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Arrêté - arretes arrete portant reglementation stationnement parking salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes arrete portant reglementation stationnement parking salle polyvalente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Availles
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
***
Limouzine
N°
2021-041
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
PARKING SALLE POLYVALENTE
LE
MAIRE
D’AVAILLES-LIMOUZINE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110.1,
R.110.2,
R.411.5,
R.411.8,
R.411.18
et
R.411.25
à
R.411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| —
Huitième
partie
: signalisation
temporaire ;
VU
la
demande
formulée
en
date
du
15
février
2021
par
Madame
Valérie
USER,
domiciliée
48
rue
de
la
Fontaine
86350
JOUSSE,
pour
l'organisation
d’une
brocante
vide-grenier ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
«
La
Ribière
»,
du
samedi
27
mars
2021
à
partir
de
18h00
jusqu’au
dimanche
28
mars
2021
à
19h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
27
mars
2021
à
partir
de
18h00
et
jusqu'au
dimanche
28
mars
2021
jusqu'à
19h00,
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
«
La
Ribière
» dans
le cadre
d’une
brocante
vide-grenier.
ARTICLE
2
: Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
ARTICLE
3
: Le
demandeur
devra
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire
de
la
commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lussac-Les-
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Availles-Limouzine,
le
Lilidne
Maire
d’Availle