommandations
ci-dessous
:
Avoir
une
bonne
hygiène
corporelle
et
vestimentaire.
Le
lavage
consciencieux
des
mains
est
obligatoire
avant
toute
manipulation.
Utiliser
du
matériel
propre
et
en
parfait
état
(biberon,
tétine,
poche
de
conservation).
Utiliser
un
tire
lait
adapté
au
mode
de
recueil
qui
vous
convient
:
biberons,
poches
de
conservation,
1
Installer
le
matériel
dans
un
endroit
propre.
ps
Se
laver
les
mains.
3.
Tirer
le
lait
de
l’un
ou
des
deux
seins
selon
le
besoin.
4.
Fermer
le
biberon
/ la
poche
de
conservation
de
manière
étanche.
5.
Noter
sur
une
étiquette
collée
sur
le
biberon
/ la
poche
de
conservation
:
-
Identification
: Le
nom
et
prénom
de
l’enfant
;
-
Traçabilité
: La
date
et
l'heure
du
recueil
«
D.R
» ;
6.
Immédiatement
après
le
recueil
du
lait,
stocker
le
biberon/
la
poche
de
conservation
au
réfrigérateur
à
une
température
inférieure
à 4°C
ou
au
congélateur
à
-18°C
(en
cas
de
congélation,
mettre
au
congélateur
immédiatement).
Ne
pas
conserver
le
lait
dans
la
porte
du
réfrigérateur
ou
dans
le
freezer
ou
compartiment
à glaçons
du
congélateur. Dans
le
cas
de
lait
conservé
au
congélateur
:
7
Noter
la
date
de
congélation
«
D.C
»
sur
l'étiquette
d’identification
et
de
traçabilité
de
la
poche.
La
poche
de
conservation
ne
doit
être
remplie
qu'aux
trois
quarts.
8.
Placer
la
poche
de
lait
au
réfrigérateur
la
veille
au
soir
afin
de
le
décongeler.
L'établissement
n’accepte
pas
le
lait
congelé
!
LÀ
Noter
la
date
et
l'heure
de
décongélation
(sortie
du
congélateur)
sur
la
poche
«
D.D
»
10.
Juste
avant
le
transport,
transvaser
le
contenu
de
la
poche
dans
un
ou
plusieurs
biberons
et
placée
l'étiquette
d'identification
et
de
traçabilité
sur
chacun
d’entre
eux.
11.
Transporter
le
biberon
de
lait
maternel
froid
dans
une
glacière
propre
ou
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
de
réfrigération.
Ne
pas
rompre
la chaîne
du
froid.
Ne
pas
excéder
1 heure
de
transport.
51 ID:
006-210601498-20251119-DEL10_
REGLEEAIE-DE
"
Le
lait
concerné
au
frigo
doit
être
consommé
dans
les
48
heures.
Pour
le
lait
décongelé,
il
doit
être
consommé
dans
les
24
heures.
«La
température
du
lait
maternel
sera
automatiquement
contrôlé
par
une
sonde
dès
sa
remise
en
présence
de
la
famille.
En
cas
de
température
supérieure
à
4°C,
le
lait
ne
sera
pas
accepté.
Le
lait
«
conforme
» sera
replacé
immédiatement
dans
le
réfrigérateur
a +4°C
dès
l’arrivée
à
la
crèche.
Par
mesures
d'hygiène
et
de
sécurité,
aucun
lait
non
distribué
ne
pourra
être
rendu.
CONTRAT
CONTINUITE
DE
L'ALLAITEMENT
MATERNEL
A
LA
CRECHE
Afin
de
permettre
la
continuité
de
mon
allaitement
maternel
pour
mon
enfant
à
la
crèche
:
+
Je
m'engage
à
respecter
les
conditions
de
préparation
et
de
conservation.
+
Je
m'engage
à fournir
mon
lait tiré
dans
un
biberon
propre,
+
Je
m'engage
à
fournir
avec
chaque
biberon
une
étiquette
d'identification
et
de
traçabilité
(complète).
Le
lait
maternel
doit
être
apporté
pour:le
jour
même.
e
Je
m'engage
à assurer
le respect
de
la chaîne
du
froid
et les conditions
de
transport.
e
Je
reconnais
que
tout
lait
maternel
apporté
ne
satisfaisant
pas
à
la
totalité
de
ces
conditions
sera
refusé
par
l’équipe
de
la
crèche.
Je
soussigné(e)
Nom,
prénom)...
,mère
de
l’enfant
{Nom,
Prénom)
énserseieeenseresceeereceeneineseneeecens
déclare
accepter
les
consignes
du
protocole
de
poursuite
de
l'allaitement
maternel
et
dégager
de
toute
respansabilité
la
crèche
de
la
Trinité
en
cas
de
problème
lié
à la
prise
du
lait
apporté.
Signatures
des
parents
52