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Déliberation - 49 2020 Designation des membres du CCID
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
_______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020
Numéro interne de l'acte : 49
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt, le dix-neuf octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ABDALLAH Halimaty .
Etaient présents :
M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANGATAHI Anli , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme BOINAIDI Habachia , Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsiddine, M. OMAR Yankoub, Mme OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, M. SAID Zozofina , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SOUMAÏLI Mhamadi
Procuration(s) :
Mme ALBERT Zalia donne pouvoir à M. ANRIFADJATI Anli , Mme MATTOIR Abouchia donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ALBERT Zalia , Mme ASSANI Helene , Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Abouchia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme TOUMBOU Mariama , M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DU CCID
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/10/2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 22
Nombre de suffrages : 24
Date de convocation
13/10/2020
Date d'affichage
19/10/2020
../../....
../../.... _______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020
Conformément au 1 de l’ article 1650 du code général des impôts (CGI), la commission communale des impôts directs (CCID) prévue dans chaque commune
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal:
DECIDE:
Que le CCID est composée comme suit:
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
Pour rappel les anciens membres sont:
----Titulaire
Ordre Nom Prénom Adresse 1 ABDOU Mouhamadi Djinakhe Chiconi-Bilambou 2 ABDOURAHAMANE Anis Chiconi-Bilambou 3 SAANDI Ridjali Chiconi-Coconi Antéti 4 BACAR Fatima Chiconi-Coconi Sélémani 5 SAID ABADALLAH Oussoufi Chiconi-Bilambou 6 AHAMADA Abdourahamane Chiconi-Route de Rassi 7 COLO SAFI Sandaty Sohoa-Haréza 8 MASSOUNDI Djanffar Chiconi-Antapagna --- Suppléants
9 SAID-HACHIM Dhoiffari Route Adansami, Chiconi 10 INZOUDINE Chahabati Chiconi-Cavani 11 MATTOIR Assani Chiconi Marouvatou 12 MOHAMED Abdoul-Djalil Chiconi-Cavani 13 BACAR Hadhurami Chiconi Sicotram 14 NIDHOIMI Moussa Sohoa Gnambo 15 ALI TOYBOU Mohamadi Chiconi-Ambani 16 HAMADA HAMISSI Fatumati Sohoa - Haréza
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI