Procès Verbal - Conseil+municipal+du+10+octobre+2022+approuvé

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+10+octobre+2022+approuvé Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+10+octobre+2022+approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

DEPARTEMENT République Française

DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR

Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE

en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 14 Séance du lundi 10 octobre 2022

Excusés : 0 L'an deux mille vingt-deux et le dix octobre l'assemblée régulièrement Votants: 15 convoquée le 04 octobre 2022 à 20 heures 00, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis

BIROU, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI,

Thierry CASSAN, Thierry CHALIE, Charles CRUVEILHER, Didier

FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne

MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Représentés : Murielle BOUCHEZ par Evelyne MOLINIER

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance élu(e) : Gilles PAJAK

ORDRE DU JOUR

e Approbation du précédent procès-verbal

Election du Maire

Détermination du nombre des adjoints

Election des adjoints

Vote des indemnités des élus

Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Nomination des délégués communautaires ShEBRE

e Questions diverses

Objet: élection maire - DE 2022 47

Sous la présidence de M. Birou, le plus âgé des membres du conseil.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant la démission de Madame BOUCHEZ Murielle entrée en vigueur le 28 septembre 2022,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le bureau est constitué de 2 assesseurs: M Lafage Rémi et Mme Julie Ayroles, et d'un secrétaire M. Cruveilher Charles,

Après un appel de candidatures, M BARDIN Frédéric et M.CASSAN Thierry sont candidats,

Le doyen fait procéder au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

1€T tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. BARDIN Frédéric : 10 (dix) voix

- M CASSAN Thierry: 5 (cinq) voix

M.BARDIN Frédéric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) Maire.

Objet: nombre d'adjoints - DE 2022 48

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ,

DECIDE

— DE DETERMINER à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.

Présents: 14

Pour: 15 dont 1 pouvoir (Mme Molinier pour Mme Bouchez)

Objet: élection adjoints - DE 2022 49

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

Le bureau est constitué de 2 assesseurs: M Lafage Rémi et Mme Julie Ayroles, et d'un secrétaire M. Cruveilher Charles,

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du Premier adjoint :

Candidats: M. CARBONNE-BLANQUI et M. FAURE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. CARBONNE-BLANQUI: 9 (neuf) voix

- M FAURE: 6 (six) voixProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

M. CARBONNE-BLANQUI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint

au maire,

- Élection du deuxième adjoint :

Candidats: Mme MOLINIER et M. TEULET

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme MOLINIER.: 9 (neuf) voix

- M. TEULET: 6 (six) voix

Mme MOLINIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au

maire,

- Élection du troisième adjoint :

Candidats: Mme BROUQUI et M.FAURE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme BROUQUI: 9 (neuf) voix

- M. FAURE: 6 (six) voix

Mme BROUQUI ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire.

Objet: indemnité des élus - DE 2022 50

Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont

gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller tunicipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre la totalité de l'indemnité et propose un taux à

31% au lieu de 40.3% afin de partager l'enveloppe avec les adjoints et les conseillers

municipaux délégués.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à

L.2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 10/10/2022 fixant le nombre d’adjoints au maire à

3,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les

indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 514 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à / tunanimité des membres présents,

DECIDE

Article ler -

A compter du 11 octobre 2022, le montant des indemnités de fonction du maire est fixé à 31%. A compter de cette même date, le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- Ler adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2e adjointe : 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3e adjointe : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Conseiller 1 : 4.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Conseiller 2 : 4.5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA

COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR À COMPTER DU 11/10/2022

MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé): 2914.48€

Fonction Nom taux indemnité brute

voté mensuelle

Maire BARDIN Frédéric 31.00% 1247.91€

187 adjoint CARBONNE-BLANQUI Sylvain | 10,7% 430.73€

2ème adjointe MOLINIER Evelyne 9.00% 362.30€

3ème adjointe BROUQUI Sabrina 8.00% 322.04€

conseillère déléguée AYROLES Julie 45% 181.15€

conseiller délégué LAFAGE Rémi 45% 181.15€

Enveloppe totale 2725.28

Présents: 14

Pour: 15 dont 1 pouvoir (Mme Molinier pour Mme Bouchez)

Objet: délégations du CM au maire - DE 2022 51

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce

texte.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et

L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du

code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

5Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 10€, les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 50 000

euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations

de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les

communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 10 000 euros, ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros

autorisé par le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre dont le montant ne dépasse pas 3000 euros;

27° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 10 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un

conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article

L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas

d’empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux

délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de

l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Présents:14

Pour: 15 dont 1 pouvoir (Mme Molinier pour Mme Bouchez)

Objet: délégués communautaires - DE 2022 52

Vu l'arrêté préfectoral du 18/10/16 n° DRCP/2016/074 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne-Cère-et-Dordogne-Sousceyrac-en Quercy (CAUVALDOR), par fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la Commune de Sousceyrac-en-Quercy,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

+ qu'il y a lieu de désigner les délégués communautaires et que pour les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau du conseil municipal, le Maire étant nécessairement conseiller communautaire, + que l'article L 5211-6 du CGCT prévoit uniquement pour les communes qui n'ont qu'un seul délégué communautaire, le suppléant est automatiquement le 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- M. BARDIN Frédéric, Maire, en tant que représentant de la commune de Mayrinhac-Lentour au sein de la communauté de communes CAUVALDOR,

- M. CARBONNE-BLANQUI Sylvain, ler Adjoint au Maire en tant que délégué suppléant représentant la commune de Mayrinhac-Lentour au sein de la communauté de communes CAUVALDOR.

Présents: 14

Pour: 15 dont 1 pouvoir (Mme Molinier pour Mme Bouchez)

Questions diverses

éclairage public: 2 horloges astronomiques ont été installées à Redouly et au stade, Il est difficile de modifier les réglages (intervention d'une entreprise extérieure sur demande 15j avant) donc, pour les différentes manifestations, des projecteurs vont être installés sur les principaux bâtiments (salle des fêtes, presbytère).

Personnel technique: rappel à la règle

Auberge: toujours en attente du RDV chez le notaire pour la résiliation du bail actuel. Plusieurs candidatures reçues à étudier.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2022

Adressage: 3 semaines de consultation des habitants en mairie avec cahier de doléances,

réunion publique vendredi 14/10/2022, puis noms des voies arrêtés par délibération du CM.

Téléphonie: pylône SFR entrerait en service mi novembre

Prochain conseil municipal prévu le lundi 14 novembre.

Levée de séance à 21h30.

Monsieur Gilles PATAK, Monsieur Frédéric BARDIN

Secrétaire de Séance. Maire

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